l'amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
20
Pour
28
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
PS
18 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre1Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
- Régis Juanico
- Martine Pinville
- Annie Le Houerou
- Colette Capdevielle
- François Loncle
- Pascal Terrasse
- Christophe Sirugue
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Pascal Deguilhem
- Michèle Delaunay
- Catherine Lemorton
- Denys Robiliard
- Jean-Pierre Allossery
- Françoise Dubois
- Elisabeth Pochon
- Monique Orphé
- Fanélie Carrey-Conte
- Régine Poveda
Abstention (1)
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (20)
- Gilles Lurton
- Jacques Kossowski
- Sébastien Huyghe
- Guy Geoffroy
- Claude Sturni
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Christophe Lagarde
- Charles de Courson
- François SAUVADET
- Michel Zumkeller
- Philippe Folliot
- Philippe Vigier
- Patrick Devedjian
- Michel Voisin
- Arlette Grosskost
- Georges Fenech
- Jean-Charles Taugourdeau
- Sophie Rohfritsch
- Daniel Gibbes
- François Rochebloine
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Benoît Hamon
- Brigitte Bourguignon
- Régis Juanico
- Martine Pinville
- Annie Le Houerou
- Colette Capdevielle
- François Loncle
- Pascal Terrasse
- Christophe Sirugue
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Pascal Deguilhem
- Michèle Delaunay
- Catherine Lemorton
- Denys Robiliard
- Jean-Pierre Allossery
- Françoise Dubois
- Elisabeth Pochon
- Monique Orphé
- Fanélie Carrey-Conte
- Régine Poveda
Contre(28)
- Gilles Lurton
- Jacques Kossowski
- Sébastien Huyghe
- Guy Geoffroy
- Claude Sturni
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Christophe Lagarde
- Charles de Courson
- François SAUVADET
- Michel Zumkeller
- Philippe Folliot
- Philippe Vigier
- Jean-Christophe Fromantin
- Sonia Lagarde
- Patrick Devedjian
- Michel Voisin
- Arlette Grosskost
- Yves Censi
- Georges Fenech
- Jean-Charles Taugourdeau
- Claude de Ganay
- Yannick Moreau
- Sophie Rohfritsch
- Daniel Gibbes
- François Rochebloine
- Maurice Leroy
- Jonas Tahuaitu
- Maina Sage
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V977.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.