l'amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
20
Pour
28
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
96%
50 présents sur 52 élus listés
PS
15 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
4Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Gilles Lurton
- Jacques Kossowski
- Sébastien Huyghe
- Guy Geoffroy
- Claude Sturni
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- François SAUVADET
- Michel Zumkeller
- Philippe Folliot
- Philippe Vigier
- Patrick Devedjian
- Michel Voisin
- Arlette Grosskost
- Yves Censi
- Georges Fenech
- Jean-Charles Taugourdeau
- Yannick Moreau
- Sophie Rohfritsch
- Daniel Gibbes
- François Rochebloine
- Jonas Tahuaitu
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Benoît Hamon
- Brigitte Bourguignon
- Régis Juanico
- Martine Pinville
- Annie Le Houerou
- Colette Capdevielle
- François Loncle
- Pascal Terrasse
- Christophe Sirugue
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Pascal Deguilhem
- Michèle Delaunay
- Catherine Lemorton
- Denys Robiliard
- Jean-Pierre Allossery
- Françoise Dubois
- Elisabeth Pochon
- Monique Orphé
- Fanélie Carrey-Conte
- Régine Poveda
Contre(28)
- Gilles Lurton
- Jacques Kossowski
- Sébastien Huyghe
- Guy Geoffroy
- Claude Sturni
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- François SAUVADET
- Michel Zumkeller
- Philippe Folliot
- Philippe Vigier
- Jean-christophe Fromantin
- Sonia Lagarde
- Patrick Devedjian
- Michel Voisin
- Arlette Grosskost
- Yves Censi
- Georges Fenech
- Jean-Charles Taugourdeau
- Claude de Ganay
- Yannick Moreau
- Sophie Rohfritsch
- Daniel Gibbes
- François Rochebloine
- Maurice Leroy
- Jonas Tahuaitu
- Maina Sage