la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
30
Pour
31
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
49% des votes exprimés
97%
63 présents sur 65 élus listés
PS
19 votes pour
Sans groupe identifié
26 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
10Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (26)
- Gilles Lurton
- Jacques Kossowski
- Sébastien Huyghe
- Guy Geoffroy
- Xavier Breton
- Claude Sturni
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- François SAUVADET
- Michel Zumkeller
- Philippe Vigier
- René Dosière
- Alain Marsaud
- Arlette Grosskost
- Yves Censi
- Georges Fenech
- Jean-Charles Taugourdeau
- Fernand Siré
- Yannick Moreau
- Sophie Rohfritsch
- Daniel Gibbes
- François Rochebloine
- Michel Piron
- Jonas Tahuaitu
- Jacques Moignard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Martine Pinville
- Annie Le Houerou
- Béatrice Santais
- Colette Capdevielle
- Bruno Le Roux
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Michèle Delaunay
- Catherine Lemorton
- Patrick Mennucci
- Barbara Romagnan
- Denys Robiliard
- Patrick Vignal
- Jean-Pierre Allossery
- Malek Boutih
- Elisabeth Pochon
- Gérard Sebaoun
- Régine Poveda
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Benoît Hamon
- Brigitte Bourguignon
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Martine Pinville
- Annie Le Houerou
- Béatrice Santais
- Colette Capdevielle
- Bruno Le Roux
- Dominique Raimbourg
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Pascal Deguilhem
- Michèle Delaunay
- Martine Faure
- Catherine Lemorton
- Patrick Mennucci
- Michel Lesage
- Barbara Romagnan
- Anne-Yvonne Le Dain
- Denys Robiliard
- Patrick Vignal
- Lucette Lousteau
- Jean-Pierre Allossery
- Françoise Dubois
- Malek Boutih
- Elisabeth Pochon
- Serge Bardy
- Gérard Sebaoun
- Monique Orphé
- Régine Poveda
Contre(31)
- Gilles Lurton
- Jacques Kossowski
- Sébastien Huyghe
- Guy Geoffroy
- Xavier Breton
- Claude Sturni
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-christophe Lagarde
- Charles de Courson
- François SAUVADET
- Michel Zumkeller
- Philippe Vigier
- Jean-christophe Fromantin
- Sonia Lagarde
- René Dosière
- Alain Marsaud
- Arlette Grosskost
- Yves Censi
- Georges Fenech
- Jean-Charles Taugourdeau
- Fernand Siré
- Claude de Ganay
- Yannick Moreau
- Sophie Rohfritsch
- Daniel Gibbes
- François Rochebloine
- Maurice Leroy
- Michel Piron
- Jonas Tahuaitu
- Maina Sage
- Jacques Moignard