la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
30
Pour
31
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
49% des votes exprimés
97%
63 présents sur 65 élus listés
PS
25 votes pour
Sans groupe identifié
22 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
25Pour1Contre1Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Martine Pinville
- Annie Le Houerou
- Béatrice Santais
- Colette Capdevielle
- Bruno Le Roux
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Pascal Deguilhem
- Michèle Delaunay
- Martine Faure
- Catherine Lemorton
- Patrick Mennucci
- Michel Lesage
- Barbara Romagnan
- Denys Robiliard
- Patrick Vignal
- Lucette Lousteau
- Jean-Pierre Allossery
- Françoise Dubois
- Malek Boutih
- Elisabeth Pochon
- Gérard Sebaoun
- Monique Orphé
- Régine Poveda
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
3Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Gilles Lurton
- Jacques Kossowski
- Sébastien Huyghe
- Guy Geoffroy
- Xavier Breton
- Claude Sturni
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Christophe Lagarde
- Charles de Courson
- François SAUVADET
- Michel Zumkeller
- Philippe Vigier
- René Dosière
- Alain Marsaud
- Arlette Grosskost
- Georges Fenech
- Jean-Charles Taugourdeau
- Fernand Siré
- Sophie Rohfritsch
- Daniel Gibbes
- François Rochebloine
- Michel Piron
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Benoît Hamon
- Brigitte Bourguignon
- Marietta Karamanli
- Régis Juanico
- Martine Pinville
- Annie Le Houerou
- Béatrice Santais
- Colette Capdevielle
- Bruno Le Roux
- Dominique Raimbourg
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Pascal Deguilhem
- Michèle Delaunay
- Martine Faure
- Catherine Lemorton
- Patrick Mennucci
- Michel Lesage
- Barbara Romagnan
- Anne-Yvonne Le Dain
- Denys Robiliard
- Patrick Vignal
- Lucette Lousteau
- Jean-Pierre Allossery
- Françoise Dubois
- Malek Boutih
- Elisabeth Pochon
- Serge Bardy
- Gérard Sebaoun
- Monique Orphé
- Régine Poveda
Contre(31)
- Gilles Lurton
- Jacques Kossowski
- Sébastien Huyghe
- Guy Geoffroy
- Xavier Breton
- Claude Sturni
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Christophe Lagarde
- Charles de Courson
- François SAUVADET
- Michel Zumkeller
- Philippe Vigier
- Jean-Christophe Fromantin
- Sonia Lagarde
- René Dosière
- Alain Marsaud
- Arlette Grosskost
- Yves Censi
- Georges Fenech
- Jean-Charles Taugourdeau
- Fernand Siré
- Claude de Ganay
- Yannick Moreau
- Sophie Rohfritsch
- Daniel Gibbes
- François Rochebloine
- Maurice Leroy
- Michel Piron
- Jonas Tahuaitu
- Maina Sage
- Jacques Moignard
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V976.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.