l'amendement n° 884 du Gouvernement et l'amendement identique n° 886 de Mme Sas à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
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7
Pour
4
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
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Tendance
Pour
64% des votes exprimés
Participation
100%
11 présents sur 11 élus listés
Bloc le plus favorable
PS
4 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e