l'amendement n° 46 de M. Chevrollier et les amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
16
Pour
38
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
PS
21 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
14Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Yann Galut
- Christian Assaf
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Annie Le Houerou
- Frédéric Roig
- Colette Capdevielle
- Marie-Françoise Clergeau
- Erwann Binet
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Catherine Coutelle
- Pascale Crozon
- Catherine Quéré
- Clotilde Valter
- Chantal Guittet
- Marie-Anne Chapdelaine
- Bernadette Laclais
- Elisabeth Pochon
- Jean-Claude Buisine
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Sylvie Tolmont
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(38)
- Yann Galut
- Christian Assaf
- Brigitte Bourguignon
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Annie Le Houerou
- Frédéric Roig
- Colette Capdevielle
- François De Rugy
- Marie-Françoise Clergeau
- Erwann Binet
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Bernard Lesterlin
- Catherine Coutelle
- Jean-michel Clement
- Jean-Louis Touraine
- Pascale Crozon
- Catherine Quéré
- Marie-Françoise Bechtel
- Clotilde Valter
- Chantal Guittet
- Marie-Anne Chapdelaine
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Elisabeth Pochon
- Serge Bardy
- Boinali Said
- Jean-Claude Buisine
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Sylvie Tolmont
- Barbara Pompili
- Sergio Coronado
- Véronique Massonneau
- Marc Dolez
- Marie-George Buffet
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V789.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.