l'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°46 de M. Mariton et les amendements identiques visant à supprimer l'article 38 de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2017 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article prévoyait une baisse des crédits affectés au financement des organismes consulaires agricoles. Le débat portait sur la réduction des moyens alloués à ces organismes et les conséquences éventuelles sur leur fonctionnement.
37
Pour
45
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
55% des votes exprimés
99%
82 présents sur 83 élus listés
Sans groupe identifié
28 votes pour
PS
37 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Laurent Cathala
- Yann Galut
- Pascale Got
- Christine Pirès Beaune
- Christian Bataille
- Patrick Bloche
- Jean-Louis Dumont
- Yves Durand
- François Loncle
- Michel Vauzelle
- Monique Rabin
- Michel Pajon
- Christophe Caresche
- Marie-Françoise Clergeau
- Bruno Le Roux
- Martine Lignières-Cassou
- Philippe Baumel
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Catherine Coutelle
- Sandrine Mazetier
- Catherine Lemorton
- Jean-Louis Gagnaire
- François Pupponi
- Marie-Hélène Fabre
- François André
- Pascal Cherki
- Bernadette Laclais
- Seybah Dagoma
- Françoise Descamps-Crosnier
- Valérie Rabault
- Razzy Hammadi
- Emeric Bréhier
- Gérard Sebaoun
- Dominique Lefebvre
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Jean-Marie Beffara
- Carlos Da Silva
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
28Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Jean-François Mancel
- Patrick Ollier
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Hervé GAYMARD
- Guy Geoffroy
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Claude Sturni
- Guillaume Chevrollier
- Charles de Courson
- Bernard Debré
- Michel Terrot
- Michel Voisin
- Nicole Ameline
- Camille de Rocca Serra
- Gérard Cherpion
- Hervé Mariton
- Gilles Carrez
- Didier Quentin
- Arlette Grosskost
- François Scellier
- Éric Woerth
- Yves Albarello
- Laure de La Raudière
- Sophie Rohfritsch
- Daniel Gibbes
- François Rochebloine
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Jean-François Mancel
- Patrick Ollier
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Hervé GAYMARD
- Christian Jacob
- Catherine Vautrin
- Guy Geoffroy
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Claude Sturni
- Guillaume Chevrollier
- Arnaud VIALA
- Charles de Courson
- Jean-christophe Fromantin
- Nicolas Sansu
- Bernard Debré
- Michel Terrot
- Michel Voisin
- Nicole Ameline
- Camille de Rocca Serra
- Gérard Cherpion
- Hervé Mariton
- Gilles Carrez
- Didier Quentin
- Arlette Grosskost
- Philippe Cochet
- François Scellier
- Éric Woerth
- Frédéric Reiss
- Nicolas Dhuicq
- Yves Albarello
- Laure de La Raudière
- Sophie Rohfritsch
- Daniel Gibbes
- Claudine Schmid
- François Rochebloine
Contre(45)
- Laurent Cathala
- Yann Galut
- Pascale Got
- Christine Pirès Beaune
- Christian Bataille
- Patrick Bloche
- Jean-Louis Dumont
- Yves Durand
- François Loncle
- Michel Vauzelle
- Monique Rabin
- Michel Pajon
- Christophe Caresche
- Marie-Françoise Clergeau
- Bruno Le Roux
- Martine Lignières-Cassou
- Corinne Erhel
- Philippe Baumel
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Daniel Goldberg
- Catherine Coutelle
- Sandrine Mazetier
- Catherine Lemorton
- Jean-Louis Gagnaire
- François Pupponi
- Karine Berger
- Marie-Hélène Fabre
- Éric Alauzet
- François André
- Pascal Cherki
- Bernadette Laclais
- Seybah Dagoma
- Françoise Descamps-Crosnier
- Valérie Rabault
- Razzy Hammadi
- Emeric Bréhier
- Gérard Sebaoun
- Dominique Lefebvre
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Jean-Marie Beffara
- Carlos Da Silva
- Alain Tourret
- Joël Giraud
- Paul Giacobbi
- Jeanine Dubié
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1350.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.