l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 octobre 2016 concernait l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 en première lecture. Cet article visait à réduire les écarts de rémunération entre les médecins libéraux et ceux des établissements publics de santé. Le débat a porté sur l'équilibre entre le secteur public et privé dans la fourniture de soins.
31
Pour
19
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
61% des votes exprimés
96%
51 présents sur 53 élus listés
PS
26 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Michel Liebgott
- Annie Le Houerou
- Florent Boudié
- Philip Cordery
- Gisèle Biémouret
- Martine Lignières-Cassou
- Martine Martinel
- Michel Issindou
- Michèle Delaunay
- Catherine Quéré
- Catherine Lemorton
- François Pupponi
- Marie-Hélène Fabre
- Suzanne Tallard
- Joëlle Huillier
- Denys Robiliard
- Laurent Kalinowski
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Sylviane Bulteau
- Alexis Bachelay
- Jean-Jacques Bridey
- Gérard Sebaoun
- Dominique Lefebvre
- Marie-Thérèse Le Roy
- Alain Ballay
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Michel Liebgott
- Annie Le Houerou
- Florent Boudié
- Jean-Louis Roumégas
- Philip Cordery
- Gisèle Biémouret
- Martine Lignières-Cassou
- Martine Martinel
- Michel Issindou
- Michèle Delaunay
- Catherine Quéré
- Catherine Lemorton
- François Pupponi
- Marie-Hélène Fabre
- Suzanne Tallard
- Joëlle Huillier
- Denys Robiliard
- Laurent Kalinowski
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Sylviane Bulteau
- Alexis Bachelay
- Véronique Massonneau
- Jean-Jacques Bridey
- Gérard Sebaoun
- Dominique Lefebvre
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Marie-Thérèse Le Roy
- Alain Ballay
- Paul Giacobbi
- Dominique Orliac
Contre(19)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1340.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.