l'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
4
Pour
29
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Tendance
Contre
88% des votes exprimés
Participation
94%
33 présents sur 35 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
2 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
24 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
2Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
2Pour
24Contre
0Abstention
1Absent·e
Pour (2)
Contre (24)
- Brigitte Bourguignon
- Jacques Dellerie
- Marc Le Fur
- Guy Geoffroy
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Guillaume Chevrollier
- Jean-Luc Laurent
- Erwann Binet
- Dominique Raimbourg
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Pascale Crozon
- Annick Le Loch
- Paola Zanetti
- Véronique Massonneau
- Elisabeth Pochon
- Jean-Marc Fournel
- Marie-Thérèse Le Roy
- Éric Elkouby
- Michel Terrot
- Philippe Houillon
- Jean-Frédéric Poisson
- Alain Tourret
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Votes individuels
Contre(29)
- Brigitte Bourguignon
- Jean-david Ciot
- Cécile Untermaier
- Colette Capdevielle
- Robert Olive
- Jacques Dellerie
- Éric Ciotti
- Marc Le Fur
- Guy Geoffroy
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Guillaume Chevrollier
- Jean-Luc Laurent
- Erwann Binet
- Dominique Raimbourg
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Pascale Crozon
- Annick Le Loch
- Paola Zanetti
- Véronique Massonneau
- Elisabeth Pochon
- Jean-Marc Fournel
- Marie-Thérèse Le Roy
- Éric Elkouby
- Michel Terrot
- Philippe Houillon
- Jean-Frédéric Poisson
- Alain Tourret