l'amendement n° 58 de M. Debré après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
23
Pour
46
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
67% des votes exprimés
97%
69 présents sur 71 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
PS
29 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Jean-patrick Gille
- Régis Juanico
- Colette Langlade
- Annie Le Houerou
- Nathalie Appéré
- Audrey Linkenheld
- Colette Capdevielle
- Patrick Bloche
- Yves Durand
- Annick Lepetit
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Fourneyron
- Sandrine Mazetier
- Jean Grellier
- Marie-Hélène Fabre
- Chantal Guittet
- Sandrine Doucet
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Jean-Pierre Allossery
- Laurent Kalinowski
- Rémi Pauvros
- Yves Blein
- Bernadette Laclais
- Julie Sommaruga
- Razzy Hammadi
- Elisabeth Pochon
- Sylvie Tolmont
- Éric Elkouby
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
11Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (10)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Isabelle Le Callennec
- Patrice Verchère
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Julien Dive
- Pascal Thévenot
- Philippe Vigier
- Jean-christophe Fromantin
- Bernard Debré
- Philippe Houillon
- Jean-Frédéric Poisson
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Arlette Grosskost
- Michel Heinrich
- Frédéric Reiss
- David Douillet
- Marine Brenier
- Jacques Bompard
- Jean Lassalle
- Gabriel Serville
Contre(46)
- Brigitte Bourguignon
- Jean-patrick Gille
- Régis Juanico
- Colette Langlade
- Annie Le Houerou
- Nathalie Appéré
- Paul Molac
- Audrey Linkenheld
- Colette Capdevielle
- Pascal Demarthe
- Jacques Dellerie
- Noël Mamère
- Patrick Bloche
- Yves Durand
- Jean-Luc Laurent
- Annick Lepetit
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Fourneyron
- Sandrine Mazetier
- Jean-Louis Touraine
- Jean Grellier
- Alain Faure
- Marie-Hélène Fabre
- Christophe Cavard
- Éric Alauzet
- Chantal Guittet
- Sandrine Doucet
- Anne-Yvonne Le Dain
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Jean-Pierre Allossery
- Laurent Kalinowski
- Rémi Pauvros
- Yves Blein
- Bernadette Laclais
- Maud Olivier
- Julie Sommaruga
- Razzy Hammadi
- Elisabeth Pochon
- Sylvie Tolmont
- Christophe Premat
- Anne-Christine Lang
- Éric Elkouby
- Isabelle Attard
- Gilda Hobert
- André Chassaigne
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1300.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.