l'amendement n° 151 de M. Cherki et les amendements identiques n° 420 de Mme Batho, n° 1181 de Mme Sas et n° 1228 (rect.) de M. Sansu à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
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7
Pour
7
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
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Tendance
Pour
50% des votes exprimés
Participation
93%
14 présents sur 15 élus listés
Bloc le plus favorable
PS
3 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
4 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e
Pour (1)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e