l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
54
Pour
76
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
55% des votes exprimés
99%
137 présents sur 139 élus listés
PS
31 votes pour
PS
59 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
31Pour59Contre3Abstention2Absent·e
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Laurent Baumel
- Chaynesse KHIROUNI
- Anne-lise Dufour-tonini
- Colette Capdevielle
- Pouria Amirshahi
- Laurence Dumont
- Jean-Pierre Dufau
- Geneviève Gaillard
- Aurélie Filippetti
- Sandrine Mazetier
- Pierre-Alain Muet
- Pascale Crozon
- Catherine Lemorton
- Marie-Lou Marcel
- Jean-René Marsac
- Sabine Buis
- Suzanne Tallard
- Barbara Romagnan
- Sandrine Doucet
- Denys Robiliard
- Isabelle Bruneau
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Pascal Cherki
- Françoise Descamps-Crosnier
- Linda Gourjade
- Mathieu Hanotin
- Gérard Sebaoun
- Michel Pouzol
- Fanélie Carrey-Conte
- Philippe Noguès
Contre (59)
- Frédéric Cuvillier
- Dominique Baert
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Christophe Bouillon
- Annie Le Houerou
- Fanny Dombre Coste
- Florent Boudié
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Jean-Marc Ayrault
- Gérard Bapt
- Christian Bataille
- Yves Durand
- Gilbert Le Bris
- François Loncle
- Elisabeth Guigou
- Michel Pajon
- Christophe Caresche
- Françoise Imbert
- Bruno Le Roux
- Jean-Claude Perez
- Bernard Roman
- Erwann Binet
- Jean Launay
- Jean-Yves Caullet
- Patricia Adam
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Martine Martinel
- Michel Issindou
- Guy Delcourt
- Valérie Fourneyron
- Jean-Louis Touraine
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Alain Calmette
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- Jean-Pierre Allossery
- Jacques Cresta
- Eduardo Rihan Cypel
- Sylviane Bulteau
- Jean-Jacques Bridey
- Pascal Popelin
- Emeric Bréhier
- Jean-Claude Buisine
- Dominique Lefebvre
- Jean Jacques Vlody
- Monique Orphé
- Ibrahim Aboubacar
- Philippe Doucet
- Arnaud Leroy
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Sylvie Tolmont
- Gwenegan Bui
- Jean-Marie Beffara
- Guy Bailliart
Abstention (3)
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
8Pour12Contre4Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (12)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Benoît Hamon
- Laurent Baumel
- Chaynesse KHIROUNI
- Anne-lise Dufour-tonini
- Colette Capdevielle
- Pouria Amirshahi
- Delphine Batho
- Jean-christophe Lagarde
- Philippe Vigier
- Noël Mamère
- Laurence Abeille
- Nicolas Sansu
- Laurence Dumont
- Jean-Luc Laurent
- Jean-Pierre Dufau
- Geneviève Gaillard
- Dominique Raimbourg
- Aurélie Filippetti
- Sandrine Mazetier
- Pierre-Alain Muet
- Pascale Crozon
- Catherine Lemorton
- Marie-Lou Marcel
- Jean-René Marsac
- Sabine Buis
- Suzanne Tallard
- Barbara Romagnan
- Sandrine Doucet
- Denys Robiliard
- Isabelle Bruneau
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Pascal Cherki
- Françoise Descamps-Crosnier
- Linda Gourjade
- Mathieu Hanotin
- Gérard Sebaoun
- Michel Pouzol
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Fanélie Carrey-Conte
- Arnaud Richard
- Denis Baupin
- Sergio Coronado
- Isabelle Attard
- Christophe Cavard
- Cécile Duflot
- Véronique Massonneau
- Michèle Bonneton
- Brigitte Allain
- Roger-Gérard Schwartzenberg
- François Asensi
- Marie-George Buffet
- Thomas Thévenoud
- Philippe Noguès
Contre(76)
- Frédéric Cuvillier
- Dominique Baert
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Christophe Bouillon
- Annie Le Houerou
- Fanny Dombre Coste
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Pascal Demarthe
- Gilles Lurton
- Bernard Gérard
- François De Rugy
- Jean-Marc Ayrault
- Gérard Bapt
- Christian Bataille
- René Dosière
- Yves Durand
- Gilbert Le Bris
- François Loncle
- Elisabeth Guigou
- Michel Pajon
- Christophe Caresche
- Françoise Imbert
- Bruno Le Roux
- Jean-Claude Perez
- Bernard Roman
- Erwann Binet
- Jean Launay
- Jean-Yves Caullet
- Patricia Adam
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Martine Martinel
- Michel Issindou
- Guy Delcourt
- Valérie Fourneyron
- Jean-Louis Touraine
- Marie-Françoise Bechtel
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Alain Calmette
- Françoise Dumas
- Anne-Yvonne Le Dain
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Marie-Anne Chapdelaine
- Jean-Pierre Allossery
- Jacques Cresta
- Eduardo Rihan Cypel
- Sylviane Bulteau
- Jean-Jacques Bridey
- Pascal Popelin
- Emeric Bréhier
- Jean-Claude Buisine
- Dominique Lefebvre
- Jean Jacques Vlody
- Monique Orphé
- Ibrahim Aboubacar
- Philippe Doucet
- Arnaud Leroy
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Sylvie Tolmont
- Gwenegan Bui
- Jean-Marie Beffara
- Anne-Christine Lang
- Guy Bailliart
- Thierry Solere
- Georges Fenech
- Jean-Claude Bouchet
- Philippe Gomès
- Barbara Pompili
- Alain Tourret
- Paul Giacobbi
Abstention(7)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1222.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.