l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
27
Pour
95
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
73% des votes exprimés
98%
131 présents sur 133 élus listés
PS
13 votes pour
PS
70 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
13Pour70Contre4Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (70)
- Frédéric Cuvillier
- Dominique Baert
- Marietta Karamanli
- Christophe Bouillon
- Annie Le Houerou
- Fanny Dombre Coste
- Florent Boudié
- Sébastien Denaja
- Chaynesse KHIROUNI
- Anne-lise Dufour-tonini
- Audrey Linkenheld
- Cécile Untermaier
- Colette Capdevielle
- Jean-Marc Ayrault
- Gérard Bapt
- Christian Bataille
- Jean-Louis Dumont
- Laurence Dumont
- Yves Durand
- Gilbert Le Bris
- François Loncle
- Serge Janquin
- Elisabeth Guigou
- Michel Pajon
- Christophe Caresche
- Jean-Pierre Dufau
- Françoise Imbert
- Bruno Le Roux
- Jean-Claude Perez
- Bernard Roman
- Erwann Binet
- Jean Launay
- Patricia Adam
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Martine Martinel
- Michel Issindou
- Guy Delcourt
- Valérie Fourneyron
- Jean-Louis Touraine
- Pascale Crozon
- Catherine Lemorton
- Jean-René Marsac
- François Pupponi
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Alain Calmette
- Nathalie Niéson
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Denys Robiliard
- Marie-Anne Chapdelaine
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Jean-Pierre Allossery
- Jacques Cresta
- Sylviane Bulteau
- Françoise Descamps-Crosnier
- Pascal Popelin
- Emeric Bréhier
- Jean-Claude Buisine
- Sébastien Pietrasanta
- Jean Jacques Vlody
- Monique Orphé
- Ibrahim Aboubacar
- Arnaud Leroy
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Sylvie Tolmont
- Jean-Marie Beffara
- Guy Bailliart
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
4Pour19Contre5Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Benoît Hamon
- Pouria Amirshahi
- Noël Mamère
- Nicolas Sansu
- Jean-Luc Laurent
- Aurélie Filippetti
- Sabine Buis
- Barbara Romagnan
- Sandrine Doucet
- Isabelle Bruneau
- Pascal Cherki
- Linda Gourjade
- Mathieu Hanotin
- Gérard Sebaoun
- Michel Pouzol
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Fanélie Carrey-Conte
- Denis Baupin
- Sergio Coronado
- Isabelle Attard
- Christophe Cavard
- Cécile Duflot
- Michèle Bonneton
- François Asensi
- Marie-George Buffet
- Thomas Thévenoud
- Philippe Noguès
Contre(95)
- Frédéric Cuvillier
- Dominique Baert
- Marietta Karamanli
- Christophe Bouillon
- Annie Le Houerou
- Fanny Dombre Coste
- Florent Boudié
- Sébastien Denaja
- Sophie Errante
- Chaynesse KHIROUNI
- Anne-lise Dufour-tonini
- Audrey Linkenheld
- Cécile Untermaier
- Colette Capdevielle
- Delphine Batho
- Gilles Lurton
- Serge Grouard
- Bernard Gérard
- Jean-christophe Lagarde
- Philippe Vigier
- François De Rugy
- Jean-Marc Ayrault
- Gérard Bapt
- Christian Bataille
- René Dosière
- Jean-Louis Dumont
- Laurence Dumont
- Yves Durand
- Gilbert Le Bris
- François Loncle
- Serge Janquin
- Elisabeth Guigou
- Michel Pajon
- Christophe Caresche
- Jean-Pierre Dufau
- Françoise Imbert
- Bruno Le Roux
- Jean-Claude Perez
- Bernard Roman
- Erwann Binet
- Jean Launay
- Dominique Raimbourg
- Patricia Adam
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Martine Martinel
- Michel Issindou
- Guy Delcourt
- Valérie Fourneyron
- Jean-Louis Touraine
- Pascale Crozon
- Catherine Lemorton
- Jean-René Marsac
- François Pupponi
- Marie-Françoise Bechtel
- Marie-Hélène Fabre
- Patrick Mennucci
- Alain Calmette
- Françoise Dumas
- Nathalie Niéson
- Anne-Yvonne Le Dain
- Christophe Borgel
- Joëlle Huillier
- Denys Robiliard
- Marie-Anne Chapdelaine
- Valérie Corre
- Lucette Lousteau
- Jean-Pierre Allossery
- Jacques Cresta
- Sylviane Bulteau
- Françoise Descamps-Crosnier
- Pascal Popelin
- Emeric Bréhier
- Jean-Claude Buisine
- Sébastien Pietrasanta
- Jean Jacques Vlody
- Monique Orphé
- Ibrahim Aboubacar
- Arnaud Leroy
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Sylvie Tolmont
- Jean-Marie Beffara
- Anne-Christine Lang
- Guy Bailliart
- Alain Marsaud
- Claude Goasguen
- Thierry Solere
- Georges Fenech
- Jean-Claude Bouchet
- David Douillet
- Arnaud Richard
- Philippe Gomès
- Barbara Pompili
- Alain Tourret
- Paul Giacobbi
Abstention(9)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1221.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.