les amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
6
Pour
28
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
95%
35 présents sur 37 élus listés
PS
2 votes pour
PS
22 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
2Pour22Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (22)
- Dominique Baert
- Christine Pirès Beaune
- Romain Colas
- Patrick Bloche
- Jean-Louis Dumont
- Monique Rabin
- Frédérique Massat
- Michel Vergnier
- Christophe Caresche
- Bruno Le Roux
- Jean Launay
- Jean-Yves Caullet
- Philippe Baumel
- Viviane Le Dissez
- Christophe Borgel
- François André
- Bernadette Laclais
- Mathieu Hanotin
- Razzy Hammadi
- Dominique Lefebvre
- Guillaume Bachelay
- Guy Bailliart
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Contre(28)
- Dominique Baert
- Christine Pirès Beaune
- Romain Colas
- Pascal Demarthe
- Marie-Christine Dalloz
- Charles de Courson
- Patrick Bloche
- Jean-Louis Dumont
- Monique Rabin
- Frédérique Massat
- Michel Vergnier
- Christophe Caresche
- Bruno Le Roux
- Jean Launay
- Jean-Yves Caullet
- Philippe Baumel
- Alain Faure
- Viviane Le Dissez
- Christophe Borgel
- François André
- Bernadette Laclais
- Mathieu Hanotin
- Razzy Hammadi
- Dominique Lefebvre
- Guillaume Bachelay
- Guy Bailliart
- Hervé Mariton
- Gérard Charasse
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1170.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.