l'amendement n° 431 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
25
Pour
2
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
93% des votes exprimés
93%
27 présents sur 29 élus listés
PS
19 votes pour
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Chaynesse KHIROUNI
- Colette Capdevielle
- Jean-Louis Destans
- Jean-Jacques Urvoas
- Jean-Pierre Dufau
- Bruno Le Roux
- Erwann Binet
- Jean-Yves Caullet
- Sandrine Mazetier
- Chantal Guittet
- Denys Robiliard
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Valérie Corre
- Françoise Descamps-Crosnier
- Elisabeth Pochon
- Gérard Sebaoun
- Ibrahim Aboubacar
- Fanélie Carrey-Conte
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Chaynesse KHIROUNI
- Colette Capdevielle
- Pascal Demarthe
- Jean-Louis Destans
- Jean-Luc Laurent
- Jean-Jacques Urvoas
- Jean-Pierre Dufau
- Bruno Le Roux
- Erwann Binet
- Jean-Yves Caullet
- Dominique Raimbourg
- Daniel Goldberg
- Sandrine Mazetier
- Chantal Guittet
- Denys Robiliard
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Valérie Corre
- Françoise Descamps-Crosnier
- Elisabeth Pochon
- Gérard Sebaoun
- Ibrahim Aboubacar
- Fanélie Carrey-Conte
- Sergio Coronado
- Jean-Pierre Maggi
Contre(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1158.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.