l'amendement n° 85 de M. Larrivé à l'article 10 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
8
Pour
24
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
94%
32 présents sur 34 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
PS
21 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Chaynesse KHIROUNI
- Olivier Falorni
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Jacques Urvoas
- Erwann Binet
- Jean-Louis Touraine
- Michel MENARD
- Sophie Dessus
- Suzanne Tallard
- Chantal Guittet
- Marie-Anne Chapdelaine
- Valérie Corre
- Paola Zanetti
- Seybah Dagoma
- Françoise Descamps-Crosnier
- Elisabeth Pochon
- Jean-Claude Buisine
- Sébastien Pietrasanta
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Fanélie Carrey-Conte
- Florence Delaunay
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(24)
- Sophie Errante
- Chaynesse KHIROUNI
- Olivier Falorni
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Jacques Urvoas
- Erwann Binet
- Jean-Louis Touraine
- Michel MENARD
- Sophie Dessus
- Suzanne Tallard
- Chantal Guittet
- Marie-Anne Chapdelaine
- Valérie Corre
- Paola Zanetti
- Seybah Dagoma
- Françoise Descamps-Crosnier
- Elisabeth Pochon
- Serge Bardy
- Jean-Claude Buisine
- Sébastien Pietrasanta
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Fanélie Carrey-Conte
- Florence Delaunay
- Sergio Coronado
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1157.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.