les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
17
Pour
35
Contre
0
Abstention
4
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
93%
52 présents sur 56 élus listés
Sans groupe identifié
13 votes pour
PS
31 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention4Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Estelle Grelier
- Jean-patrick Gille
- Jean-jacques Cottel
- Colette Langlade
- Marie-Noëlle Battistel
- Nathalie Appéré
- Cécile Untermaier
- Colette Capdevielle
- Robert Olive
- Jean-Jacques Urvoas
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Annick Le Loch
- Jean-René Marsac
- Marie-Hélène Fabre
- Viviane Le Dissez
- Alain Calmette
- Barbara Romagnan
- Chantal Guittet
- Joëlle Huillier
- Denys Robiliard
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Jean-Pierre Le Roch
- Valérie Rabault
- Catherine Beaubatie
- Jean-Claude Buisine
- Jean Jacques Vlody
- Joaquim Pueyo
- Sylvie Tolmont
- Jean-Marc Fournel
- Jacques Moignard
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(35)
- Estelle Grelier
- Jean-patrick Gille
- Jean-jacques Cottel
- Colette Langlade
- Marie-Noëlle Battistel
- Nathalie Appéré
- Cécile Untermaier
- Colette Capdevielle
- Delphine Batho
- Robert Olive
- Paul Molac
- Jean-Jacques Urvoas
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Olivier Dussopt
- Annick Le Loch
- Jean-René Marsac
- Marie-Hélène Fabre
- Viviane Le Dissez
- Alain Calmette
- Barbara Romagnan
- Chantal Guittet
- Anne-Yvonne Le Dain
- Joëlle Huillier
- Denys Robiliard
- Marie-Anne Chapdelaine
- François André
- Jean-Pierre Le Roch
- Valérie Rabault
- Catherine Beaubatie
- Jean-Claude Buisine
- Jean Jacques Vlody
- Joaquim Pueyo
- Sylvie Tolmont
- Jean-Marc Fournel
- Jacques Moignard
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1144.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.