l'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
74
Pour
1
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
97% des votes exprimés
97%
76 présents sur 78 élus listés
PS
32 votes pour
PS
1 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
32Pour1Contre1Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Gilles Savary
- Pascale Got
- Jean-Patrick Gille
- Martine Pinville
- Chaynesse KHIROUNI
- Cécile Untermaier
- Colette Capdevielle
- Joël Aviragnet
- Gérard Bapt
- Guy-Michel Chauveau
- Gilbert Le Bris
- Daniel Boisserie
- Christophe Sirugue
- Philippe Baumel
- Martine Carrillon-Couvreur
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Jean-Louis Touraine
- Martine Faure
- Catherine Quéré
- Marie-Hélène Fabre
- Sandrine Doucet
- Denys Robiliard
- Marie-Anne Chapdelaine
- Jean-Pierre Allossery
- Paola Zanetti
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Catherine Troallic
- Jean-Jacques Bridey
- Joaquim Pueyo
- Arnaud Leroy
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Sophie Errante
- Pascal Demarthe
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Jean-Marie Sermier
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Philippe Gosselin
- Valérie Boyer
- Arnaud Robinet
- Véronique Louwagie
- Richard Ferrand
- Christian Hutin
- Anne-Yvonne Le Dain
- Christian Kert
- Bernard Accoyer
- Philippe-Armand Martin
- Gérard Menuel
- Yves Fromion
- Jean-Pierre Door
- Antoine Herth
- Philippe Vitel
- Fernand Siré
- Élie Aboud
- Michel Piron
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(74)
- Gilles Savary
- Pascale Got
- Jean-Patrick Gille
- Martine Pinville
- Sophie Errante
- Chaynesse KHIROUNI
- Cécile Untermaier
- Colette Capdevielle
- Joël Aviragnet
- Pascal Demarthe
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Alain Suguenot
- Christian Jacob
- Catherine Vautrin
- Patrice Verchère
- Jean-Marie Sermier
- Dino Cinieri
- Martial SADDIER
- Philippe Gosselin
- Valérie Boyer
- Arnaud Robinet
- Véronique Louwagie
- Jean-Louis Roumégas
- Gérard Bapt
- Guy-Michel Chauveau
- Gilbert Le Bris
- Daniel Boisserie
- Richard Ferrand
- Christophe Sirugue
- Philippe Baumel
- Martine Carrillon-Couvreur
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Christian Hutin
- Jean-Louis Touraine
- Martine Faure
- Catherine Quéré
- Marie-Hélène Fabre
- Sandrine Doucet
- Anne-Yvonne Le Dain
- Denys Robiliard
- Marie-Anne Chapdelaine
- Jean-Pierre Allossery
- Paola Zanetti
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Catherine Troallic
- Jean-Jacques Bridey
- Serge Bardy
- Joaquim Pueyo
- Arnaud Leroy
- Christian Kert
- Bernard Accoyer
- Philippe-Armand Martin
- Gérard Menuel
- Yves Fromion
- Jean-Pierre Door
- Antoine Herth
- Philippe Vitel
- Frédéric Reiss
- Nicolas Dhuicq
- Fernand Siré
- Philippe Le Ray
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Élie Aboud
- Michel Piron
- Véronique Massonneau
- Paul Giacobbi
- Dominique Orliac
- Jacques Krabal
- Jeanine Dubié
- Stéphane Claireaux
Contre(1)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1091.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.