l'amendement n° 132 de Mme Battistel et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
23
Pour
30
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
PS
17 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale
19Pour9Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (9)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Marie-Noëlle Battistel
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Hervé GAYMARD
- Martial SADDIER
- Serge Grouard
- Philippe Meunier
- Annie Genevard
- Laurent Furst
- Claude Sturni
- Philippe Folliot
- Jacques Pélissard
- Dominique Tian
- Frédéric Reiss
- Jacques Lamblin
- Nicolas Dhuicq
- Anne Grommerch
- Sophie Rohfritsch
- Maurice Leroy
- Michel Piron
- Jonas Tahuaitu
- Joël Giraud
- Jeanine Dubié
Contre(30)
- Estelle Grelier
- Michel Liebgott
- Germinal PEIRO
- Marietta Karamanli
- Annie Le Houerou
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Dominique Potier
- Audrey Linkenheld
- Christine Pirès Beaune
- Colette Capdevielle
- François De Rugy
- Danielle AUROI
- Paul Molac
- Jean-Luc Laurent
- Jean Launay
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Olivier Dussopt
- Michel MENARD
- Alain Calmette
- Sandrine Doucet
- Lucette Lousteau
- Yves Daniel
- Paola Zanetti
- Françoise Dubois
- Françoise Descamps-Crosnier
- Joaquim Pueyo
- Gwenegan Bui
- Carlos Da Silva
- Éric Alauzet