l'amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
48
Pour
27
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
62% des votes exprimés
97%
77 présents sur 79 élus listés
PS
34 votes pour
Sans groupe identifié
20 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
34Pour5Contre1Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Estelle Grelier
- Michel Liebgott
- Germinal PEIRO
- Marie-Noëlle Battistel
- Annie Le Houerou
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Stéphane Travert
- Anne-Lise Dufour-Tonini
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Béatrice Santais
- Guy-Michel Chauveau
- Frédérique Massat
- Françoise Imbert
- Jean Launay
- Philippe Baumel
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Marie-Lou Marcel
- Jean-René Marsac
- Michel MENARD
- Sophie Dessus
- Michel Lesage
- Alain Calmette
- Chantal Guittet
- Sandrine Doucet
- Lucette Lousteau
- Paola Zanetti
- Françoise Descamps-Crosnier
- Joaquim Pueyo
- Gwenegan Bui
- Florence Delaunay
- Jean-Marc Fournel
- Jacques Moignard
Abstention (1)
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
3Pour20Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Hervé GAYMARD
- Benoist Apparu
- Jean-Marie Sermier
- Martial SADDIER
- Serge Grouard
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Guillaume Chevrollier
- Hervé Pellois
- Guénhaël Huet
- Jacques Pélissard
- Dominique Tian
- Philippe Vitel
- Jacques Lamblin
- Jean-Claude Bouchet
- Anne Grommerch
- Sophie Rohfritsch
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(48)
- Estelle Grelier
- Michel Liebgott
- Germinal PEIRO
- Marie-Noëlle Battistel
- Annie Le Houerou
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Stéphane Travert
- Anne-Lise Dufour-Tonini
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Béatrice Santais
- Danielle AUROI
- Paul Molac
- Guy-Michel Chauveau
- Frédérique Massat
- Françoise Imbert
- Jean Launay
- Philippe Baumel
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Olivier Dussopt
- Marie-Lou Marcel
- Jean-René Marsac
- Michel MENARD
- Sophie Dessus
- Michel Lesage
- Alain Calmette
- Jean-Luc Bleunven
- Chantal Guittet
- Sandrine Doucet
- Lucette Lousteau
- Yves Daniel
- Paola Zanetti
- Françoise Descamps-Crosnier
- Serge Bardy
- Joaquim Pueyo
- Gwenegan Bui
- Florence Delaunay
- Jean-Marc Fournel
- Maurice Leroy
- Michel Piron
- Jonas Tahuaitu
- Paul Giacobbi
- Dominique Orliac
- Jacques Krabal
- Jeanine Dubié
- Jacques Moignard
- André Chassaigne
Contre(27)
- Christian Assaf
- Frédéric Roig
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Hervé GAYMARD
- Benoist Apparu
- Jean-Marie Sermier
- Martial SADDIER
- Serge Grouard
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Guillaume Chevrollier
- Jean-Luc Laurent
- Monique Iborra
- Annick Le Loch
- Hervé Pellois
- Jean-Pierre Le Roch
- Guénhaël Huet
- Jacques Pélissard
- Dominique Tian
- Philippe Vitel
- Jacques Lamblin
- Nicolas Dhuicq
- Jean-Claude Bouchet
- Anne Grommerch
- Sophie Rohfritsch
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1049.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.