la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
64
Pour
84
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
57% des votes exprimés
99%
148 présents sur 149 élus listés
Sans groupe identifié
49 votes pour
PS
69 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour69Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (69)
- Estelle Grelier
- Dominique Baert
- Germinal PEIRO
- Kader Arif
- Alain Rousset
- Jean-Jacques Cottel
- Colette Langlade
- Florent Boudié
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Stéphane Travert
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Colette Capdevielle
- Romain Colas
- Laurence Dumont
- Jean-Jacques Urvoas
- Serge Janquin
- Philippe Duron
- Françoise Imbert
- Bruno Le Roux
- Jean-Claude Perez
- Geneviève Gaillard
- Jean Launay
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- William Dumas
- Jean-Louis Bricout
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Pascal Deguilhem
- Guy Chambefort
- Jean-Michel Villaumé
- Guy Delcourt
- Catherine Coutelle
- Sandrine Mazetier
- Catherine Quéré
- Jean-Louis Gagnaire
- Jean-René Marsac
- Michel MENARD
- François Pupponi
- Sophie Dessus
- Gilbert Sauvan
- Patrick Mennucci
- Suzanne Tallard
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Michel Lesage
- Viviane Le Dissez
- Alain Calmette
- Sandrine Doucet
- Denys Robiliard
- Marie-Anne Chapdelaine
- Valérie Corre
- Luc Belot
- Jean-Pierre Allossery
- Paola Zanetti
- Jacques Cresta
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Jean-Jacques Bridey
- Pascal Popelin
- Philippe Bies
- Jean-Claude Buisine
- Jean Jacques Vlody
- Ibrahim Aboubacar
- Gwenegan Bui
- Carlos Da Silva
- Jean-Marc Fournel
- Régine Poveda
- Jacques Moignard
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
49Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (49)
- Patrick Ollier
- Gilles Lurton
- Philippe Briand
- Marc Le Fur
- Hervé GAYMARD
- Isabelle Le Callennec
- Michel Herbillon
- Étienne Blanc
- Jean-Marie Sermier
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Arnaud Robinet
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Claude Sturni
- Alain LEBOEUF
- Guillaume Chevrollier
- Philippe Vigier
- Jean-Michel Couve
- Christian Kert
- Pierre Lequiller
- Michel Terrot
- Guénhaël Huet
- Gérard Cherpion
- Jean-Jacques Guillet
- Philippe Houillon
- Philippe-Armand Martin
- Patrice Martin-Lalande
- Jacques Myard
- Gérard Menuel
- Bernard Deflesselles
- Dominique Tian
- Céleste Lett
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Philippe Vitel
- Josette Pons
- Jean-Claude Mathis
- Charles Ange GINESY
- Yves Albarello
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Marianne Dubois
- Fernand Siré
- Dominique Nachury
- Sophie Dion
- Sophie Rohfritsch
- Michel Piron
- Marc Dolez
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(64)
- Patrick Ollier
- Gilles Lurton
- Philippe Briand
- Marc Le Fur
- Hervé GAYMARD
- Isabelle Le Callennec
- Catherine Vautrin
- Michel Herbillon
- Étienne Blanc
- Jean-Marie Sermier
- Valérie Pécresse
- Virginie Duby-Muller
- Damien Abad
- Philippe Gosselin
- Gérald Darmanin
- Arnaud Robinet
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Claude Sturni
- Alain LEBOEUF
- Guillaume Chevrollier
- Philippe Vigier
- Gilbert Collard
- Jean-Michel Couve
- Christian Kert
- Pierre Lequiller
- Michel Terrot
- Guénhaël Huet
- Gérard Cherpion
- Jean-Jacques Guillet
- Philippe Houillon
- Philippe-Armand Martin
- Patrice Martin-Lalande
- Jacques Myard
- Gérard Menuel
- Jean-Frédéric Poisson
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Bernard Deflesselles
- Dominique Tian
- Céleste Lett
- Bérengère Poletti
- Jean-Pierre Door
- Geneviève Levy
- Philippe Vitel
- Josette Pons
- Jean-Claude Mathis
- Frédéric Reiss
- Marc Francina
- Charles Ange GINESY
- Yves Albarello
- Sauveur Gandolfi-Scheit
- Marianne Dubois
- Fernand Siré
- Philippe Le Ray
- Dominique Nachury
- Sophie Dion
- Guillaume Larrivé
- Sophie Rohfritsch
- Claudine Schmid
- Michel Piron
- Jean-Pierre Maggi
- Marc Dolez
- Jean Lassalle
- Marion Maréchal-Le Pen
Contre(84)
- Estelle Grelier
- Dominique Baert
- Germinal PEIRO
- Kader Arif
- Alain Rousset
- Jean-Jacques Cottel
- Colette Langlade
- Florent Boudié
- Sébastien Denaja
- Nathalie Appéré
- Sophie Errante
- Stéphane Travert
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Colette Capdevielle
- Delphine Batho
- Romain Colas
- Laurence Dumont
- Jean-Luc Laurent
- Jean-Jacques Urvoas
- Serge Janquin
- Philippe Duron
- Françoise Imbert
- Bruno Le Roux
- Jean-Claude Perez
- Geneviève Gaillard
- Jean Launay
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- William Dumas
- Jean-Louis Bricout
- Monique Iborra
- Michel Issindou
- Pascal Deguilhem
- Guy Chambefort
- Bernard Lesterlin
- Olivier Dussopt
- Jean-Michel Villaumé
- Guy Delcourt
- Catherine Coutelle
- Sandrine Mazetier
- Jean-Michel Clement
- Catherine Quéré
- Jean-Louis Gagnaire
- Jean-René Marsac
- Michel MENARD
- François Pupponi
- Sophie Dessus
- Marie-Françoise Bechtel
- Gilbert Sauvan
- Patrick Mennucci
- Suzanne Tallard
- Kheira Bouziane-Laroussi
- Michel Lesage
- Viviane Le Dissez
- Alain Calmette
- Sandrine Doucet
- Denys Robiliard
- Marie-Anne Chapdelaine
- Valérie Corre
- Luc Belot
- Jean-Pierre Allossery
- Paola Zanetti
- Jacques Cresta
- Hugues Fourage
- Françoise Descamps-Crosnier
- Jean-Jacques Bridey
- Pascal Popelin
- Philippe Bies
- Jean-Claude Buisine
- Jean Jacques Vlody
- Ibrahim Aboubacar
- Pierre-Yves Le Borgn'
- Gwenegan Bui
- Carlos Da Silva
- Jean-Marc Fournel
- Régine Poveda
- Denis Baupin
- François-Michel Lambert
- Isabelle Attard
- Gérard Charasse
- Paul Giacobbi
- Dominique Orliac
- Jeanine Dubié
- Jacques Moignard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1034.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.