l'amendement de suppression n° 1037 de Mme Fraysse et l'amendement identique suivant à l'article 81 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
11
Pour
34
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
74% des votes exprimés
98%
46 présents sur 47 élus listés
PS
7 votes pour
PS
28 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
7Pour28Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (28)
- Michel Liebgott
- Martine Pinville
- Jean-Jacques Cottel
- Stéphane Travert
- Audrey Linkenheld
- Cécile Untermaier
- Ericka Bareigts
- Colette Capdevielle
- Christian Bataille
- François Loncle
- François Brottes
- Christophe Caresche
- Bruno Le Roux
- Christophe Sirugue
- Jean-Yves Caullet
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Jean-Louis Bricout
- Clotilde Valter
- Denys Robiliard
- Marie-Anne Chapdelaine
- Yves Blein
- Eduardo Rihan Cypel
- Catherine Beaubatie
- Jean-Jacques Bridey
- Elisabeth Pochon
- Pascal Popelin
- Emeric Bréhier
- Arnaud Leroy
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(34)
- Michel Liebgott
- Martine Pinville
- Jean-Jacques Cottel
- Stéphane Travert
- Audrey Linkenheld
- Cécile Untermaier
- Ericka Bareigts
- Colette Capdevielle
- Francis Vercamer
- Christian Bataille
- François Loncle
- François Brottes
- Christophe Caresche
- Bruno Le Roux
- Richard Ferrand
- Corinne Erhel
- Christophe Sirugue
- Jean-Yves Caullet
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Jean-Louis Bricout
- Clotilde Valter
- Denys Robiliard
- Marie-Anne Chapdelaine
- Yves Blein
- Eduardo Rihan Cypel
- Catherine Beaubatie
- Jean-Jacques Bridey
- Elisabeth Pochon
- Pascal Popelin
- Emeric Bréhier
- Arnaud Leroy
- Napole Polutele
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1029.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.