l'amendement n°1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 48 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
24
Pour
32
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
97%
59 présents sur 61 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
PS
23 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
6Pour23Contre2Abstention2Absent·e
Parti · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (6)
Contre (23)
- Gilles Savary
- Martine Pinville
- Stéphane Travert
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Louis Dumont
- François Brottes
- Bruno Le Roux
- Jean Launay
- Jean-Yves Caullet
- Patricia Adam
- William Dumas
- Jean-Michel Villaumé
- Jean Grellier
- Sophie Dessus
- Clotilde Valter
- Christophe Borgel
- Yves Blein
- Bernadette Laclais
- Jean-Jacques Bridey
- Dominique Lefebvre
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Régine Poveda
Abstention (2)
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
10Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Christian Paul
- Pouria Amirshahi
- Christian Estrosi
- Véronique Louwagie
- Francis Vercamer
- Philippe Vigier
- Eva Sas
- Jean-Luc Laurent
- Karine Berger
- Chantal Guittet
- Nathalie Chabanne
- Pascal Cherki
- Fanélie Carrey-Conte
- Pierre Lellouche
- Jean-Frédéric Poisson
- Marie-Jo Zimmermann
- Nicolas Dhuicq
- Jean-François Lamour
- Rudy Salles
- Denis Baupin
- Isabelle Attard
- Michèle Bonneton
- Marc Dolez
- Jacqueline Fraysse
Contre(32)
- Gilles Savary
- Brigitte Bourguignon
- Martine Pinville
- Stéphane Travert
- Jean-Christophe Fromantin
- Jean-Paul Chanteguet
- Jean-Louis Dumont
- François Brottes
- Bruno Le Roux
- Richard Ferrand
- Corinne Erhel
- Jean Launay
- Jean-Yves Caullet
- Patricia Adam
- Gwendal Rouillard
- William Dumas
- Jean-Michel Villaumé
- Jean-Michel Clement
- Jean Grellier
- Sophie Dessus
- Clotilde Valter
- Anne-Yvonne Le Dain
- Christophe Borgel
- Yves Daniel
- Yves Blein
- Bernadette Laclais
- Jean-Jacques Bridey
- Dominique Lefebvre
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Régine Poveda
- Alain Tourret
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1020.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.