l'amendement n°2474 de M. Chassaigne et les amendements identiques à l'article 47 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
12
Pour
53
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
82% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
PS
35 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Christian Franqueville
- Christian Paul
- Gilles Savary
- Stéphane Travert
- Jean-Paul Chanteguet
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Louis Dumont
- Sandrine Hurel
- François Brottes
- Christophe Caresche
- Bruno Le Roux
- Erwann Binet
- Jean Launay
- Jean-Yves Caullet
- Patricia Adam
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- William Dumas
- Jean-Michel Villaumé
- Jean Grellier
- Sophie Dessus
- Clotilde Valter
- Chantal Guittet
- Christophe Borgel
- Luc Belot
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Jean-Jacques Bridey
- Jean-Claude Buisine
- Dominique Lefebvre
- Joaquim Pueyo
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Gwenegan Bui
- Régine Poveda
Absent·e (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
5Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(53)
- Christian Franqueville
- Christian Paul
- Gilles Savary
- Stéphane Travert
- Christian Estrosi
- Francis Vercamer
- Philippe Vigier
- Jean-christophe Fromantin
- François De Rugy
- Jean-Paul Chanteguet
- Guy-Michel Chauveau
- Jean-Louis Dumont
- Sandrine Hurel
- François Brottes
- Christophe Caresche
- Bruno Le Roux
- Richard Ferrand
- Corinne Erhel
- Erwann Binet
- Jean Launay
- Jean-Yves Caullet
- Patricia Adam
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Gwendal Rouillard
- William Dumas
- Jean-Michel Villaumé
- Jean-michel Clement
- Jean Grellier
- Sophie Dessus
- Christophe Castaner
- Karine Berger
- Clotilde Valter
- Françoise Dumas
- Chantal Guittet
- Anne-Yvonne Le Dain
- Christophe Borgel
- Luc Belot
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Bernadette Laclais
- Jean-Jacques Bridey
- Jean-Claude Buisine
- Dominique Lefebvre
- Joaquim Pueyo
- Geneviève Gosselin-Fleury
- Guillaume Bachelay
- Gwenegan Bui
- Régine Poveda
- Pierre Lellouche
- Jean-François Lamour
- Hervé Morin
- Rudy Salles
- Alain Tourret
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1019.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.