le sous-amendement n° 3278 de M. Ferrand à l'amendement n° 2802 du Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
30
Pour
12
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
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Tendance
Pour
68% des votes exprimés
Participation
96%
44 présents sur 46 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
18 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
11 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
18Pour11Contre1Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
18Pour
11Contre
1Abstention
1Absent·e
Pour (18)
Contre (11)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Gilles Savary
- Sébastien Denaja
- Stéphane Travert
- Audrey Linkenheld
- Cécile Untermaier
- Colette Capdevielle
- Jean-Louis Dumont
- Jean-Luc Laurent
- Gisèle Biémouret
- François Brottes
- Bruno Le Roux
- Martine Lignières-Cassou
- Richard Ferrand
- Corinne Erhel
- Jean-Yves Caullet
- Annick Lepetit
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Fourneyron
- Sandrine Mazetier
- Jean-michel Clement
- Jean Grellier
- Marie-Lou Marcel
- Clotilde Valter
- Christophe Borgel
- Marie-Anne Chapdelaine
- Yves Blein
- Françoise Dubois
- Jean-Jacques Bridey
- Dominique Lefebvre
- Joël Giraud