l'amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
24
Pour
34
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
97%
58 présents sur 60 élus listés
Sans groupe identifié
16 votes pour
PS
30 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Sébastien Denaja
- Chaynesse KHIROUNI
- Audrey Linkenheld
- Cécile Untermaier
- Robert Olive
- Jean-Louis Dumont
- Daniel Vaillant
- Vincent Burroni
- François Brottes
- Bruno Le Roux
- Martine Lignières-Cassou
- Jean-Yves Caullet
- Patricia Adam
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Annick Lepetit
- Jean-Louis Bricout
- Jean-Michel Villaumé
- Guy Delcourt
- Catherine Coutelle
- Annick Le Loch
- Clotilde Valter
- Chantal Guittet
- Denys Robiliard
- Pierre Aylagas
- Seybah Dagoma
- Elisabeth Pochon
- Emeric Bréhier
- Dominique Lefebvre
- Philippe Doucet
- Jacques Moignard
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
16Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 84% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Gilles Lurton
- Benoist Apparu
- Dino Cinieri
- Franck Riester
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Francis Vercamer
- Jean-Christophe Fromantin
- Gaby Charroux
- François Fillon
- Guénhaël Huet
- Gérard Cherpion
- Philippe Houillon
- Gérard Menuel
- Olivier Marleix
- Jean-Frédéric Poisson
- Thierry Solere
- Yves Censi
- Philippe Vitel
- Jean-Claude Mathis
- Fernand Siré
- Guillaume Larrivé
- Marc Dolez
- Marie-George Buffet
Contre(34)
- Sébastien Denaja
- Chaynesse KHIROUNI
- Audrey Linkenheld
- Cécile Untermaier
- Robert Olive
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Louis Dumont
- Daniel Vaillant
- Vincent Burroni
- François Brottes
- Bruno Le Roux
- Martine Lignières-Cassou
- Richard Ferrand
- Corinne Erhel
- Jean-Yves Caullet
- Patricia Adam
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Annick Lepetit
- Jean-Louis Bricout
- Jean-Michel Villaumé
- Guy Delcourt
- Catherine Coutelle
- Annick Le Loch
- Clotilde Valter
- Chantal Guittet
- Denys Robiliard
- Pierre Aylagas
- Seybah Dagoma
- Elisabeth Pochon
- Emeric Bréhier
- Dominique Lefebvre
- Philippe Doucet
- Barbara Pompili
- Jacques Moignard
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L14V1011.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.