l'amendement n° 397 de M. Houillon et les amendements identiques à l'article 13 bis du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
24
Pour
37
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
97%
62 présents sur 64 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
Sans groupe identifié
18 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
22Pour18Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Yves Nicolin
- Sébastien Huyghe
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Michel Zumkeller
- Philippe Vigier
- Pascal Terrasse
- Gérard Cherpion
- Philippe Houillon
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jean-Pierre Gorges
- Philippe Vitel
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Laure de La Raudière
- Philippe Le Ray
- Daniel Gibbes
- Marc Dolez
Contre (18)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Yves Nicolin
- Sébastien Huyghe
- Daniel Fasquelle
- Xavier Breton
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Michel Zumkeller
- Philippe Vigier
- Pascal Terrasse
- Gérard Cherpion
- Philippe Houillon
- Jean-Frédéric Poisson
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jean-Pierre Gorges
- Philippe Vitel
- Frédéric Reiss
- Eric Straumann
- Laure de La Raudière
- Philippe Le Ray
- Daniel Gibbes
- Marc Dolez
- André Chassaigne
Contre(37)
- Benoît Hamon
- Gilles Savary
- Brigitte Bourguignon
- Jean-patrick Gille
- Martine Pinville
- Annie Le Houerou
- Dominique Potier
- Audrey Linkenheld
- Cécile Untermaier
- Ericka Bareigts
- Jean-Luc Laurent
- Monique Rabin
- Frédérique Massat
- Gisèle Biémouret
- François Brottes
- Françoise Imbert
- Martine Lignières-Cassou
- Richard Ferrand
- Corinne Erhel
- Christophe Sirugue
- Jean-Yves Caullet
- Jean-Yves Le Bouillonnec
- Bernard Lesterlin
- Valérie Fourneyron
- Jean-michel Clement
- Jean Grellier
- Catherine Quéré
- Marie-Lou Marcel
- Sophie Dessus
- Alain Faure
- Clotilde Valter
- Denys Robiliard
- Jean-Pierre Le Roch
- Yves Blein
- Dominique Lefebvre
- Arnaud Leroy
- Geneviève Gosselin-Fleury