Parlement européen·28 février 2024·Scrutin PT165291·Source officielle ↗

Rapport sur le rapport 2023 de la Commission sur l’état de droit — Sophia in 't Veld - § 36 - amendement 12

A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – § 36 – Am 12

Analyse IA

Explication

Le Parlement européen a voté sur un amendement proposé par Sophia in 't Veld concernant le rapport 2023 de la Commission sur l'état de droit. Cet amendement, intégré au § 36, fait partie d'un débat plus large sur l'évaluation et la promotion de l'état de droit au sein de l'Union européenne. Le contexte législatif repose sur les préoccupations croissantes concernant le respect des principes démocratiques, de l'état de droit et des droits fondamentaux dans certains États membres. Les enjeux de ce débat incluent la cohésion de l'UE, la crédibilité de ses institutions et la protection des valeurs fondamentales européennes.

Impact citoyen

Cet amendement vise à renforcer les mécanismes de surveillance et de protection de l'état de droit au sein de l'UE. Pour les citoyens, cela peut signifier une meilleure protection des droits fondamentaux et une plus grande transparence dans les actions des institutions européennes. Cela compte car cela renforce la confiance dans les institutions de l'UE et assure que les valeurs démocratiques sont respectées dans tous les États membres.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

70% des votes exprimés

Participation

100%

54 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

1 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

14Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (14)

Contre (1)

Maxette Pirbakas

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

0Contre

13Abstention

0Absent·e

Abstention (13)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (4)

EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Dominique Riquet

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Jérôme Rivière

Votes individuels

Pour(38)

Contre(3)

Abstention(13)