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Parlement européen··Scrutin PT165279·Source officielle ↗

A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – After § 11 – Am 6

A9-0025/2024 – Sophia in 't Veld – After § 11 – Am 6

Analyse IA

Explication

Le scrutin A9-0025/2024 est une proposition de résolution déposée par Sophia in 't Veld au Parlement européen en 2024. Cette proposition vise à modifier l'article 11 de la directive sur le droit d'auteur dans l'Union européenne. Le débat porte sur les exceptions et limitations au droit d'auteur, notamment pour les fins d'illustration, de citation ou de critique.

Ces chiffres concernent les élus suivis sur Pourquijevote. Le résultat pour l’ensemble du Parlement européen est à consulter dans la source officielle.

15

Pour

21

Contre

17

Abstention

0

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

40% des votes exprimés

Participation

100%

53 présents sur 53 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

6 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
7Abstention
0Absent·e

Pour (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

12Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Cap Écologie

Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
FAC

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Independent

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

ND

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

R!

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(15)
Contre(21)
Abstention(17)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Parlement européen pour le scrutin PT165279.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Parlement européen. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.