TikTok : les conclusions de la commission d'enquête

bonjour merci beaucoup de votre présence merci d'être aussi nombreux donc je suis Michael Vallet je suis le président de la commission d'enquête qui a été initié à la demande de mon collègue président de groupe Claude malré et qui rapporteur de la commission et à qui je vais tout de suite passer la parole pour qu'il puisse vous exposer un peu le résultat de nos travaux et après quoi c'est le principe ne sont évidemment à votre disposition pour répondre à vos questions merci beaucoup monsieur le Président je voudrais me joindre à vous remerciements et souhaitez les bienvenus à vous tous qui avait répondu à notre invitation je voudrais remercier d'abord le président lui-même pour sa présidence pendant ces quatre mois de commission d'enquête à la fois efficace et bienveillante je voudrais remercier nos collègues sénateurs qui dont plusieurs d'entre eux ont été particulièrement assidus dans une au sein d'une commission qui a connu pas mal d'auditions même et de déplacement et je voudrais avoir une mention particulière pour les administrateurs sous l'égide de Marc marcellier qui nous ont accompagnés je pense que la plupart d'entre vous connaissent le fonctionnement des commissions d'enquête parlementaires et savent que le rôle des administrateurs est essentiel pour parler comme Renault Muselier en général moi j'ai l'habitude de dire que les administrateurs font tout et que nous on fait le reste en tout cas merci beaucoup du travail qui a été effectué comme je le disais à l'instant cette commission a duré quatre mois elle elle a pas mal travaillé plusieurs dizaines d'auditions des déplacements notamment auprès de la Commission européenne à Bruxelles des questionnaires aux organismes de régulation et à TikTok et la consultation de nombreux rapports souvent internationaux et de nombreuses enquêtes journalistiques la le titre de la commission d'enquête était commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social Tik Tok son exploitation des données sa stratégie d'influence et le titre du rapport qui n'est pas exactement le même que celui de la commission d'enquête mais qui précise un petit peu ce que nous voulons dire c'est je ne sais pas si on voulait oui je vois qu'on vous la distribuer la tactique TikTok opacité addiction et ombre chinoise avant de commencer je voudrais faire une réflexion préliminaire je crois qu'il y a une chose qui nous a frappé et qui a frappé tous les commissaires c'est un c'est un oxymore que j'appellerai une transparence opaque on a vraiment tous été frappé au fur et à mesure de l'avancée de la commission par le fait que Tik Tok annonce partout y compris sur dans l'ensemble des pays pas seulement en France mais sur ces sites sur ces sites internet sur sa politique de confidentialité dans les auditions que nous avons eu dans les courriers le mot de transparence revient toujours si vous allez sur le site politique du confidentialité vous verrez ces mots transparents ouverture etc etc on a l'impression que c'est un des un délai atmotiv un des slogans choisis par cette plateforme pour se décrire et parallèlement ou plutôt perpendiculairement tous ceux que nous-mêmes dans les auditions mais surtout tous ceux régulateurs organismes d'état commissaire européen chaque fois que nous avons une émission ou quasiment chaque fois 90% du temps le premier la première réponse que nous avons eu c'est opacité opacité pour tout le monde et donc on a eu on a cette impression à la suite de cette commission d'enquête à la fin de cette commission d'enquête qu'il y a vraiment une opposition entre les protestations de transparence de la part de Tik Tok et de ses responsable et une réalité qui est celle d'une opacité et d'une opacité qui est [Musique] manifestement voulu alors le premier le premier exemple et bien entendu celui par lequel je vais commencer le premier exemple c'est celui qui nous pose un problème majeur bien entendu de sécurité nationale que ce soit maintenant ou dans le futur ce sont les relations de Tik Tok avec la Chine et bien entendu ce qui veut dire avec le Parti communiste chinois la Chine a une stratégie avérée de guerre cognitif c'est comme ça qu'elle l'appelle qui peut recourir à la fois de l'influence via les plateformes numériques qu'elles soient chinoises ou d'autres pays bien entendu et la collecte massive de données les moyens de cette stratégie sont connues puisqu'ils ne concerne pas que Tik Tok il concerne toutes les sociétés chinoises d'une certaine importance contrôle de ces sociétés contrôle de leur dirigeants installations de cellules du Parti communiste chinois participation au capital par le biais de Golden share ou avec 1% du capital en définitive le gouvernement chinois contrôle à le contrôle sur l'ensemble de la société et en plus une loi au fur et à mesure de la présidence de Ji inping vous le savez mieux que moi les plusieurs lois ont été édictés pour renforcer le contrôle sur les sociétés pour forcer pour obliger ce qui était d'ailleurs le cas déjà dans les faits mais qui n'étaient pas encore dans la loi pour obliger les sociétés à coopérer avec les services de renseignement chinois récemment s'y est et là on bien entendu on est en plein dans notre sujet s'il est ajouté une nouvelle loi sur et d'autres sont en préparation sur l'extra-territorialité pour le moment ça n'était rendu légal que sur le seul territoire chinois aujourd'hui c'est ces dispositions sont l'objet d'une extraterrestériorité c'est à dire qu'il s'applique au Chinois vivant ou dirigeant des sociétés hors de Chine alors sur l'extraterritorité ça n'est pas propre au régime chinois puisque les Américains ont aussi la même extra-territorialité le problème c'est que c'est pas tout à fait la même chose la collaboration avec les services de renseignement et le Parti communiste chinois n'est pas tout à fait la même chose que la collaboration avec les services d'une démocratie mais ça n'est pas particulier à la Chine donc à ce titre c'est le cas pour c'est le cas pour TikTok c'est le cas pour toutes les grandes sociétés comme Tencent comme wechat etc et donc il n'y a pas d'exception à ce titre donc Tik Tok évidemment joue un rôle particulier puisque avec plus d'un milliard d'utilisateurs et dont 22 millions aujourd'hui en France les autorités chinoises ne peuvent pas se désintéresser ce serait comme on nous l'a dit une faute professionnelle des services chinois que de ne pas le faire les relations avec la Chine tout ce que je dis est bien entendu dans le rapport by dance la maison mère et TikTok sont dépendants de la Chine et de l'État chinois sur tous les plans sur le plan technique sur le plan capitalistique sur le plan juridique et sur le plan politique les dirigeants du dicloc passe leur temps à dire le contraire baiden c'est une société internationale parfois même américaine distille et deuxième antiktok est séparé de la Chine il n'y a pas de TikTok en Chine l'application correspondante s'appelle douille et elle n'a rien à voir tous toutes ces déclarations sont fausses et il est assez facile d'autres que nous l'ont montré je pense qu'on a ajouté un certain nombre de de preuves et d'arguments qui montrent que c'est ces déclarations sont faciles à démentir je disais 4 plans la première le premier plan est le plan capitalistique une bonne partie du capital de by dance limited caïmans puisque nous parlons d'opacité la première opacité est bien entendu c'est dès qu'on a créé une société Biden c'est TikTok hors de Chine on ne l'a pas installé dans dans des circonstances je dirais habituelle on l'a installé dans aux îles Caïmans qui est classé par je me rappelle plus le nom de l'organisme qui qui planche sur sur les paradis fiscaux comme le deuxième paradis fiscal dans l'importance des secrets et de l'opacité le deuxième derrière les îles vierges au monde où évidemment l'anonymat [Musique] l'impossibilité de rentrer dans le détail de la société et majeur de ce point de vue là pour reprenez la transparence en s'installant aux îles Caïmans je suis pas sûr que ce soit une une tactique qui soit de qui soit très crédible donc une bonne partie le baidens aux îles Caïmans et ce qu'on appelle une vie une vague interest entity c'est une façon assez fréquente pour un certain nombre de sociétés chinoises qui veulent se développer à l'étranger de le faire tout en tout en gardant d'une part l'opacité et d'autre part le contrôle le capital il est donc bien entendu extrêmement difficile pour ne pas dire impossible d'accéder aux détails de des associés et des actionnaires de Biden Skyman néanmoins on peut en avoir aujourd'hui une approximation extrêmement forte puisque d'une part bindens annonce elle-même un certain tous les fonds de pension tous les actionnaires internationaux qui participent et qui sont là unique bien entendu pour faire de l'argent pour faire du profit et qui sont la plupart du temps des fonds américains ou d'autres ou européens qui possèdent sans doute à peu près 60% mon sentiment et que c'est plutôt moins de 60% et peut-être même de 50 % mais ils annoncent 60%, tout en se gardant bien d'annoncer quels sont les autres actionnaires les autres actionnaires ils sont essentiellement deux monsieur Jacky mind donc un chinois qui a créé by dance il y a quelques années en Chine et d'autre part Lyon robot qui est l'actuel le PDG de bydens qui lui aussi d'origine de Chine continentale et qui a EU2 possède selon certaines sources 20% à mon avis beaucoup plus de 20% du capital et 20 autres% étant destiné aux salariés sans qu'on sache ce que veulent dire le mot salarié et quelles sont ses salariés de toute façon ceci a assez peu d'importance puisque comme dans d'autres pays d'autres sociétés chinoises les [Musique] le problème de le principe de la Golden share existe et que par conséquent les droits de vote au sein de ce de cette entreprise ne correspondent pas au montant du capital apporté et que les droits de vote et je n'en ai bien entendu pas la preuve et pas la certitude mais il est absolument probable que ces droits de vote sont concentrés dans les mains de Monsieur Jack gaming de Monsieur Lyon Goubeau et que par conséquent je vais en dire un mot dans un instant par leur intermédiaire sont sur le contrôle de l'État chinois il faut y ajouter que parmi les actionnaires qui ne sont pas directement des fondateurs qui font partie des fonds de pension et des investisseurs internationaux se trouvent un fond [Musique] chinois qui est dirigé par Monsieur nilschen se font chinois il s'appelle Sequoia China donc il fait partie des 60% c'est pour ça que je dis il est probable que le contrôle de l'État chinois s'exerce sur non pas sur 40 % mais probablement sur au moins 50 % puisque parmi les investisseurs internationaux se trouvent le français koïa China dirigé par Monsieur Nilsen qui siège au conseil d'administration de baid dance en sa qualité donc de représentants du fond séquoia monsieur Nilsen dans sa biographie a été membre du 13e Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois un forum qui mêle des officiels du parti et des membres des élites il est l'exemple même de membres du Parti communiste chinois qui font la transition avec les la société civile il est également vice-président du comité des fonds de capitalistes de l'association de gestion d'actifs de Chine et directeur du forum d'entrepreneur YAB uliciana qui relève de la Fédération chinoise de l'Industrie et du Commerce voilà en ce qui concerne la structure capitalistique de l'entreprise il faut ajouter que lorsqu'on parle du contrôle chinois je salue Catherine Morin de saillie qui nous rejoint [Musique] qui est l'un des fondateurs le principal fondateur avec Leandro de baiden s'il y a quelques années [Musique] a subi un certain nombre de comment dire de mise au point pour parler pour utiliser une litote de la part du gouvernement chinois et notamment lorsqu'il dirigeait au sein de by dance une série de filiales celle qui s'appelle notamment tout Yao où il s'est fait rappeler à l'ordre parce qu'il avait eu la mauvaise idée de faire quelques quelques réflexions satiriques sur le gouvernement chinois qu'il l'a obligé à faire une autocritique c'est intéressant de lire un certain nombre de passages de cette auto critique parce que ça montre bien comment se comment se passent les choses vous avez bien entendu vous connaissez comment l'histoire de Jackman histoire du président de pindou etc etc qui se défacto ont été obligés de céder leur part de ce de se et d'ailleurs pour certains de disparaître purement et simplement ou en tout cas de s'effacer de la vie publique tout simplement j'enghini n'a eu la chance de pouvoir rester président actionnaire de by dance international mais au prix d'une autocritique assez violente qui date de 2018 et que je dont je vous lis un extrait depuis que j'ai reçu hier la note des autorités de régulation je suis plein de remords et de culpabilité qui m'ont empêché de dormir nous n'avons pas été attentifs en tant que start-up en développement rapide dans le sillage du 18e congrès national du Parti communiste chinois nous sommes pleinement conscients que ce développement a été permis par cet air glorieuse j'exprime ma gratitude pour cette occasion historique de réformes économique et d'ouverture et ma gratitude envers ce gouvernement qui a permis de développement de l'industrie technologique le privilège que j'ai de l'âge dans cette dans cette salle et André gethelin sourit me fait penser au texte de la Révolution culturelle à une époque différente de celle d'aujourd'hui mais je termine par le plus intéressant je continue l'autocritique de Djang gaming il faut approfondir la coopération avec les médias officiels augmenter la diffusion des contenus officiels et s'assurer que la voix des médias officiels soit relayée avec force renforcer le système de responsabilité de la rédaction en chef corrigé entièrement les déficiences dans le contrôle des algorithmes et des ordinateurs renforcer les opérations et les contrôles humain [Musique] [Musique] séparation et notamment sur le plan technique c'est presque une caricature c'est à Pékin ou à shanga je ne sais pas mais c'est en Chine que sont réalisés les principaux les principaux les principaux opérations techniques sans lesquels Tik Tok ne peut pas fonctionner tous les brevets tous les brevets des milliers de brevets sont déposés par binding Biden technologies c'est à dire que les TikTok aucun Tik Tok international a part quelques petits brevets pour s'adapter au marché locaux tous les brevets les milliers de brevets appartiennent à la société international l'algorithme et les principaux ingénieurs qui le gèrent qui l'améliore puisqu'il y a besoin d'une gestion au quotidien et notamment de l'utilisation de données au quotidien tous ces toutes ces personnes qui travaillent sur l'algorithme principal sont en Chine et sont des ingénieurs chinois je précise au passage que j'ai rien contre les Chinois parce que lorsqu'on a fait ces auditions madame masure m'a dit mais pourquoi vous nous reprochez de l'utiliser des ingénieurs chinoises et du racisme elle a pas utilisé le moral ainsi mais c'était proche il a fallu que je lui explique évidemment on n'était pas là pour dire que les Chinois étaient un péril jaune mais que c'était le problème de leur inféodulation obligatoire au régime chinois et et de leur obligation de livrer les données si on leur demandait donc tout est l'essentiel de la technique de l'application TikTok et réguler depuis la Chine vous le savez sans doute puisque c'est un Bossuit je conseille newsware de je crois que c'est de suite qu'il a révélé il y a quelques mois en novembre 2022 les 80 mails qui ont été piratés les 80 mails internes qui ont été piratés montrent que selon une explosion qui a été utilisée dans un de ses mails tout est vu à Pékin par des ingénieurs chinois les risques qui en découlent sont bien nettoyer évident risque d'espionnage risque de chantage risque de désinformation au profit du régime chinois cette dépendance explique cette dépendance structurelle explique les nombreuses scandales qui ont déjà émaillé la courte vie de Tik Tok accès à des données et tout cela a été prouvé bien entendu et fait l'objet de d'articles et de rapport qui existe déjà accès à des données d'utilisateur depuis la Chine espionnage de journalistes par des équipes chinoises échangent de données d'utilisateurs sur des groupes dans la messagerie l'arc où il faut préciser que l'ensemble des sociétés Tik Tok et Douilly l'ensemble du groupe qui soit chinois ou qu'il soit international internationaux communiquent à travers une messagerie particulière que communique pas à travers un certain nombre de messageries commerciales que qui sont utilisables qui sont achetables et qui sont généralement les messageries utilisées par la plupart des entreprises ils communiquent avec une messagerie Larque une messagerie maison qui d'ailleurs est vendable aussi mais qui est qui est une technologie développée par Biden cette messagerie s'appelle l'arc l a RK et de ce point de vue là c'est un autre non seulement indice mais une autre démonstration que l'ensemble du personnel de Tik Tok qu'ils soient chinois ou qu'il soit à l'étranger communiquent sur la même messagerie et partage évidemment les mêmes messages cette troisième dépendance sur le plan technique justifie les mesures prises par de nombreux pays puisque les services de renseignement de nombreux pays ont attiré l'attention de leurs autorités sur ce sujet sur la possibilité d'exploitation des données et par conséquent un certain nombre de pays où vous le savez ont interdit tout simplement il s'agit de l'Inde de l'Indonésie d'autres pays ont interdit l'application dans leur pays d'autres et ça a été l'objet de pas mal de nouvelles dans les mois qui viennent de se passer ont interdit pour leur fonctionnaires pour les fonctionnaires d'État pour un certain nombre d'autres fonctionnaires et la Commission européenne l'a fait il y a quelques semaines sur le plan juridique Tik Tok France est une société qui est détenue à 100% par Tic-Toc UK qui elle-même est détenue à 100% par TikTok international qui est le même est détenue dans une mesure que je ne connais pas par by dance international les deux donc situés aux îles Caïmans il y a une comment dire jusqu'à une date récente et c'est une chose qui m'a étonnée lorsque des centaines d'articles et dans le monde des milliers d'articles quand il est consacré à Tik Tok mais en ce qui concerne Tik Tok France tous les articles que nous avons lu jusque-là parler des deux dirigeants un dirigeant des affaires publiques qui s'appelle eric Garandeau sur lequel que vous connaissez dans certains d'entre vous ont parlé dans leurs articles et d'une directrice opérationnelle qui s'appelait qui s'appelle toujours Marlène masure ce que personne n'avait relevé parce que il n'y a eu elle ne figure pas dans l'organigramme qu'il y a eu aucune publicité à ce sujet et lorsque les dirigeants TikTok sont interrogés bien entendu ils ne la cite pas mais ce qui ce que nous avons découvert au cœur de cette enquête c'est que la présidente de Tik Tok France s'appelle madame Zao Tian que c'est une personne née en Chine qui a fait ses études à l'Académie diplomatique de Pékin qui forment des diplomates mais qui ne forment pas comme vous pouvez vous en douter que des diplomates qui [Musique] a été pendant longtemps dans l'équipe dirigeante de Sina c'est l'entreprise qui possède waibo des principaux portails chinois avec évidemment comme les autres la cellule du Parti communiste chinois la nécessité de collaboration avec les autorités chinoises etc et qui a été la dirigeante de tout Yao au moment où Monsieur Jammie était le président de Douillet donc il contrôlait également tout Yao et qui a fait cette autocritique et tout Yao était fermé d'ailleurs pendant quelques semaines [Musique] à ce moment-là je pense que la leçon a été retenue par Tzang gaming et par Madame John Ciao lorsque nous avons interrogé monsieur Garandeau sur sur cette anomalie que nous l'avons demandé pourquoi il nous avait pas cité dans l'organigramme le nom de la présidente elle-même il nous a expliqué qu'il n'avait jamais rencontré que cette dame n'avait aucune responsabilité opérationnelle je précise au passage qu'elle est aussi président de Tik Tok UK et sans doute qu'elle a d'autres fonctions dans le groupe by dance qui n'avait aucune responsabilité opérationnelle il s'en est suivi pour ceux qui ont regardé la vidéo de cette audition un petit épisode assez probablement amusant c'est que au fur et à mesure que de l'addition c'est parce que Monsieur Garandeau parlait de l'absence de responsabilité opérationnelle de Madame xantiao et moi je parlais de des responsabilités juridiques et on a eu une sorte de quipro quiproquo évidemment voulu où je lui ai expliqué que moi ce qui m'intér c'était qu'à partir du moment où Madame santiao à la responsabilité juridique de Tik Tok France comme de tik Toky c'est d'abord elle qui l'a déposé au greffes du tribunal de commerce elle n'a jamais mis les pieds en France mais c'est sa signature qui est sur les sur les papiers du tribunal de commerce et que demain si Tic-Toc France doit être fermé vendu fusionné ou quoi que ce soit c'est pas monsieur Garandeau ou madame masure à qui on demandera leur avis c'est madame zanzao qui sera évidemment le bras armé des dirigeants plus hauts placés mais dirigeants qui sont ceux avec lesquels elle travaille depuis longtemps alors peut-être un petit une petite précision qui va vous amuser comme nous avions montrer que nous étions assez préoccupés à Monsieur Garandeau lors de cette audition quelques jours plus tard c'était il y a une semaine à peu près monsieur Garandeau nous a envoyé un mail en nous disant j'ai bien compris que la présence de Madame xantiao comme présidente de Tik Tok France vous posez un certain nombre d'inquiétudes et par conséquent je vous annonce que Madame Santiago va être remplacé à la tête nautique toc France à la présidence de tikkok France par un président ou une présidente d'origine européenne voilà c'est l'avantage chez qui sont c'est des gens pratiques et mais c'est en même temps je suis pas sûr que ce soit quelque chose de très de très habile parce que c'est une sorte c'est une sorte d'aveu voilà donc en ce qui concerne les liens avec la ligne j'ajoute juste une petite chose c'est que tous les dirigeants d'origine chinoise ou d'origine singapourienne ce qui n'est pas la même chose par exemple je vous dissout qui est président de Tik Tok international et d'origine singapourienne donc il n'a pas les obligations vis-à-vis du régime chinois qu'on les autres mais tous ces dirigeants dans gimines Lyon Roubaud madame John ciao ont refusé deux témoigner devant la commission bien entendu nous voulions pas les efforcer mais nous leur avons proposé de le faire par évidemment on n'allait pas leur demander de venir à Paris spécialement pour nous voir mais on pouvait très bien le faire par visio nous n'avons jamais eu aucune et nous l'avons demandé à Monsieur Garandeau nous l'avons demandé deux fois ou trois fois qui nous a dit oui oui je vous apporterai une réponse nous n'avons jamais eu de réponse c'est bien entendu un peu regrette alors j'en ai fini avec les liens de de nature capitalistique technique juridique et politique avec la Chine aujourd'hui bien entendu ils ne font pour nous absolument aucun doute et évidemment c'est problématique au-delà des liens avec la Chine se pose le problème de l'opacité de Tik Tok pas seulement dans le domaine politique ou des liens avec le régime chinois mais dans tous les domaines selon l'arcom et vous le verrez dans le rapport selon l'arcome Tik Tok et le plus mauvais élève de toutes les plateformes en matière de confidentialité en matière d'opacité alors que Tik Tok existe en France depuis 5 ans dans le dernier rapport de l'arcome qui date de décembre 2022 donc qui est très récent c'est assez frappant je crois qu'on a mis le tableau dans le rapport c'est assez frappant vous avez un rapport des tableaux puisque on pose des questions aux plateformes avec tel sujet telle réponse etc le tableau est assez frappant puisqu'il comporte au moins 50 lignes sur les 50 lignes vous avez 49 ou peut-être même 50 n'a pas répondu n'a pas répondu n'a pas répondu c'est à dire que 5 ans après son existence en France Tik Tok ne répondent toujours rien aucun mot à l'ensemble des demandes de leur com et alors comme le dit tout à fait alors comme est d'ailleurs très en colère mais pour le moment ça ne semble pas avoir de de conséquences et par conséquent Tik Tok se permet de répondre au régulateurs français je ne réponds pas à vos questions c'est un blanc c'est un exemple parmi d'autres les sites spécialisés dans ce domaine estime également que d'icloc est un très mauvais élève newsguard a relevé sur TikTok un nombre particulièrement élevé de fausses informations une modération surtout algorithmique et très très difficile en personnel par rapport à l'ensemble des autres plateformes et seulement 1% des contenus retirés le son pour désinformations ça ne reflète bien entendu pas la réalité le Shadow banning c'est à dire la baisse le fait de conférer à des messages de d'utilisateur une baisse de d'écoute une baisse une baisse d'audience sans lui expliquer pourquoi et sans expliquer à personne d'ailleurs pourquoi continue à exister et surtout il reste lui totalement opaque nous avons demandé au dirigeants Tik Tok des explications sur ce Shadow banning nous ne les avons pas obtenu de la même façon que nous n'avons pas obtenu de réponse sur le eating qui est le contraire du Shadow banning comment donner plus d'audience à telle ou tel utilisateur ça n'est connu de personnes ni des autres utilisateurs qui croient lorsqu'ils font une vidéo qu'ils sont à égalité de compétition avec l'ensemble des utilisateurs de Tik Tok ils ne le sont pas puisque TikTok choisi lui-même ou elle-même je sais pas comment on dit par le eating par les pousseurs là c'est pas un problème d'algorithme c'est ce sont des pousseurs physiques qui décident et souvent sans doute ce qui est d'ailleurs pas critiquable en soi pour des raisons de contractuelles pour des raisons financières de pousser telle ou tel ou telle influenceur plutôt que teloter l'autre c'est des pratiques commerciales mais qui sont pas en elle-même répréhensible mais qui par le repacité évidemment dans l'opposité pose un problème particulier il nous a semblé que Tik Tok a beaucoup plus investi dans le lobbying et la publicité en France et ailleurs que dans la lutte contre la désinformation est également un mauvais élève au regard du rgpd alors ça c'est pas n'importe qui qui nous l'a dit c'est le Ministre du numérique Jean-Noël Barrault qui nous dit dans une dans une dans une audition que TikTok ne respecte pas le rgpd l'acnil nous a dit la même chose et nous a dit qu'elle était en attente puisqu'elle avait signalé puisque maintenant les règles ont changé au sein de la Commission européenne ils vont d'ailleurs changer avec le DSA ça n'est plus les régulateurs des de chaque pays par exemple en France LARCOM et la CNIL qui auront à juger des qui ont à juger ou qui ont à juger des dérapages mais comme le siège principal le siège la maison mère de Tik Tok est en Irlande c'est donc la BBC irlandaise qui qui traite le sujet nous sommes en attente nous didacthiles d'une décision de la dip ici irlandaise mais la CNIL a signalé et le sanction devrait être assez prochaine annoncé à ces prochainements un certain nombre de violations du rgpd la CNIL a commencé à l'instruire et lorsque le règlement s'est appliqué elle a dû la transférer à la division qui est regrettable parce qu'évidemment ça fait deux ans que la CNIL a transmis et nous n'avons toujours aucun retour de la DBC l'acné l'estime que les données prélevées sont très nombreuses ne respectent pas la minimisation c'est-à-dire s'organiser pour ne pas trop donner de [Musique] pour ne pas trop utile pas pour utiliser le minimum le minimum des données nécessaires et non pas d'utiliser les données superflues en fait ces données non seulement sont extrêmement nombreuses par rapport aux autres plateformes les permissions demandées sur les appareils sont extrêmement nombreuses par rapport aux autres formes mais en plus elle circule elle circule énormément beaucoup plus que pour les autres plateformes elle circule entre les États-Unis entre l'Europe bien sûr mais aussi les États-Unis la Malaisie Singapour et la Chine en Chine on ne sait pas exactement où puisque nous n'avons eu aucune réponse à nos questions avec un discours assez incohérent en substance on nous dit à la fois TikTok n'a pas du tout qui est totalement autonome par rapport à la Chine c'est que tu es incapable besoin de la Chine alors qu'on sait que ça n'est pas vrai et en même temps on nous dit là je cite des sites Marlène masure je crois nous envoyons des données en Chine mais nous ne sommes pas en mesure de vous dire ni à qui ni ou deuxième incohérence par exemple les ingénieurs qui travaillent sur l'algorithme sont aux États-Unis ou au Royaume-Uni mais il y a aussi de très bons ingénieurs en Chine et pourquoi ne pourrions-nous pas travailler avec eux quand on demande dites-nous tout simplement puisque vous travaillez avec designers chinois ils travaillent dans des entreprises chinoises donc nous vous demandons quels sont les entreprises chinoises avec lesquelles vous travaillez pas de réponse un mot sur le projet Clover qui pour le moment est essentiellement un projet dilatoire et qui est pour le moment de toute façon insuffisant dans la de la façon dont il est présenté le projet Clover présente une grande un grand inconvénient ce projet qui qui consiste comme le projet Texas aux États-Unis qui lui aussi est en discussion depuis quatre ans mais qui n'a pas du tout du tout avancé c'est toujours c'est pas spécificat Tik Tok c'est souvent le cas des plateformes mais Tik Tok et le champion de cela c'est les engagements des engagements des engagements et puis ils ne sont jamais tenus et puis on refait une réunion parce que les autorités se fâchent et puis ça continue comme ça Texas c'est un projet Texas c'est-à-dire le fait de confier à Oracle l'ensemble des serveurs des données etc et est en route aux États-Unis en discussion avec le gouvernement américain de la part du Tik Tok depuis 4 ans et il est toujours au point mort on sait on sait quelque chose de plus que sur Clover parce que sur Clover on refuse de nous donner le nom de la société avec laquelle des discussions aujourd'hui avec laquelle on discute pour faire la même chose qu'aura que les États-Unis mais on ne veut pas en donner le nom bon en tout cas aux États-Unis c'est Oracle mais rien n'est fait aujourd'hui aucun contrat aucune aucune avancée technique en ce qui concerne le projet Clover c'est un petit peu plus compliqué en plus parce que moi j'étais que ça il est aux États-Unis et il est lié il est lié au droit américain donc pas de problème mais si le projet Clover doit se faire en Europe ça pose le problème suivant c'est que d'une part c'est qu'il est soumis à trois il sera s'il existe un jour il sera soumis à trois juridictions à la fois la juridiction européenne bien entendu mais aussi la juridiction américaine et par l'extraterritorialité américaine puisque les logiciels de Cloud seront probablement américains et que par conséquent l'extraterritorialité des droits américains s'appliquera à Tik Tok et évidemment l'extraterritorialité chinoise pour les raisons que que j'ai indiqué tout à l'heure et notamment parce que l'algorithme ne fonctionne qu'en Chine toujours sur le plan de du mauvais élève en matière de de rgpd un mauvais un mauvais élégant vos élèves en fonction au regard de la protection de la jeunesse comme vous le savez Tic-Toc dit que cette application n'est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans et d'ailleurs la loi qui vient d'être votée par l'Assemblée nationale les Sénat sur la majorité numérique fera en sorte que le contrôle parental l'autorisation parentale devra être donnée pour les mineurs au-dessous de 15 ans mais pour le moment en tout cas Tic-Toc lui-même dit que son navigation est interdite aux enfants de moins de 13 ans le contrôle d'âge je sais pas comment le définir il est d'une il est inexistant c'est à dire que si vous avez 12 ans ou 8 ans vous pouvez il suffit que vous marquiez 22 ans ou 25 ans et personne ne va vous demander rien du tout par conséquent il n'y a absolument pas le contrôle là Tik Tok explique qu'ils ont des méthodes non pas de reconnaissance faciale mais d'analyse faciale parce que leur connaissance faciale est interdit mais d'analyses faciale d'analyses des messages etc bien entendu c'est totalement inopérant puisque un seul chiffre aujourd'hui 45% des 11-12 ans sont inscrits sur TikTok je sais pas si c'est en France ou à l'international mais enfin en gros de s'en servir au même 45% des 11-12 ans sont inscrits sur des gueules c'est-à-dire que ce contrôle d'âge aujourd'hui n'existe pas ce qui posait bien évidemment tous les problèmes non seulement de désinformation mais d'exposition à la pornographie un certain nombre de sujets qui qui sont extrêmement problématiques le deuxième problème c'est un algorithme j'en dis qu'un mot parce que vous le savez aussi bien que moi un algorithme particulièrement addictif il est tellement addictif qu'aujourd'hui toutes les plateformes sont en train de faire la course à l'échalote pour rejoindre Tik Tok dans les difficultés de l'algorithme c'est d'ailleurs quelque chose d'assez préoccupant de la part de toutes les plateformes mais en tout cas de la part de Tik Tok c'est l'ablatoire qui a introduit cette activité maximum dont les 1h47 par jour en moyenne d'utilisation de de la plateforme beaucoup plus évidemment chez certains c'est une moyenne ce qui veut bien dire ce qu'il en est pour certains et notamment certains enfants ou adolescents puisque c'est une partie essentielle de des utilisateurs de Tik Tok les praticiens les spécialistes de psychologie qu'ils soient théoriciens ou praticiens par le d'addiction d'autres disent c'est pas exactement une addiction c'est pas la même chose qu'une édition à l'alcool au tabac ça me paraît un petit peu une discussion sur le sexe des anges certes d'autres parlent d'abrutissement ce qui est certain au-delà des c'est normal d'ailleurs au-delà des discussions scientifiques certains scientifiques psychologues estiment que le danger de tels utilisations et notamment de Tik Tok est à relativiser parce que pour la plupart du des utilisateurs il n'y a pas de conséquences prouvées de la nocivité de Tik Tok mais en même temps ils ajoutent immédiatement de toute façon nous ne pourrons le prouver que dans plusieurs années parce que c'est ces études là nécessitent plusieurs années donc nous n'a la preuve ni dans un sens ni dans un autre ce qui n'empêche pas de s'inquiéter parce que les autres ceux qui sont des praticiens c'est-à-dire des psychologues qui reçoivent les adolescents qui évidemment tous les adolescents ne sont pas ne vont pas mal mais quand vous avez des millions d'utilisateurs il suffit qu'il y en ait 4 à 5 % c'est ce que nous disent c'est praticien il suffit qu'il y en ait un très faible pourcentage et ça vous fait des centaines de milliers d'enfants qui sont dans nos consultations et ceux-là qui voit les enfants et les adolescents en consultation sont je dirais je crois que je peux employer le mot vous vous trouvez des exemples dans le rapport effrayés par un certain nombre d'effets sur les adolescents l'enfermement dans des bulles au moment où on construit son identité psychique enfermement dans des bulles de filtre perte des signes soit logique mortifère je parle pas des filtres du genre bol de l'amour etc vous voyez ce que je veux dire effet prouver des écrans sur le sommeil or il se trouve que Tik Tok et massivement consulter le soir et la nuit et fait des écrans prouvés sur le développement intellectuel et la motricité des très jeunes enfants parce qu'il y a des très jeunes enfants hélas qui sont sur Tik Tok au Royaume-Uni 16% des trois quatre ans regarde déjà TikTok Tik Tok moderal les défis dangereux l'Italie a du Séville renforçant la suspension je dis bien la suspension de tout accès à TikTok pour les âges non prouvés à la suite de la mort d'une fillette du au jeu de foulard à une sorte de jeu du foulard les seuls remèdes que propose TikTok à cette effet addictif c'est le message à 60 minutes puis à 100 minutes d'utilisation vous savez sans doute qu'en Chine l'application se ferme automatiquement au bout de 40 minutes les régimes totalitaires ont beaucoup de défauts et tout mais sur ce plan là c'est une décision certes autoritaire mais dont on peut penser après tout qu'elle est peut-être que parfois c'est les décisions prises ne sont pas obligatoirement déraisonnable quoi qu'il en soit en France bien entendu le fait de mettre au bout de 60 minutes attention vous avez déjà passé 60 minutes est évidemment peu crédible c'est comme si vous mettez sur un paquet de cigarettes attention la prochaine cigarette peut vous faire du mal et espérer que vous allez diminuer drastiquement le nombre de fumeurs bien entendu on est dans le dans le déclammatoire et d'ailleurs Tik Tok ne donne aucune le rendement demandé ne donne aucune précision aucune statistique sur l'efficacité de ce dispositif est très probablement parce que il serait bien en peine de l'approuver enfin un mauvais élève dans le monde de la culture nous avons reçu un certain nombre de d'organismes spécialisés la Société des Auteurs Compositeurs la SACEM la Société des Auteurs Compositeurs les elle est claire et nette elle ne va pas par 36 chemin elle parle de piraterie intellectuelle elle dit que alors que Tik Tok se prévaut avec booktok et le Festival de Cannes et tout d'une grande intervention de domaine de la culture avec des chiffres avec des chiffres qui sont qui sont improuvables quand il s'agit pratiquement de discuter avec les acteurs culturels et notamment les représentants des acteurs culturelles la SACD c'est la Société des Auteurs et Compositeurs dramatiques dont le directeur ou Président je me rappelle plus parle de piraterie intellectuelle parce que en discussion en négociation avec Tik Tok depuis plusieurs années et que la discussion la négociation traîne et qu'entre temps rien n'est payé à la SACD et aux auteurs compositeurs eux-mêmes de la même façon la SACEM qui est un peu moins critique mais qui nous a tout de même expliquer la chose très souvent il y a bien entendu un accord avec liqueur alors que la SACD n'arrive pas à l'avoir mais l'opacité des données fournit par TikTok rend impossible la juste rémunération des ayants droits donc faute de mieux ils se sont rabattus sur une solution qu'il ne les satisfait pas mais qui est un peu mieux que rien c'est à dire que il [Musique] une somme fin forfaitaire à défaut de pouvoir leur présenter les données réelles qui et les pourcentages qui lui permettraient de respecter la loi voilà c'est assez c'est là encore encore un oxymore prenez la transparence et faire l'opacité prenez l'intervention dans le domaine culturel et en fait se moquer des organismes représentant une bonne partie des activités culturelles pour se concentrer sur des points très précis ceux qui font du buzz ceux qui font de la publicité ceux qui sont visibles comme booktok ou comme le Festival de Cannes et du CNC alors la fin du rapport est consacrée à un certain nombre de recommandations la première de ces recommandations c'est que la Commission a décidé de d'accorder à Tik Tok un délai de six mois pour se mettre en conformité conformité avec beaucoup de choses et en citer quelques-unes et notamment bien entendu avec le DSA ça c'est pas nous c'est la Commission européenne mais pourquoi 6 mois qui pourrait paraître un délai assez court parce que ce délai en fait il court pas depuis aujourd'hui il court depuis la création de TikTok depuis en France qui court depuis 5 ans et que depuis 5 ans rien n'a été réalisé alors que certaines de ces de ces exigences sont réalisables du jour au lendemain je vous en cite quelques-unes la première c'est d'apporter les réponses attendues je vous ai parlé tout à l'heure des liens avec la Chine si on interdit aujourd'hui l'application dans tous les pays européens sur les téléphones des fonctionnaires si certains pays ont tout simplement interdétectable c'est pour des raisons importantes de risque pour la sécurité nationale la première chose que nous avons demander par conséquent et qui est vraiment d'une simplicité biblique c'est d'apporter les réponses aux questions que nous avons posées sur le capital et sur les statues et sur les actionnaires de la maison bidens ceci il suffit d'un mail à la société binden skymans se mêle nous l'attendons encore nous avons demandé au ministre du numérique de prendre contact prendre la tâche avec le ministre de l'Économie des Finances parce qu'il nous paraît bien entendu anormal qu'une société opérant en France ne soit ne donne pas et elle ne l'a pas donné à aucun ministère pas jusqu'à nous les coordonnées de d'une de sa principale maison mère située dans un paradis fiscal nous allons évidemment appuyer cette demande j'espère que le gouvernement français est capable mais nous le verrons bien et ça donnera des indications sur ce qui se passe dans les sociétés des îles Caïmans nous verrons bien si oui ou non on peut avoir très facilement les données sur les capitales et surtout sur les droits de vote d'une société comme Biden situé aux îles Caïmans deuxième question la propriété les détails de la propriété intellectuelle de l'algorithme et la localisation et les sociétés auxquelles appartiennent les ingénieurs qui travaillent sur l'algorithme et qui travaillent en général sur l'ensemble de la technique de Tik Tok en Chine et bien évidemment que tikloque France ne peut pas ignorer avec quelle société elle est en contact avec quelques ingénieurs puisque par la messagerie l'arc elle est en permanence quotidiennement avec ces ingénieurs et que si elle refuse de nous les donner ça n'est pas un problème de manque de données c'est un problème de volonté d'obstruction donc cela ça peut être fait du jour au lendemain la nature des deux évidemment la nature des données des utilisateurs transférés en Chine ce qui est connu aujourd'hui que par les fuites qui ont été réalisées qui ont été connus par un certain nombre d'organismes d'organismes spécialisés américains d'organismes privés un pas de la NSA ou de la CIA mais d'origine privé américain tels que BuzzFeed newsgard etc donc quelle est la nature de ces données et quelles sont les raisons du transfert et enfin un certain nombre de précisions qui n'ont pas été donnés à ce jour sur le projet Clover de mettre fin à ses transferts de données puisque tout ce que nous savons du projet Texas et du projet Clover aujourd'hui à aucun moment la société n'a apporté la preuve que les portes dérobées n'existaient pas et qu'il était impossible de connaître les d'ailleurs aujourd'hui c'est pas seulement impossible c'est tout à fait possible de connaître les données à partir de la Chine court également pour la prise de certains des principales mesures demandées par notre rapport clarification des statues et l'actionnaires de la maison mère bidens séparation effective avec la Chine parce que au-delà des données il faut évidemment faire en sorte que il y a pour des raisons de sécurité qui est une séparation effectivement avec la Chine qui n'existe que sur le papier aujourd'hui mise en conformité avec les prescriptions du DSA incluant la mise en place d'une modération et d'une lutte contre la désinformation enfin efficace création d'interface de programmation ouverte et transparente les API la plupart des plateformes aujourd'hui sont très réticentes et assez opaques également en matière d'API mais les donne et notamment pour les chercheurs ou pour les régulateurs il y en a un certain nombre ce qu'on nous dit c'est Tik Tok avec proclamant que eux aussi ont mis des applications de Programming Interface des des interfaces de programmation tous les chercheurs nous disent c'est totalement évident il y a rien sur il y a rien sur ces API beaucoup moins que sur les autres applis qui déjà ne sont pas des records mains dans la matière présentation de garantie supplémentaire pour le projet Clover et mis en place bien entendu d'un contrôle effectif de l'âge et de mesure concrète pour lutter contre les adolescents c'est le contrôle de l'âge il est d'ailleurs il est d'ailleurs nécessaire il réclamé par le DSA il est réclamé par le par les le gouvernement français il y a il reste peu de temps pour se mettre le DSH vous le rappelle va être effectivement à partir du 27 août donc très très prochainement pour le moment nous n'avons aucune idée des mesures de contrôle effectif et notamment par le biais d'un tiers de confiance c'est sans doute la solution qui est la meilleure et qui sera adaptée par la plupart des plateformes pour le moment nous n'avons aucune aucun engagement aucune de nation il nous paraît extrêmement difficile que ce soit réglé d'ici le 27 août donc si moi supplémentaire faut de cela nous estimons qu'il y a un risque pour la sécurité nationale notamment et pour le bien-être des utilisateurs et notamment des enfants et nous demanderons que des mesures d'urgence soient prises éventuellement à la pouvant aller jusqu'à une suspension tant que les données facilement communicables ne le sont pas parce que sa témoignerait vraiment d'un refus et d'une très mauvaise volonté par ailleurs le rapport j'en ai bientôt terminé décline plus en détail une série de mesures de l'instauration de notre système de contrôle de l'âge dont je viens de parler à la signature d'accord équitable avec société de gestion collective des droits d'auteurs en passant par la mise en place d'une nouvelle législation pour moraliser entre guillemets les algorithmes de la prise en compte par la plateforme Pharo ce cinéma de fausses informations puisque cette rubrique aujourd'hui n'est pas proposée sur la plateforme Pharos enfin à la suite des événements ayant débuté la semaine dernière suite des émeuts de la semaine dernière nous estimons comme les auteurs de différents rendements au projet de loi numérique est en cours de discussion au Sénat et comme le président oui oui et comme le président de la République a évoqué qu'il faut pouvoir empêcher l'utilisation de certains réseaux sociaux pour organiser des infractions de désinfractions de masse des émeutes des dégradations des violences Tik Tok avec snapchat et telegram a été en première ligne sur ce sujet c'est évidemment un sujet délicat car la liberté d'expression doit être respectée et le l'auteur d'un amendement le rapporteur de la commission Patrick chaise qui avait présenté un amendement demandant pouvant aller jusqu'à la suspension et à l'injonction de retrait des contenus dans ce dans ce cas là accepter à la demande du ministre Jean-Noël Barrault de retirer son amendement contre la promesse se mettre en place très rapidement un groupe de travail ministre par le député et sénateurs pour arriver à trouver une solution qui respecte à la fois la liberté d'expression et la protection des utilisateurs et la protection de l'ordre public bien entendu puisque c'est de cela c'est de cela qui est parti le sujet nous pensons qu'il est nous préconisons la possibilité d'étudier un mécanisme d'injonction administratif de retraite contenu ou de blocage d'accès parce que ce n'est pas un précédent cela a été voté et cela a été accepté par le Conseil constitutionnel pour la pédopornographie ou pour le terrorisme sous le contrôle du juge nous pensons que les atteintes graves à leur public tels qui tel qu'elles se sont déroulées au cours des des jours précédents doit pouvoir mais c'est à discuter nous n'avons pas de recommandation particulière c'est une recommandation de travailler sur le sujet mais doit pouvoir faire l'objet d'une discussion et j'espère d'une conclusion qui réunirai à la fois le gouvernement et les deux chambres du Parlement voilà beaucoup beaucoup d'autres choses dans ce rapport bien entendu mais je vous en ai fait une rabbise synthèse trop trop rapide d'ailleurs j'ai été trop long mais bon c'était quand même le résultat de 4 mois de travail qu'on tenait à vous communiquer de façon la plus précise et la plus détaillée possible maintenant je vous propose de rentrer dans la discussion sauf si auparavant certains de mes collègues souhaitent ajouter quelques mots Catherine Morin de Sailly oui parce que je dois partir l'Assemblée nationale pour une commission mixparitaire j'aurais passé notre rapporteur parce que sous et notre président parce que sous leur conduite on a effectué un vrai travail de fond et ça n'étonnera personne il est en parfaite coïncidence en matière de diagnostic et de proposition avec les travaux qu'on conduit de longue date notamment au sein de la commission des affaires européennes du Sénat notamment sur les projets de règlement européen qui comme la rappeler Claude maillothée vont s'appliquer à partir de fin août veut citer le RSN autrement appelé le DSA ça lui André gatelin parce que André et moi on a travaillé aussi sur beaucoup de projets de règlement européen qui ont trait à la régulation du du numérique et est-ce que je veux souligner c'est que le modèle économique de ces plateformes de Tik Tok en particulier qui en plus cette caractéristique des placée finalement la tutelle du Parti communiste chinois qui en fait caractéristiques en soi c'est l'addiction comme la comme la rappeler Claude malurey mais c'est un modèle économique en fait incontrôlable toxique pervers et que on a pris un certain nombre de mesures avec le DSA qui va s'expliquer d'ailleurs hier nous avons voté le texte à l'unanimité on a c'est forcé de de l'enrichir et de l'améliorer au maximum mais très fondamentalement c'est notre diagnostic qu'on a partagé aussi avec Claude et nous le disons à la commission des affaires européennes depuis deux ans avec ma collègue Florence Patrice compta il y a à travailler sur un statut de ces plateformes entre hébergeur éditeur il y a une vraie responsabilité via l'algorithme qui reste opaque et qui met en exergue telle ou tel contenu fait monter en puissance telle ou telle sujet donc on pense qu'il y a une vraie responsabilité aujourd'hui le dessin permet d'avancer dans plus de relevés redevabilité mais pas nécessairement vers autant de responsabilités que nous souhaiterions voir accorder autre chose puisque c'est la dernière mesure et préconisations du rapport Claude c'est que on est convaincu aussi que quand on met sur le marché une application quand on la revoit pour l'améliorer il faut passer par une phase selon nous d'expérimentation surveillée ce qu'on appellerait un safety ou à Lexy by design comme un médicament qu'on met sur le marché il doit être évalué avant d'être complètement autorisé à circuler et on estime que ça devrait être le cas de ces plateformes qui ont un potentiel d'aductivité et qui peuvent mettre en danger potentiellement aussi et on pense à nos jeunes sur lequel on a beaucoup travaillé ici ou cela c'est un étang au regard des du pouvoir des plateformes et des réseaux sociaux voilà des des mesures qui sont un peu fortes elles sont dans le circuit de la la réflexion aujourd'hui elles ne sont pas encore intégrées nous l'avons mis dans des propositions de résolution européenne avec notre collègue aussi en penderie on a mis ça dans des propositions européennes ça n'a pas été pris encore en compte mais nous voulons que la faveur de rapport tel que celui-ci ça devienne Claude une évidence une évidence voilà ce que je voulais juste ajouter avant de de partir mais il est plus urgent de reprendre donc ma destin numérique et de faire en sorte que ce petit monde là se trouve correctement régulée oui merci Claude peut-être en complément de tout ce que tu as évoqué concernant l'opacité de la maison Tik Tok il est un élément qu'on a essayé d'investiguer notamment lorsqu'on a questionné les dirigeants français de Tik Tok c'est celui du modèle d'affaires comment on dit le business model personne ne comprend comment cette société fonctionne on a du mal on a très très peu de données alors il existe des données au niveau international ou au niveau national sur le marché publicitaire puisque là ça fait l'objet de la part des acteurs du marché publicitaire d'évaluation on a une société qui emploie énormément de gens au dire partielle on nous parle de 40000 modérateurs physiques dans le monde c'est quand même beaucoup de gens quand on regarde un certain nombre d'employés aux États-Unis et qu'on regarde le prix des salaires c'est extrêmement élevé donc il y a énormément de dépenses sans parler les dépenses technologiques la recherche et la gestion en termes de rentrée on est sur des niveaux euh de publicitaire de 4 milliards de dollars je crois au global en 2022 ce qui est quand même extrêmement faible donc on a l'impression d'une entreprise qui marche à perte alors c'est vrai on dit souvent dans le monde de l'Internet on perd beaucoup d'argent au début pour en gagner au delà je rappelle que le modèle des réseaux sociaux aide d'une rentabilité d'une arrivée à la profitabilité extrêmement rapide Facebook créé en 2004 gagne de l'argent en 2009 là on a l'impression qu'il y a une perte alors pourquoi faire et les données et Tik Tok est assis sur une mine d'or de données personnelles elle ne les commercialise pas à l'extérieur elle utilise elle l'utilise pas sur une publicité ultra ciblée tout ce qu'elle fait c'est des écrans dans des programmes extrêmement courts donc elle n'a pas potentielle d'équilibre quid que mais qu'est-ce que cela signifie c'est une vraie interrogation est-ce que c'est pas un instrument pour une puissance étrangère que nous connaissons bien qui se plaît à faire du machine learning de l'apprentissage machine ou de l'intelligence artificielle de capter des données personnelles à ces usages propres en tous les cas nous n'avons eu suite aux questions qu'on a posé dans les auditions aucune réponse claire alors on nous dit ah bah oui la publicité sur Tik Tok France ça représente 62 millions d'euros par an et on fait 103 millions de chiffre d'affaires avec le live le live gifting c'est à dire quand les utilisateurs plutôt les gens qui fréquentent achètent une monnaie virtuelle pour récompenser les créateurs et les influenceurs c'est quand même assez impressionnant 62% de la ressource reviendrait du fait que des enfants très jeunes achètent de la roupie de sans son pour rétribuer avec quel argent avec quel compte ça c'est un souci pour leurs parents pour rétribuer des utilisateurs et en quoi cela d'ailleurs nourrit-il directement l'entreprise Tic-Toc puisqu'elle est supposée reversée une partie de ses revenus à ses utilisateurs bref un doute complet sur la viabilité du modèle économique ce qui nous laisse penser moi personnellement tous les cas je la suis en tant que tel que ce n'est pas une entreprise économique c'est une entreprise politique avec vocation de capter des données personnelles pour un usage beaucoup plus général dans le monde et l'écosystème informatique global avant qu'on passe aux questions je vais juste ajouter un mot je remercie le rapporteur et les commissaires du travail qu'on a mené c'est un sujet qui vers lequel moi j'ai été amené par une comment dire une prévention généralisée sur la question des plateformes et des réseaux sociaux et je dois dire que le travail qui a été mené à permis de caractériser quand même une particularité TikTok ce dont je n'étais pas persuadé au départ et donc on a bien vu plus on creusé plus on a vu que la question des plateformes des réseaux sociaux et des dangers globaux il y a des dangers qui sont communs à l'ensemble des plateformes et des réseaux cette commission je pense a permis de poursuivre le travail si je peux dire de daigneusement et des responsables et des acteurs publics et privés d'ailleurs aussi et du grand public sur sur ces sujets là mais qu'il y a un effet de de loop et un effet d'accélérateur quand vous êtes une application à quasiment 2 milliards d'utilisateurs dans le monde le caractère globalisant de l'application et le caractère exponentiel de du nombre d'abonnés pose une question fondamentale donc moi je vous remercie le travail qui a été qui a été fait parce que ça permet quand même de caractériser un doute une menace une vigilance qui est particulière sur cette application là tout en permettant de remettre vraiment sur le tapis les questions que évoqué notamment ma collègue Morin de ci qui est spécialiste du sujet ça nous a permis aussi d'objectiver un certain nombre de choses c'est à dire que d'abord quand vous avez des questions répétées en audition par écrit ou les gens sont relancés on cherche à trouver les réponses par nous-mêmes on ne les trouve pas vous objectivez les choses j'irai en creux par le fait que tant qu'on vous oppose un flou c'est bien qu'il y a un problème et qu'on peut penser qu'il y a des choses à cacher la question je reviens sur la question de l'algorithme de la propriété de l'algorithme sur laquelle monsieur le rappeur rapporteur a beaucoup insisté dans les auditions avec les responsables entre guillemets parce qu'en fait on sait pas vraiment à qui on a affaire parce que Mazure semblait découvrir qu'il n'y avait pas Tik Tok en Chine données semblait découvrir certains problèmes géopolitiques sur les wigours ou franchement avec tout le respect que que j'ai pour cette dame et toute la compassion que j'ai eu pour elle pendant le l'audition parce qu'à un moment ça devait ça devait être long pour elle surtout pour nous ça allait sur le fait que on avait vraiment l'impression de répondre qui avait été préparé ou mal préparé avec une espèce de conseil en communication oui à titre personnel je suis sensible aux questions de démocratie en tant que citoyenne mais en tant que responsable je ne sais pas vous dire si enfin au bout d'un moment des gens qui ont la responsabilité de contenu à cette échelle là ne peuvent pas se cacher derrière leur petit doigt donc ça a permis de déniiser ça a permis d'objectiver d'objectiver aussi sur les aspects scientifiques je voudrais apporter une petite nuance d'un débat qu'on a eu dans la dans la commission pour l'adoption du rapport sur la question de l'addiction c'est une c'est un terme qui permet de faire comprendre ce à quoi on est confronté que vous constatez tous il suffit de faire un voyage en train de se trouver assis à côté de gens qui pendant deux heures trois heures défiler comme ça et au bout d'un moment on a presque de la peine pour les gens qu'on voit ne pouvant pas lever le nez mais c'est bien qu'il y a un effet au minimum d'abrutissement parce que nous en dire un certain nombre de scientifiques en audition et la question de l'addiction malgré tout ce pose pas de temps chez ceux qui font de l'étude statistique et macro mais chez ceux qui notamment les psychologues cliniciens qui considèrent qu'au bout d'un moment ils observent les mêmes phénomènes qu'on peut avoir par rapport à l'alcool ou par rapport à certains comportements par exemple de déviance alimentaire mais ça permet au moins de faire vivre ce débat là et vivre le débat entre entre scientifiques et c'était important qu'on puisse auditionner autant de autant de scientifiques et enfin le dernier point moi je trouve que ça permet ce travail qui a été fait il est de salut public si je peux dire dans les circonstances en ce moment que connaît le pays mais en tout cas c'est de responsabiliser parce qu'on a reposé la question de la responsabilité des plateformes en elle-même et des acteurs publics les gens de Tik Tok à qui nous avons à faire qui nous avons eu à faire ne peuvent pas comme ça d'un revers de main considérer que parce qu'il y a un partenariat avec le Festival de Cannes ça exonère de se demander pourquoi on tombe sur les vidéos sur lesquelles on tombe alors on a tous fait l'expérience y compris ceux d'entre nous qui n'y étions pas sur TikTok d'aller voir ce qu'il y avait sur Tik Tok et enfin je veux dire moi quand j'ai des gens qui qui s'extasient devant des coffrets qui s'ouvrent parce qu'ils font du placement de produit ou qu'on a qu'on vous explique comment on fait frire et refrir et repaner des quiches dans de l'huile et vous tombez comme ça sur des vidéos de de nourriture de nourriture malsaine pendant des heures et des heures c'est pas franchement compensé par le fait qu'il y a un partenariat avec le Festival de Cannes et le fait que monsieur garrando nous a expliqué que c'était les nouvelles années folles la Nouvelle Vague etc je suis pas sûr que je suis pas sûr je sais pas s'il y a des gens ici des Cahiers du cinéma mais enfin bon ils apprécieront là ils apprécieront la comparaison donc ça permet quand même de montrer qu'elle est l'irresponsabilité ou la responsabilité des acteurs publics on a reparlé de la question des parents je pense aussi que la question de l'éducation sur le fond a permis la Commission a permis de poser ce sujet vous avez une une des intervenantes une des psychologues cliniciennes qui est cité dans le rapport qui explique que 200 points de vue c'est dès la maternité qu'il faudrait avoir un temps d'échange qui soit un peu institutionnalisés avec les jeunes parents sur sur le les méfaits qui pour le coup sont totalement objectifs et scientifiquement et de manière généralisée il y a un accord sur la question des moins de 3 ans près l'impact sur les plus de 3 ans il doit être encore défini enfin tout le monde s'accorde à dire qu'il y a un problème quand même donc là aussi il y a des questions de responsabilisation et enfin sur la question de la responsabilité des plateformes ma collègue Morin de saillie l'a dit à l'instant mais on ne va pas pouvoir continuer à considérer qu'ils ne font que regarder passer le contenu que des abonnés mettent en ligne sans la responsabilité de de la plateforme même qui est un éditeur c'est à dire que je fais nous sommes là devant des journalistes professionnels ce matin le filtre de la rédaction qui choisit ou pas de mettre en ligne qui choisit la façon de traiter qui en prend la responsabilité ces plateformes ne peuvent pas en être exonérées ça ne tiendra pas sur le sur le moyen long terme et donc il appartient au décideur public maintenant de mettre un peu tout cela au carré au-delà des règlements ou des propositions de cadrage qui sont qui sont faits par la par la Commission européenne ou par les instances européennes et c'est tant mieux mais la question de la responsabilité du contenu est énorme nous avons eu un consensus dans la Commission et je crois y compris dans les débats dans l'hémicycle ces derniers jours sur le projet de loi numérique sur le fait de considérer qu'il y a une différence fondamentale entre le fait de relater un fait de montrer qu'à un endroit il y a des faits de violence qui a un endroit il y a des mouvements de foule qui a un endroit ça brûle parce que c'est une une information et puis que il n'appartient pas à grand monde de décider qu'on invisibilise des faits qui sont réels dans la société qui doivent être expliqués et montrer et le fait d'expliquer que à tel endroit à telle heure juste après le Zara on va aller se faire le Adidas c'est que rendez-vous dans telle condition ça ce n'est pas la même chose quand on incite à la commission d'acte violent donc ce sont toutes ces finesses là qu'il faut maintenant en responsabilité sur la question de la responsabilisation réussir à mettre en oeuvre et je moi je suis content d'avoir fait partie de cette commission et qu'on a eu je remercie tout de malheureux d'avoir fait la proposition de de ce sujet qu'on ait pu apporter notre pierre à cette entreprise de déniessement d'objectivation et de responsabilisation voilà pour les personnes en ligne et pour le compte-rendu si vous pouvez mettre le micro et vous présenter merci Philippe latiles factuel je voulais connaître le calendrier la suite des propositions qui va s'en emparer qui va aller traiter comment ça va se passer la suite il y a plusieurs il y a plusieurs interlocuteurs et plusieurs niveaux il y a le niveau législatif un certain nombre de zébrobositions sont susceptibles d'avoir une traduction législative c'est-à-dire à l'initiative du Sénat ou à l'initialiser nationale un certain nombre de propositions de loi ont déjà été faites ou de sur par exemple sur la majorité numérique et celle là à partir du moment où elles sont à l'initiative du Parlement je j'ai pas beaucoup de doutes sur le fait que vous savez que ces provisions de loi sont à l'initiative des groupes parlementaires qui ont des niches parlementaires je ne fais pas beaucoup de doutes sur le fait que des groupes vont se saisir de ces propositions alors je peux pas dire dans quel dans quel délai mais à mon avis dès la rentrée d'octobre prochain il y aura sans doute des propositions de loi de la part de différents groupes soit de l'Assemblée nationale soit du Sénat deuxième partie un certain nombre c'est propositions sont de destinées au gouvernement à l'état à l'état français une partie d'ailleurs en relation avec vraiment parce que si les Parlement peut faire des propositions de loi le gouvernement peut proposer des projets de loi c'est le cas du projet loi sur le numérique qui vient d'être voté au Sénat et par conséquent un certain nombre de ces propositions seront présentées ont déjà été fait l'objet de discussion lors des auditions et en dehors des auditions à Jean-Noël Barrault cette au gouvernement maintenant de décider du calendrier d'autant plus le calendrier est un peu particulier puisqu'il nécessite d'être harmoniser avec celui de la Commission européenne et c'est le troisième étage donc je me parlais laisser les tâches de la Commission européenne qui va se lancer et qui est en train de se lancer dans un gigantesque travail puisque après le rgpd nous avons maintenant le DSA dans l'application doit se faire à partir du 27 août c'est à européenne de juger je crois qu'elle a déjà donné des qu'elle a déjà donné des échéances sur et par conséquent toutes les recommandations que l'on fait dans ce rapport sur l'application du DSA la Commission européenne a donné donc le 27 août pour la décision elle a déjà désigné les plateformes qui doivent qui sont susceptibles parce que les petites les petits sites Internet ne sont pas concernés bien entendu mais les plateformes qui sont concernées il y en a une dizaine pardon les très grandes plateformes et donc je ne l'ai pas en tête mais la Commission européenne a déjà donné je crois des deadlines des des dates limites pour alors après à partir de ces datimides bien entendu ça veut dire qu'il va y avoir des des procédures de contrôle qui certaines peuvent être rapides d'autres peuvent l'être moins je ne sais pas mais en gros voilà les les échéances éventuelles madame groupe transpartisans dans le cadre justement du projet de loi espace numérique est-ce que l'un d'entre vous va y participer ou d'autres membres de la commission d'enquête c'est comme pour la commission d'enquête je pense que ceux qui vont y participer sont ceux qui sont intéressés et par conséquent il est fort probable que dans chaque groupe on va retrouver beaucoup de membres de la commission d'enquête qui vont demander à participer et comme ce groupe de travail et je dirais pas informel mais il y a pas de règle de constitution Jean-Noël barreau nous nous l'a promis donc on va passer les vacances un peu à réfléchir à cela à mon avis tous les tous les tous les volontaires seront seront tenus ça va pas se bousculer au portillon mais de la même façon qu'on avait 19 commissaires qui ont souhaité faire partie de la commission d'enquête je pense qu'on va retrouver une bonne partie dans le groupe de travail pareil à l'Assemblée est-ce que vous avez regardé comment ça se passe mais a priori oui je serai sans doute candidat je pense c'est sans doute notre fonction de législateur qui qui qui l'incit qu'il implique moi j'ai tendance à séparer même si c'est souvent sur des domaines voisins mais j'ai sans doute tendance à séparer le moralement du juridiquement nous nous sommes là il y a des choses immorales qui juridiquement de son pas sanctionnés il y a des choses qui sont fonctionnées même si elles ne sont pas immorales et nous notre travail il est bien entendu sur le plan juridique donc je voudrais me cantonner au plan juridique oui des inégalités bien entendu il y en a par exemple aujourd'hui la SACD nous a dit qu'elle envisagée très sérieusement des recours judiciaires sur le blocage des négociations avec Tik Tok par exemple des procédures de sanction sont déjà lancées par la CNIL qui ont été comme je leur transféré à la DPC sur les les transferts de données par exemple à CNIL a déjà condamné pour une amende par une amende de 5 millions d'euros les le non respect des cookies sur sur Tik Tok et d'ailleurs d'autres plateformes ont déjà été aussi condamnés donc des inégalités il y en a il y en a toujours il y en a partout il y en a même dans le monde qui n'est pas le monde de l'Internet mais oui bien sûr il y a des égalités on en a recensé un certain nombre il y a un certain nombre de poursuites il y a des inégalités par ailleurs qui sont censés par farose sur toutes les plateformes de la part des utilisateurs et donc de la part du manque de de surveillance des plateformes bien entendu il y a des il y a des inégalités elles existent déjà elles vont continuer à exister sur la suspension le problème est le DSA va introduire un changement de pratique et confié à la Commission européenne des responsabilités importantes sur les plateformes pas sur les plus petits qui seront toujours du du ressort des des différentes des différents régulateurs nationaux mais [Musique] ce DSA va confier des responsabilités importantes à la Commission européenne des possibilités d'injonction des et notamment pouvant aller dans certains cas jusqu'à la suspension mais je pense que c'est cette pratique va commencer à partir de du 27 août et donc il va y avoir une série de jurisprudences et on sait pas aujourd'hui exactement je pense vu les relations qu'on a eu à les auditions qu'on a eu à la Commission européenne me font penser et notamment la mise en place du DSA sur laquelle Thierry Breton est extrêmement mobilisé me font penser que la Commission européenne c'est jamais assez c'est jamais suffisant c'est toujours compliqué on est 27 mais me font penser avec la Commission européenne comme les États-Unis depuis quelques temps sont en train de comprendre qu'il y a qu'il y a un vrai j'ai l'habitude de citer Barack Obama qui dans The atlantique il y a quelques temps disait la phrase suivante les plateformes numériques sont devenues les réseaux sociaux pardon les réseaux sociaux sont devenus un des problèmes un des dangers majeurs pour nos démocraties et de la même façon que au moment est bien placé pour savoir pour savoir ce qui se passe sur les réseaux sociaux et c'est un utilisateur chevronné je pense que la Commission européenne les Européens en général sont en train tout à l'heure michael va aller parler de déniaison je crois que c'est toi qui a parlé de ça moi je considère que nous avons par rapport aux réseaux sociaux et alors là parle pas que de Tik Tok je suis intervenu à plusieurs repris sur les réseaux sociaux nous avons d'une part une nécessité de diagnaisement et d'autre part un début de déniessement la guerre en Ukraine n'a pas été d'ailleurs un des moindres une des moindres conditions pour cela j'ai recommandé je vous donne un exemple j'ai recommandé en 2018 je crois c'était au moment de la loi via 2018 ou 2018 c'était à l'époque à la commission de la culture et donc on s'occupait des problèmes et des réseaux sociaux j'ai recommandé l'interdiction de RT et de Spoutnik en France je me suis fait non pas injurier mais agonir et notamment par le ministre du numérique de l'époque Cédric o en disant mais enfin vous n'y pensez pas c'est un problème de liberté d'expression et moi je dis c'est pas du tout un problème de liberté le directeur ad du FSB qui produit lui-même directement à Moscou de la stratégie de RT et de Spoutnik ce qui était bien entendu une évidence tout le monde savait que c'était cette société ne nous ont jamais été des sociétés commerciales d'ailleurs depuis la directrice du RT est à Moscou où elle fait sur les chaînes de télé une propagande dingue pour aller tuer tous les Ukrainiens mais c'est déjà ça dans la tête à l'époque et rien ne s'est passé le 27 février on s'est aperçu d'un seul coup et alors là on n'a pas cherché à savoir si c'était juridiquement fondé s'il y avait un s'il fallait un jus ou pas un juge on a décidé du jour au lendemain quand suspendait RT et Spoutnik enfin enfin et personne n'a trouvé le moyen de le critiquer si aujourd'hui nous sommes par rapport à Tik Tok dans une série de problèmes comme avec les autres plateformes sur des sujets qu'on a évoqué mais l'un des sujets c'est quand même le lien avec les autorités chinoises et avec le Parti communiste chinois qui qui dirige l'ensemble de la manœuvre je pense que on est dans une dans une situation où s'il devait y avoir et les émeutes en France sont potentiellement un premier sujet il y a un deuxième sujet sur lequel je vous conseille de vous brancher c'est le projet stop de Willow aux États-Unis stop the Willow le Willow c'est un projet de forage pétrolier en Alaska qui a été validé qui a été réduit par la Cour suprême etc qui est depuis l'objet du contestation il était c'était un grand projet de forage et pour des raisons écologiques etc il a été réduit il a fait l'objet d'un consensus aujourd'hui ce consensus est remis en question par un certain nombre de réalisation écologique sur lequel moi je n'ai rien à dire si c'est peut-être c'est peut-être justifié peut-être qu'il faut pas faire de forage dans un Aska mais les Américains et leurs congrès ont décidé et leur parle le Congrès et le Sénat ont décidé et le gouvernement ont décidé qu'il fallait le faire pour un certain nombre de raisons vous avez depuis quelques mois une campagne qui se déroule essentiellement sur Tik Tok je sais aussi une campagne puisque les adolescents sont particulièrement concernés par cela mais à partir du moment où vous avez ce genre de campagne qui est en train de se développer sur laquelle bayden est au joli très très ennuyé parce qu'il est pris entre deux feux entre ceux qui disent il y a des problèmes de de livraison de gaz et de pétrole et qui concerne évidemment l'échelle mondiale nous avons nos responsabilités il faut continuer même si on est en transition énergétique donc byden à côté qui qui a besoin de fournir son pays un certain nombre de pays en énergie et de l'autre côté une campagne qui se développe comme sur d'autres sujets et notamment aux États-Unis et cette campagne elle est aujourd'hui très très largement sur sur Tik Tok à partir du moment où vous avez une plateforme où j'ai plus de quelle est la différence entre Tik Tok et les autres c'est la différence entre le graphe social et le graphe d'intérêt c'est ce qui est expliqué par les chercheurs en informatique les autres plateformes c'est elles fonctionnent sur le fait bien sûr les réseaux d'amis les recommandations de vos amis graves sociales Tik Tok et fonctionne pas là-dessus et je fonctionne en partie là-dessus mais il fonctionne surtout sur le graphe d'intérêt c'est à dire c'est la boîte qui vous propose un certain nombre de choses c'est vous qui décidez en fonction de vos intérêts ça n'a plus le même le même non pas business model où sont économique mais le même modèle de graves algorithmique à partir du moment où vous avez une société qui sur laquelle il suffit d'un pousseur situé à Pékin éventuellement ou si tu ailleurs s'il y a des pousseurs dans chaque société nationale mais la responsabilité éditoriale essentielle et politique elle est à Pékin à partir du moment où vous avez une société vous avez plus besoin de faire les énormes constructions que les Russes faisaient sur Facebook sur etc etc avec les fermatrol avec les milliers et les milliers de comptes de faucontre avec les milliers d'ingénieurs ou de petites mains à Moscou qui qui pirate les les Facebook etc là vous avez c'est beaucoup plus simple vous avez juste besoin de gens qui poussent tel ou tel ou tel ou tel compartiment de de influenceurs c'est beaucoup plus direct beaucoup plus beaucoup moins cher et ça peut se faire d'une façon assez peu visible tant qu'on n'a pas l'accès à ces désirs donc ce genre de sujet qui peut se poser à mon avis à tout moment parce que les chinois ne suivent pas aujourd'hui d'intervenir sur les plateformes occidentales et donc ils sont engagés dans cette guerre cognitive le jour où il décideront ils le font d'ailleurs on peut le voir au passage le aujourd'hui ce n'est pas Tik Tok et susceptible par son nombre d'utilisateurs et par la façon dont il fonctionne de devenir une plateforme utilisée dans le discours de propagande et dans la guerre cognitive à partir de la Chine mais il y en a une qui mais elle ne l'est pas encore d'une façon d'une façon essentielle mais vous avez une plateforme qui elle est d'une façon essentielle c'est wechat qui s'adresse aujourd'hui tous les Chinois de Chine et hors de Chine et là je parle et c'est un système international parce que les community chinoises dans l'ensemble du Sud-Est asiatique y compris d'ailleurs en France aux États-Unis sont sont toutes sur sur wechat qui lui est l'exemple même réalisé d'une stratégie d'influence chinoise d'ailleurs peut-être qu'il faudra faire une commission d'enquête sur wechat mais là on est directement directement dans le sujet et un sujet d'autant plus opaque évidemment la plupart des gens dans les pays dans les autres pays ne parlent pas chinois et que ça reste à l'intérieur des communautés chinoises mais qui ont la directement visé par le pouvoir chinois et avec une censure une désinformation particulièrement donc du jour au lendemain TikTok peut passer à ce modèle et c'est là le danger principal donc pour finir de répondre à votre question si le jour où ce sujet devient existant les mesures du type allant jusqu'à la suspension moi ça ne me paraît pas des atteintes à la liberté d'explosion les attentes allaient y avoir des expression c'est des actifs les actions de renseignement de la part de service secret on a une question du pour les échos le rapport est évidemment très très critique je voulais savoir si vous allez trouver d'autres gens pour défendre Tik Tok que les salariés Tik Tok la difficulté c'est qu'on leur a il faut je vous remercie pour votre question on l'aura offert toutes les possibilités de venir exposer les raisons pour lesquelles il ne contre ni il ne contrônait au à la règle existante et ni il n'était en contradiction avec ce qu'ils annoncent publiquement sur le fait que grâce à booktok tout le monde se remet à lire quoi bon je caricature mais à peine c'est eux qui s'auto caricatures donc on nous aurait proposé des personnes à auditionner ou bien ils auraient accepté que nous puissions auditionner de surcroît en visio dans les conditions qu'il souhaitaient et nous avons tenu à reproposer par écrit puisque monsieur Garandeau nous avait dit que oui pourquoi pas il transmettrai mais eux-mêmes je crois je parle sous le contrôle des administrateurs n'avaient pas eu de réponse au fait que nous avions proposé plus haut à ce que leur responsable soit auditionnés je veux dire ils se sont mis dans la situation de ne pas pouvoir être mieux comment dire je vais pas dire défendu parce que nous on n'est pas il y a pas de procureur ici mais de pouvoir mieux exposé les choses pour être tout à fait honnête le petit bémol que je mettrai c'est que certains neuroscientifiques notamment nous ont dit attention la question de la socialisation des adolescents est un moment important le monde est tel qu'il est aujourd'hui il y a le numérique et il y a un passage classique de la nécessité de se trouver un groupe de s'autonomiser un peu des parents de se différencier qui passe aussi par cela mais c'est comme le le poison et le et le médicament tout est dans la dose oui ma question était plus sur le les autres interlocuteurs que vous avez pu avec vous avez pu échanger donc hormis quelques scientifiques personne dans des associations de chez les géopoliticiens on a défendu ne nous ont dit vous allez trop loin ou a priori non en même temps on a choisi d'auditionner les gens qui s'intéressent au sujet donc il est bien évident que quand on demande à Monsieur Charron spécialiste éminent non seulement de la Chine et du discours du discours qui sont publics à condition de savoir lire le mandat mais de venir nous exposer un peu ce qu'il pense de tout ça il nous dit quelle est la stratégie affirmer de la Chine il a d'ailleurs insisté sur le fait qu'il était très étonné je crois lui et une autre personne que nous avons auditionnée dans la dans la foulée que les déclarations tout à fait publiques du régime chinois n'est pas fait l'objet de plus de commentaires je crois à partir de 2018 sur le fait qu'il est tout à fait assumé sur l'aspect cognitif comme sur le rapporteur à rodit qu'il y avait comment dire au minimum de la part des autorités chinoises la conscience qu'il y avait des compétitions cognitives qui se jouent à travers le monde et c'est de là que on tire ou pas les conclusions qu'on veut mais on ne peut nous semble qu'on ne peut pas écarter l'idée que d'autres d'ailleurs chercheurs avaient déjà évoqué d'une de se dire que pendant que l'Occident abruti de son propre gré Tik Tok et la version chinoise de Tik Tok qui est visiblement est beaucoup plus axé sur des contenus culturels etc elle est verrouillée Océane et le Figaro je crois on est bien sûr que c'est LE FIGARO clarifier les conditions précises qui entraînerait une demande de suspension et comment l'obtenir alors là je crois avoir déjà répondu à cette question dans mon introduction puisque j'ai énoncé à la fin dans les recommandations les conditions réponse apportée par TikTok sur les propriétés capitales et statues de la maison mère propriété intellectuelle etc des algorithmes et deuxièmement prendre les principales mesures demandées par les rapports que j'ai cités et qui sont bien entendu détailler de toute façon plus grande dans le rapport et puis la deuxième partie qui fait l'objet du groupe de travail qui va être mis en place c'est le sujet des émeutes et de l'incitation aux troubles alors République sur lequel il y aura à décider si les sanctions éventuelles vont ou non jusqu'à la suspension mais tout ça est détaillé toutes ces réponses je crois y avoir largement répondu tout à l'heure et sont détaillées encore plus dans dans le rapport lui-même monsieur s'était signalé après madame bonjour Paul le roi de minimedia il y a un point qui a été abordé un peu en filigrane et qui me semble intéressant c'est la partie publicitaire est-ce que vous avez auditionné des annonceurs des professionnels du marketing qui vont qui vous aurez eux aussi relaté une certaine opacité de Tik Tok sur les indicateurs de mesure les données utilisées ou d'autres points alors c'est en 6 6 a été évoqué en filigrane c'est parce que ça n'était pas un des objets principaux de la commission d'enquête et par ailleurs c'est un sujet particulièrement complexe mais on assiste sur ce sur ce sujet à peu près au même phénomène que celui sur avec les auteurs compositeurs ou la SACEM c'est à dire l'absence la difficulté de la part des annonceurs d'obtenir des retours et notamment la difficulté à partir de l'ensemble du système de pixels qui sont je crois aujourd'hui qui sont répartis sur des dizaines et des dizaines de milliers de sites Tik Tok utilise ce système de pixel sur des dizaines de milliers de sites et aujourd'hui moi je n'ai pas trouvé alors il est pas évident non plus que les plus que les publicitaires soient de le faire parce que souvent ces chiffres sont considérés comme confidentielles par tout le monde par les plateforme comme par les publicités eux-mêmes parce qu'on veut pas divulguer les chiffres parce que parfois ces chiffres sont pas fameux donc il y a aussi il a une opacité sur ce sujet de l'ensemble des données publicitaires et notamment des pixels mais on n'a pas creusé ce sujet madame puis monsieur bonjour c'est un héros pour politiqueo j'ai deux questions la première est-ce que vous avez pu parler avec Jean-Noël barreau de vous propositions et la deuxième sur les propositions de loi que vous anticipez à la rentrée est-ce qu'elle concerneront en tout cas de ce que vous en savez anticiper seulement TikTok sachant que certaines des propositions que vous faites pourrait aussi s'appliquer à d'autres plateformes je pense notamment à la limitation du temps de 60 minutes pour les mineurs à la recherche sur les effets psychologiques [Musique] alors première question oui on a discuté avec jardin on l'a discuté lors de l'audition mais c'était un cadre particulier donc avant tout interrogé mais on en a discuté en dehors et notamment lors de l'examen de cette loi puisqu'on se voit très régulièrement actuellement et [Musique] j'en ai le barreau est parfaitement conscient du fait que le sujet était volutif d'abord il y a des propositions lois qui qui surgissent au moins 3 ou 4 propositions de loi depuis quelques mois qui viennent soit de l'Assemblée soit du Sénat deuxièmement lui-même a proposé ce projet de loi sur le numérique et c'est parfaitement qu'au fur et à mesure de l'évolution il va y avoir des discussions et notamment personne ne pouvait prévoir il y a 8 jours que on allait mettre en place à l'initialiser du ministre lui-même un groupe de travail sur la responsabilité des plateformes dans les troubles à l'ordre public donc oui cela va exister deuxièmement vous m'avez parlé de sur les propositions loi est-ce que ça concerne aura seulement [Musique] elle est faite pour tout le monde et par conséquent et par ailleurs les manquements sont l'objet aussi de sur le fait aussi de nombreux autres plateformes comme le disait tout à l'heure Michael Valley sa prévention au départ ne concernait pas particulièrement une application mais mais mais beaucoup et je suis assez d'accord avec lui là dessus donc les propositions de loi paraissent elles concerneront tout le monde juridique législatif il y a la mise en oeuvre de ce qui est fait et ça c'est une autre chose c'est à dire que nous avons une réglementation dans ce domaine assez complexe notamment pas toujours les moyens de vérifier et surveillés c'est pour ça qu'on a proposé d'élargir les fonctions de pharoz pour des signalements mais on découvrait notamment que logiquement les sociétés qui sont par exemple victimes d'une cyberattaque entraînant un vol massif de données doivent le signaler à Annecy à ma connaissance tout ça n'est pas fait on a posé la question aux gens de Tik Tok ils étaient incapables de nous dire ou surtout ils avaient pas la volonté de nous dire s'ils avaient fait l'objet de tentative d'attaque ou d'attaque qui s'était soldés par des vols de données je crois que les textes sont importants la pour faire un anglicisme la capacité à les implémenter à les mettre en oeuvre et les mettre en oeuvre est une autre chose et ça c'est toujours dans dans ce détail là qu'il faut bien dire dans ce domaine technologique notre pays comme d'autres pêchent singulièrement donc la bataille juridique c'est une chose mais déjà mettons en œuvre ce qui existe et ce n'est pas fait bonjour Laurent Carpentier je travaille pour le monde mais plutôt c'est la sculptures je trouve que en fait on est devant la même impasse qu'on tombe toujours sur Tik Tok c'est à dire que la différence entre la question fondamentale de l'économie sur lequel ils sont très opaques et la question du de la souveraineté nationale et je me demandais si vous aviez interrogé d'autres plateformes Netflix par exemple qui est absolument la même opacité économique alors sur la question de la rémunération des auteurs d'une certaine façon Tik Tok marche mieux avec les puisque les entreprises font des deal direct en fait donc il y a des deals qui se passent pas par la CD je comprends que Pascal regarde sois fâchée mais ça passe par les Universal etc qui font tous ou les éditeurs qui vont tous mais la question fondamentale qu'à poser monsieur sur la question de la publicité et principale parce qu'aux États-Unis quand la fertic-toc pourquoi interroger Tic-Toc et pas une autre vous aviez dit que ça ça vous avez niaiser par rapport aux autres réseaux sociaux aux États-Unis la fertic-toc commence à cause des autres plateformes qui ne comprennent pas que cette plateforme est en train de les griller tous donc on est dans une guerre commerciale au départ qui devient aujourd'hui une guerre de souveraineté de les griller après que Tik Tok a acheté chez eux des écrans de des écrans je parle comme un vieux machin mais des comment dire de la publicité voilà un coup de millions il se pensait pas se faire doubler ils se sont fait doubler en plus ils ont fourni la balle quoi on n'a pas interrogé les ours on la seule chose que je peux vous dire c'est que les la SACD la SACEM nous disent sur ce les pratiques sont complètement différentes les accords avec les autres plateformes sont faits depuis longtemps alors elles sont là aussi depuis longtemps les autres plateformes depuis plus longtemps mais ils nous disent que ça prend toujours un certain temps mais qu'aujourd'hui les autres plateformes sont en règle sur la communication des données d'utilisation musicale sur le consulation et par conséquent qu'ils n'ont pas de contentieux avec les autres avec les autres plateformes c'est juste sur ce point que je peux vous répondre mais la question la souveraineté nationale elle est égale aussi avec toutes les autres plateformes américaines si on n'a pas de souveraineté nationale au niveau des réseaux sociaux donc là on a juste faire des Chinois donc en fait c'est une commission d'enquête sur les Chinois c'est pas une commission d'enquête excusez-moi mais c'est un discours qu'on a récurrent depuis le début dans le monde politique et au début de cette campagne nous dit on les Américains font pareil c'est qu'on a essayé de démontrer ça veut pas dire que ce que font les réseaux sociaux américains sont bien et qu'il y a pas qu'il y a pas un problème de souveraineté là il y a une finalité de du fonctionnement même du réseau social qui au-delà de l'économie parce que je veux dire les recettes publicitaires de Tik Tok ou même douilline en Chine ça marche pas mal d'ailleurs de Yin mais les recettes publicitaires sont ridicules comparés aux autres réseaux sociaux américains qui ont moins d'audience moins de diffusion moi je suis je vous cache pas fasciné depuis quelques jours suite à la question des émeutes on ne parle que de snapchat alors parce que snapchat comme Tik Tok un système de cartographie c'était une erreur du président de la République dans ses premières déclarations en disant il faut pouvoir interdire ou supprimer les messages mais le problème là dans les ébots ce n'était pas les messages c'est la cartographie automatique qui se fait à partir de mots clés des endroits où il y a des mouvements vous tapez emotes ouest région parisienne vous avez la carte des endroits où ça bouge en temps réel c'est pas l'information qui a été balancée par une personne extérieure ou un contributeur c'est l'algorithme ça existe aussi bien on ne parle que de snapchat et entendez parler de Tik Tok sur cette question je crois qu'ils font assez bien leur relation publique je pense qu'ils sont les premiers en mode dépensent quand même beaucoup d'argent mais ce côté de l'équivalent c'est à dire ah mais les réseaux sociaux américains font la même chose là on est arrivé comme dans des choses où on ne comprend même pas la logique économique je sais au moins qu'on peut comprendre la logique économique des réseaux sociaux américains là et l'absence de transparence c'est-à-dire la volonté de pas trouver qui est des négociations que ça dure mais la volonté de ne pas trouver des nous voulons bien négocier mais il faut que la base de la négociation soit secrète comment une société représentant des auteurs des compositeurs peut décider au sud des gens qu'il représente de dire nous négociants avec TikTok mais nous n'avons pas le droit de dire ne serait-ce exprimés le périmètre et le volume ça c'est quand même des pratiques excusez-moi qui sont dans le cas présent totalement exclusif et quand le des responsables de la SACD dit moi chez les négociés c'est dur avec des grands groupes américains mais que je sais pas négocier avec le Parti communiste chinois c'est c'est vrai que c'est des formules un peu marquantes mais on voit bien si vous avez suivi des 7 heures de ou 6 heures de d'audition qu'on a fait des dirigeants de TikTok enfin on avait l'impression qu'on se foutait de nous non réponse qu'est-ce que vous pensez de l'avenir de la société ce qu'elle va progresser en j'en sais rien à vous quatre dirigeants vous arrivez à grand renfort dans une entreprise comme ça vous vous s'occupait pas quel est l'équilibre économique les projets de l'entreprise quand je dis est-ce que vous allez développer une plateforme bis comme c'est fait aux États-Unis du type les monnaie dit ah vous êtes au courant que ça existe enfin franchement on a l'impression que on est dans un monde où on a eu 80% de non-réponses pour 20% de réponse approximatives je pense que aucune société nous avons auditionné dans d'autres cas des dirigeants de grands groupes américains quand ils veulent pas dire ils font des réponses juridiquement organisées pour se préserver là on a l'impression franchement d'être face à un mur et et c'est ce qui nous rend d'autant plus inquiet et en et en logique de doute par rapport à cette entreprise alors moi moi j'aurai deux éléments de réponse par rapport à votre question qui est qui revient en fait à dire pourquoi vous avez choisi Tik Tok et est-ce que c'est parce que il y a une spécificité chinoise ma première réponse c'est que c'est indépendant de ça la deuxième c'est que c'est dépendant ma première réponse c'est que c'est indépendante de ça c'est simplement qu'on a constaté avec surprise que s'il y avait eu énormément d'enquêtes journalistiques d'enquête de certaines ONG d'enquête de certaines entreprises sur Tik Tok en revanche au niveau politique il y avait très très peu les enquêtes n'avaient pas été faites vous avez une enquête du Sénat australien qui est assez d'ailleurs intéressante qui est en cours et qui se poursuit mais qui a déjà donné lieu à des rapports partiels extrêmement intéressants vous avez des enquêtes du Congrès américain mais sur des points particuliers à la suite de la décision de Trump qui a entraîné un certain nombre de de mais pas sur sur le système global et vous avez à ma connaissance pas d'autres rapports parlementaires donc le premier pourquoi pour une raison en principe assez simple c'est parce que sur toutes les autres plateformes qui existent depuis je crois que c'était 2008 Facebook enfin c'est le début des années 2004 on sait tout on a tout il y a eu tout il y a eu le Cambridge analythika il y a eu les fuites de données il y a eu des milliers de choses pardon Snowden voilà parce que ça s'est produit au cours des 20 dernières années sur Tik Tok parce que c'est plus récent enfin c'est quand même 2012 mais ça a pris une dimension internationale à partir de la fin des années 2010 [Musique] vous n'avez rien vous n'avez pas grand chose et donc la première on s'est demandé au début on a regardé et on s'est dit pourquoi c'était une des raisons de faire cette commission d'enquête c'est qu'il y avait rien sur Tik Tok alors qu'on en entendait parler de plus en plus donc ça c'est indépendamment de savoir si c'est chinois ou pas chez moi la deuxième partie de votre question c'est est-ce que vous l'avez fait aussi parce que c'était chinois et est-ce qu'il y a une spécificité de ce point-là la réponse c'est oui la réponse est oui bien entendu que et on a dit tout au long et dans vos questions aussi ça transparaissait et c'est ce que vient de dire André gatelin bien entendu que l'ensemble des plateformes n'est n'est pas sans reproche bien entendu que quand je cite Obama pour Obama c'est toutes les plateformes et que et que jusqu'à présent d'ailleurs les plateformes ont été peut-être plus toxiques que tikloque qu'on a eu l'occasion de l'être en raison de leur passer avec l'élection de Trump avec le brexit avec bolsonaro etc etc mais aujourd'hui la spécificité de Tik Tok et sa justifier en dehors du fait que ça n'avait pas encore été fait ça justifiait cette commission c'est que c'est pas n'importe quoi d'être une société chinoise d'abord que par rapport à tout ce qui se disait le premier point c'était de savoir dans quelle mesure c'était une société contrôlée par l'État chinois et le Parti communiste chinois parce que c'était pas évident au départ et que l'opacité était totale et je crois que ça valait le coup déjà de le démontrer à partir du moment où vous le démontrez bien entendu que les les gafams ne sont pas exandre roche bien entendu que la NSA est à la recherche de tout ce qui de tous les fuites de données qu'elle peut avoir et tout sur les gafam Snowden ou la reprise et nous le savons mais c'est pas tout à fait la même chose d'être dans un pays où les dirigeants ne sont pas comme Jack ma ou comme sanggaming privé de leurs actions du jour au lendemain et disparaissent de la circulation où vous avez l'obligation d'une cellule du Parti communiste [Musique] [Musique] [Musique] [Musique] il suffit d'appuyer sur un bouton apk il suffit pas d'appuyer sur un bouton en nez quand même dans une différence fondamentale entre ce que sont les démocraties et ce que sont les dictatures je peux ajouter juste un point parce que votre question est très importante je pense que c'est le cas de certains nombre d'autres commissaires nous n'avons enfin j'espère aucune naïveté sur l'ensemble des régimes et des hyperpuissances ou des pôles principaux sur l'utilisation qui peut être faite du numérique dans leur propre intérêt national aux dépenses je vous renvoie je fais une intervention et que j'ai tenu à faire sur ce point dans le cadre de la loi de programmation militaire sur le fait que par exemple titre personnel je pense que les Etats-Unis d'Amérique sont un allié militaire mais qu'en dehors de l'alliance militaire il faut les considérer comme un concurrent dont nous devons nous méfier il y a des pratiques d'otages économiques avec Alstom il y a le fait d'écouter les dirigeants allemands français par la NSA sans que ça pose de problème derrière il y a le fait de se faire lâcher sur la Libye au dernier moment enfin je aucune naïveté vis-à-vis des États-Unis vous savez dans Z camp pour plais pardon la série j'ai dit quoi ah pardon la Syrie dans Z à un moment de manière un peu ironique il y a je crois que c'est le personnage de Charles Denner qui dit c'est la faute des Américains mais pourquoi parce que quand on sait pas c'est la faute des Américains faut pas non plus qu'aujourd'hui ça devienne la même chose avec d'autres puissances ni avec les Chinois ni avec d'autres simplement la question numérique le problème n'est pas le gouvernement américain ou les autorités ou nos alliés c'est le fait que ces plateformes c'est grandes entreprises privées parce qu'elles sont privées que c'est d'abord et avant tout ça a été expliqué dans des tas d'audition là pas du gain il faut bien quelqu'un en face pour rétablir le fait que la pâte du gain ne peut pas tout et peut avoir des effets collatéraux voire plus qui sont des effets assez néfastes sur l'équilibre des sociétés des démocraties et de la bonne entente entre les peuples voilà là il se trouve que Tik Tok pour les raisons qui vous ont été exposés il y a un lien particulier avec le régime chinois moi je me fais aucune illusion sur le fait que les beaucoup de de startups devenus des entreprises mondiales globalisé aux États-Unis ont bénéficié de soutien public affirmés ça prend d'autres biais mais c'est on peut faire un parallèle de la part du gouvernement fédéral américain et que Elon Musk ne s'est pas fait tout seul non plus et que si demain l'espace est privatisé je sais que les États-Unis d'Amérique ne sont peut-être pas forcément contre vous voyez donc il y a aucune naïveté de ce côté-là simplement quand vous avez une application qui de manière exponentielle gagne autant d'abonnés que vous avez tous les gamins j'ai donné cet exemple une ou deux fois mais on fait souvent des visites de scolaires au Sénat de nos départements respectifs et quand vous avez des gamins de collège et vous leur dites qui n'a pas Tik Tok parce que et que en fait même celui qui ne l'a pas ne n'ose pas lever le doigt pour dire bah moi je suis celui qui n'a pas Tik Tok vous vous dites quand même qu'il y a un phénomène global qui mérite d'être expertisé quand même on aime bien savoir ce que ce que ce que les gamins ou la population ce qui a pas que les enfants il y a pas que le problème vis-à-vis des mineurs sur la question de l'abrutissement ont dans leur poche voilà donc vraiment là dessus c'est important de dire que on a étudié le sujet jusqu'au bout il se trouve que la relation elle est avec le gouvernement chinois mais je pense que nous n'aurions eu aucune pudeur par ailleurs si la question s'était posée sur d'autres d'autres sujets et je peux être taxé ni d'européisme Béa ni de ni d'américanisme primaire dont le président a eu l'occasion de dire que c'était le socialisme des imbéciles d'après le général de Gaulle mais l'anti-américanisme mais je crois que le la citation est apocryphes et puis on va être essayer de conclure sans qu'il y ait de frustration sur des questions d'en poser monsieur d'accord j'ai le bonheur de l'AFP j'avais juste donc deux questions une sur la les questions de cybersécurité quand même est-ce que vous avez pu avancer un peu par rapport à ce qu'on savait sur la dangerosité réelle de d'avoir cette application installée sur son téléphone par rapport à d'autres applications qu'elles soient chinoises ou pas est-ce que vraiment celle-ci vous avez pu relever des particularités particulières et puis la deuxième question c'est quand vous vous décrivez le contenu abrutissant ou autre contre sur Tik Tok est-ce que c'est pas vous qui tombez un peu dans la caricature dans le sens où il y a tout un écosystème ou même de créateurs qui s'est développé cette application il y a également tout le personnel y compris politique des ministres le président qui communiquent sur cette application donc finalement vous parlez aussi de déniellement qui a fait preuve de naïveté et est-ce que vous recommandez au-delà des eaux IV à vos à vos collègues aux personnes politiques de cesser utiliser l'application puisque il donnerait des armes à l'ennemi dans une guerre cognitive voilà je voudrais un peu clarification là-dessus merci je veux bien dire juste un mot sur la cybersécurité sur pour préciser mes propos sur le déniement et l'abrutissement moi je dis je dis abrutissement pour être complémentaire par rapport à la question de l'addiction c'est en fait pour être complet par rapport à ce que nous ont dit des scientifiques que nous avons auditionné certains parlent d'addiction pour des raisons que vous verrez dans le rapport et qui peuvent parfaitement justifier d'autres préfèrent le terme d'abrutissement pour ne pas mélanger ce que sont des addictions médicales entre guillemets réels donc c'est pour ça qu'on emploie les deux termes tomber dans la caricature écouter je ne sais pas ça à la rigueur le président a très bien fait de dire tout à l'heure qu'il faut distinguer les aspects purement juridiques et législatives des aspects moraux bien qu'on fasse jamais du droit sans un peu de de morale et baigné dans un bain culturel particulier qui est le nôtre c'est normal mais simplement je me garderai de dire que c'est un truc pour les abrutis pour la ligne c'est absolument pas le propos moi je sais ce que j'en pense personnellement et je ne suis pas épaté par les comment dire les arguments donnés par Monsieur Garandeau quand on les met dans la balance c'est d'ailleurs bien expliqué dans le dans les propos de Monsieur le Rapporteur dans dans le rapport quand on met en balance le partenariat avec le Festival de Cannes et d'un côté ce qu'on voit la réalité de ce que les gens consultent et des vidéos que je dis ça de manière objective et qui ont le plus de millions de vues je veux dire quand le Figaro la semaine dernière alors j'ai juste vu que je suis abonné que je lis le Figaro je le dis par avance mais quand des grands journaux quand on a des des quand on a des des articles sur des questions qui se passent sur Tik Tok je suis de la semaine dernière c'est sur la question d'une influenceuse qui est déçue parce que la tarte qu'elle a acheté dans une je ne sais plus quel pâtisserie lui a été vendu cassé et que ça fait un tam-tam pas possible pendant plusieurs jours avec des millions de vues sur le sur l'Internet chacun pense ce qu'il veut de ce que devrait être la société pour qu'on progresse si vous voulez sur des sujets intéressants mais après c'est une opinion qui est qui est purement personnelle maintenant sur la naïveté je pense qu'on est quelques-uns mais là je parle comme mon nom à penser que oui il y a eu de manière générale une forme de naïveté sur la question des des plateformes et qui un certain nombre de responsables et de décideurs et pas seulement politique ont été long à comprendre que quand c'est gratuit voilà vous connaissez la vous connaissez la formule mais ce qui est intéressant c'est de la manière dont les choses ont été objectifées par la Commission dans la conduite des débats et dans le choix des personnes auditionnées et dans le rapport c'est cela qu'il faut qu'il faut regarder et le rapporteur a souvent cité la question du pharmacon c'est aussi la question de la dose je veux dire moi aussi je trouve mignon quand un petit chat tombe ou fait une tête particulière et tout ça est très très choupiné mais si vous voulez ça va 30 secondes quoi peut-être sur la cybersécurité moi je suis toute façon toujours inquiet quand il y a des milliards de données personnelles qui sont possédés par un seul groupe est-il un en mesure déjà de les sécuriser au-delà de l'usage qui n'ont fait lui-même et la question de ces conservations de la conservation de ces données la difficulté qu'on a c'est qu'on est dans un média on est dans le premier média teenager au monde en termes de volume nous avons des jeunes entre allez on va dire beaucoup 13 voire 12 et 17 ans qui sont dans une période de transgression et dans les challenges qui sont menés on les incite à la transgression donc vous retrouverez vous êtes peut-être trop jeune pour avoir un fils mais qui montre ses fesses ou qui va faire semblant à les savoirs de prendre un rail de cocaïne etc cette image là il a 15 ans dans 5 ans il entre à Sciences Po d'accord très bien il s'est bien rattrapé et dans 5 ans après ou on peut se poser la question de savoir si c'est pour l'assurance ou si c'est par générosité humaine là en la matière c'est pour ça que nous nous attachons nous voulons très clairement que les vols donnés les attaques cyber soit déclarés en particulier on le fait pour les entreprises détails obligation pour les opérateurs d'importance vitale logiquement pour les grandes plateformes quand vous avez des milliards et des milliards de données sur vous sur vos enfants et que en cas de vol ou de portes ouvertes il n'y a pas d'obligations de déclaration vous imaginez ce vers quoi ça nous dirige en termes de société c'est bien ça je crois le problème de notamment de la cybersécurité je pense que pour protéger leur algorithme et leur façon de travailler et leur système d'intelligence artificielle Tik Tok ou les gens de Biden sont très forts je pense pour protéger leur donner et les garder dans un cadre et notamment comment leur demande dans un cadre territorialisé précisément pour qu'ils passent ces transfert données toutes les incertitudes existent c'est ça le problème je voudrais juste pas être long parce que mes collègues ont déjà répondu juste apporté une précision parce que vous avez notamment parlé en matière de cybersécurité pas tellement des problèmes de transfert de données mais de recueil de données sur les appareils donc là je vous renvoie au rapport parce qu'il y a plusieurs pages dessus qui sont très très clair le nombre de permissions demandées sur les appareils qu'ils soient sur Google Store ou qu'il soit sur l'Apple Store sont comme une mesure et vous verrez les détails dans le rapport par les sociétés qui l'ont qui l'ont examiné avec les permissions de demander par les autres applications s'il n'y a pas d'autres questions ni en ligne non c'est bon monsieur en ligne on a pas d'autres questions écoutez je vous remercie pour cette conférence de presse durant laquelle pendant deux heures nous avons pu ne pas être sur les réseaux