Rachid Temal : « Le président Trump souhaite la victoire de l’extrême-droite en Europe »

Rachid Temal, vous êtes sonnateur socialiste du Val d'Oise, vice-président de la commission des affaires étrangères au Sénat et donc rapporteur de ce projet de loi sur les ingérences étrangères que le Sénat examinera cet après-midi dans un contexte particulier. La France est-elle sous influence ? Ces ingérences sont-elles en partie responsables des violences de ces derniers jours ? Comment les expliquer ? L'exécutif a-t-il tiré les leçons ? On commence par ce qui pourrait se passer dans les prochains jours. Les Gilets jaunes qui annoncent donc une nouvelle journée de mobilisation samedi au vu de ce qui s'est passé samedi dernier. Est-ce que vous pensez qu'ils ont raison d'appeler à nouveau à manifester ? Je pense que la meilleure réponse, c'est d'abord l'état de droit.

Rappelez qu'il y a des règles d'autres pays et donc la règle qui est le droit à la manifestation dès lors qu'elle est déclaré avec toutes les obligations et les contraintes, il faut la permettre. Mais d'ailleurs comme les lycéens, parce que ce qu'évoquait d'ailleurs, j'ai entendu tout à l'heure les maires, je salue ce qu'ils ont dit, mais notamment si je reprends les trois maires et notamment celui de Toulouse qui n'est pas de mon bord politique, il Il dit, à juste titre, finalement, il y a d'abord un mouvement social dans ce pays, les lycéens depuis plusieurs semaines. Et puis aussi beaucoup qui disent le travail ne paie plus quand on travaille. On n'arrive plus à faire en sorte qu'on donne de suffisamment à manger à nos enfants, etc.

Pour ces gens-là, il y a un mouvement social, il y a des revendications et je pense que d'abord il faut les entendre, il faut aussi que l'Ogvalement accepte d'ouvrir des discussions pour y répondre. Ça c'est le premier sujet. Et la La démocratie, c'est de rappeler que dans ce pays, on peut avoir des revendications manifestées dans le respect. Il y a un service public de la sécurité et ça peut fonctionner. Et je crois que le premier sujet du gouvernement aujourd'hui, c'est de répondre à ces revendications-là. Puis il y a un deuxième sujet, qui doit être les deux en parallèle, qui est la sécurité, parce que justement, effectivement, nous le disons, la sécurité, c'est une valeur de gauche, dès lors qu'elle est, bien sûr, inscrite dans l'État de droit.

Et donc on doit pouvoir avoir un service public de qualité en termes de sécurité et donc faire en sorte que les habitants puissent manifester. Il y a eu des mobilisations samedi qui se sont très bien passées, pardon. Il n'y a pas eu de violence partout. Il y a eu des mobilisations dans le pays qui se sont très bien passés. Mais il y a eu aussi en marche des corporeilles officielles des violences, on ne peut pas le nier, des violences de la casse, des pièges. Est-ce que rappeler de nouveau à la mobilisation samedi, ça ne laisse pas craindre et ça ne laisse pas la porte à de nouvelles violences, à de nouveaux pillages, à de nouvelles casses. – Attendez, oui, il y a deux, je dis qu'il faudrait, j'ai répondu aux deux, et je crois que justement pour l'État de droit, c'est de permettre les deux,

la possibilité de manifester et le droit à la sécurité. Ça marche ensemble. Donc ensuite, si vous me disiez qu'est-ce qui s'est passé ? La première chose, nous, les socialistes, nous demandons une commission d'enquête et un débat cinquantirien. Pas pour emmerder, prenons ce mot-là, le gouvernement, mais parce que justement, pour comprendre ce qu'il s'est passé et comment on peut y répondre. Parce que quand vous avez le ministre en charge de la sécurité, le ministre de l'Intérieur qui au lendemain explique sur une radio qu'il a proposé sa démission, il répond bien à une problématique. Il répond bien à une qu'il y a eu un problème, une défaillance, un sujet. Emmanuel Macron a dû l'accepter selon vous ? Moi je ne suis pas de ceux qui pensent qu'il doit démissionner de part.

Je prends juste note qu'un haut fonctionnaire comme M. Niesse quand il dit « je ne reprends pas dans l'édition », c'est qu'un différents sujets. Donc je pense que la première question, c'est pourquoi il y a eu cette situation ce week-end ? Comment nous pouvons y répondre ? Je pense que c'est beaucoup plus intéressant que ceux qui veulent nous dire on a droit à manifester et pas à manifester. Voilà, je le dis. Donc moi je ne lâcherai aucun des deux, c'est pour ça que l'état de droit c'est la capacité à manifester dans notre pays dès lors qu'on va se mettre les règles et la sécurité qu'on doit donner aux citoyens, aux biens et aux personnes. C'est ça l'état de droit. Il ne faut pas lâcher parce que justement, on évoquera les ingérences ou autre chose

ou des complotistes, ces gens-là veulent qu'on bascule dans autre chose que l'état de droit. Et donc la meilleure réponse à tous ces gens c'est justement de rappeler que nous sommes une grande démocratie, une démocratie mature où nous notre pays, c'est pouvoir encore une fois faire manifester et être en sécurité. Je reviens deux secondes sur ce que vous avez dit, vous demandez une commission d'enquête, la commission des lois a annoncé hier qu'elle lançait une mission d'information, pour vous il faut aller plus loin, il faut une vraie commission d'enquête ? Alors ce n'est Je ne sais pas qu'il y a de vraies et de fausses, c'est que vous savez bien que quand on a une mission d'information, les pouvoirs sont moindres. Ce n'est pas la même chose.

Quand vous avez une commission d'enquête, tout le monde est obligé de venir, et surtout vous avez accès à tous les documents. Donc il faut qu'elle soit dotée des pouvoirs d'une – Oui, il faut qu'elle le soit parce que ça permet… Il faut aller vite, comprendre ce qui s'est passé. Et moi, je salue également ce qu'ont fait les forces de police qui ont été sur place. Je suis comme tout le monde attristé, chagriné. Et quand je vois ce que les décommerçants qui ont perdu parfois les économies d'une vie, parce que des casseurs, des pilleurs sont venus tout saccager. Quand je vois les collectivités, les mairies attaquées, là-dessus, il n'y a pas de sujet. Ne faisons pas des faux sujets là-dessus. Je rappelle, quand on est en responsabilité, on n'est pas là pour commenter.

C'est pour ça que je dis bien l'état de droit, manifestation, sécurité. Et vous demandez également un débat 50-1, c'est-à-dire un débat au Parlement avec le gouvernement ? Oui, parce que là aussi, je – Mais débat sur quoi ? – Il bat sur comment, au jour de ce qui s'est passé, comment on peut améliorer les conditions de sécurité et la capacité à manifester. Je crois que d'ailleurs… – Donc vous vous demandez qu'au Premier ministre, de venir devant le Sénat ? – C'est dans l'intérêt de tout le monde. Je crois que c'est dans l'intérêt encore une fois de tout le monde d'avoir un un débat mature au Parlement pour comprendre ce qu'il s'est passé. Vous demandez au Premier ministre de venir s'expliquer ? Bien sûr, on lui a déjà écrit, bien sûr. Il vous a répondu ?

Pas encore, mais j'espère rapidement, parce que derrière ça, c'est aussi le service public de la sécurité, que ce soit les fonctions de police, de gendarmerie, etc., même jusqu'au sapeur-poupier et autres. Tous ces gens-là, on leur doit également, en tant que responsable politique, on leur doit d'avoir les capacités de faire leur boulot en toutes sécurité. Manifestement, ça n'a pas été le cas. Et puis il y a aussi, je suis contre toute forme de violence, il y a aussi quelques actes de violence dans les manifestations, notamment, je pense, contre les lycéens, contre des habitants. Moi, je vois dans mon département un jeune homme qui a eu la mâchoire arraché, il faut aussi là aussi qu'on soit extrêmement clair. La sécurité, bien sûr, il y a des forces de sécurité et qui ont…

Mais quand il y a ça, il y a des dérapages, il faut qu'ils soient sanctionnés. Mais pour ça, il faut comprendre à chaque fois ce qui s'est passé. Ça s'appelle des enquêtes. Donc vous voyez ? Donc il faut être responsable. Je dis ça parce que j'entends depuis 24 heures, aux 48 heures, beaucoup de gens, des grandes déclarations martiales, il y en a pour tous les goûts, etc. J'ai bien compris qu'il y a une élection présidentielle. Mais moi, je ne suis pas candidat à l'élection présidentielle, c'est plus simple peut-être pour Pour moi, je le dis, il faut à un moment donné, dans la crise, rappeler quelles sont nos valeurs et agir. Mais pour agir, il faut comprendre ce qui s'est passé. Et donc ça est notre approche à nous. Le gouvernement qui prend des mesures, notamment ses couvre-feux ciblés

dont Sébastien Lecornu se félicite. Ce matin, il dit que ça a permis le retour au calme. C'était nécessaire ? C'étaient les bonnes mesures ? – Ce qui était dramatique ces derniers jours, c'est par exemple l'intervention du Président public. Pour rien. D'ailleurs, il disait des choses qu'en plein Paris, il y avait encore des actes de pillage. Donc après, comment voulez-vous que les Français se disent « je vais aller voter, je ne vais pas basculer dans des extrêmes », etc., quand je vois tout cela ? Donc il y a des mesures qui sont prises en accord avec les maires. Donc dès lors, c'est en accord avec les maires, il faut les maintenir. Et vous savez, quand on met les forces de police la nuit, il y a tout un système aussi de rotation. Il faut tenir dans la durée parce qu'on risque d'avoir…

Mais est-ce qu'il aurait fallu aller plus loin ? Est-ce qu'Emmanuel Macron aurait dû décréter l état d'urgence ? Je ne le crois pas. Je ne le crois pas. Je crois que… Là aussi, attention à passer des étapes parce que ça fait des slogans sans d'abord, un, répondre aux problématiques que j'ai évoquées et deux, c'est toujours la fuite en avant avec des capacités. Donc je crois que… Les chansons claires, il y a toujours une parfois des pires. Mais par exemple, regardez, tout à l'heure, j'écoutais en venant une radio où il fallait, il faut que le gouvernement houspie les plateformes numériques pour ne pas qu'il y ait de la revente de Mattel volé. Elle devrait le faire d'elle-même. Elle devrait le faire d'elle-même, comment on peut accepter ça ?

Vous voyez la responsabilité, ce n'est pas seulement les policiers, ce n'est pas seulement le gouvernement, ce n'est pas seulement l'opposition, c'est tous les acteurs. Et quand il faut effectivement dire à des grandes entreprises « attention sur vos plateformes », elles auraient dû le faire dès samedis. Donc vous voyez, c'est un ensemble de choses qu'il faut porter collectivement. – Le gouvernement qui veut aussi durcir la réponse judiciaire, on va écouter le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, invité hier soir du 20h de TF1. – Il y a surtout des moyens juridiques à obtenir. J'ai envoyé ce matin une instruction à tous les parquets de France pour leur demander de passer en qualification de criminalité organisée ce qui s'est passé. Ça veut dire quoi ?

Ça veut dire d'abord qu'on pourra passer les gardes à vue de 48 à 72 heures pour que les services de police puissent faire leur Le travail, vu l'afflux de gardés à vue. Passer en qualification de criminalité organisée, c'est un peu inédit. Alors ça permet, comme le dit Gérald Darmanin, les gardes à vue, ça permet aussi de la reconnaissance faciale, ça permet des écoutes, bref, des moyens d'enquête plus poussés. Il a raison – En tout cas, ce que j'ai de comprendre, c'est qu'il y avait d'ores et déjà des gens qui avaient été condamnés. Puisque j'ai vu que… – Il y a 67 incarcérations. – Voilà, puis des gens, des comparations médias. – C'est de la détention provisoire. – Oui, mais je parlais moins des gens qui ont été condamnés par les tribunaux.

Après, il faut s'assurer que ce qu'il propose tienne la route juridiquement. Et moi, je veux dire qu'on donne des moyens d'enquête supplémentaires. Mais là aussi, il faut penser plus globalement, et non pas des accoudes et des grandes déclarations. Parce que j'ai entendu ce qu'a dit madame la procureure de Paris sur la qualification d'ailleurs. D'ultra-gauche, elle a dit, mais attendez, moi je suis incapable de vous dire, ces gens-là se font de quoi ? Il y a aussi des gens qui viennent et qui ont pillés. Et ce qui est assez terrible quand on écoute les décisions de justice, c'est que vous avez à la fois des vrais pilleurs et puis vous avez des gens qui étaient là qui, monsieur tout le monde, d'ailleurs plutôt que madame, monsieur tout le monde, et qui ont basculé aussi dans la violence.

Donc c'est à ça qu'il faut répondre. – Allez, une de nos journaux régionaux ce matin, on va le voir, il y a beaucoup la colère des maires qui se sont rassemblés hier devant les mairies, on l'a vu dans le journal. Comment on répond à la colère de ces élus – D'abord, je crois qu'il y a des questions immédiates et des questions à moyen et à long terme. Immédiates, c'est des forces de sécurité parce que vous avez vu que les maires qui n'ont pas cette compétence Parfois, je pense que j'ai vu les images du maire de Leon, par exemple, se sont fait engueuler, du maire de Bordeaux également, engueulé par les commerçants. Sauf que ce n'est pas eux qui ont piloté les dispositifs de sécurité. Donc il faut leur garantir que dans leur commune il y aura des effets de sécurité

de maintien de l'ordre le cas échéant durant la durée des opérations et puis après ce qu'ils vous disent les maires c'est que bien sûr ils sont dévastés parce que des gens se tournent contre des services publics et donc détruisent ce qui est nécessaire au plus grand nombre quand vous détruisez une mairie un centre social etc une école c'est contre vous même que vous détruisez ça ce qui est assez faux il faut le dire aux pilleurs qui qu'il Ils font plus de mal qu'autre chose à leurs cousins, à leurs frères, à leur sœur, à leur famille, en tout cas à leurs voisins. Et puis après, les élus vous disent qu'il y a un problème aussi sur les moyens qu'on leur donne pour agir au quotidien. dans beaucoup d'endroits. Ce qu'il reste le lien entre la République, le service public et les habitants,

c'est ce que font les mairies. Donc on ne peut pas avoir des collectivités à qui on retire encore cette année. Le gouvernement propose de retirer encore des moyens et donc qui vont retirer. D'ailleurs, j'en parle avec un maire qui, par exemple, fait le repas à 1 euro dans les cantines scolaires. Si on lui rabote encore cette année, il ne pourra plus le faire. Et ça veut dire des gamins qui vont basculer et qui ne pourront pas manger décemment le midi, etc. Je pourrais comme ça prendre des dizaines d'exemples. – Mais juste sur cette question des destructions, et notamment dans les communes, il y a aussi la question de la réparation. Qui doit payer, selon vous, la réparation des règles ? – Il y a d'abord des assurances, et je pense qu'ensuite, il faut la solidarité nationale.

Alors je sais, on va me dire... Ça veut dire l'État ? Ça veut dire aussi l'État, bien sûr. Pas les casseurs ? Les casseurs aussi, mais excusez-moi, on peut en parler des heures et des heures. Les casseurs peuvent être condamnés. Il n'y a pas de sujet. Vous allez examiner mardi prochain ici au – Le Sénat, la loi Casseur-Péheur. Est-ce que vous allez la voter ? – Il faut qu'il soit... Alors je vais en parler avec mon groupe. Mais ne faisons pas croire que la reconstruction de la mairie de Limoges passera par des amendes de celles et ceux qui, à Limoges, ont été arrêtés. Il faut aussi arrêter ce débat assez démagogue. Donc que les gens soient condamnés pour des actes personne peut être con je suis pour

mais faire croire comme ça sur un plateau télé qu'ils vont réparer avec cet argent là on va réparer l'hôtel de ville de limoges par exemple ce n'est pas vrai. Donc moi, je ne suis pas là pour vous dire n'importe quoi. J'ai vu assez de déclarations de n'importe quoi ce week-end et encore hier. Donc je pense qu'il faut être sérieux. Donc oui, il faut carrément les assurances arrivent vides, d'ailleurs pour les commerçants comme pour les collectivités. Et oui, il faudra peut-être un fonds de dotation spécifique de l'État pour accompagner. On a pu reconstruire, par exemple, Notre-Dame. Je pense qu'on peut aussi avoir des choses comme ça. Est-ce qu'il faut une soldat et peut-être un fonds, peut-être aussi une souscription nationale Pourquoi pas ?

On peut faire des choses pour dire aux gens, voyez ce qui nous rassemble, c'est les mairies, c'est les maisons du peuple, rassemblons-nous. Mais ne faisons pas s'en rendre croire que les casseurs vont pouvoir payer avec tout ça. Sur la loi casseur-payeur, la position de votre groupe n'est pas arrêtée ? Elle sera arrêtée tout à l'heure en groupe. Vous, personnellement, vous êtes plutôt pour la voter, pour vous abstenir ? Je vais regarder avec mon groupe, je suis respectueux de mon groupe. La droite qui fait le lien entre ce qu'il s'est passé ce week-end et la politique migratoire. On va écouter le président, DLR et candidat à la présidentielle, Bruno Retaille. « Ce qui s'est passé hier, c'est cette convergence entre l'extrême gauche et aussi des racailles.

Voilà, délinquants venant de banlieues. Eh bien, j'ai cité tout à l'heure Gérard Collomb, mais beaucoup d'hommes et de femmes politiques, ceux qui acceptent de voir la réalité telle qu'elle est, et les Français le savent, eh bien oui, il y a un lien entre une immigration massive qui crée des désordres sécuritaires et ce qui s'est passé dimanche. Oui, je le dis, je l'affirme. Il y a un lien entre une immigration massive et ce qui s'est passé – Alors là, on a surtout entendu un candidat à l'élection présidentielle qui d'ailleurs doit répondre lui-même à l'ISNA et l'ISNA lui répondant la veille ou le… c'est aussi ça. En fait… – C'est quoi ? C'est une surenchère à droite ? – J'ai le sentiment. Mais en tout cas, sur la qualification d ultra-gauche,

je vous le redis, la procureure du tribunal de Paris, qui est un endroit où il y a eu beaucoup de délits et de pillages, dit qu'elle est incapable de vous dire cette qualification-là. Mais ça on va y revenir Rachid Temal sur la question d'ultra-gauche mais là sur la politique migratoire est-ce qu'il y a un lien entre ce qui s'est passé sur le gain et la politique migratoire M. Trump fait le lien Gérard Larcher aussi il dit c'est pas M. Trump Gérard Larcher il dit nous payons le prix de nos renoncements dont l'échec de l'intégration de la politique migratoire mais par exemple encore une fois que je l'entendais tout à l'heure à Metz c'était un chef d'entreprise 25 ans qui était une entreprise qui a installé au Luxembourg qui avait été condamnée il avait rentré en

arrière et cassé c'est l'échec de l'immigration non sur quelle base tous ces gens-là nous disent cela sur quelle fait, sur quelles données, sur quels chiffres c'est la question que je pose il y a monsieur Larcher et il y a monsieur Retailleau sur quelles bases, sur quelles données on a entendu la question et puis alors Puis après, sur la banlieue. En fait, là, c'est du prêt-à-porter de la mauvaise droite depuis 25 ans, mais basé sur aucun fait. Donc moi, je sais ce qu'est l'immigration pour ce pays. Je sais ce qu'il faut en faire. On peut avoir ce débat sur l'immigration, mais à chaque fois que dans ce pays il y a un sujet, j'ai noté qu'une partie des chiquiers raccrochait toujours le mot « immigration » au bout de la troisième phrase. Maintenant même au bout de la première phrase.

Et justement sur la responsabilité de l L'extrême-gauche et de l'ultra-gauche, pointé par la droite mais aussi par l'exécutif. On écoute Sébastien Lecornu. Désormais il est démontré qu'on a quand même un mouvement de l'ultra-gauche qui a envie d'organiser à des ordres, pour ne pas dire plus un désordre profond dans le pays jusqu'à l'élection présidentielle. Je crois que ça nous a été dit clairement par les services de renseignement ce matin, il y a toute une nébuleuse qui même peut s'activer pour même remettre en cause même le le calendrier de l'élection présidentielle et la tenue de l'élection présidentielle. Il y a une responsabilité de l'ultra-gauche, de l'extrême gauche ? Invitez-les par la leur. Ce que je note simplement, c'est que le début du mouvement lycéen,

depuis le début on nous annonce que c'est l Moi, on a rentré des lycéens, il n'y a pas LFI. Ce qu'ils vous disent sur leurs conditions de vie, leur désespoir face à cette société, ce n'est pas LFI ou je ne sais qui. C'est aussi ce qu'ils pensent eux. donc qu'il y ait des mouvements politiques de partout qui essaient de porter chose, oui sûrement et pourquoi pas. Mais arrêtons là aussi de croire que ce mouvement, ces manifestations portent là-dessus. Ensuite il y a des pilleurs et des casseurs. Et Et sur la politisation, oui les black bosques par exemple sont un mouvement qui sont là à chaque fois et qu'il faut combattre et qui sont là. Mais réduire tout ce qui se passe, là aussi encore une fois à ces organisations là, je pense que c'est louper une partie de la comprendre.

– Un mot rapidement sur la France insoumise, puisque ce matin dans le Figaro Gérard Larcher dit que la question de l'interdiction d'Alafi peut être posée, qu'est-ce que vous en dites ? – Si M. Larcher a des éléments qui tentent à penser, vous connaissez mes rapports avec les filles. Mais encore une fois, s'il tente à penser qu'il y a des faits concrets juridiquement, qualifiés et qualifiables, alors qu'il dépose plainte, il faut là aussi, si on le pensé heusement, on le fait. Est-ce que vous voyez dans ce qui s'est passé ce week-end la main d'ingérence ? Est-ce que les ingérences sont en partie responsables des violences de ces derniers jours ? Alors je ne sais pas si on me dit... Vous savez, les ingérences d'étrangers, notamment malveillantes, c'est bien souvent...

Ils partent d'un fait et ils en tirent les ficelles, ils amplifient. Donc est-ce qu'ils sont responsables du malaise en France qui fait que des lycéens ou des manifestations pour mieux vivre non, mais ils amplifient. Je vous ai cité tout à l'heure M. Trump. M. Trump a fait une longue déclaration cette nuit disant « je l'ai dit à Emmanuel, tes frontières sont ouvertes », ce qui n'est pas vrai pour commencer et c'est pas ce qui s'est passé dans les rues. Et donc on l'a vu également sur... On va l'écouter, pardon, Donald Trump. Comme ça je vous fais réagir juste derrière. On écoute le président américain. C'est pour dire jusqu'où on va. Regardez ce qui se passe en France. Autrefois, grandes nations, aujourd'hui conquises,

pillées et réduites en cendres par des migrants, des djihadistes et des communistes qui haïssent le christianisme et la civilisation occidentale elle-même. Comment réagissez-vous à ce propos ? Ce qui m'attriste c'est qu'ils puissent être présents à la République des Etats-Unis d'Amérique. Vous avez entendu cette phrase ? C'est tout et n'importe quoi. C'est du global bulgar, c'est niveau zéro, c'est du complotisme. Il y a 1000 christianistes, l Occident, les communistes, les djihadistes, l'immigration. Mais le problème c'est que d'abord il faut le rappeler que lui-même est en campagne et en grande difficulté puisque vous avez ce qu'on appelle les mintermes qui ont lieu le 3 novembre si je ne m'abuse et donc il essaye de mobiliser sa base qui est

quand même des gens à bon on va dire ici serait quasiment complotiste, extrême droite ou autre. C'est un gros miracle. Mais il y a l'émittance mais est-ce que ces propos font aussi le jeu de l'extrême droite en Europe est-ce qu'il lève l'extrême droite électoralement en Europe avec ces propos ? Le vice-président Vance comme le président Trump ont très clairement dit à plusieurs reprises qu'ils souhaitaient la victoire de l'extrême droite dans les différents pays européens et même là c'est que la stratégie de sécurité nationale le dit et pareil de l'autre côté monsieur Poutine le dit également il avait comme comme j'ai envie de dire comme tête chercheuse monsieur Orban qui a perdu donc oui aujourd'hui vous avez des puissances mais pas On peut prendre d'autres pays qui souhaitent

l'effondrement d'une puissance en voie d'émergence, j'aimerais plus forte d'ailleurs, qui s'appelle l'Europe dans ce monde où chacun combat l'autre, où la violence est devenue la règle. Donc oui, c'est cela qu'ils s'organisent. – On va poursuivre sur la question des ingérences, puisqu'on le disait cet après-midi, le Sénat examine donc le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les ingérences étrangères. Clémentine, que contient ce texte dont Rachid Temel et le rapporteur ici au sein. Avec Muriel Jourdat, je tiens là. Avec Muriel Jourdat, voilà. La présidente de la commission des lois. Alors ce texte, il vise essentiellement à lutter contre les fausses informations créées à l'étranger et qui deviennent virales sur les réseaux sociaux.

Alors, première proposition de ce projet de loi, tripler les peines encourues pour la diffusion de fausses informations en contexte électoral. Le texte prévoit une peine de 3 ans d emprisonnement et 45 000 euros d'amende au lieu d'un an et 45 000 euros d'amende aujourd'hui. Et 15 000. Et 15 000, pardon, excusez-moi. Ensuite, le texte prévoit la création d'une procédure de référer afin de retirer de fausses informations pourtant atteintes à certains intérêts fondamentaux de la nation. Dans ce projet de loi, on lit que cela concernerait des allégations manifestement inexactes ou trompeuses. Alors vous vous souvenez peut-être d'une vidéo qui avait été diffusée l'année dernière, au mois de décembre. Une fausse vidéo générée par IA.

Voilà on la voit qui s'affiche et qui montre une journaliste qui annonce un coup d'État. Cette vidéo elle a fait 14 millions de vues et en fait elle avait été créée au Burkina Faso. Alors cette procédure de référé elle a néanmoins été amendée en commission pour ne concerner que les fausses informations créées à l'étranger pour protéger le débat public national et la liberté d d'expression. Et puis enfin le texte étant un autre référé, le référé anti-manipulation de l'information à des scrutins qui n'étaient jusqu'alors pas concernés les élections régionales, départementales et C'est une procédure d'urgence qui permet le déréférencement d'un site ou le retrait des contenus qui font peser un risque manifeste d'atteinte à

la sincérité d'un scrutin. Rachid Temal, vous avez jugé ce texte nécessaire mais trop restrictif, notamment car il n'est centré que sur les manipulations de l'information. Qu'est-ce qui aurait été intéressant d'y ajouter selon vous ? – Vous savez qu'avec le président de l'Ege, nous avions remis un rapport d'une commission d'enquête contre les ingérences pour penser à une vraie politique publique qui a été adoptée d'ailleurs à l'humanité par le Sénat. Et donc je pourrais vous donner beaucoup d'exemples mais je vous en ai quelques... D'abord le référé que vous avez évoqué, le deuxième, celui-là c'était une mesure que nous portions. C'est-à-dire qu'à un moment donné, pour l'exemple que vous avez cité mais d'autres, il y a des faits qui sont avérés et il faut se battre avec les plateformes

pour les retirer. Mais on aurait... Nous ce qu'on par exemple j'ai déposé aussi des amendements là, par exemple, pour faire en sorte qu'on interdise que les influenceurs, qui sont rémunérés, je le rappelle, soient acteurs des débats politiques, notamment d'une campagne. Je dépose un autre amendement, par exemple, pour faire en sorte que la Commission nationale et les comptes de campagne et financement des politiques, puissent avoir accès aux fichiers des comptes bancaires ainsi qu'être destinataires à des documents de traque fin pour essayer aussi de mieux contrôler les financements. Il y a plein de sujets qui viennent irriguer. Donc le gouvernement a souhaité faire un texte beaucoup plus restreint dans son périmètre. On le regrette.

Et donc c'est pour ça qu'on a proposé à ce qu'on travaille au Sénat sur un texte transpartisan sur ces questions-là. Parce qu'il faut le rappeler, je veux dire, un des vrais sujets que nous avons derrière tout cela, c'est que les plateformes ont du mal à accepter les règles du jeu démocratiques. Vous l'avez dit, il y a des puissances qui viennent impacter nos élections. C'est avéré qu'ils vont le faire encore... qu'ils l'ont fait au municipal. Je rappelle que Viginium, on a identifié quatre. Et je rappelle qu'il y aura cette question-là sur présentielle. Et on sait bien que le débat sera celui de oui ou non. Faisons-nous des plateformes, des plateformes, des éditeurs de contenu. Dans ce cas-là, ils ont une responsabilité.

Vous l'avez vu au Brésil, puisqu'il y a des élections présidentielles, au Brésil, Meta vient d'être condamné parce que très clairement, Meta, donc avec tout ce que ça veut dire comme leur vaisseau, de Facebook à WhatsApp, en passant par d et bien ils favorisaient un candidat, comme par hasard Bolsonaro, et ils bloquaient beaucoup de contenu du président Lula. Donc oui, aujourd'hui, il y a des entreprises qui décident ouvertement ou quasiment ouvertement, d'impacter et donc de porter, de peser sur des élections démocratiques sans avoir de contraintes. Ça il faut en sortir de cela c'est pour ça qu'on souhaite aller beaucoup plus loin parce que sinon vous allez... Le problème qu'on nous avant d'ersat, c'est-à-dire que dorénavant,

la démocratie sera perturbée parce que l'enjeu, c'est de permettre à chaque Français et Française de choisir librement ses responsables. Mais comme aujourd'hui, on vous met dans des bulles et on vous enferme là-dedans, c'est compliqué. Quand vous voyez que par exemple il faut retirer des contenus qui sont posés sur les plateformes et qu'il faut pour cela déréférer, et c'est très compliqué. Moi je me souviens lors des auditions, on avait notamment entendu, vous savez que lors des auditions de cette commission d'enquête, ceux qu'ils ont demandé de priver de ne pas rendre publiques leurs auditions alors pas des services de renseignement c'est compréhensible, et c'est les plateformes c'est les mêmes qui vous disent partout aux Etats Unis, liberté d'expression

qui essayent de souhaiter qu'elle soit restreinte. Merci Rachid Temal. Merci beaucoup d'avoir été notre invité. Le texte qui est donc examiné cet après-midi. Avec madame Muriel Jourdan. Avec madame Muriel Jourdan. Vous y tenez. – Bien, vous êtes le co-rapporteur de ce texte avec Muriel Jourdat. Merci beaucoup d'avoir été notre invitée.