15/11/2022 - Séance - PPL agressions des élus - intervention du Sénateur Jean-Baptiste BLANC

artiste blanc pour le groupe les républicains de la commission des lois cher François Noël madame la rapporteur mes chers collègues on propose sera redondant mais ça va mieux en le martelant la proposition de loi notre collègue Nathalie Delattre visant à permettre aux différentes associations des luttes constituées par civile pour soutenir pleinement au pénal un Idyl victime d'une agression a été inscrite à l'ordre du jour et c'est heureux et même très heureux à travers cette inscription à l'ordre du jour nous voulons tous ici redire notre mobilisation sur le sujet en effet représentant des élus que nous sommes nous sommes tous les témoins des violences qui peuvent subir au quotidien les mères et les élus de nos territoires on leur a remarqué et entendu chacun il va de sa liste voici la mienne les communes de Lapalud aux pets Caderousse Vosges castelet-en-liveronde Sainte-Cécile-les-Vignes et ça ce sont seulement des mers et des élus concernés ces temps-ci la liste pourrait être beaucoup plus exhaustive aujourd'hui les agressions sont en effet violence inouïe un jour menace de mort agression physique elles sont de plus en plus fréquentes touches l'ensemble des communes quel que soit leur taille et l'ensemble du territoire ceux de manière physique et on le dira peut-être pas assez sur les réseaux sociaux aussi ou on se fait agresser et où on se fait agresser via souvent de faux profils parfois qui viennent de l'étranger on pourrait aussi parler véritablement de cyber-harcèlement des élus et qu'il faudra véritablement envisager alors le rapport de notre questeur Philippe Bas dès 2019 avait très bien mis en lumière tout cela et c'est pour cela que les élus nous attendent tous pour des actes forts et immédiats si l'on souhaite qu'il y ait encore des candidats aux prochaines élections municipales forcée de constater que le dépôt de plainte suite à la suite d'une agression est loin d'être systématique et particulièrement dans les petites communes et que cela se traduisait et que cela traduisait pardon une véritable auto-censure et le souci de ne pas envie d'imer les choses la volonté de privilégier le dialogue de manière c'est une méthode que employée beaucoup nos élus mais aujourd'hui la peur des représailles aux sentiments que la plainte sera rarement suivie des faits a tendance à prédominer alors trop souvent encore les mères et les élus se sentent seules face à ces agressions préfèrent ce terme et faire comme cela n'était jamais arrivé pour oublier le trimestre traumatisme or nous sommes tous ici collectivement convaincus qu'il ne faut rien laisser passer et que le dépôt de plein doit être systématique et que nos aides coordonnées à merci dans leur commune mérité d'être mieux soutenu dans l'engagement d'une procédure pénale pour que justice reçoit rendue et les associations d'élus y compris rural semble être les mieux placés pour apporter ce soutien par conséquent l'adoption de cette proposition permettant aux différentes associations se constituées partie civiles sera un signe fort envoyé à tous les élus de ce territoire nous avons nous avançons donc tous petit à petit vous-même monsieur le ministre publié des circulaires vous l'avez évoqué invitant les parquets à mettre en oeuvre une politique pénale ferme et diligente en haute pression des actes commis à l'encontre des élus locaux ainsi qu'un suivi judiciaire renforcé des procédures pénales et concernant il faudra aussi que les juges s'approprient tous ces textes intérioristes tous ces textes et s'habitue à avoir des élus dans les salles d'audience et de toute évidence merci donc monsieur le gardeesseau madame ministre de prendre un balcon ce sujet nous serons à vos côtés pour la République merci chers collègues la parole