🏛️SÉCURITÉ INTÉRIEURE : LA COURSE AUTORITAIRE DE LA MACRONIE (15/09/21)

ou pour l'amendement suivant oui merci madame la présidente alors effectivement nous avons un amendement sur un des nombreux nous proposerons également séance sur un une dimension des de la proposition qui est faite mais je voulais revenir sur la discussion plus générale sur ce sur cette réserve sur lesquels nous n'avons pas une opposition de principe mais je voulais appuyer le propos de notre collègue et la rage parce qu'en vérité vous présenter cela comme quelque chose de d'ambitieux mais on se pose la question de pourquoi est ce que tout cela arrive dans un moment où en vérité on n'a pas véritablement le temps d'aller au fond du sujet et il manque un certain nombre d'éléments cruciaux et c'est là dessus que nous nous serons extrêmement attentifs parce que effectivement étant donné la situation actuelle sur sur sur le terrain on peut poser on se pose peut se poser des questions et je voulais revenir et appuyer le propos sur notamment une dimension qui a été évoqué par notre collègue concernant la relation entre la police et la population il a été question du récépissé de contrôle d'identité que de nombreuses associations et y compris de membres de forces de l'ordre qui sont entrés en dialogue avec les associations et et un certain nombre d'habitants et habitante de quartiers populaires également entendu comme demande je pense aussi à la demande répétée de la remise en place d'une police de proximité et je crois que effectivement le fait de présenter cette réserve dont l'objectif serait de rapprocher la police et la population et est d'une certaine manière un substitut au vrai travail de fond que vous n'avez pas fait depuis quatre ans et sur lequel vous le président a décidé de faire plein de promesses mais nous doutons pour notre part même si nous pensons que le principe est intéressant nous doutons de la capacité que vous avez en hérite et d'atteindre d'atteindre ses objectifs étant donné l'échec de votre politique est le refus surtout d'avancer très concrètement pour permettre que la police républicaine soient effectivement une police proche des citoyens et citoyennes qu'elle doit servir je vous remercie monsieur le rapporteur [Musique] oui merci madame la présidente je pense que vous parlant c'est le discours général ici madame angot nommé parce que justement il ya quand même certains éléments dans ce texte qui permette d'avancer la volonté justement de favoriser des obligations professionnelles et les rendre plus conciliable avec les obligations d'une réserve vont bien dans ce sens que vous que vous décrivez effectivement je pense que les parties de votre diagnostic est juste si on veut avoir une réserve opérationnelle qui soit à l'image de notre société il faut qu'elles puissent être également en proximité je pense que j'en espère recrutement le fait de pouvoir travailler de manière plus territorialisée devoir faciliter les conditions d'exercice de la réserve avec des obligations professionnelles va exactement dont dans le sens que vous décrivez est ce texte je pense y contribuer et c'est pour ça que je vous demande nouvelle fois un avis défavorable sur cet amendement de suppression merci madame la présidente ce sera la députée au bono sur cet amendement où nous proposons de garantir une obligation de formation pour l'ensemble des personnes souhaitant intégrer cette réserve en inscrivant noir sur blanc que les policiers et policières réservistes reçoivent une formation initiale et continue dans des conditions définies par un décret en conseil d'état il me semble nécessaire d'appuyer ce fait puisque c'est déjà un enjeu au sein de la police nationale cela a été dit est encore une fois malgré les promesses récente de campagne d'emmanuel macro on voit que ces dernières quatre années le compte n'y a pas été loin est loin d'avoir été à la hauteur de la nécessité de cette formation en terme de durée et de contenu qui est s'est beaucoup réduit à peau de chagrin j'ai ainsi sur la dimension initiale et continue et par ailleurs l'actualité récente à travers un procès d'un célèbre gardes du corps qui se prenait pour un policier montre que même surtout dans des situations où on met des personnes qui ne sont pas des policiers et policières en contact parfois brutaux avec la population on voit le type de dérapage plus que dérapages qui peuvent intervenir je pense bien entendu à ladite affaire benalla et donc je crois qu'il est nécessaire de réaffirmer cette nécessité est surtout de se donner les moyens pour que une formation très solide soit donnée à ses réservistes je remercie monsieur le rapporteur oui chers collègues je crois que l'objectif que vous visez par votre amendement est en partie satisfaits par la rédaction de l'article 11 qui prévoit une formation initiale obligatoire pour l'ensemble des volontaires issus de la société civile ainsi que pour les anciens policiers de juin donc vous n'avez vous mettez qui ont moins trois ans de service actif qui ont quitté la police depuis depuis trois ans en revanche ne sont pas nécessaires des temps cette formation initiale obligatoire aux réservistes retraités décor actifs de la police nationale et aux ex policier adjoint ayant quitté la police depuis moins de trois ans carole il dispose déjà grâce à leur expérience des connaissances et aptitudes de base requises pour servir au sein de la réserve donc c'est par conséquent une demande de retrait ou à défaut un avis défavorable à votre amendement je vous remercie monsieur ben ali c'est sûr madame je vais vous dire ce que j'ai à leur fin pour nous madame angot non merci madame la présidente alors oui nous souhaitons supprimer cet article puisque nous nous opposons à la mise en oeuvre de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue on mesure qui avait été votée dans la précédente loi dite de sécurité globale mais qui était entièrement censuré par l'article en question était complètement censurée par le conseil constitutionnel et pour cause nous considérons comme par ailleurs les juges constitutionnels que il y a dans cet article une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée même si cela est présenté comme une manière de prévenir les risques de blessures d'automutilation de suicide d les personnes en garde à vue il nous semble que ce droit qui découlent de textes fondamentaux de notre autre histoire et de l'histoire universelle et méconnue de fait est disproportionnellement mis en cause par cet article et que pour prévenir les risques de blessures de violence qui peuvent avoir lieu dans l'est dans les cellules de garde à vue il faudrait peut-être sans s'interroger en fait sur les conditions dans lesquelles les gardions lieu la disposition des lieux le cadre il faudrait s'interroger sur la formation des agents aussi qu'ils sont les les personnes clés pour appréhender et anticiper et prévenir ce type de situation particulièrement difficile et donc mettre l'accent sur comment est ce que les agents qui sont chargés de la garde à vue sont en capacité d'appréhender des situations de ce type là plutôt que d'utiliser le substitut de la vidéosurveillance qui participe de notre point de vue à une généralisation de techniques qui se substitue en fait un véritable travail de police parce que c'est aussi un travail de police important voilà pourquoi nous voulons supprimer cette cet article merci un amendement identique monsieur accueille 20 merci madame la présidente effectivement c'est également un amendement de suppression contre de suppression de cet article qui reprend le dispositif de la loi de mai 2021 sur la sécurité globale qui a été largement et très justement censurée par le conseil constitutionnel nous avions déjà déposé des amendements de suppression lors du débat sur ce sujet et nous renouvelons cette opposition en rappelant comme ça a été fait d'ailleurs précédemment que pendant le confinement police et gendarmerie avaient utilisé de manière démesurée des drones poursuivre et manifester massivement la population et dans de très nombreuses communes à la fois pour des conciles diffusé par haut parleur pour les surveillance vidéo en filmant des personnes qui étaient en train de se soustraire à la police pour repérer des contrevenants et le conseil d'état avait notamment infligé à refaire un revers cinglant à la préfecture de police de paris après le recours de la quadrature du net et de la ligue des droits de l'homme et sur sur sur le caractère absolument illégal est problématique de cet usage et donc vous avez décidé de porter à proposer un cadre légal pour ce qui de notre point de vue participe justement de cette généralisation de la surveillance de masse notant que ce n'est pas uniquement sur les manifestations que cet article porte il est question dans des trappes de termes très vagues et très large de prévention d'actes de terrorisme surveillance des frontières protection des bâtiments et installations publiques et leurs abords prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'ils sont déjà déroulées à des risques d'agression de vol de trafic etc ce qui veut dire en fait à peu près partout dans l'espace public et de notre point de vue c'est une atteinte absolument disproportionné que ça ne résoudra pas effectivement les problèmes qui sont posés aux forces de sécurité et de police pour maintenir la sécurité publique et garantir les droits des citoyens et donc il faut absolument supprimer cet article et changeait absolument votre logiciel en la matière merci madame aubenas monsieur rapporteur sur ces dames ont menti pression oui merci madame la présidente et je voudrais dès à présent mais plus un petit peu pour la longueur de ma réponse mais je crois que les interrogations légitimes que vous soulevez su je suppose effectivement de vous apporter des précisions bien sûr la philosophie générale et notamment l'intervention notre collègue ou liés et sur le fait et très appuyé l'intervention de ugo bernalicis parce qu'encore une fois nous ce qu'on demande en premier lieu c'est aussi le retour objectif pas sûr on a tous des rencontres avec les commerciaux avec des agents de police etc selon les endroits on va avoir un retour plutôt positif d'autres comme ça a été expliquée ou en fait finalement c'est très très mitigé et contrastée et nous ce qu'on demande c'est justement d'avoir ce retour objective et et pas sur les impressions des uns et des autres parce que en définitive je pense que les agents de police et la police ils veulent avoir les outils qu'ils pensent être de leurs points de vue les plus efficaces mais ce n'est pas toujours effective mans le cas est ce que ce que nous citions montrait qu'en vérité ce n'était pas si efficace et est le deuxième point c'est la philosophie générale encore une fois on ne peut pas notamment au bout de 4 ans demande a expliqué qu'en fait comme on n'a pas assez d'agents comme on n'a pas remis en place une vraie politique de proximité qui devraient être celles non pas pour occuper leur le terrain pour mener une guerre mais qui devrait être celle d'une présence du service public de la police républicaine dans tous les quartiers et d'en haut au service de toutes les populations de ce territoire là on substitue l'outil technologique dont on pense qu'il va dont on ne sait pas d'ailleurs s'il va régler le problème dont on dont on ne se donne pas les moyens de savoir objectivement ci doit régler le problème mais qui permet de dire vous voyez on a mis des caméras partout et donc en fait de la communication politique sur la question de la sécurité aux dépens y compris de l'effectivité sur le terrain pour les agents de police et de ce point de vue là en termes objectifs concrets pratiques et en terme de philosophie générale 2 qu'est ce qu'on pense être et devoir être le travail d'une police de proximité le fin le constat devrait mener à ce qu'on ne développe pas ça et qu'on n'aimait pas les moyens qui devraient être sûr encore une fois la présence humaine le recrutement la formation et on ne peut pas au bout de quatre ans de dire en fait il faut le faire parce qu'en fait il n'y a pas moyen de faire autrement c'est surtout le constate de votre échec de ce point de vue là sur cette politique merci madame