Budget 2024 : le Sénat adopte une hausse importante des moyens de la police et de la gendarmerie

monsieur le Président Madame la ministre mes chers collègues donc première mission que nous regardons ce soir c'est relevant des crédits pour la sécurité intérieure alors celle-ci s'inscrit quelques mois après avoir voté discuter ici même la loi de programmation militaire et la loi de programmation du ministère de l'Intérieur et donc évidemment la première chose que nous avons regardé avec attention c'est voir si ce qui nous était proposé pour année 2024 correspondait à la trajectoire fixée par ces lois de programmation alors ça c'était le le cadre de départ mais avec évidemment en dans le viseur plusieurs sujets de préoccupation bien évidemment le contexte particulier de l'année 2024 année des Jeux olympiques et paralympiques et le contexte particulier auquel évidemment nous sommes actuellement en débat sur les questions des frontières et des politiques migratoires est-ce que que déjà cette copie évidemment est est en raccord avec les lois de programmation voté oui a priori et donc les chiffres parlent effectivement dans ce sens puisque si on en tient en valeur absolue la loi de programmation prévoyait une augmentation on la retrouve dans la copie qui nous est présentée environ 560 millions d'euros pour le budget de la police nationale 480 millions d'euros pour celui de la gendarmerie ce qui fait donc dans les pures une copie à un peu plus de 13 milliards pour la police nationale et 10 milliards et demi 10 milliards 4 exactement pour la gendarmerie donc voilà on trouve la progression voulue l'augmentation voulue par contre on peut s'interroger sur le détail de cette augmentation et d'ailleurs on voit tout de suite que c'est essentiellement pour 90 % une progression des masses de personnel ce qu'on va appeler le titre 2 ou hors titre 2 alors évidemment on ne peut que s'en féliciter on voit apparaître les 2200 recrutements de policiers et de gendarmes c'est effectivement indispensable euh ces recrutements étaient prévus ils sont maintenant avérés et puis je crois que c'est important que on puisse c'est ce qu'on a dit lors des auditions les voir sur le terrain l'essentiel c'est pas que les gendarmes arrête les voleurs mais c'est qu'il n'y ait pas de voleur et donc cette force doit se déployer ces recrutements sont une bonne chose par contre quand 90 % de la progression du budget évidemment est consacré uniquement ressources d'augmentation de la masse salariale ça veut dire que le hors titre 2 le hors masse salariale le hors personnel ne représente que 10 % et ça peut bien évidemment interroger notamment pour les questions immobilières de bâtiment et ce qui n'est pas fait dans l'année 2024 devra être rapidement imaginé ça a été évoqué lors des auditions il y a euh des programmes envisager assez rapidement et donc ça a fait partie des préoccupations que nous présentons aujourd'hui devant le Sénat bien évidemment euh le contexte des Jeux Olympiques dans la sécurité absolu que cela exige et un des points du débat euh le coût de cette sécurité avec bien à voir avec bien en tête que les Jeux Olympiques ne commencent pas fin juillet mais ils vont commencer dès le 8 mai avec l'arrivée de la Flam olympique à à Marseille est ce qui va nécessiter bien évidemment la protection du parcours puis les jeux l'arrivée des délégations puis les jeux eux-mêmes puis évidemment début septembre les Jeux paralympiques et donc c'est quasiment 5 mois de mobilisation de l'ensemble des fonctionnaires possibles et des militaires possibles ce qui veut dire euh derrière que il ne faudra pas oublier la protection d'autres sites touristiques d'autres sites qui pourraent être à risque et que bien évidemment il va falloir avoir une exigence en ressources humaines pour à la fois être en mission absolue sur cette protection estivale et et avant les Jeux Olympiques et puis euh la poursuite des missions essentielles de protection des populations et et des sites euh l'autre contexte particulier euh que j'ai évoqué en introduction c'est celui de la protection des frontières puisque effectivement on peut s'interroger sur euh aujourd'hui dans les politiques migratoires les enjeux euh migration et je pense à tous les présidents de département qui sont aujourd'hui confrontés aux questions de mineurs non accompagnés comment on va pouvoir accompagner ses responsabilités ses fonctionnaires aux frontières dans leur fonction et donc c'est une responsabilité dans le des auditions qui ont été évoquées aussi bien avec le directeur de la police générale que le général le directeur général de la gendarmerie et donc ce besoin de renfort de poste notamment avec la police aux frontières est un enjeu essentiel il y a eu aussi et nous devion le retrouver dans cette copie budgétaire 2024 la question de la sécurité routière c'est un sujet qui touche les territoires et donc qui est évidemment essentiel puisque derrière il y a des vies humaines on peut que déplorer bien évidemment toujours les 3200 morts que l'on trouve en en métropole surtout quand on regarde le détail des chiffres 30 % du à la vitesse 30 % dû à l'alcool 20 % dû à des produits stupéfiants 12 % son d au téléphone et donc il y a encore des marges de manœuvre pour améliorer euh et en tout cas diminuer ce nombre de morts sur les routes et donc cet enjeu de sécurité qui est dans ce budget est essentiel puisque c'est 4 milliards d'euros qui sont consacrés et on ne peut que soutenir évidemment cet accompagnement budgétaire on a eu une question aussi sur ce qu'on appelle le produit des radars pour que ce produit des radars aille aux collectivités dans leur effort de modernisation de la voirie c'est un vrai enjeu là encore en matière de sécurité bien évidemment et de d'entretien des infrastructures et donc c'est avec tous ces éléments là madame la ministre que nous avons pu regarder ce budget qui vous est présenté pour lequel la commission des finances propose de les adopter je vous remercie