ISF : Le sénateur Vincent Éblé reproche à Bruno Le Maire de ne pas lui avoir transmis des répon

nous nous efforçons au sein de notre commission des finances de produire également un certain nombre de travaux d'analysé et de réflexion et en particulier comme vous le savez sans doute nous menons avec le rapporteur général une évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune en impôts sur la fortune et immobilière et la création d'un prélèvement forfaitaire unique nous remettrons nos conclusions devant la commission des finances le 9 octobre prochain donc dans un délai désormais extrêmement le court à cet égard nous avons adressé un questionnaire à vous monsieur le ministre le maire le 23 avril dernier puis une relance en juillet sur 29 réponses manquantes sur 54 plus de la moitié excusez du peu malgré cette relance du mois de juillet et de très nombreux contacts y compris des appels personnels avec vos équipes j'ai moi même appelez votre directeur de cabinet adjoint il y a déjà au moins une dizaine de jours nous n'avons toujours pas eu de réponse de votre part sur des données dont certaines sont pourtant purement factuel comme le rendement effectivement constatés de la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus soumis au pq alors on me dit qu'il y aurait un mail aujourd'hui je ne crois pas que ce soit le simple hasard du calendrier parce que le fait de vous recevoir a peut-être aidé les choses ce midi nous avons découvert avec stupéfaction je dois le dire que le comité d'évaluation placée sous l'égide de francs stratégie et qui travaillent sur le même sujet a pu bénéficier de certaines informations que nous vous demandons depuis près de six mois la dgf fipa par exemple rédiger pour ce comité une contribution entière sur l'évolution des départs à l'étranger des redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune alors que nous vous avons sans succès demandé un simple tableau de chiffres sur semelle sur ce même sujet que nous n'avons jamais pu obtenir le gouvernement entend t-il c'est ma question réellement fournir aux parlementaires les informations dont ils ont besoin pour travailler également où sommes-nous là comme une chambre d'enregistrement d'attendre que les dispositions proviennent du gouvernement quand elles sont prêtes et de les valider par un vote nous avons nous j'irai la mission constitutionnelle de faire aussi notre travail vous semble-t-il normal que la représentation nationale soit moins bien traités que les experts de tel ou tel comité d'évaluation tout cela relève d'une juste application des dispositions de la loi organique sur les lois de finances tout simplement c'était