Cérémonie des vœux 2025 d'Intercommunalités de France

[Musique]

je voudrais d'abord commencer par remercier mesdames les ministres agès panierunach Françoise Gattel de nous faire l'amitié et le plaisir d'être parmi nous ce matin pour cette cérémonie des vœux saluer les parlementair monsieur le président de la délégation au collectivités territorial de l'Assemblée nationale monsieur le président de la commission des finances du Sénat Mesdames et Messieurs les présidentes et présidents d'intercommunalité monsieur le présid président de l'association des petites villes et de la NCT monsieur le Président délégué de ville-de-fance Madame la présidence de la Caisse nationale d'allocation familiale monsieur le président du CNFPT Monsieur le Directeur Général de France travail Madame la Directrice générale des collectivités locales Monsieur le Secrétaire général à la planification écologique Mesdames et Messieurs les directeurs d'administration Mesdames et Messieurs les représentants des collectivité Mesdames et Messieurs les représentants du monde économique Mesdames et Messieurs les partenaires d'intercommunal de France et Mesdames et Messieurs chers amis vous comm vous comprendrez qu'avant de commencer mon propos je voudrais avoir une une pensée amicale bien évidemment pour nos nos collègues et pour la population de Mayotte qui en cette fin d'année 2024 a traversé un épisode climatique catastrophique j'avais eu l'occasion de me rendre au mois de mai de l'année d'avant sur ce territoire et effectivement on mesure au regarde des ult qu'il rencontre à quel point cet épisode dont aujourd'hui nous mesurons toutes et tous les conséquences est un épisode dramatique je veux rappeler le nombre très important d'intercommunalités qui dès qu'elles l'ont pu lorsque leurs conseils communautaires se sont réunis comme les conseils municipaux comme les conseils départementaux comme les conseils régionaux ont voté des fonds de soutien et apporter des soutiens aux collectivités et aux populations touchées par ce drame terrible et bien évidemment au début de ce ce propos je voulais avoir une une pensée pour nos amis nos amis élu Maoré et puis je voudrais aussi remercier nos partenaires vous êtes nombreux particulièrement la Caisse d'épargne qui depuis 10 ans et le partenaire de cette journée finances ici je sais que ce matin les débats ont été riches nombreux et dans un climat où habituellement nous nous retrouvons alors que le projet de loi de finances est voté ça ne manquait pas de piquant d'organiser une journée finance sur le projet de loi de finance en plein débat budgétaire et sans projet de loi de finance mais sans doute les ministres nous en diront plus tout à l'heure je vais remercier les élus du bureau particulièrement Virginie lutro et Sébastien miosek mes deux compères depuis maintenant quelques années à la tête de cette association et chacune et chacun d'entre vous pour l'engagement que vous mettez à faire vivre notre association et puis toute l'équipe de permanent que je vous demande d'applaudir parce que c'est grâce

[Applaudissements]

que nous pouvons nous réunir et et particulièrement notre nouvelle directrice générale Elodie jaquier LaForche qui est notre nouvelle directrice générale depuis le 1er novembre 2024 mais remerciement parce que grâce à votre soutien nous avons accompli beaucoup de choses l'année dernière un très beau congrès au Havre notamment mais je veux vous dire que nous allons continuer à être présent à vos côtés j'espère apporte bonheur à renforcer l'accompagnement de nos adhérents à renforcer notre présence dans les territoires dans les départements dans les dans les régions et à renforcer notre action commune avec vous membres de gouvernement parlementaires partenaires toutes celles et tous ceux qui veulent uvrer à un débat public raisonné et raisonnable parce que dans une époque où la passion l'émotion et l'invective tente de prendre le pas sur la discussion et la rationalité je crois que les nous sommes un rôle majeur à jouer les Français attendent de la stabilité les entreprises de la visibilité et nous pouvons en apporter à notre niveau dans un pays souvent paralysé par la division nos intercommunalités incarnent une autre voie celle de la coopération du compromis et de l'efficacité et puisque mesdames messieurs nous sommes au Théâtre Mogador permettez-moi de citer un grand auteur contemporain qui qui aura marqué toute la fin du 20e siècle je ne peux pas changer le passé mais je peux choisir de ne pas fuir l'avenir Simba ne fuyons donc pas l'avenir retronons nous les manches donnons-nous les capacités d'agir pour nos habitants et pour toutes les forces économiques et associatives de notre pays et vous allez l'entendre les sujets ne manquent pas alors comme c'est la journée finance vous me permettraz quand même d'avoir un petit mot sur ce ce sujet mesdames les mesdames les ministres Mesdames et Messieurs les les parlementaires qui est au cœur de ce débat et nous sommes dans un théâtre mais je crois que la comédie a assez duré il faut que la France se dote d'un budget nous en avons besoin nos collectivités locales et territoriales en ont besoin nous avons besoin de stabilité de visibilité parce que moi ça ne m'amuse pas que le pays soit à l'arrêt depuis plus de 6 mois peut-être que certains ça les amuse mais moi ça ne m'amuse pas le coût de tout cela devient insupportable et il est nécessaire que par le compromis nous trouvions les solutions qui permettront de sortir de de cette crise nous avons eu l'occasion à l'occasion du congrès d'intercommunauté de France de rappeler que nous considérions que l'effort qui était demandé aux collectivités était un effort trop important et était un effort injuste trop important je crois que et et injuste je vais pas rappeler Sébastien miusek l'a rappelé ce matin lors des débats que ce n'est pas parce que l'on a un budget qui dépasse 40 millions d'euros de dépenses de fonctionnement que l'on est riche et nous avons eu le courage auprès des groupes parlementaires du Sénat auprès du président de la commission des finances du Sénat de rappeler cette vérité y compris d'aller jusqu'à dire écoutez on on doit regarder les choses en face on doit regarder les choses en face et que le Sénat qui est la chambre des territoires trouve les solutions pour que ceux qui même s'ils ne sont pas très gros mais qu'ils sont riches participent et que ceux qui sont gros mais qui ont des difficultés participe moins ou participe pas et cette parole a été entendue et je tiens ici parce que il m'arrive rarement de remercier le Sénat Françoise m'en fait parfois le reproche je tiens ici à remercier la sagesse du Sénat qui a entendu notre propos je tiens remercier aussi parce que vous savez il y a beaucoup de gens qui qui partaient dans des dans des des prévisions tout ça mais la seule association à avoir fait la prévision de ce qu'aurait fait le PLF 2025 version 1 c'est intercomunité de France à T fois que quand j'allais dans les autres congrès j'étais très amusé de voir le logo de notre association sur les documents avec la liste des 450 collectivités impacté par les fameux 3 milliards de ponction mais nous avons poser sur la table les éléments très très précis et aujourd'hui je crois que nous arrivons à une copie qui peut-être acceptable mais je ne crois pas je n'y crois toujours pas et je n'y croiraiis pas à cette idée que l'argent va remonter et qu'il va redescendre ça n'existe pas ça on est peut-être ici dans l' l'univers magique de Disney où tout est possible mais ça n'existe pas on nous a fait le coup avec le fond d'attractivité des territoires sur la CVAE il a disparu je ne crois pas que ça marchera nous avons une proposition très concrète et très simple en plus on passe notre temps à dire il faut arrêter les usines à gaz bien donc l'usine à gaz qui consisterait à faire remonter cette ponction sur les collectivités de l'État et puis après par 3 tiers à faire redescendre dans les territoires il existe un disp tif de mise en réserve dans le compte des collectivités ce que font très bien les départements aujourd'hui avec les DMTO qui pourrait être utilisé exactement de la même manière c'est-à-dire une provision dans nos comptes qui ne rentre pas dans les dépenses donc fait baisser la dépense publique une provision dans nos comptes ainsi le préfet par le biais du contrôle de l'égalité peut vérifier que nous mettons bien cette provision dans nos comptes dès lors que nous sommes concernés par le dispositif de mise en précaution prévu par la la loi et année après année reverse par tiers cette somme c'est simple ça évite des d'avoir des agents de Bery qui tiennent la comptabilité nous la tiendrons nous-mêmes c'est efficace et rapide parce que les départements l'ont prouvé et puis je pense que ça sera un signe de confiance réciproque entre l'État et les collectivités sur le discours que nous avons toujours tenu qui est de dire nous sommes prêts à participer à l'effort faites-nous confiance nous propositions nous proposons aujourd'hui une solution clé en main nous avons envoyé à beaucoup de parlementaires un projet d'amendement j'espère que en CMP il pourrait éventuellement madame la ministre trouver une issue dans le cadre de ce projet de loi de finan il reste quelques points aussi importants pour les collectivités je pense à nos EPT par exemple et le la le nécessaire répartition de de la CFE entre la métropole et les EPT nous soutenons également la la proposition qui a été initiée par Virginie qui vise à maintenir le versement de la CFE quand une entreprise faire incite tant que celui-ci n'a pas été remis en état c'est une des clés aussi de la réindustrialisation de nos territoires nous avons une position constante sur le versement mobilité qui pour nous est une source une ressource à la main des intercommunalités au risque de créer de la tension sur cette fiscalité et nous attendons enfin des solutions sur le financement des autorités organisatrice de la petite enfance qui ne doit pas exclure nos intercommunalités d'une part et pourrait à mon avis utilement s'appuyer sur les modalités de fonctionnement que nous avons avec la caisse d'allocation familiale qui est notre partenaire traditionnel en la matière je disais tout à l'heure qu'il était temps aussi de d'avancer de passer à autre chose parce que nous avons besoin de reparler de politique publique moi j'en ai marre de parler finances avec le président de la commission des finances ça nous fait plaisir mais la finance n'est pas une fin en soi c'est un moyen pour déployer des politiques publiques et nous intercommunité intercommunité de France sommes au cœur des enjeux de transition écologique dont je serai pas trop long puisque la ministre est là mais euh je sais bien que beaucoup de gens n'aiment pas la la contrainte il croi à la main invisible Thor économique ça marche parfois dans les faits ça marche un peu moins bien et euh si nous ne sommes pas pour une contrainte excessive néanmoins l'incitation par la loi est nécessaire pour que les choses bougent mais pour autant nous croyons au dialogue local dans un cadre national clair et peu bavard je suis ravi de voir que quelques années après que cela e été refusé le principe de la convention de sobriété foncière sur le zan revienne sur le dessus de la pile je me souviens à une époque cette proposition d'intercommunité de France qui consistait à dire faites confiance au territoire par un dialogue élu état territoire la convention de sobriété forcière permettra de sortir duusan je me souviens qu'à une époque on nous explique c'était encore une idée un peu techno d'intercomunaité de France ou de la DCF à l'époque je suis content de voir que désormais tout le monde fait consensus sur cette idée de convention de sobriété foncière on doit garder des objectifs reporter tous les objectifs à 2050 ne me semble pas raisonnable peut-être que 2031 peut-être décalé parce que les choses ont fait que le temps à passer mais un seul objectif à 2050 me semble pas très raisonnable et en tout cas je vois une fois encore dans tout ce qui se passe un vrai encouragement à la mise en place de PLU intercommunaux qui sont la seule solution pour avoir un dialogue local constructif et d'avancer sur ces sujets je crois qu'il n'est pas nécessaire que j'en je revienne sur la question de l'eau tout le monde sait ce que nous pensons de cela nous aurons prévenu nous aurons averti suffisamment je pense que certains parlementaires à l'Assemblée nationale essaierons d'améliorer le texte issu du Sénat sur le non transfert obligatoire de la compétence aux communautés de commune en 2026 notamment pourquoi pas avoir des critères basés sur les rendements car moi je veux bien que quand les rendements sont à 90 % puisse se satisfaire de la situation mais quand ils sont à 40 à 30 ou à 20 ou à 10 % m'expliquer que tout va très bien qu'il ne faut surtout pas basculer à l'intercommunalité j'ai un peu plus de mal à l'entendre enfin sur la question des des déchets vous le savez cherpanierch nous sommes très attentifs à la fameuse question de la consigne des bouteilles plastiques nous considérons que ce n'est pas à Coca-Cola de gérer nos déchets que c'est un service public et que celui-ci à travers la mise en place de la consigne est un cadeau fait à Coca-Cola et que moi je ne souhaite pas faire de cadeau à Coca-Cola je souhaite que nous maintenions un service public de la collecte du traitement des déchets plastiques dans notre pays le deuxème point je voudrais vous dire aussi sur lequel nous serons toujours extrêmement attentif j'ai dit tout à l'heure sur le versement mobilité nous pourons avoir une divergence avec les régions mais sur le développement économique nous n'en avons pas nous avançons main dans la main intercommunalité région intercommunalité de France région de France pour faire avancer la voie d'un développement économique territorial territorialisé je pense que il faut nous confier plus de moyens pour avoir de vrais contrats de réussite économique état région interco à l'image d'ailleurs de ce qui s'est fait avec territoire d'industrie et là je voudrais m'élever contre la petite musique que j'entends en ce moment oui en ce moment je l'ai dit depuis 6 mois tout le monde a levé le crayon et donc j'entends ici ou là des remises en question de la territorialisation de la politique de réindustrialisation qui éit cher cher Agnès j'ai entendu ici critique sur territoire d'industrie maintenant un autre article sur les sites industriels qui est en main et pourtant nous le savons bien tous les deux qui sont le seul moyen pour régler les problèmes administratifs les problèmes de complexité d'implantation dans notre pays c'est d'avoir des vrais sites industriels clé en main je le dis à tous ceux qui pensent encore que le développement économique et industriel de notre pays vivrait encore à l'époque pompidolienne où on appuyait sur un bouton de depuis le ministère de l'Économie et où les choses se passaient jusqu'en bas en toute simpl il s il s'est passé un peu de temps les choses ont changé et les acteurs de territoire que nous sommes ont la confiance des chefs d'entreprisees pour peu que nous créions les liens nécessaires pour cela et aujourd'hui on ne réussira pas la réindustrialisation du pays le développement économique de nos territoires la création de valeur et la création de richesse qui sont des gages d'espoir pour nos concitoyens sans territorialisation et sans appui réel sur les intercommunalités et sur les régions pour réussir le développement économique et industriel de notre pays je je je soulligne d'ailleurs que c'est la même ligne qui habite un peu le projet France travail je ve je veux d'ailleurs saluer la reconnaissance par thbao guilli de la pertinence pardon de la maille intercommunale pour travailler sur les questions d'emploi qui sont au cœur effectivement aujourd'hui de la réussite économique de nos territoires qu'on voit bien que l'enjeu des compétences aujourd'hui et celui qui doit accompagner un développement économique et notamment industriel plus pérenne partout dans notre pays puis dernier petit point en matière de de de politique publique je veux rappeler que l'intercommunité c'est plus de services public dans les territoires ruraux et qu'affaiblir l'intercommunaité ça sera demain moins de services publics dans les territoires ruraux notamment quand vous avez un pays dans lequel 75 % des communes font moins de 1000 habitants et quand vous êtes un pays qui aujourd'hui dit qu'il faut réduire la voilure réduire la dépense croire que ce n'est pas par la voie de la mutualisation qu'il y aura plus de crèches plus de transport plus d'équipements sportifs plus des équipements culturels plus d'écoles mieux équipées tout cela n'a aucun sens et c'est la voie que nous continuerons àorter pendant les mois et pendant l'année qui vient en 2025 alors 2025 ça sera aussi l'année de préparation des échéances municipales et intercommunales car n'oublions pas que depuis 2014 nous avons des municipal et communauta et que précédera cela précédera le grand rendez-vous démocratique de 2027 moi je voudrais nous appeler à à être vigilant à notre démocratie à nos élus locaux à nos fonctionnaires territoriaux à la qualité du débat public que nous pouvons avoir et vous savez très bien qu'ici nous avons toujours été attentif et que d'ici 2026 nous avons besoin de visibilité sur un certain nombre de questions je sais cher Françoise que tu es très attentive à faire avancer la question du statut de l'élu un sujet madame la ministre que vous avez porté un coup je dis tu un coup je dis vous que vous avez porté lorsque vous étiez au Sénat et que vous continuez àorter vous êtes exprimé d'ailleurs dans la presse je crois hier encore sur ce sujet j'espère que un calendrier parlementaire opportun arrivera mais vous nous en direz sans doute quelques quelques mots je crois qu'aujourd'hui il y a consensus sur l'extension du scrutin de liste dès le premier habitant qui a deux vertus la première c'est de faire entrer la parité partout pour moi il n'y a aucune raison que la parité commence aux communes de plus de 1000 habitants aucune raison nous sommes en 2025 il est temps d'arrêter avec ces Lubis que dès lors qu'on est à 980 habitants on n'arrivera pas à trouver des femmes pour faire un conseil municipal la réalité c'est que parfois on trouve pas assez d'hommes donc changeons un peu notre changeons un peu la vision des choses il est temps d'avancer le deuxième point aussi c'est que ça clarifiera le débat sur l'élection municipale et communautaire en instituant le fléchage partout et en faisant entrer le débat communautaire partout ça sera aussi une avancée dans la transparence que nous devons à nos concitoyens dans le cadre de ces débats et puis le troisème point dans la perspective de la clarté des débats de de 2026 il faut qu'on trouve un véhicule pour trans transcrire l'accord de la conférence des employeurs territoriaux sur la protection sociale complémentaire de nos agents car aujourd'hui nous sommes dans un vide juridique qui ne facilite pas la mise en place de cet accord de protection sociale complémentaire et d'ici là je voudrais nous appeler revenir peut-être un peu plus de de sérénité dans les débats et je crois qu'il faut qu'on qu'on a le qu' l'on partage des constats lucides le premier c'est que la situation parlementaire étant éclatée h on peut aussi en faire une opportunité d'avoir peut-être moins de lois et surtout des moins lois moins bavardes je sais cher Françoise que nous partageons cette idée que seul des lois moins bavardes laisseront de la latitude à des possibilités d'adaptation au réalité local plus la loi parle moins on peut parler des d'adaptation au réalité locale c'est une évidence c'est le premier constat le deuxième constat c'est que nous devons avoir l'honnêteté de dire que sans majorité et sans mandat clair de la part de nos concitoyens il est extrêmement difficile d'avancer dans la voie de vraies réformes en profondeur le troisème constat c'est que seul les réformes de profondeur permettent de faire de vraies économies pérennes le reste ce sont des coup de et vous savez très bien comment ça se passe un coup de Rabo vous en donnez un coup et 3 ou 4 ans plus tard vous devez redonner un coup les réformes permettent de faire des économies pérenes dès lors je pense qu'il serait bon de sortir un peu d'une forme de d'hystérie collective où certains se prennent à à remettre en place des comités de la hache se voi en président argentin avec leur s électrique se prennent pour elon mus nous sommes en France et euh aujourd'hui euh j'entends tous ceux qui vous explique qu'ils vont trouver des dizaines et des dizaines et des centaines de milliards d'euros d'économie mais sans jamais vous expliquer par où ils commenc je crois que nous avons besoin de revenir à des choses un peu plus sereines en la matière j'aurais bien évidemment des idées à titre personnel mais je suis ici en tant que président d'une association d'ludes donc je vais vous parlez de d'idées que nous partageons au sein de cette association je veux redire ici que la décentralisation est une source d'économie structurelle car en pratiquement 20 ans les dépenses des collectivités dans le PIB ont baissé passant de 12 % à 11 % alors qu'elles exercent toujours plus de responsabilité il est temps Madame la Ministre mesdames les ministres d'oser la la décentralisation des aides à la rénovation thermique des logements et notamment auprès des intercommunalités qui sont volontaire pour le faire pour simplifier le parcours du combattant de nos concitoyens face aux démarches de rénovation thermique il est temps de suivre les préconisations du Conseil national d'évaluation des normes présidé par Gill carz qui a chiffré à plus de 1,6 milliard le coût des normes excessives il est temps de suivre les propositions du rapport Ravignon sur la fin de ce que nous appelons la double comptabilité qui coûte chaque année 1,8 milliard d'euros pour faire fonctionner un système d'un autre temps où l'État tient encore la plume des élus il est temps d'avoir un débat apaisé sur la question des agences et opérateurs de l'état où l'on dit tout et n'importe quoi en oubliant au passage ce qu'on nous sort bien sûr l'agence du de de de de du Héron mais on oublie que la moitié des dépenses des agences et opérateurs de l'État ce sont les universités on oublie que c'est le CNRS que c'est le Commissariat à l'énergie atomique et que je veux bien qu'on s'agite comme ça avec la thématique des agences ou d'un seul coup il y en a 1200 oui ce nom madiam Verdier molignier qui les seules études qu'elle a fait sont des études d'histoire et pas d'économie en réalité les chiffres tournent plutôt autour de 700 donc il me semble et je souhaite m'inscrire ici en faux contre tous ceux qui veulent mettre à terre un outil comme l'ADEM qui siil est certainement perfectible a permis d'importants progrès dans nos territoire sans doute plus c'est une boutadee mais je l'ai vu cette semaine sans doute plus que la Commission Palace que vient de mettre en place le gouvernement mesdames les ministres mesdames et messieurs au moment de conclure vous l'aurez compris notre force sera toujours notre constance vous pourrez compter sur intercommunalité de France pour prendre sa part nous sommes au travail avec tous les élus de notre conseil d'administration et notre équipe notre exigence notre engagement et notre capacité de coopération seront totales jusqu'à la fin de nos mandats et vous trouverez toujours chez nous un partenaire solide à l'écoute et fidèle à sa parole nous vivons une période agitée et sans doute de plus en plus agitée au regard du vent violent qui arrive d'outreatlantique mais n'oublions pas que cette agitation est aussi présente ici chez nous 2 ans avant la marche sur le Capitol des gilets jaunes extrêmes forcer les portes des palais de la République c'était avant dans ces moments il faudra de l'écoute le sens du dialogue et du compromis et un simple Huna Matata ne suffira pas à surmonter les épreuves du moment ce sens de l'écoute du dialogue du compromis qui permet d'avancer c'est l'ADN d'intercommunalité de France le gouvernement fera ses choix mesdames les ministres parmi celles et ceux sur qui il veut s'appuyer pour avancer vous les ferez en toute connaissance de cause puisque que nous nous connaissons bien c'est donc à la clairevoyance que je nous invite pour cette nouvelle année 2025 en vous assurant qu'intercommunaité de France tiendra le cap de la réussite de nos territoire par la coopération je vous invite aussi à la confiance car notre pays peut redémarrer les semaines qui viennent seront décisives et j'en suis convaincu les Français seront jugés de ceux qui veulent la réussite de notre pays et de ceux qui misent sur son échec si nous sommes ici c'est parce que nous partageons une conviction commune nos territoires ne sont pas de simples spectateurs ils sont des acteurs nous sommes des moteurs et des garants et si à cette idée de garant vous ajoutez la confiance que nous pouvons créer avec nos partenaires vous avez les ingrédients essentiels de la réussite alors pour 2025 soyez lucides soyons clairvoyants mais soyons par l'envie de réussir et de faire avancer notre pays merci pour votre attention bonne et heureuse année 2025 à toutes et à

[Applaudissements]

tous vous êtes éblouissant je le dis sans flagornerie c'est vrai euh bonjour à tous monsieur le Président cher Sébastien c'est vraiment un plaisir d'être ici avec agès panier runachier permettez-moi euh pour de l'efficacité je sais que vous adorez l'efficacité de vous embrasser tous du regard et d'une formule en vos gras des qualités euh elles sont très nombreuses tout autant vos qualités que vos grades le son de vous saluer et de vous souhaiter euh d'abord une heureuse année pour vous ceux qui vous sont chers vos projets et tous vos vos EPCI cher cher Sébastien cette maison je n'ose pas dire que je elle est la mienne mais que en tout cas j'ai longtemps été dans cette maison parce que j'ai eu la chance d'être présidente d'une intercommunalité et d'apprendre de travailler d'échanger au sein de cette institution qui aujourd'hui s'appelle intercommunalité de France et qui a porté un autre nom mais qui a toujours eu le mérite de titiller peut-être d'agacer d'oser d'inventer de proposer des choses et de ne jamais lâcher non pas au point de devenir harcelant mais toutefois néanmoins cependant cher Sébastien il y a quelque chose qui relève de ça euh voilà et en ceci non non mais en ceci moi qui suis bretonne voilà je comprends la détermination et le fait qu'on lâche jamais rien mais en tout cas vous faites avancer le débat et surtout vous avez fait beaucoup progresser ce qu'on appelle nos territoires et je n'oublie pas et je le dis ici comme ailleurs ce que les communes doivent à l'intercommunalité puisque notre pays est qualifié d'assez exotique en ceci qu'il a un nombre de communes assez on va dire incroyable par rapport à d'autres pays en tout cas c'est ainsi mais je crois que l'intercommunalité a contribué à renforcer les communes et surtout apporter et vous l'avez dit monsieur le Président des services considérables à la population je pense à la performance économique qui s'est installée avec un vrai savoir-faire mais je pense aussi à des services à la population et notamment à la petite enfance et particulièrement en ruralité vous avez su inventer euh des des solutions euh innovantes très modernes et extrêmement judicieuses il en est de même notamment pour les mobilités alors j'avais tout un propos je vais sans doute l'adapter alors je vais quand même parler un peu argent parce que euh c'est un peu euh dans l'air du temps euh et et j'ai voilà je je je salue avec beaucoup de respect euh et et je suis très impressionné monsieur le Président la Commission des fin parce qu'on les amène à redoubler euh voilà et à reprendre une une copie c'est ainsi en tout cas je crois monsieur le Président que j'emprunterai un mot un acteur qui est Michel Blanc en disant il est temps de conclure mais vraiment parce que je sais vous savez nous savons ils savent tous et je pense aux entreprises à tous les acteurs que notre pays ne peut pas tenir sur cette instabilité qui nous guettete qui ne fait qu'aggraver la dette financière et qui nous plonge dans une nervosité y compris chez nos concitoyens pendant la période des vœux on l'a tous vu en gros on nous dit assez ça suffit maintenant voilà vous vous mettez au travail nous disentil et on avance et que en ceci je pense et tu l'as dit Sébastien que le niveau national ferait bien de s'inspirer de la culture territoriale puisque notamment dans les interco on sait travailler ensemble au-delà des différences à la fois politiques mais au-delà aussi des catégories de de communes et de collectivités donc je souhaite que nous puissions conclure effectivement et pour répondre à quelques éléments très précis que tu as évoqué je citerai ce dont nous sommes sûr c'estàd qu'aujourd'hui la contribution qui va demander aux collectivités a quand même subit une progression considérable en ce sens que elle s'améliore puisque nous passons de 5 milliards à 2 milliards et quelques je pense que la contribution des collectivités si elle est nécessaire elle doit être raisonnable juste et pertinente et que vous n'avez entendu dans enfin ni dans ce gouvernement ni dans le précédent un seul membre critiquer les collectivités en disant qu'elle serait autrageusement dépensière et inconséquente je crois que chacun d'entre nous sa le rôle que vous jouez et l'importance de de votre de votre fonction il y a quelques mesures positives aussi je vais quand même les dire pardonnez-moi dans la liste des présidents du Nouvel An l'écritement de la dynamique de la TVA je pense en matière de logement j'espère que nous aboutirons auprès à taux zéro qui n'est pas rien pour nos territoires je pense également aux dotations à la DGF vous avez vu que la DGF continue à se comporter d'une manière extrêmement positive et raisonnable et je pense aux dotations d'investissement DETR même si agès le regretta le fond vert c'est vu enfin c'est quelque peu affaé on va dire mais chacun a compris je vois bien euh mais que ce fond vert est d'autant plus important qu'il finance aussi des sujets extrêmement importants dont tu as parlé c'est celui des mobilités innovantes et donc je voudrais avoir quelques mots sur ces sujets tu as parlé des mobilités du versement mobilité moi je pense que les les la mobilité est une question d'intelligence territoriale au sens où il y a de grands opérateurs avec des infrastructures conséquentes et du cadencement et ensuite il y a inventé un mode de transport collectif mais qui est un transport souple qui est celui du dernier kilomètre et je crois qu'en complémentarité des régions les interc y compris les plus petites ont leur rôle à jouer et que moi j'invite à beaucoup de réciprocité entre la capacité des grosses interc à fournir une solution en transport et ce que j'appelle leur arrière-pays et les les interc de cet arrière-pays qui souvent accueille comme habitant des des personnes qui travaillent à la métropole qui fournissent aussi à la métropole un certain nombre de services donc pratiquons l'intelligence territoriale jusqu'au bout enfin donc je pense que on va bientôt connaître l'état des choses de manière précise je le souhaite comme toi moi j'en appelle à la responsabilité de chacun il y a le temps de la démocratie où on débat des des des idées on fait des choix législatifs présidentiel il y a ce temps où la France doit continuer à tourner aujourd'hui le pays tourne au niveau local grâce aux intercommunalités grâce aux communes et je pense que c'est ça qui tient aussi aujourd'hui la cohésion sociale même si elle est fragile et enfin dernier volet dont je voudrais parler c'est ce que tu as évoqué en matière de décentralisation moi je vourais surtout parler de déconcentration parce que je pense qu'il y a trop de décisions et de compétences qui sont gérées au niveau national alors que les services déconcentrés de l'État ont une capacité à accompagner les élus en terme de solution plutôt qu'en terme de contrôle et d'injonction et que on a là une capacité d'agilité dont vous avez besoin et que vous savez utilisé en matière de responsabilité la décentralisation est importante pour un certain nombre de compétences tu l'as dit la fragilité de certaines assemblées R exercice on va dire à haut risque et que je pense que le temps que nous avons qui est un temps difficile pour la législation est un temps nécessaire pour l'évaluation parce que je pense que dans notre pays on a souvent une sorte d'addiction à la norme et à la législation et que nous conduisons très rarement des évaluations et je pense que nous optimiserions à la fois l'argent public l'efficience de l'action publique si nous savions évaluer et moi j'invite à emprunter un dispositif législative anglosaxon alors comme ça qui est pas sympa c'est ce qui s'appelle la clause guillotine mais on comprend vite ça veut dire que on édicte une norme avec une durée de vie et si à l'échéance ce qui était fixé par la loi initiale il y a pas eu de révision la clause tombe ça nous oblige à beaucoup de vigilance et dernier point tu l'as dit c'est la reconnaissance de l'engagement des élus et surtout l'encouragement euh à cet engagement souvent citoyen plus que politique Surel la taille des des communes euh dans dans le au niveau local municipal et intercommunal le statut de l'élu devrait prospérer euh ça a été affirmé par le Premier ministre par François hesamen et nous avons aussi une proposition de loi qui nous tient très à cœur tu l'as évoqué c'est celle de de l'organisation des conseils municipaux dans lesquels nous souhaitons introduire la parité et je salue Elodie lafor qui est la la directrice d'intercommunalité de France mais qui a eu le le le bonheur et qui a surtout été une députée extrêmement active que c'est une proposition loi qui a été votée à l'Assemblée que j'aimerais voir reprendre par le Sénat dans des délais très raisonnable et le Sénat a de très belles contributions sur le sujet euh c'est c'est cette PPL qui vise au scrutin de liste euh et qui vise aussi à la parité et nous le savons et je regarde les sénateurs qui sont là qu'aujourd'hui il n'y a plus d'obstacle parce que toutes les associations d'élus de la MF à l'association des M euros ils sont favorables donc je dirais avec Jacques Brell j'ai bien entendu que gémire n'est pas de mise et que vous vous travaillez vous avancez et que c'est la responsabilité de nous tous et je souhaite intercommunalité de France une une heureuse année et je souhaite que nous puissions travailler comme vous savez le faire d'une manière extrêmement partenarial avec les deux chambres et vous savez que au-delà des moments où nous pouvons nous titiller mutuellement n'est-ce pas mais ça stimule ça rend meilleur euh nous nous puissions continuer à urer ensemble enfin sachez que François absamen dont je vous adresse les amitiés sera très heureux de vous recevoir et je serai toujours très contente de batailler intellectuellement avec vous mon cher

[Applaudissements]

Président je je confirme qu'effectivement nous sommes illuminés par ce qu'il faut en tirer comme comme conclusion donc monsieur le Président euh vous tu m'avez promis de rencontrer Pumba je je suis un peu déçu dans l'loges ah j'adore euh madame la ministre mesdames et les messieurs les parlementaires je les salue parce qu'on a passé un petit bout de soirée et de nuit avec certains pour l'examen malheureusement ce n'était que pour l'examen du budget je le je le regrette aait pu faire un bon guuleton enfin autre chose eu je voudrais prendre cette occasion pour vous parler peut-être d' un certain nombre de sujets par rapport à ce que tu as dit cher Sébastien en creux c'est-à-dire peut-être le le moment se prête à un certain nombre de caricatures et il se prête un certain nombre de caricatures sur sur l'écologie et moi je voudrais vous partager une conviction c'est que l'écologie est en train de devenir un enjeu majeur de puissance et de souveraineté des États je le dis parce que c'est pas un hasard si on a collé la ministre de l'Industrie à la ministre de la transition écologique c'est pas un hasard parce que derrière l'enjeu de l'écologie vous avez en fait l'accès à des ressources rares pour lesquelles la guerre est déjà déclarée qu'il s'agisse de l'énergie qu'il s'agisse de l'eau qu'il s'agisse des matières premières métalliques qu'il s'agissent d'autres ressources ressources alimentaires la guerre est déclarée la guerre industrielle est également déclarée ne vous aura pas échappé que la Chine a bien compris que derrière la transition écologique et énergétique il y a des marchés il y a des emplois il y a des usines et d'ailleurs elle mène de manière déterminée un plan qui lui permet aujourd'hui seant suivant les filières d'avoir entre 50 et 80 % de part de marché mondial sur des filières dont on sait que d'ici 30 à 50 ans elles seront toujours là on ne peut pas en dire autant de toutes les filières sur lesquelles nous sommes positionné aujourd'hui je le partage parce que on a tendance à mettre l'écologie du côté de la sauvegarde des dauphins et des papillons c'est très important mais c'est pas de ça qu'il est question aujourd'hui et si vous vous avez suivi attentivement ce qui s'est passé hier lors de la l'arrivée au pouvoir du nouveau président des États-Unis vous comprendrez bien que l'Europe ne peut pas rester sans réponse et sans être déterminé par rapport à ce sujet on parle aussi de d'immigration économique je suis certain que tous ceux qui veulent contrôler les frontières seront ravis d'apprendre l'ampleur que pourrait prendre dans les années qui viennent l'immigration climatique on parle ici de pouvoir d'achat je pense pouvoir faire un lien assez précis entre la dégradation du pouvoir d'achat de nos compatriotes mais aussi sur d'autres dans d'autres pays et l'augmentation du coût de l'alimentation parce que quand l'huile d'olive bondit de 25 % à cause d'incendie et de difficultés en Espagne c'est une conséquence du dérèglement climatique lorsque le café le ch voit leur prix bondir ça n'a rien à voir avec les normes environnementales européennes vous imaginez bien que nous avons assez peu d'impact sur la production du café ou du chocolat néanmoins c'est la résultante du dérèglement climatique je veux vous parler aussi d'assurance beaucoup d'entre vous dans cette pièce commencent à avoir petite inquiétude sur leur capacité à assurer des bâtiments publics à avoir des habitants qui ne sont plus en situation moi je j'ai été récemment élu dans le pas decaler d'assurer des maisons où il voi leur franchise d'assurance ou leur prime d'assurance monter au plafond tous ces sujets ils sont devant nous ils sont très concrets ils ne parlent pas que de papillon et de dauphins et il nous appartient de les prendre en main et les prendre en main sans populisme et sans discours simpliste et c'est pour ça que je te remercie d'avoir dit un mot de laadème mais on pourrait en dire autant d'autres opérateurs qui ont fait la démonstration de leur utilité ont certainement des progrès à faire comme nous tous comme tout le monde mais sont néanmoins indispensables si on veut effectivement adresser la réalité des sujets qui sont devant nous je vais également vous dire par rapport à ça que euh bien sûr qu'il faut réfléchir à nos normes je suis la première victime de nos normes lorsque je veux accélérer les énergies renouvelables mes propres procédures en tant que ministre de la transition écologique ralenti mes projets de euh déploiement de renouvelabl lorsque je veux accélérer les travaux pour adapter les territoires au changement climatique lorsque le préfet du pcalis les élus du paste-calé bataillent pour ici remonter une digue là curer un fossé un 3oisème endroit créer des mesures de protection des populations il bataille avec la réglementation environnemental donc tout ça est très concret et appelle des réponses directes mais ces réponses elles existent on en a fait la preuve sur les inondations on en a fait la preuve dans la préparation des Jeux olympiques de même que les réponsse plus profonde pour baisser nos émissions de gaz à effet de serre ou pour lutter contre l'effondrement de la biodiversité elles existent et c'est ça d'ailleurs ma source d'espérance aujourd'hui c'est de voir tout le chemin qu'on a accompli en très peu de temps juste vous redire parce que le chiffre fait plaisir que l'Europe a baissé ses émissions de gaz à effet de ser de 37 % ces dernières années c'est pour ça que 50% S n'est pas inatteignable juste dire que la France aujourd'hui elle est à l'heure de ses engagements en terme de baisse desmissions de gaz à effet de serre Mo- 30 % parce qu'on partait de plus bas ce qui était plutôt une bonne nouvelle et nous sommes aujourd'hui à l'heure alors ce qui est devant nous est difficile nous avons ralenti au mois de dans les derniers mois probablement en lien avec ces incertitude que nous traversons mais les solutions elles existent elles sont concrètes et elles apportent aussi de confort aux habitantes et aux habitants et au fond aujourd'hui ma principale source d'espérance c'est les vœux que je suis auquel j'assiste en tant que que élu d'un territoire dans des mairies de taille dans des communes de taille très diverses on va dire entre la ville centre qui doit être de 50000 habitants environ et des communes qui vont de 200 à à 6000 habitants je n'ai pas un maire je n'ai pas un président d'Interco qui ne me parle pas par parce que c'est l'heure du bilan des projets qu'il est en train de déployer ici pour renaturer une zone là pour rénover un bâtiment public thermiquement un troisème endroit pour mettre de l'éclairage LED un 4ème endroit pour désimperméabiliser la cour d'école je n'ai pas un élu qui me m'attrape par l'épaule et qui me dit non mais c'est très bien ce qui se passe mais maintenant faut passer à autre chose nous on on a des projets nous on va avancer et on a besoin que maintenant vous vous mettiez d'accord acccord je vais évidemment avoir un mot pour le budget alors et surtout pour la censure tout le monde a compris qu'on avait une une situation de finances publiqu délicate je pense que je ne vous apprends rien sauf si vous avez passé les dernières semaines sur Mars par contre on n peut-être pas bien pris la mesure de la censure hier j'ai passé ce qu'on appelle l'amendement Rabo des 10 12e parce que je suis dans un ministre qui a des dépenses d'intervention des dépenses qui visent à soutenir et préparer l'avenir en investissement dans de nouveaux projets et lorsque vous êtes sans budget ces dépenses sont remise à zéro alors je vous rassure les dépenses de fonctionnement continuent à tourner mais les dépenses d'investissement cell pour préparer à l'avenir elles sont remises à zéro le mois de janvier remis à zéro le mois de février remis à zéro c'est % de l'activité de l'année j'invite chacun à être conscient de ça la censure a un coût il est important et il crée en plus de la défiance de la part d'un certain nombre de nos partenaires et je pense évidemment aux entreprises celles qui vivent en France celles qui ont construit leur activité en France et qui se trouvent confronté à une concurrence compliquée et celles qui auraient aimé investir en France mais qui se disent qu'il est urgent d'attendre et on voit VO tous ça sur nos territoire on le voit tous donc effectivement il faut avancer vous pouvez compter sur moi moi mon objectif c'est de partir de ce qui se passe sur les territoires je vous le dis je vois des élus qui fourmilent d'idées de projet sur l'adaptation au changement climatique on a tous compris que 1 € investi aujourd'hui c'est 8 € d'économiser demain je pense qu'en terme de finances publiqu il y a pas beaucoup de politiques qui ont cet impact vous avez tous compris aussi que derrière la transition écologique il y a des enjeux très concrets d'écologie populaire la qualité de l'eau la qualité de l'air la qualité de la santé la qualité de l'alimentation ça quand on parle aux gens ça leur parle directement et aujourd'hui vous avez ça dans les mains et je sais que vous y vous y attachz beaucoup d'importance donc vous pouvez compter sur moi pour vous accompagner et pour faire en sorte que ces politiques reprennent le plus vite possible d'ailleurs qu'ell Contin continuent tandis qu'on dis du budget parce que en matière de transition écologique le temps ne doit pas s'arrêter il nous faudra juste être beaucoup plus agile beaucoup plus déterminé et probablement un peu rusé vis-à-vis de nos partenaires étrangers meilleur allié ou meilleur ennemi je ne sais pas merci à

[Applaudissements]

tous merci mesames les ministres alors je vais maintenant nous nous inviter à à nous retrouver tous ensemble pour partager un petit moment je crois que agè pagier peut-être la nécessité de filer Françoise tu as un petit peu de temps avec nous non elle a elle a un travail elle m'a dit à l'instant mais pour que vous puissiez pour que nous puissions continuer à travailler en tout cas merci merci vraiment à toutes les deux d'être d'être venu ça nous touche énormément et croyez bien que N sommes pas encore stade du harcèlement ma chère Françoise nous en sommes encore à la taquinerie bien amicale merci à toutes et à tous et bonne année

[Musique]