16/12/2023 49.3 Bruno Millienne

parole est à Monsieur Bruno milen pour le groupe [Applaudissements] démocrate madame la présidente madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres monsieur le rapporteur général mes chers collègues quel bonheur oui oui quel bonheur de nous retrouver en ce samedi pour débattre d'une nouvelle motion de censure déposée par le groupe la France insoumise je ne reviendrai pas longuement sur la nécessité qu'à le gouvernement de recourir à l'article 49 alinéa 3 dans le contexte d'une majorité relative qui empêche tout vote majoritaire sur un budget les Français l'ont bien compris l'indifférence tant médiatique que populaire dans laquelle se déroule ce débat est une preuve cette indifférence voire pire elle va même jusqu'à gagner vos propres rangs puisque la mélanchonie est une nouvelle fois seule à déposer cette motion isolé au sein d'une gauche que je ne présume aucunement en faveur du texte du Gouvernement mais qui a bien compris que cet exercice éculé n'avait que pour seule conséquence d'affaiblir un peu plus votre opposition encore une fois tout à fait légitime au gré des votes perdus l'élément nouveau dans le débat par rapport à la dernière motion de censure c'est ce qui s'est passé lundi dernier dans le le texte sur lequel s'appuie aujourd'hui le dépôt de votre motion de censure vous évoquez une attaque contre la démocratie parlementaire ou encore un dénis du rôle du Parlement ces mots ils correspondent parfaitement à la manœuvre que vous avez initié lundi dernier avec l'extrême droite pour empêcher notre assemblée de débattre du projet de loi immigration débat que souhaitent vivement les Français toutes les études le monde l'argument que vous avancez pour justifier votre refus de discuter d'immigration dans l'hémicycle c'est que ce débat a eu lieu en commission et ben c'est aussi vrai pour le projet pour le projet de loi de finances dont les commissaires concernés ont débattu pendant près de 6 he en milieu de semaine sans compter bien sûr les jours et nuits passés sur la première lecture vous êtes au final pris à votre propre jeu et l'écrit d'or frais que vous pousser sur l'hypothétique déit de démocratie que représenterait le 493 raisonne aujourd'hui comme un néant d'hypocrisie et d'incohérence c'est consternant finalement la seule surprise de jour c'est le vote de l'extrême droite l'alliance construite lundi dernier entre la France insoumise et le rassemblement national va-t-elle de nouveau fonctionner aujourd'hui assisteraon encore d'ici quelques minutes à ces scènes particulièrement gênantes de joie partagé aux deux extrêmes de l'hémicycle à la vue pardon excusez-moi à la vue des rangs du rassemblement national j'en doute un peu j'espère que vous ne serez pas trop déçu du manque de mobilisation de vos nouveaux amis s'agissant de la position du groupe démocrate connaissez pendant des semaines nous avons rappelé à quel point ce PLF était nécessaire pour l'avenir de notre pays nécessaire car une France sans budget est une France à l'arrêt quoi qu'en disent les oppositions la nonadoption du budget serait délétaire pour notre pays d'autant plus dans un contexte de sortie de crise où notre économie doit bénéficier de tous les moyens nécessaires pour qu'elle puisse se montrer aussi résiliente en 2024 qu'elle le fut en 2023 nécessaire car celui-ci est porteur d'avance c'est sans précédent en faveur de la transition écologique de la justice fiscale ou encore des collectivités territoriales dans le texte initial ont figuré des mesures fortes dans ce sens la transposition de l'accord de l'OCDE sur la taxation minimale des bénéfices des entreprises multinationales la réduction progressive des dépenses fiscales brunes ou encore une augmentation de la totation globale de fonctionnement de l'ordre de 220 millions d'euros le texte de la nouvelle lecture est encore plus ambitieux et ce grâce à des amendements venant de la majorité comme de l'opposition l'augmentation de la DGF sera finalement portée à 320 millions d'euros les règles de lien seront assoupli entre la taxation d'habilitation sur les résidence secondairire et la taxe foncière une taxe streaming sera instituée pour financer durablement la filière musicale française contrairement à ce que vous essayer de faire croire cette majorité c'est trouvver des compromis sur des sujets cruciaux la recherche du compromis n'est en aucun cas une compromission au groupe démocrate nous avons contribué à enrichir le texte mais nous continuerons de défendre nos convictions nous avons contribu bien enrichir le texte sur des sujets divers nous avons souhaité élargir le champ des contrats de rende survie aux personnes majeures dans la capacité d'acquérir une instruction ou une formation professionnelle d'un niveau normal nous avons travaillé avec le gouvernement à la prolongation d'un abattement exceptionnel et temporaire sur les plusvalu immobilière et foncière dans le casadre de session permettant la création de logements sociaux nous avons aussi souhaité créer la possibilité pour les EPCI et les communes d'exonérés de taxes d'habitation les associations reconnues d'utilité publi les fondations et les œuvres et les organismes d'intérêt général par ailleurs nous continuerons de défendre nos convictions et nous espérons convaincre nos collègues de leur bien fonder dans les prochains mois on ne lâche rien en matière de logement nous avons des propositions fortes j'évoquerai l'une d'entre elles pour adresser une réponse systémique et efficace sur le long terme à la pénurie de logement nous en appelons à une réforme structurelle de la fiscalité des plusvalues immobilières qui ne concernerait dans un premier temps que les terrains à battir l'abattement pour durée de détention encourageant le phénomène de rétention foncière nous souhaitons le supprimer en imposant les plus-values à la flat taxe tout en l'indexant à l'inflation en matière de justice fiscale nous continuons de soutenir une vision singulière de l'entreprise nous devons avantager les bénéfices utiles et décourager les bénéfices futiles dans ce sens nous avons proposé en première lecture de mettre en place une taxe sur les programmes de rachat d'action des grandes entreprises côté bien que non conservé dans le texte final cette mesure a été adoptée par deux fois en commission des finances vous l'aurez compris en responsabilité et sans pour autant renier ses valeurs le groupe démocrate ne votera pas cette motion de censure représentative d'un jeu politicien qui dure depuis plusieurs mois du côté de l'opposition et qui a pour unique effet d'abîmer de plus en plus profondément notre démocratie merci merci beaucoup monsieur le député la parole est à Madame Marietta Caraman pour le groupe socialiste