Compte rendu du Conseil des ministres du 2 juin 2021

Mesdames, Messieurs, bonjour à toutes et à tous. Nous entrons dans un mois clé qui doit être celui d'une sortie durable de la crise sanitaire, celui d'une vaccination qui touche tous les Français adultes, celui de la projection et de l'écoute. La crise sanitaire a changé la donne, elle a changé les attentes.

Tous les pays du monde sont aujourd'hui sur la ligne de départ et préparent la reprise et la reconstruction. Nous en sommes et nous prendrons toute notre place dans la compétition internationale. Nous allons mettre toutes nos forces dans la reconstruction et dans le redressement économique de notre pays.

Et, si nous pouvons aujourd'hui nous projeter, c'est parce que les signaux sont très encourageants et que l'épidémie continue de marquer son reflux net. Le taux d'incidence se maintient autour de 100 et il diminue. 16 088 personnes étaient hier à l'hôpital, 500 de moins que la veille et près de 3 500 de moins que la semaine dernière. 2825 patients sont encore dans les services de réanimation, bien en dessous des 3 000 et 620 de moins que la semaine dernière.

Les indicateurs sont au vert au niveau national. C'est une bonne nouvelle qui montre que la première étape de levée des mesures de restriction est réussie et qu'elle n'a pas enrayé la diminution de l'épidémie. Il faut maintenant inscrire cela dans la durée et se garder de crier victoire trop tôt.

Le seul risque serait de lever les mesures trop rapidement. Le risque serait aussi de nous relâcher trop rapidement. Nous continuons donc à avancer progressivement, avec pragmatisme.

C'est la solution pour un retour durable à la vie normale. La vigilance doit être de mise dans le respect des mesures barrières et des règles collectives. Nous ne pouvons pas baisser la garde.

Si le niveau global de la circulation du virus est aujourd'hui comparable à celui du début de l'automne dernier, des signaux d'alerte se font jour dans certains territoires et je tenais à m'exprimer sur ce point. En Occitanie, en Nouvelle-Aquitaine, nous constatons des hausses parfois sensibles de la circulation du virus. Sur cette région, la Nouvelle-Aquitaine, le taux de reproduction du virus, le fameux ' R ', est repassé au dessus de 1, ce qui signifie que l'épidémie y gagne de nouveau du terrain.

Cette évolution défavorable est particulièrement marquée dans le département des Pyrénées-Atlantiques, où l'incidence a progressé de près de 80 % sur une semaine. Elle l'est dans une moindre mesure en Charente-Maritime, dans le Lot et Garonne, en Charente, dans les Landes et en Gironde. Que les choses soient claires, le niveau de circulation du virus reste modéré.

Le taux d'incidence, par exemple, dans le département des Pyrénées-Atlantiques que j'évoquais il y a un instant est de 135, ce qui reste modéré. Mais c'est la dynamique de progression qui constitue un signal d'alerte et qui doit amener chacune et chacun, évidemment, à la plus grande vigilance. Cette semaine consacre également l'ouverture de la vaccination à tous les adultes.

Toute personne de plus de 18 ans peut désormais se faire vacciner, quel que soit son état de santé. Je veux dire que j'entends évidemment l'impatience, tout le monde ne pourra pas avoir un rendez-vous tout de suite dès cette première semaine, mais tout est mis en oeuvre pour limiter l'attente et permettre la vaccination de toutes celles et de tous ceux qui le souhaitent au plus vite. Rien que la semaine dernière, nous avons frôlé les 700 000 injections sur une journée et battu deux fois le record du nombre d'injections en 24 heures.

Nous franchirons aujourd'hui la barre symbolique des 50 % d'adultes ayant reçu une première injection. Ce soir donc, plus d'un majeur sur deux aura reçu au moins une injection. En cinq mois, c'est un exploit inédit que d'arriver à ce résultat.

C'est une victoire importante sur l'épidémie et je veux remercier une nouvelle fois toutes celles et tous ceux qui sont mobilisés sur le terrain pour que cette campagne de vaccination se déroule dans les meilleures conditions. Je pense évidemment aux professionnels de santé, de la Sécurité civile, aux élus locaux qui sont pleinement mobilisés. Mais, si les bonnes nouvelles sont là, je veux là aussi adresser un message de vigilance.

La vaccination est un soulagement bien légitime et, si une dose est protectrice après deux semaines, elle n'offre pas une protection vaccinale complète. Le risque d'être contaminé, de contaminer ses proches, reste présent après une dose et il ne faut pas évidemment, là aussi, faire tomber le masque ou la garde dès la première injection reçue. Un cycle vaccinal complet reste la clé d'une véritable protection et j'appelle, là aussi, chacune et chacun à la vigilance jusqu'au bout.

Nous avons eu des remontées scientifiques médicales qui témoignent de contaminations qui sont intervenues après une première injection du vaccin parce qu'il n'y a pas de protection complète après cette première injection et c'est bien le cycle vaccinal qui offre la protection la plus importante. Nous protégeons les Français par le vaccin et nous continuons à les protéger aussi avec nos mesures de soutien à l'économie, d'aide aux entreprises et aux salariés qui continuent de s'adapter. Ce Conseil des ministres était ainsi l'occasion de présenter le projet de loi de finances rectificative qui incarne ce soutien massif voulu par le président de la République en faveur des entreprises, en faveur de l'emploi, en faveur du pouvoir d'achat, mais aussi de la solidarité et du rebond de notre pays.

Après l'ouverture de 7,2 milliards d'euros de crédits par le décret d'avance du 19 mai 2021, le gouvernement propose au Parlement l'ouverture de 15,5 milliards d'euros de crédits supplémentaires, dont 6,4 milliards d'euros pour l'activité partielle, 3,4 milliards d'euros pour le Fonds de solidarité et 4 milliards d'euros pour les exonérations et les aides au paiement de cotisations sociales. La possibilité d'obtenir un prêt garanti par l'État sera également prolongée jusqu'à fin décembre 2021 et un mécanisme de compensation des pertes de recettes des régies des collectivités territoriales est également prévu, avec une dotation de 200 millions d'euros. Par ce texte, le gouvernement complète aussi le dispositif de soutien aux entreprises en instaurant un fonds de transition à destination des entreprises fragilisées en sortie de crise et en assouplissant le dispositif fiscal du report en arrière des déficits.

Au-delà de ces aides économiques massives, ce PLFR prévoit d'importantes dépenses de solidarité et de redistribution. Vous le savez, cela a aussi été notre boussole dans la gestion de cette crise. Il entérine notamment une hausse temporaire de l'avantage fiscal en faveur des dons aux associations cultuelles, qui ont connu une forte baisse sans pour autant pouvoir bénéficier des mesures de soutien.

Il soutient également le pouvoir d'achat des ménages, avec la mise en place d'une nouvelle prime de pouvoir d'achat défiscalisée et exonérée de charges sociales, au bénéfice notamment des travailleurs de la deuxième ligne. Il renforce aussi les mesures de soutien aux plus précaires. Je veux insister sur les 700 millions d'euros supplémentaires qui sont ainsi alloués à l'hébergement d'urgence pour permettre le maintien des 200 000 places d'hébergement qui sont actuellement ouvertes et qui intègrent, je le rappelle, plus de 40 000 places d'hébergement supplémentaires qui ont été ouvertes depuis le début de la crise sanitaire. 150 millions d'euros supplémentaires permettront d'assurer le versement des bourses des étudiants jusqu'à la fin de l'année.

Ce PLFR assure aussi le financement des besoins essentiels identifiés dans différents périmètres ministériels. 350 millions d'euros sont ainsi prévus pour le financement des aides aux agriculteurs qui ont été affectés par les aléas climatiques et sanitaires, notamment, vous vous en souvenez, au titre des épisodes de gel très graves que nous avons connus dans notre pays. 100 millions d'euros sont prévus au titre du Pass'Sport qui soutiendra l'activité sportive des jeunes et des personnes en situation de handicap, conformément à l'annonce du président de la République il y a quelques jours. 82 millions d'euros d'aides exceptionnelles sont prévues pour la Nouvelle Calédonie. 57 millions d'euros financeront des mesures en faveur de la politique de la ville.

Nous avons pu prendre ces mesures sans hésiter parce que nous avons été responsables budgétairement depuis le début de ce quinquennat. Je veux rappeler que le redressement des comptes a été une réalité dès le début de ce quinquennat et c'est ce qui nous a permis, au moment de cette crise, de pouvoir assurer ce fameux " quoi qu' il en coûte ", conformément à l'engagement du président de la République. Nous avons pu prendre ces mesures et protéger chacun mais aujourd'hui évidemment, avec les réouvertures, ces mesures s'adaptent au plus près de la situation de chaque secteur.

Chacun sait que notre économie ne peut éternellement vivre sous perfusion, surtout quand l'activité reprend et qu'elle reprend même fort dans certains secteurs, et il faut s'en réjouir. Nous devons donc nous adapter très progressivement en faisant en sorte de continuer à aider encore ceux qui en ont besoin. Le Fonds de solidarité par exemple est désormais, je le rappelle, accessible aux entreprises, quelle que soit leur perte de chiffre d'affaires, et jusqu'à 40 % de leur perte d'activité à partir de ce mois de juin et ce delta s'adaptera dans les mois qui suivent jusqu'au mois d'août.

Je parle de protéger, nous le faisons aussi en continuant sans relâche notre effort pour renforcer la sécurité des Français. Hier débutait à l'Assemblée nationale l'examen du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement. Ce projet de loi, ce sont des mesures supplémentaires pour mieux surveiller les individus dangereux, en doublant par exemple la durée des mesures de surveillance pour les personnes sortant de prison ou encore des mesures pour renforcer notre vigilance et détecter, notamment grâce aux algorithmes, la radicalisation de certaines personnes via les réseaux sociaux.

Emploi de nouvelles technologies, suivi des personnes sortant de prison, possibilité de fermer des lieux de culte où l'on promeut la haine de la République, augmentation des moyens du renseignement. Depuis le début du mandat nous avons, un à un, pris les mesures nécessaires pour mieux protéger les Français du risque terroriste. Des mesures sur tous les plans, sous tous les angles, des mesures qui pour certaines avaient attendu trop longtemps avant d'être mises en place.

Depuis 2017, 36 projets d'attentats ont été déjoués en France. Le travail continue et je veux évidemment saluer ici l'engagement exceptionnel de nos services de renseignement, de nos magistrats, de nos policiers. Protéger encore, protéger toujours, c'est notre doctrine.

C'est le sens de notre engagement régalien depuis le début du mandat, qu'il s'agisse des armées ou des forces de l'ordre. Nous avons enrayé la spirale des coupes budgétaires et redonné des moyens d'action supplémentaires. Nous avons remis du bleu dans les rues.

Nous assumons aussi frontalement notre stratégie de pilonnage des réseaux, notamment s'agissant du trafic de drogue. Mesdames et Messieurs, depuis plusieurs jours le président de la République, le Premier ministre et un certain nombre de ministres ont mené des consultations et des échanges avec les représentants de l'ensemble des forces politiques calédoniennes. L'avenir de la Nouvelle-Calédonie est entre ses mains mais c'est à nous, collectivement, de préparer les conséquences d'un oui ou d'un non et je laisserai dans un instant la parole à mon collègue Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, qui s'exprimera sur ce sujet.

Ce Conseil des ministres a été l'occasion de nous pencher sur un certain nombre de textes et le premier que je souhaitais évoquer, je laisserai la parole à ma collègue Amélie de Montchalin ensuite, c'est évidemment l'ordonnance qui porte l'une des plus importantes réformes de la haute fonction publique depuis 1945. Notre ambition est immense : rapprocher la haute fonction publique du terrain, la faire plus au reflet de notre société, mettre à mal les déterminismes, permettre des parcours de carrière plus divers et plus cohérents plutôt qu'une carrière toute tracée dès l'âge de 25 ans. La ministre Amélie de Montchalin aura l'occasion de revenir dans un instant sur cette ordonnance, sur cette réforme et sur les réformes prioritaires de son ministère.

Parmi les textes que nous avons adoptés aujourd'hui, deux projets de loi ratifiant les ordonnances que j'avais déjà eu l'occasion d'évoquer ici et j'y reviens donc très rapidement. Un projet de loi ratifiant deux ordonnances : une sur les groupements hospitaliers de territoire et la médicalisation des décisions à l'hôpital et l'autre sur l'attractivité des carrières hospitalières. Le but de ces deux textes est de donner davantage de poids aux médecins dans la gouvernance des hôpitaux, ce qui est très attendu ; de favoriser l'implantation de la médecine partout sur le territoire et d'encourager l'exercice d'une activité mixte : libéral et hôpital.

L'autre projet de loi ratifiait quant à lui plusieurs ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes. Ce texte rend notamment obligation d'assurance pour les propriétaires de navires. Enfin, dernier projet de loi à l'ordre du jour, nous avons adopté un texte qui autorise la ratification de la Convention 190 de l'Organisation internationale du travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.

Concrètement, il s'agit de renforcer la protection contre la violence et le harcèlement dans le monde du travail et de mettre en place des moyens de prévention et de formation supplémentaires pour mieux appréhender et mieux lutter contre ce fléau. Voilà ce que je pouvais vous dire de ce Conseil des ministres. Je vais laisser la parole d'abord à Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, pour aborder la question de la Nouvelle-Calédonie.

Il pourra ensuite répondre aux questions que vous avez à poser sur ce sujet et sur le référendum et puis je laisserai ensuite la parole à Amélie de Montchalin qui présentera la réforme de la haute fonction publique, ses réformes prioritaires. Là aussi vous pourrez lui poser vos questions et ensuite je reviendrai devant vous pour le reste des questions. Merci beaucoup, Monsieur le ministre, Madame la ministre et l'ensemble des journalistes présents, avec peut-être une mention particulière pour celles et ceux qui ont fait le déplacement depuis Nouméa pour suivre l'ensemble de nos travaux.

Les Français de l'Hexagone l'oublient parfois, mais nous sommes encore engagés dans un processus de décolonisation ancien, complexe, encadré par les Nations unies, qui sont traduits par deux grands accords dans la République : les accords de Matignon de 1988, les accords de Nouméa dans lesquels, j'y reviendrai, nous vivons toujours depuis 1998, qui ont donné lieu à des révisions constitutionnelles et un certain nombre de modifications ou de prises de lois organiques. Cet accord comportait beaucoup d'éléments. Parmi ceux-ci, sur l'accession à la pleine souveraineté dans le cadre d'une autodétermination, il y avait le principe de trois référendums.

Le premier référendum, s'il n'était pas demandé par des formations politiques calédoniennes, devait être organisé par l'État. C'est ce qui a été fait au début de ce quinquennat, notamment sous la direction du Premier ministre de l'époque, Edouard Philippe. Le résultat, vous le connaissez.

Un deuxième référendum était prévu dans le cadre de cet accord de Nouméa. S'il était demandé cette fois-ci par des formations politiques calédoniennes, ce fut le cas. Nous l'avons organisé en octobre dernier, avec un écart de voix qui s'est resserré et donc nous voici entre deux moments, ce deuxième référendum et la possibilité d'un troisième, possibilité qui s'est vu confirmée par les formations calédoniennes, et en tout cas les formations politiques indépendantistes telles qu'elles figurent au Congrès de la Nouvelle Calédonie.

Au lendemain de ce deuxième référendum, le président de la République a demandé à son gouvernement de prendre un certain nombre d'initiatives avec un mandat d'ailleurs, pour sortir de quelques sentiers battus, pour imaginer une initiative politique nouvelle du gouvernement. Cela s'est traduit par un déplacement assez long, certains s'en souviennent, en octobre dernier, qui m'a permis de recréer les conditions d'un dialogue multilatéral parce que je tiens à préciser que le dialogue n'a jamais été rompu avec l'État. Le vrai enjeu dans ce dossier étant de maintenir un dialogue entre les militants, ou les tenants en tout cas, du oui d'un côté, les militants ou les tenants du non de l'autre côté, et force est de constater que dans ce processus complexe l'État a son rôle à jouer pour permettre aux uns de discuter avec les autres.

La deuxième étape pour reprendre des initiatives, c'était bien sûr de faire venir les formations politiques calédoniennes de manière assez élargie à Paris, pour avoir un moment de discours franc avec elles et de jouer pleinement le rôle de l'État partenaire. l'État est partenaire de l'accord de Nouméa. Il a un rôle actif à jouer.

Il est neutre dans sa capacité à organiser les opérations référendaires. Néanmoins, par définition, ce rôle de partenaire n'est pas un rôle passif mais bel et bien actif et c'est ce que nous avons souhaité faire. Ce que nous avons souhaité faire au fond pour avancer et sécuriser, j'y reviendrai, la fin de cet accord de Nouméa, c'est d'avancer dans la clarté.

Force est de constater, et je l'ai dit à de nombreuses reprises, que quelque ambiguïté s'était installée dans ce dossier sur lequel, si nous souhaitons que la fin de l'application de l'accord et le jour d'après se passent bien, il nous fallait travailler à des éléments de clarté. Ce que je vais vous dire n'est pas un accord. Je pense que c'est très important de le dire, nous n'étions pas à Paris pour conclure un accord.

Les accords furent en 88, en 98, en Nouvelle-Calédonie ou comme souvent en Océanie où le temps est long, et il faut prendre ce temps pour échanger et discuter. Ce temps à Paris était fait pour que la République et son État, et singulièrement son gouvernement, prennent une initiative dans son rôle et, je le dis tout de go, dans le respect strict des compétences qui sont les nôtres, c'est-à-dire celles du gouvernement de la République. Au fond, quelles sont-elles ?

En déclinant, au fond, la seule chose que nous avons cherché à faire depuis quelques jours c'est d'aller vers un chemin de clarté. C'est le mot que je vais reprendre à plusieurs reprises. La première des clartés était évidemment de travailler sur le oui et le non.

Le oui ne vaut pas le non. Le projet du oui n'est pas le projet du non et vice-versa. La réalité c'est que, depuis maintenant plus de vingt ans, nous discutons de la question qu'il fallait poser au corps électoral.

Évidemment nous discutions du moment auquel il fallait poser cette question, je l'ai dit à de nombreuses reprises, et assez curieusement il n'a jamais vraiment été question du sens des réponses. Or c'est véritablement ce que nos concitoyens, qu'ils soient électeurs ou non, qu'ils soient membres de ce corps électoral ou non, nous demandent, c'est de dire au fond que veut dire ce ' oui ', que veut dire ce ' non '. L'État, de manière inédite, a fait travailler l'ensemble des ministères, forces armées comprises, pour donner réellement ses implications du oui et du non.

On l'a fait sur la base d'un document à en-tête de la République qui n'est pas un document co-construit, c'est un document que l'État va assumer, mais sur lequel il était impensable pour nous, évidemment, de le publier sans avoir eu un temps d'échange avec un certain nombre de questions que nous avons posées aux différentes formations politiques calédoniennes. Ce document, il est déjà dans sa version 2 suite aux différents échanges que nous avons eus ces derniers temps avec la formation politique. Je pense qu'il va aller vers une version 3 prochainement puisque, suite à la grande discussion que nous avons eue, cette écoute profonde avec la société civile en Nouvelle-Calédonie, nous allons également prendre le temps de partager ce document, pas pour le négocier, j'insiste, en plus les formations politiques sont légitimes dans une démocratie représentative, mais pour partager les tenants du oui et les tenants du non, notamment avec le monde économique qui est présent, comme vous le savez, à Paris et qui lui aussi, et c'est bien légitime, est en attente de clarification.

Je tiens à le dire, contrairement à ce que l'on peut penser depuis Paris, Mesdames et Messieurs, cette demande de clarification, elle émanait peut-être historiquement davantage des formations politiques indépendantistes que des formations politiques loyalistes. C'est factuel, il faut y voir là aussi un respect des formations politiques indépendantistes dans leur combat pour l'indépendance et dans le processus de décolonisation. Que l'État ait l'humilité de considérer que le oui existe avec beaucoup de crédibilité, c'est une étape historique dans notre processus et j'ai entendu des formations politiques calédoniennes indépendantistes qui, certes, ne partageaient pas tout ce que l'État mettait sur la table mais reconnaissaient que non seulement c'était un effort de respect mais enfin, surtout, que cela était une étape dans le processus.

La deuxième des choses, car après le secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, va m'en vouloir d'être trop long, mais la clarté sur le calendrier de la fin de cet accord de Nouméa : Je suis frappé de voir qu'on finit par oublier que le calendrier de l'accord est quelque chose qui doit être partagé mais que le calendrier des consultations est la compétence exclusive du gouvernement de la République. Il appartiendra au Premier ministre, au ministre de l'Intérieur et à votre serviteur de signer les différents décrets portant convocation des électeurs. Et que dirait-on si le gouvernement de la République s'ingérait, ou en tout cas commettait des ingérences dans les compétences des institutions calédoniennes ?

Et donc, évidemment, nous tenions à avoir un discours et un dialogue francs avec les différentes formations politiques présentes à Paris. Et il est clair, je dois vous avouer, que le premier jour de ces discussions, notre décision n'était pas complètement prise sur la date de ce référendum et au fond les échanges ont permis de démontrer qu'il y avait une forme d'urgence à travailler, et je vais y venir dans un instant, au jour d'après et pour ne pas perdre plus de temps puisque ce référendum a été demandé vite. Je vous rappelle que les formations politiques indépendantistes n'étaient pas obligées de le demander aussi vite, mais elles ont tenu par delà même à marquer le fait qu'elles souhaitaient que l'État tienne sa parole sur l'organisation de ce troisième référendum.

Eh bien, non seulement l'État va tenir sa parole, mais également, nous considérons que l'intérêt général, au titre de la visibilité, de la stabilité aussi de la vie politique, certes, mais surtout au titre économique et social de la Nouvelle-Calédonie, commandait de faire cette consultation référendaire le plus rapidement possible, évidemment dans les délais légaux et techniques possibles. Aussi, le Gouvernement de la République organisera et convoquera les électeurs de la liste électorale concernés par cette consultation le 12 décembre 2021. Je tiens à préciser que cette date ne fait pas l'objet d'un consensus, il ne faut pas dire des choses qui seraient inexactes, et que l'Union calédonienne présente à Paris a signifié que cette date n'était pas consensuelle.

Néanmoins, il y a une convergence des parties prenantes pour que la fin de cet accord de Nouméa soit sécurisée. Et il apparaît que le faire le plus rapidement possible est une des manières, pas la seule, mais une des manières de la sécuriser. Pas de consensus, mais des convergences pour sécuriser la fin de l'accord de Nouméa, avec un risque, que nous assumons, c'est évidemment que certains personnages politiques nationaux puissent être tentés par une instrumentalisation de cette séquence à des fins peut-être liées à la campagne présidentielle.

Moi, je forme un appel solennel ici, dans mes fonctions de ministre, mais aussi comme comme personnage attaché à la Nouvelle-Calédonie, c'est que les uns et les autres prennent leurs responsabilités. C'est l'image de la France, et c'est notre honneur collectif, que ce processus arrive à son terme dans de bonnes conditions. La troisième des choses, fixer une date de ce référendum, peu importe d'ailleurs en 21 ou en 22, n'aurait eu aucun sens, ni en 21 ni en 22, j'insiste, si on n'allait pas vers le troisième élément qu'est la clarté du jour d'après.

Vous avez cette formule, dans les accords de Nouméa, qui dit que, notamment en cas de Non, d'ailleurs, le lendemain, les partis se réunissent pour examiner les effets ainsi créés. Autant cette formule, en 1998, était acceptable et acceptée par l'ensemble des personnes qui vivent sur le Caillou, autant, que l'on soit indépendantiste ou non indépendantiste, autonomiste, partisan du maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République, peu importe, personne, dans sa vie de femme et d'homme, ne peut se satisfaire que le jour d'après fasse l'objet d'un flou aussi épais. Et ça aussi, c'est la responsabilité de l'État, parce que la Nouvelle-Calédonie, au moment où je vous parle, c'est la France.

C'est donc la responsabilité de la République aussi, que de tracer un chemin de visibilité et de clarté dans ce jour d'après. Aussi, et c'est l'État qui prend cette initiative politique dans le cadre des compétences qui sont les nôtres, sans préjuger évidemment des compétences des institutions calédoniennes, mais nous restons dans le champ de nos propres compétences et j'entends que celles-ci soient respectées, comme d'ailleurs je respecte celles des autres institutions, je suis précis sur ce point, mais c'est très important, c'est d'ouvrir une nouvelle période au lendemain de ce référendum du 12 décembre 2021, une période qui démarrerait du 13 décembre précisément, pour aller jusqu'au 30 juin de l'année 2023. Cette période de convergence, de discussion et de stabilité, je retiens le mot " stabilité ", vient sécuriser la fin de l'accord de Nouméa en s'adossant à elle.

Que le Oui ou que le Non l'emporte au mois de décembre de l'année 2021, vous aurez cette période dans laquelle il y aura un certain nombre de concertations et de discussions qui nous amèneront vers une période de transition. La République a pris cet engagement devant l'Union Calédonienne, devant les formations politiques loyalistes connues, L'avenir en confiance, Calédonie Ensemble, l'ensemble des délégations qui sont venues ici à Paris, c'est d'avoir évidemment une période de transition. Cette période de transition, on a commencé à en parler, sera bien sûr précisée.

Nous avons commencé à la préciser dans le Document du Oui et du Non. Je n'entre pas dans les détails puisque je n'ai pas ce temps, mais j'en prendrai peut-être cet après-midi avec les journalistes de Nouvelle-Calédonie pour approfondir cela. En tout cas, on a commencé à travailler avec précision à cette phase-là.

Ça veut dire quoi ? Si le Oui l'emporte, évidemment, il faudra aller vers une quatrième, ou une première consultation d'une nouvelle ère, en tout cas, une première consultation référendaire pour que le nouvel État puisse arrêter sa Constitution. Pour la République française, ce sera aussi le moment et l'occasion de clarifier le lien qui devra unir ce nouvel État indépendant avec la France.

On le sait très bien, les sensibilités indépendantistes sont foisonnantes en la matière. Certains promeuvent une indépendance assez stricte ; d'autres, au contraire, une indépendance dite d'association. Ce débat n'a pas à être tranché ou évoqué avant le troisième référendum du mois de décembre, néanmoins il faudra bien prendre ce temps, jusqu'en 2023, pour clarifier le lien entre la République française et le nouvel État indépendant.

Et puis bien sûr, de l'autre côté, si le Non l'emporte, le processus engagé ne s'arrête pas pour autant, sauf que l'accord de Nouméa, lui, sera caduc, comme on aurait pu le dire dans d'autres territoires et à d'autres occasions, même si évidemment, " comparaison n'est pas raison ", je le dis tout de suite ! Et donc, il faudra bien dessiner un chemin nouveau pour les institutions de Nouvelle-Calédonie, avec, là aussi, un certain nombre de sujets qui seront sur la table, je les évoquerai cet après-midi. Dans les deux cas, ils sont toujours redoutablement sensibles, quand on évoque la question du corps électoral, lorsqu'on évoque la question du processus de décolonisation.

Autant de sujets qu'il conviendra évidemment de préciser, mais nous avons déjà avancé, et j'aurai l'occasion de vous le dire cet après-midi. Ça veut dire que, quoi qu'il arrive, il y aura une quatrième consultation référendaire. Et d'ailleurs, je n'ai pas envie de l'appeler comme ça devant vous : il n'y en aura pas une quatrième ; quoi qu'il arrive, il y aura une première consultation référendaire d'une nouvelle ère post-Nouméa.

Ça, c'est quelque chose d'acté pour nous. Évidemment, si l'État est indépendant, la méthodologie et la manière dont cette consultation va se faire seront l'objet d'une discussion, mais ce sera au nouvel État de l'organiser. Néanmoins, nous nous engageons, nous, si la Nouvelle-Calédonie reste dans la République en cas de NON, à évidemment tracer ce chemin vers une nouvelle consultation post-Nouméa, pour définir un nouvel avenir et un nouvel horizon pour ce territoire du Pacifique.

Peut-être, et je terminerai par deux séries d'éléments, que nous allons nous laisser du temps, pendant cette période qui s'ouvre dès maintenant pour nous jusqu'au référendum de cette fin d'année, puis du référendum de cette fin d'année au mois de juin de l'année 2023, pour traiter de sujets que peut-être les habitudes, la routine, les tabous, nous on parfois conduits à mettre de côté. Tout n'est pas affaire que d'institutions ou de pleine souveraineté ! Parfois, il a été plus question ces derniers jours d'inégalités sociales, d'incompréhensions sur le système fiscal, d'enjeux liés à l'éducation, à certaines compétences transférées, dont le principe d'irréversibilité n'est pas remis en cause, mais sur lesquelles des questions se posent, la suite et le bilan de la décolonisation, son jour d'après, sans oublier, et c'est peut-être un des grands éléments de la discussion que j'ai pu avoir avec les formations politiques indépendantistes, commencer aussi à travailler, dans le calme et sereinement, à ce chemin coutumier qui nous permettra peut-être de réconcilier un peu mieux les mémoires.

De cela aussi il faudra parler, et ce sont des sujets que nous mettons en responsabilité et sereinement sur la table. Maintenant et pour conclure, pour que le Porte-parole ne me déteste pas complètement, et encore moins la Ministre en charge de la Fonction publique, enfin de la Transformation publique, je veux vous dire que le dialogue continue, y compris avec les absents. Les absents ont tort, je l'ai dit et j'assume cette formule, mais ce n'est pas parce qu'ils ont tort qu'il ne faut pas leur tendre la main.

Donc nous allons le faire. Je prendrai un certain nombre d'initiatives dans les jours qui viendront, par écrit, oralement. Il est évident que nous ne ferons pas sans eux.

Il est évident aussi que nous nous attendons à ce qu'ils respectent l'État dans ses prérogatives, dans cet accord. On ne peut pas m'avoir dit pendant des semaines que l'État avait parfois été trop discret, trop absent, d'ailleurs les deux camps le disent, et, au moment où l'Etat s'interroge sur le jour d'après et essaie de tracer un chemin de visibilité et de stabilité pour le territoire et pour le Caillou, nous expliquer qu'on se mêlerait de ce qui ne nous regarde pas. Donc nous nous mêlons de ce qui nous regarde, et nous le faisons avec sérénité et détermination.

Nous allons évidemment aussi valider et continuer de circulariser le document du Oui et du Non, notamment en lien avec la société civile, je n'y reviens pas. Je préciserai dans les jours à venir l'organisation d'un Comité des signataires, puisque lui, bien sûr, est adossé à l'accord de Nouméa et qu'il n'est pas question d'enjamber cette institution importante. La Covid et la période de réserve liée aux élections, même s'il n'y a pas d'élections en Nouvelle-Calédonie, me contraignent néanmoins à ne pas pouvoir me déplacer, en raison aussi de la septaine ; j'ai déjà fait une quatorzaine une fois, vous comprendrez aisément que je ne referai pas une septaine dès le mois de juin.

En tout cas, nous souhaitons avoir ce Comité des signataires pour avancer et, évidemment, nous aurons l'occasion de continuer nos échanges multilatéraux, mais aussi bilatéraux, puisque ce n'est plus un mot tabou. J'ai passé des jours et des nuits à entretenir des échanges dans des formats divers et variés, à Paris comme en province d'ailleurs, et ce sera mon dernier mot. Merci à celles et ceux qui ont pris leur courage à deux mains pour venir jusqu'à Paris pour rencontrer le Gouvernement, le Premier ministre, le Président de la République, dans un moment délicat où, au fond, c'est sous le quinquennat d'Emmanuel Macron que ces trois consultations référendaires tombent, pour un accord qui a été signé lorsque j'avais 12 ans ! le Porte parole était encore plus jeune, lui !

Il nous revient à nous aujourd'hui de l'appliquer avec beaucoup d'humilité, même si parfois certains signataires ou certains parlementaires qui l'ont ratifié ont oublié que c'est à eux qu'on doit cet accord, qui est un bel accord. Et c'est pour ça que nous le respecterons, même si nous prenons son contenu avec l'humilité et la prudence qu'il convient d'avoir. Merci à tous.

Avez-vous des questions, si on a encore le temps d'en prendre ? C'est juste une question réaction, comme je vous le demandais dans la cour. Aujourd'hui, est-ce que vous êtes content et satisfait d'avoir accompli une mission, votre mission ?

Est-ce que vous êtes soulagé, quel est votre état ? Humainement oui, quand je me suis rendu à Hienghène et Tiendanite pour la troisième fois, en octobre dernier, me recueillir avec un geste coutumier sur les tombes de ces pauvres qui sont tombés dans les conditions que vous savez, sur la tombe de Jean-Marie Tjibaou ; le moment aussi qu'on a eu avec Madame Tjibaou, avec les enfants Tjibaou, avec Isabelle Lafleur. Des gens ont pris leur courage et leurs risques à un moment donné, dans le respect des convictions de chacun, dans le respect des identités de chacun.

Je considère que, parce que je suis un républicain et que j'incarne l'État dans ce dossier, c'est l'honneur de la République que de respecter les opinions des uns et des autres, et de chercher justement à créer les conditions du dialogue. Ça a été tellement dit que, évidemment, c'est un peu usé, parce que souvent, ça a été dit pour mieux camoufler le fait que la République ou l'État a parfois été trop timide dans les initiatives qu'il prenait. Il faut bien comprendre que ce que nous mettons sur la table, avec le Premier ministre, avec le président de la République, c'est le meilleur moyen pour nous de respecter celles et ceux qui se sont engagés dans ce dossier, en tout cas dans ce destin commun que l'on cherche tous à conjuguer.

C'est donc un sentiment d'humilité avant tout. Question de calendrier, techniquement, l'accord de Nouméa se termine après le 12 décembre 2021, ou après le 13 juin 2023 ? Et qu'est-ce qu'il advient des mesures transitoires, notamment évidemment le gel du corps électoral pendant cette période ?

Pour vous répondre : entre les deux, puisque vous avez aussi la date de 2024 avec les élections provinciales, alors évidemment, le Oui ne vaut pas le Non dans les implications juridiques, c'est un peu long, donc j'aurai l'occasion d'y revenir, en cas de Oui, on entre dans une période transitoire ex nihilo, qui n'est plus un vide avec ce que je viens de vous annoncer. Et ça, c'était une demande des deux formations politiques composant le FLNKS, donc j'imagine que ça retiendra évidemment leur assentiment. Le contenu de cette période est encore à définir, mais le principe même en est acté.

Et en cas de Non, nous avons aussi cette période transitoire dans laquelle nous serons amenés à préciser les effets juridiques, mais sur laquelle nous souhaitons surtout très vite nous mettre autour de la table pour préparer cette consultation de projet post-Nouméa. Merci à tous. Pardon d'avoir été long, pour ma collègue !

Messieurs les Ministres, Cher Sébastien, Cher Gabriel, et bonjour à vous tous. La réforme de la haute fonction publique, que j'ai présentée aujourd'hui en Conseil des ministres, est une étape décisive, décisive de cette transformation de l'action publique que le Président de la république a engagée depuis 2017. C'est aussi un moment d'histoire pour notre pays, un moment historique, parce que ce gouvernement, comme en 1945, regarde les réalités, les défis, la situation de notre pays en face, et transforme l'État pour préparer l'avenir de notre nation, avec et pour les Français.

En 1945, le général de Gaulle avait pris une ordonnance pour refonder, et il voyait cela comme un élément indispensable, refonder un État qui devait s'armer pour reconstruire un pays meurtri par la guerre, et pour adapter l'ensemble de cette haute fonction publique, à donc rebâtir, aux réalités et aux défis du 21ème siècle. Nous sommes soixante-quinze ans après, et nous devons pleinement réactiver cette promesse du général de Gaulle, face maintenant à des défis du 21ème siècle. On ne peut plus attendre pour faire cette réforme.

On ne peut pas réformer non plus à moitié, comme les précédents gouvernements l'ont souvent fait. Il y a en effet urgence ! Notre pays vit une crise d'une gravité inégalée, sur fond de bouleversements technologiques, numériques, sur fond d'inégalités sociales, et face à un choc climatique qui touche évidemment notre pays, notre continent et le monde entier.

Ce que cette crise a révélé, ce ne sont en rien des insuffisances des hommes et des femmes qui sont les cadres de notre État. Ces hommes et ces femmes, je tiens ici à les remercier, c'est par leur engagement, notamment celui des cadres de l'État, que l'État a tenu. Et il a tenu pour les Français.

Mais ce que cette crise a révélé, ce sont au fond les insuffisances d'un système qui, par sa rigidité parfois, par des carrières, des formations, son organisation, est devenu de plus en plus rigide et s'est éloigné des réalités du 21ème siècle. Soixante-quinze ans après, le texte que nous prenons aujourd'hui constitue un acte majeur pour d'abord rapprocher la haute fonction publique des Français et de leurs réalités, mais aussi pour rendre à l'État sa pleine efficacité. Nous voulons une haute fonction publique qui puisse rendre à l'État trois caractéristiques.

D'abord, un État qui est moteur de l'ascension républicaine, de la méritocratie républicaine, et donc de l'égalité des chances. Ensuite, un État plus proche du terrain et des attentes des Français. Enfin, un État plus en phase avec les enjeux du 21ème siècle, qui ne sont plus ceux de 1945.

Pour construire cela aujourd'hui, l'ordonnance qui est prise propose de faire trois choses. D'abord, d'atteindre plus d'égalité des chances et de diversité. Nous avons créé 1700 places en classes préparatoires Talents du service public dans tout le pays.

Nous allons permettre à 15 % de plus d'étudiants boursiers méritants de rejoindre ces écoles de la fonction publique, pour multiplier les expériences au sein du service de l'État et refaire de la fonction publique ce qu'elle a été pendant des décennies : le moteur de l'ascenseur social républicain. Deuxième objectif, c'est plus de proximité, donner plus de place au terrain. Chaque haut fonctionnaire, désormais, sera évalué uniquement sur ses compétences, sur ses mérites, et les carrières ne seront plus prédéterminées, ou même figées par un classement obtenu à la sortie d'une école.

Toutes les carrières commenceront par des rôles opérationnels, et non plus par des rôles de jugement, de contrôle ou d'inspection. Et tout le monde, dans toutes les fonctions publiques, dans tous les ministères, dans tous les métiers, sera encouragé à multiplier les compétences et les expériences au contact du terrain par des mobilités renforcées. Et le troisième objectif, c'est plus de modernité, et surtout plus d'efficacité.

En janvier, en remplacement de l'ENA, sera créé l'Institut National du Service Public, qui va former des milliers de fonctionnaires aux enjeux du 21ème siècle tout au long de leur vie. Ce sont les enjeux, évidemment, du numérique, de l'écologie, des valeurs de la République, du rapport à la science, ou encore des inégalités, autant de défis qu'il nous faut regarder en face. Concrètement, cette ordonnance et les décrets qui l'accompagnent vont permettre à chaque ministre, à chaque ministère, de disposer demain de cadres supérieurs mieux formés, plus enclins à l'innovation et à la prise de risque, et avec des profils plus variés.

Ainsi, si vous avez des viviers plus ouverts, si vous avez des métiers plus attractifs, si vous avez des compétences mieux identifiées, vous avez un État qui sera naturellement davantage tourné vers l'innovation, et moins vers le contrôle, le jugement, l'inspection. En encourageant ces allers-retours entre les administrations centrales et les services déconcentrés, ce que nous allons permettre, c'est un État plus proche des Français. Et c'est l'action que je conduis, sous l'autorité évidemment du Président de République et du Premier ministre.

La réussite de la réforme implique évidemment que chacun s'en saisisse, et que tous les hauts fonctionnaires puissent y être associés. C'est dans cet esprit que j'ai lancé, jeudi dernier, une consultation ouverte à tous les cadres dirigeants de l'État pour faire un point précis sur leurs aspirations, leurs attentes, sur leurs carrières, sur leurs fonctions. Je tiens à vous dire que ce sont déjà trois mille réponses qui ont été recueillies en moins d'une semaine.

Et nous tirerons les conclusions de cette consultation lors d'une nouvelle convention des managers de l'État, autour du Premier ministre, début juillet, comme le Président de la République l'avait fait le 8 avril dernier. Plus d'égalité des chances, plus de terrain, plus de modernité, voilà les objectifs d'une réforme profonde, qui concerne bien sûr les hommes et les femmes qui font vivre notre fonction publique, mais qui concerne avant tout les Français, dans cette action publique que nous leur devons, plus simple, plus proche à nouveau, et aussi plus moderne, plus adaptée à leur vie quotidienne. C'est dans cet esprit que j'ai pu présenter également aujourd'hui au Conseil des ministres les réformes prioritaires que je porte, et qui sont pleinement liées aux objectifs que je viens d'énoncer.

La première réforme, c'est l'attractivité, comment nous donnons toute sa place à la jeunesse, la jeunesse de tout notre pays. J'ai pu présenter nos ambitions et nos résultats en termes de recrutement d'apprentis, avec l'objectif d'avoir 15 000 apprentis dans la fonction publique de l'État en 2022, les 43 000 stagiaires que la fonction publique de l'État va accueillir en 2021, également les progrès sur la féminisation, puisque 39 % des primo-nominations dans l'Encadrement de l'État ont été féminines en 2020, et comment nous continuons donc à attirer toute la jeunesse de notre pays. La deuxième réforme que je porte est une réforme de simplification : comment nous redonnons aux Français des services publics qui leur correspondent, qui soient accessibles et qui ne soient pas sources de complexité.

Aujourd'hui, le premier résultat que nous avons à présenter, c'est : 76 % des Français usagers des services publics sont satisfaits du service qu'ils reçoivent. C'est une bonne évolution, puisque nous étions à 72 % en 2017. Nous devons aller plus loin, notamment en continuant à simplifier les démarches numériques.

Aujourd'hui, nous avons numérisé 83 % des 250 démarches que nous faisons tous les uns et les autres au cours de notre vie quotidienne. Là aussi, c'est un engagement d'ergonomie, de simplicité, d'accessibilité, que nous devons faire. Et puis, dernière réforme que j'ai pu présenter, c'est une réforme très concrète, connue par une immense majorité de Français, c'est FranceConnect : 22 millions de Français aujourd'hui peuvent se connecter à 900 services publics, et aussi privés parfois, avec un identifiant unique et un mot de passe unique.

FranceConnect, c'est un immense succès. C'est d'ailleurs un succès qui va être utilisé dans les tout prochains jours pour les procurations en ligne. C'est un service qui est accessible depuis quelques jours pour avoir accès à son attestation de vaccination.

C'est aussi un service d'identification qui est désormais accessible sur toutes les plateformes de Pôle emploi. Donc nous continuons à rendre la vie plus simple, notamment par ces réformes très concrètes. Mais vous le voyez, la Transformation publique, ce sont évidemment des modernisations, des actions de terrain, et c'est aussi évidemment une réforme qui concerne les hommes et les femmes, à qui nous devons donner un cadre de travail qui leur redonne des perspectives, de la visibilité et de l'attractivité.

Je vous remercie, et je suis évidemment prête à prendre toutes vos questions. Bonjour, Madame la Ministre. Louis de Raguenel, Europe 1.

Vous évoquiez un questionnaire qui a été envoyé à tous les fonctionnaires, et le fait qu'il y avait 3 000 retours. Est-ce qu'aujourd'hui, vous pouvez nous parler un peu des tendances ? Que disent ces retours ?

Parce que, depuis que vous avez annoncé cette réforme, on voit que ça suscite des remous, notamment au sein de la haute fonction publique, et je trouve que c'est intéressant que vous puissiez nous dire un peu les retours que vous avez. D'abord, il faut replacer tout cela dans son contexte. C'est évidemment une transformation majeure, qui découle aussi du diagnostic qu'on a pu faire d'un système qui avait créé beaucoup de rigidité, beaucoup aussi de perte à la fois d'attractivité et de diversité.

Donc nous avons à remettre en question au fond certaines logiques qui s'étaient installées. Quand vous faites une réforme, il est normal, il est attendu que ça pose des questions, des questions collectives et des questions individuelles. L'objectif que nous avons avec le Premier ministre et le Président, c'est d'abord de lever tous les malentendus, toutes les incompréhensions, et de nous assurer que surtout les hommes et les femmes de la fonction publique qui, aujourd'hui, ont des postes à responsabilités, puissent faire quelque chose d'assez inédit : puissent faire part de leurs propres aspirations, de leurs remarques sur leurs fonctions, sur leurs carrières, sur leurs attentes.

Nous n'aurons pas une fonction publique attractive, diverse, performante, si nous ne laissons pas plus de place à l'écoute des aspirations de ceux et celles qui font vivre ce service public. C'est donc l'objectif de cette consultation. Elle est ouverte jusqu'au 18 juin.

À ce moment-là, nous pourrons regarder évidemment les tendances, les résultats. Les résultats seront rendus publics. Ils seront également présentés lors de cette convention managériale au mois de juillet.

Mais ce que je tiens à vous dire sur les oppositions qui sont exprimées par les uns et les autres : d'abord, il y a des questions légitimes qu'il nous faut regarder en face, auxquelles il faut que nous fassions réponse, notamment dire que nous ne supprimons aucun métier, que nous ne supprimons aucune fonction. Nous supprimons, c'est vrai, toutes les logiques de corps qui peuvent confiner à une forme d'enfermement. Et les hommes et les femmes de la fonction publique le savent très bien, beaucoup d'entre eux aujourd'hui se retrouvent enfermés dans des logiques où leurs perspectives de carrière sont réduites, quand bien même ils ont beaucoup de compétences à apporter.

Ça, c'est la première chose : ce sont évidemment des questions, des malentendus, des inquiétudes aussi, qu'il nous faut écouter et auxquelles nous devons donner des réponses concrètes dans les prochaines semaines et les prochains mois. Ensuite, il y a toute une autre partie de l'opposition qui s'exprime, qui est une opposition très politique, et parfois politicienne. Ce sont les mêmes qui, pendant des années, ont été au pouvoir, ont expliqué aux Français qu'il fallait faire une grande réforme de la fonction publique, parce qu'ils clamaient et proclamaient la nécessité d'une réforme de l'État, et qui n'ont pas pris leurs responsabilités, qui n'ont pas fait les réformes, et qui aujourd'hui viennent nous expliquer qu'il faut faire autrement ou qu'il ne faut rien faire.

Ces oppositions-là, nous les regardons en face, et nous tenons, parce que nous pensons que c'est notre responsabilité d'agir par rapport au 21ème siècle, par rapport aux défis qui sont posés. Et puis, enfin, il y a d'autres types d'opposition. C'est parfois des hauts fonctionnaires qui sont partis de la fonction publique, qui vous parlent d'un monde qui n'existe plus aujourd'hui.

Et puis, il y a aussi une opposition qui est celle de ceux qui, parce qu'ils voient 2022 arriver, essaient de récupérer la haute fonction publique. Et je l'ai dit, et je le redis ici, la haute fonction publique n'appartient à personne, elle appartient aux Français, elle appartient à ce service qu'ils font vivre chaque jour. Et donc, en tant que ministre de la Fonction publique, en tant que représentante du gouvernement, il y a un principe très fort, que nous réaffirmons d'ailleurs, c'est que dans le statut de la fonction publique, nous défendons l'égalité de traitement, la neutralité, la loyauté.

Et donc, je m'opposerai fermement à tous ceux qui, par des manigances ou des manoeuvres cachées, essayent de récupérer celles et ceux qui ont un devoir : servir les Français et travailler au service d'un gouvernement démocratiquement élu, qui prend ses responsabilités. Juste pour rebondir, au-delà des oppositions politiques, - par exemple je cite le corps préfectoral - on voit que la mesure passe assez difficilement. C'est un corps qui est assez diversifié, il y a seul un tiers des préfets qui sont issus eux-mêmes de l'ENA.

Vous dites que vous allez répondre, un peu, à leurs demandes, à leurs inquiétudes, mais globalement, vous ne changerez pas non plus votre fusil d'épaule sur votre intention puisqu'aujourd'hui a été décidée la suppression de l'ENA, et toutes les conséquences qu'il va y avoir derrière. Alors aujourd'hui, l'ordonnance - je vous invite à la regarder - c'est une ordonnance qui pose des principes, qui pose des objectifs. Nous avons tout un travail de mise en oeuvre qui commence aujourd'hui, qui doit être mené jusqu'au 1er janvier 2022 et qui doit préciser ministère par ministère, métier par métier, comment nous créons des filières, comme nous repérons les compétences, comment les mobilités vont se faire.

Donc on a tout un travail de mise en oeuvre, et pour ce travail, chaque ministre est en charge, en tant que chef de son administration, de ce travail d'écoute et de concertation. Gérald Darmanin avec les préfets, évidemment Elisabeth Borne et Olivier Véran par exemple, avec les inspecteurs de l'IGAS, les ministres de Bercy avec l'inspection des Finances, etc, etc. Et moi, je dois veiller que dans cette mise en oeuvre, il y ait de la cohérence.

Après, je tiens à dire quelques points qui concernent les préfets, mais qui concernent beaucoup d'autres hauts fonctionnaires. Aujourd'hui, la logique de corps, peut être enfermante. Vous avez des hommes et des femmes qui ne sont pas affectés à des missions, qui ont eu une grande carrière et qui aujourd'hui cherchent des perspectives.

Nous devons leur apporter des perspectives. Vous avez dit : le corps préfectoral accueille beaucoup de personnes qui ne viennent pas, au départ, qui n'ont pas forcément commencé leur carrière au Ministère de l'Intérieur. Est-ce que ces personnes sont aussi bien accueillies si elles veulent poursuivre leur carrière dans un autre ministère ?

Toutes ces questions-là concernent l'ensemble des hauts fonctionnaires, de manière interministérielle. Je veillerai à la cohérence de ce qui sera fait, maintenant, dans chacune des filières, dans chacun des métiers, et je tiens à vous dire, sur les préfets, un point important : ce gouvernement a préféré agir plutôt que proclamer. Ceux qui, aujourd'hui, la main sur le cœur, vous expliquent qu'ils aiment les préfets sont les mêmes qui, depuis des années, notamment sous les gouvernements de droite, ont vidé les préfectures et les sous-préfectures au nom de la fameuse révision générale des politiques publiques. 30% des effectifs des services qui travaillent pour les préfets et les sous préfets ont disparu, d'une certaine manière, au nom de logiques comptables, budgétaires que nous récusons.

Ce gouvernement - non seulement, évidemment, on regarde, on s'intéresse aux ressources humaines, mais on s'intéresse aussi aux moyens d'action concrets de ces hommes et ces femmes dont le rôle, je le répète, est absolument majeur. Quand on parle du couple maire-préfet, c'est parce que nous considérons que cette proximité est essentielle. Qu'est-ce que nous faisons ?

Nous leur donnons les moyens budgétaires, nous leur donnons des moyens humains. J'étais venue présenter ici, au mois de janvier, notre baromètre des résultats. Quand nous suivons, département par département, ce que nous faisons, dans le Lot, où se rend aujourd'hui, le président de la République, dans les Ardennes, dans le Calvados.

Qu'est-ce que nous faisons ? Nous regardons la réalité de chaque territoire, nous nous demandons de quelles compétences chaque territoire a besoin, et nous confortons ceux et celles qui, proches des Français, avancent. Et puis enfin, sur les préfets, un point politique : Vous avez aujourd'hui des hommes, des hommes politiques en l'occurrence, qui ont porté eux-mêmes des propositions de réformes qui correspondent précisément à des choses que nous assumons et que nous faisons aujourd'hui.

Je pense notamment à Manuel Valls, à Bernard Cazeneuve. Ils ont eu des projets qu'ils n'ont pas mené à terme. Je pense qu'il est toujours bon, dans les débats publics, d'avoir un peu de mémoire et un peu d'honnêteté.

Y a t-il des questions ? Je vous laisse avec le porte-parole et tous les sujets qui vous concernent. Merci beaucoup.

Merci Amélie. Re-bonjour à tous ! Bien ! sauf s'il ne reste pas de questions, je suis à votre disposition pour vous répondre.

Agathe Lambret ! Bonjour ! Première question pour BFM TV : certains pays ont commencé ou commencent à vacciner les mineurs.

Quid de la France, pour les moins de 16 ans, pour les 16-17 ans ? On a compris, me semble t-il, dans vos propos, qu'il n'était pas question d'accélérer le déconfinement. Est-ce que vous me le confirmez et est-ce que, en revanche, vous avez réfléchi aussi ce matin à la question du port du masque en extérieur ?

Est-ce que vous avez déjà une stratégie, à défaut de démarrer tout de suite ? Est-ce que vous comptez procéder par région ou au niveau national, dans un second temps ? Alors, trois questions dans votre question : sur le premier point et la vaccination des mineurs, vous le savez, notre campagne de vaccination, elle se déploie étape par étape et nous sommes entrés lundi dans la dernière étape de celle qui avait été annoncée, c'est-à-dire l'ouverture à tout le grand public, à tous les adultes de plus de 18 ans qui le souhaitent, quel que soit leur état de santé.

La question de la vaccination des mineurs, des adolescents, elle est posée par des scientifiques, elle est posée par le fait que les autorités de santé, notamment européennes, ont remis des avis favorables en ce sens, et elle est posée aussi - vous l'avez dit - par le fait que certains pays ont d'ores et déjà annoncé qu'ils démarraient la vaccination pour les mineurs. C'était un des objets du Conseil de défense qui s'est tenu ce matin, et le ministre des Solidarités et de la Santé s'exprimera d'ici à la fin de la journée pour annoncer ce que nous allons faire sur ce sujet-là. C'est important que ce soit lui qui le fasse, parce qu'il pourra aussi détailler, dans le cadre de la décision que nous annoncerons, l'avis de la Haute Autorité de santé, qui nous a été remis pour éclairer sa décision, évidemment des arguments scientifiques et médicaux qui nous ont été communiqués par la HAS.

Sur la deuxième question, qui était celle de l'allègement des restrictions - vous avez parlé de déconfinement, mais nous n'étions pas reconfinés - sur l'allègement des restrictions et des mesures de freinage qui avaient été mises en place, nous avons un calendrier qui est prudent, progressif et pragmatique. Moi, j'ai la mémoire qu'il y a quelques semaines, quand j'étais ici devant vous, j'avais des questions pour me demander si nous n'allions pas trop vite dans les étapes qui avait été annoncées puis confirmées par le président de la République, et de la même manière qu'à l'époque, j'ai assumé devant vous que nous allions à ce rythme parce que, encore une fois, c'est un calendrier pragmatique et prudent, je vous dis aujourd'hui que c'est bien ce calendrier qui est prévu et qu'il n'est aujourd'hui pas question de faire évoluer les différentes étapes qui ont été annoncées. Encore une fois, il nous faut être prudents, vigilants.

Rien ne serait pire que de se précipiter, de voir une reprise importante de l'épidémie et de devoir revenir en arrière sur des étapes que nous avons maintenant derrière nous. Moi, j'entends parfaitement l'impatience de pouvoir revivre le plus normalement possible. Il y a eu une étape très importante le 19 mai, avec la réouverture des terrasses, des lieux de culture.

Il y a une autre étape importante, le 9 juin, où le couvre- feu va être décalé, vous le savez, à 23 heures, où les jauges vont être plus importantes dans les lieux de culture, où la restauration va rouvrir en intérieur, là aussi avec une jauge, où les terrasses pourront pleinement accueillir, où les salles de sport vont pouvoir rouvrir. Ces étapes, elles sont annoncées, elles sont connues, elles sont fixées, et nous les franchissons une à une. Je vous indiquais tout à l'heure que nous avions quelques signaux d'alerte, ici ou là, dans certains territoires - il n'y a pas lieu, évidemment, d'avoir une inquiétude forte à ce stade - mais ça nous montre qu'il faut en permanence rester vigilant, ne pas baisser la garde, et puis, continuer à franchir les étapes les unes après les autres.

Et il y avait une troisième question dans votre intervention, qui portait sur le masque en extérieur. Ça n'a pas fait l'objet...

Ce n'était pas à l'ordre du jour ce matin du Conseil de défense, mais vous vous souvenez qu'un certain nombre d'expressions ont eu lieu, à la fois du ministre des Solidarités et de la Santé, de moi-même, du président de la République, d'ailleurs, qui m'ont indiqué qu'au moins jusqu'à la fin du mois de juin, le masque devait continuer à être porté dans les conditions où il est porté aujourd'hui. Là aussi, j'entends parfaitement l'impatience. Vous savez, ce week end, j'ai eu l'opportunité de promener un moment dans les rues de Paris.

Il faisait beau, il faisait chaud, et j'entends parfaitement que c'est difficile de porter le masque en extérieur, et que ça le sera probablement de plus en plus à mesure que la température va monter. Et je redis que je n'ai rencontré, ni au gouvernement ni nulle part, aucun fétichiste du masque qui prend plaisir à porter ou à faire porter le masque. Nous le faisons porter parce que c'est nécessaire pour des raisons sanitaires, parce que c'est nécessaire, aujourd'hui, pour contenir la progression de l'épidémie, pour maintenir maintenant une dynamique de baisse que nous connaissons.

Mais évidemment, dès lors que nous considérerons que les conditions sanitaires sont remplies pour pouvoir alléger le port du masque, notamment en extérieur, évidemment, nous le ferons, et je le dis : le plus tôt sera le mieux. Bonjour Monsieur le Ministre Luc (?), pour TF1, LCI.

J'avais une question sur la vaccination cet été. Est-ce qu'il il va y avoir un plan, une communication du gouvernement sur "comment se faire vacciner pendant l'été, pendant les vacances ?" Est-ce que vous dites aux Français, actuellement, qui réservent une première dose - actuellement il faut réserver la deuxième dose au même endroit - comment faire si la deuxième dose tombe pendant les vacances ?

Est-ce qu'il va y avoir quelque chose qui va être prévu dans ce sens ? Et sur le nombre de doses, est-ce que la théorie de "une dose", enfin la doctrine de "une dose" pour les personnes qui ont eu le Covid, est-ce qu'elle va être maintenue ou est-ce qu'elle pourrait éventuellement évoluer ? Et sur la troisième dose, que proposent les laboratoires, comme Moderna, qui disent qu'il faudrait peut-être une troisième dose pour être particulièrement efficace contre certains variants ?

Est-ce que ça aussi, c'est à l'étude ? Sur le premier point, il y aura une communication, effectivement, sur les mesures qui seront mises en place dans le cadre de la vaccination cet été, dans un contexte où, évidemment, on ne demande pas aux Français d'organiser leurs vacances en fonction de la date de leur deuxième injection. On ne peut pas non plus totalement fixer la date de la deuxième injection en fonction des vacances, et donc c'est des souplesses et des modalités d'organisation simples qui doivent être mises en place pour que les choses se fassent le plus simplement possible, mais tout en garantissant la protection de nos concitoyens.

Donc il y aura une communication sur ce point. Vous avez rappelé les principes qui ont été fixés par le ministère de la Santé, notamment sur la prise du deuxième rendez-vous au moment du premier, mais sur ce point, dans les tous prochains temps, nous aurons l'occasion de communiquer. Sur la deuxième injection ou la non deuxième injection pour les personnes qui ont été affectées par la Covid 19, il y avait déjà eu des communications qui avaient été faites par les autorités de santé, par le gouvernement sur ce point, et d'ailleurs, c'est important de le rappeler, parce que je rencontre régulièrement des Français qui se posent la question sur la date de leur deuxième injection au moment de faire leur première, et effectivement la question des vacances.

Parfois ce sont des Français qui ont déjà été exposés à la Covid et qui ne savent pas forcément qu'ils n'auront pas besoin d'une deuxième injection. Mais sur ce point, Olivier Véran aura aussi l'occasion de repréciser un certain nombre de choses et les processus pour bien garantir et clarifier les choses sur cette non deuxième dose. Et sur la troisième injection, effectivement, un certain nombre de laboratoires ont communiqué sur le fait qu'ils estimaient probable qu'il faudrait, à un moment, un rappel vaccinal.

Ce n'est pas un enjeu et une question qui se posent aujourd'hui, ce n'est pas une question de court terme. Certains pays, c'est vrai, commencent à se poser la question et à y travailler. Je pense notamment à Israël, qui avait eu des communications sur ce sujet.

Ça fait partie des sujets sur lesquels nous travaillons avec Alain Fischer, avec la Haute Autorité de santé, et évidemment avec le gouvernement, et je n'ai pas d'annonce à vous communiquer aujourd'hui sur ce point. Bonjour Monsieur le Ministre, une question au sujet du déplacement du président à Amiens. Le Figaro en a parlé - je crois que c'était hier soir ou ce matin - il est évoqué que le président a l'intention de venir quelques jours avant le premier tour des élections régionales, et il est question aussi de décaler la tenue d'une grande foire, qui rassemble beaucoup de monde à cette occasion, de décaler, justement, la date de cette foire, pour permettre au président d'être là à ce moment-là.

Ça suscite un débat, dans les Hauts-de-France, assez important. Est-ce que vous pouvez nous confirmer ? Est-ce que le président a l'intention de venir à Amiens ?

Est-ce que vous êtes au courant du déplacement de cette date de la foire ? Pas du tout. Vous m'apprenez que cette information circule.

Je n'ai pas d'informations sur un déplacement prochain, ce qui ne veut pas dire qu'il n'aura pas lieu, mais juste que je n'ai pas d'information. J'ai évidemment des informations sur le déplacement qui aura lieu aujourd'hui et demain, du président de la République, notamment à Saint-Cirq-Lapopie, mais je n'ai pas d'informations sur un déplacement à Amiens. Je sais que c'est une ville, évidemment, qui lui est chère, c'est sa ville d'origine, mais je n'ai du coup pas d'information à vous donner sur un déplacement prochain du président de la République.

Merci beaucoup. Re-bonjour, je relaie cette fois les questions d'Elodie Huchard, ma consoeur de CNews : Gérald Darmanin avait parlé d'ensauvagement de la société, sans être très soutenu par le reste du gouvernement. On voit aujourd'hui de plus en plus de faits divers violents.

Est-ce que vous diriez qu'il y a un ensauvagement, vous aussi ? Et autre question : sur Guillaume Peltier, le numéro deux des Républicains, qui crée la polémique : est-ce que le président a réussi son pari de déstabiliser la droite ? Sur le premier point, j'avais été interrogé sur ce sujet.

J'avais eu l'occasion de dire qu'il ne doit y avoir ni mot tabou ni mot magique quand on parle de sécurité des Français. Ce n'est pas le fait d'employer un mot qui va, à lui seul, dire qu'on aura une action plus efficace ou plus ferme. Ce n'est pas le fait de rejeter un mot qui doit amener à considérer qu'il n'y a pas de problème.

Il y a de la violence dans notre société, il y a des drames dans notre société. Il y a eu des agressions, des attentats terribles dans notre pays, encore récemment avec des assassinats terribles qui ont eu lieu par des terroristes islamistes, et il nous faut répondre à cet enjeu-là, et nous le faisons depuis le début du quinquennat. Nous le faisons depuis 2017, avec des moyens historiques pour nos forces de sécurité : plus de deux milliards d'euros, avec le recrutement de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires, alors que des postes avaient été supprimés dans les quinquennats précédents, avec le renouvellement du parc automobile de nos policiers, avec 100 euros nets en plus pour nos forces de sécurité, par mois, avec le paiement des heures supplémentaires qui s'étaient accumulées depuis des années.

C'est une action qui est extrêmement claire et extrêmement forte. Elle se fait aussi, je le rappelais tout à l'heure, sur le front de la lutte contre le terrorisme, avec une augmentation des moyens de nos services de renseignement, avec un projet de loi qui est examiné en ce moment même au Parlement. Donc cette action, elle est là, elle produit des résultats dans un certain nombre de domaines - je pense notamment, évidemment, à la lutte contre le terrorisme - où je disais que, depuis le début de ce mandat, c'est, en moyenne, un projet d'attentat relativement abouti qui a été déjoué toutes les six semaines.

Moi, encore une fois, je rends hommage à nos services de renseignement qui travaillent dans l'ombre. C'est vrai qu'on ne communique pas beaucoup sur ces questions-là, notamment pour des raisons de confidentialité nécessaires à l'efficacité de nos services, mais il y a une action absolument exceptionnelle qui est menée. Je veux parler aussi des résultats que nous obtenons sur la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Quand on saisit, comme cela a été le cas ces derniers mois, 17 tonnes de cannabis, quand on interpelle 2 000 personnes, 2 000 trafiquants, quand on pilonne des points de deal, ou chaque jour on démantèle des points de deal dans notre pays, on voit qu'il y a une efficacité très forte, d'ailleurs qui entraîne parfois des violences en réaction. On met des coups de pied dans la fourmilière. Donc voilà, il y a cette action résolue.

Et moi, je vais vous dire, j'ai la conviction que les Français ont entendu beaucoup de mots depuis des années, beaucoup de débats autour des mots, et que ce qui compte, c'est l'action qui est menée, c'est les moyens qui sont mis. Et je peux vous dire que le ministre de l'Intérieur est parfaitement mobilisé sur ces questions-là. Il dispose de moyens supplémentaires, par ailleurs de son énergie et de sa mobilisation, pour accomplir la mission que je viens d'évoquer.

Il le fait avec beaucoup de force. Et sur la deuxième question que vous avez évoquée...

Vous savez, moi, j'ai l'habitude, ici, de ne pas aborder les questions politiques, au sens partisanes. Moi, ce que je veux dire simplement, c'est que....

Quoi dire ? Je vous parlais à l'instant de la lutte contre le terrorisme. Évidemment qu'il faut lutter corps et âme contre le terrorisme, et nous le faisons.

Évidemment qu'il faut une juridiction dédiée et des personnels, des magistrats dédiés sur ces questions-là. Nous avons créé en 2019 le Parquet national antiterroriste. Évidemment qu'il faut des moyens supplémentaires.

Faut-il pour autant dire qu'on s'assoit sur notre État de droit ? La réponse est non. S'il ne reste pas ces principes fondamentaux de l'État de droit, qu'est-ce qui nous reste ?

Moi, je redis notre conviction : que notre action, elle peut être efficace, dans le cadre de notre État de droit. Je le dis du coup à ceux qui ont émis des propositions inverses ces derniers jours. Est-ce qu'il y a d'autres questions ?

Non, eh bien je vous remercie, et je vous dis : à la semaine prochaine.