Budget de la Métropole de Marseille : "On a un État aujourd'hui qui est omnipotent", dénonce Jean-David Ciot

Il

est 7h46, l'invité d'Issi Provence, David Oussiou, et le dilemme des maires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Votez ou pas le budget ?

Alors, ils ont jusqu'à demain pour se décider. C'est un nouvel épisode, une crise qui dure depuis maintenant le printemps. Fin avril, la métropole avait refusé de voter son budget. Son président, Nicolas Isnard, à peine arrivé, voulait ainsi dénoncer les contraintes financières imposées par l'État. Faute de budget voté, le préfet a pris la main. Et pour équilibrer les comptes, il a décidé de réduire de 53 millions d'euros les sommes reversées par la métropole aux communes. Décision qui a fait bondir de nombreux maires. Mais demain, les élus métropolitains vont pouvoir reprendre la main en votant, ou pas, une modification de ce budget.

C'est juste une affaire d'argent ?

Une affaire de gros sous, oui, et aussi une affaire politique. De gros sous, je vous prends un exemple, puis Saint-Très-Parade, puisqu'on va en parler, reçoit plus d'un million d'euros. C'est un cinquième des recettes de fonctionnement de la commune. Politique, parce que dire non à l'État, c'est envoyer un message. Le maire de Marseille, par exemple, propose ce matin de combler le déficit sur plusieurs années, et de voter en attendant un budget dans le rouge. Le maire du Puy, lui, a saisi le tribunal administratif pour contester l'arrêté du préfet. Au passage, Jean-David Ciotte est candidat au sénatorial.

Élections où ne se sont pas les citoyens qui votent, mais les grands électeurs et essentiellement des élus locaux.

Bonjour Jean-David Ciotte. Bonjour. Et bienvenue, donc vous êtes, on le rappelle, le maire socialiste du Puy Saint-Très-Parade, ancien député également, David Loussy, vous l'a dit, également candidat au sénatorial. Est-ce que vous allez voter ce budget ? Oui, moi je

pense qu'il faut qu

'on

sorte de l'impasse, et que ce budget,

il

relève non pas du préfet ou de la Cour des comptes, il relève de ceux qui ont été élus pour gérer la métropole, et un consensus doit se faire. Aujourd'hui, on constate quoi ? On constate qu'il y a un grand déficit sur le budget des transports. Je rappelle juste ça, parce que le budget principal de la métropole est en excédent.

Tous

les autres budgets sont en excédent, sauf les transports et les déchets, les déchets à moindre mal. Et donc, on a fait des gros investissements, dans le plan Grand Marseille, notamment sur les écoles, mais ça, ça relève du budget de la ville de Marseille, et sur les transports. Aujourd'hui, l'État nous a imposé ces grands investissements, qui étaient certainement nécessaires, mais nous n'avons pas les moyens de les faire fonctionner. Et donc, le préfet, quand on lui dit qu

'il

faut reformer le budget, au lieu de dire que l'État vient en aide pour accompagner ce fonctionnement qu'on a voulu et imposé à marche forcée à la métropole, il nous dit que

c

'est aux communes de payer la note.

Et

vous, vous allez jusqu'au tribunal administratif pour dire que ce qu'a fait le préfet n'est pas légal.

Alors, non seulement, politiquement, je considère que c'est une erreur de faire payer, puisque c'est les communes qui vont augmenter les impôts. Derrière, nous, on a

vu que ça... Ce que vous

avez fait, vous... Moi, j'ai compensé. Aujourd'hui, on me dit qu'on m

'a

retiré 100 000 euros ou 150 000 euros sur le budget, dans un premier temps, au Puy-Saint-Tréparade. Donc, il faut bien les compenser, ou diminuer les services publics. Je ne fermerai pas le centre aéré, je ne fermerai pas le périscolaire, je ne fermerai pas la crèche. Donc, il faut bien les trouver quelque part. On n'avait pas augmenté les impôts depuis 1983. Puis, on a encore les moyens de le faire.

D

'autres communes ne l'ont pas.

Mais

l'arrêté, non seulement, il est politiquement, je dirais, contestable, mais il est surtout juridiquement contestable. Et le préfet, quand il reformule un budget, si la collectivité n

'est

pas capable de le voter, il a un large pouvoir de reformulation, sauf toucher aux affaires contractuelles entre les communes et la métropole, ou entre, d'ailleurs, des sociétés. Il aurait pu, il n'en avait pas le droit, reformuler, par exemple, la DSP, la délégation de services publics, avec la RTM, en disant qu'elle coûte trop cher en déficit, donc je l'ai réduite de 50 millions. Il n

'a

pas le droit de le faire. Heureusement, d'ailleurs, puisque c'est des affaires contractuelles. Et les relations entre les communes, au titre des attributions de compensation, elles ne relèvent pas du code général des collectivités, elles relèvent du code général

des impôts. Qu'est

-ce

qui peut vous arrêter, Jean-David Ciott ? Qu'est-ce qui vous ferait que vous n'iriez pas plus loin

?

Alors, au-delà de l'illégalité, celle-là, si elle va jusqu'au bout, de toute façon, ça empêcherait le budget, puisque ça annulerait le budget. Le tribunal administratif annulerait le budget. Aujourd'hui, je crois qu'il faut que tout le monde revienne à la raison, que tout le monde fasse des efforts, et je crois qu'il faut qu

'on

trouve un équilibre. Moi, j'ai beaucoup appelé la métropole des maires, de mes voeux, en disant qu

'il

faut qu

'on

trouve un consensus entre le maire de Marseille, de tous les maires du département. Je crois qu'il faut que chacun fasse un pas, que tout le monde revienne à la raison, et se dise qu'on a une responsabilité. C'est un budget de plus de 2 milliards que nous votons.

Ce n'est

pas

une bonne idée, comme dit le maire de Marseille, d'étaler sur plusieurs années le déficit

?

Je

crois qu'il ne faut pas que nous nous comportions comme l'État. L'État, chaque année, vote un budget en déficit, et repousse les déficits sur les années d'après. Nous, les collectivités, on n'a pas le droit de le faire. Je trouve que c'est plutôt sain, dans la gestion communale du fonctionnement. Donc, aujourd'hui, repousser les déficits sur les années suivantes, c'est juste repousser le problème à l'année prochaine ou à

l

'année d'après, et c'est faire payer nos fonctionnements d'aujourd'hui aux impôts de demain. Donc, non, il nous faut prendre nos responsabilités. Chacun doit les assumer. Même si, et je le regrette, on doit baisser une partie de nos attributions, que

ce

soit en DSC ou en attribution de compensation, ou en dotation de solidarité. Je crois qu'il faut aujourd'hui qu'on se mette autour de la table, qu'on règle. Ça fait 2 mois, 3 mois que cette discussion a lieu. Il faut que chacun sorte des postures politiciennes, je dirais.

Vous êtes candidat au

sénétarial, quand même. Vous ne seriez pas le candidat pour représenter tous ceux qui sont contre l'État, un

peu,

non

?

Alors, oui. Au-delà de ce qui se passe, je trouve que depuis... Moi, je suis maire depuis 18 ans. J'ai été député pendant 6 ans, un mandat. Et je vois bien qu'on a un État, aujourd'hui, qui est omnipotent, qui ne considère plus les maires. Je fais le tour, je dois être à 35 ou 40 maires en visite sénatoriale pour les élections. Et nous faisons tous le même constat. Aujourd'hui, les villes font le service public de proximité. C'est le dernier, d'ailleurs, le maire, c'est la dernière personne qu

'on

voit.

C

'est le dernier service public municipal que nous voyons. Et en même temps, l'État nous considère, n'a aucune considération. Pour nous, on nous baisse nos dotations et on nous demande toujours plus d'en faire. Donc oui, il y a une révolte pour dire qu'y compris dans la loi, on doit réinverser cela.

Merci Jean-David Siotte. Vous êtes maire du Puy-Saint-Réparade et candidat au sénatorial.

Merci à vous. Et l'interview, évidemment, vous la retrouvez sur ici.fr, 7h52, Edi Michel et la route.

Ici

Provence,

pour bien commencer la journée.