Accueil périscolaire : des failles dans le recrutement des animateurs ?

Bonjour à tous. Ravi de vous retrouver pour cette nouvelle saison de 100 % Sénat, l'émission qui vous emmène Au cœur du travail parlementaire. Et malgré la campagne pour les élections sénatoriales qui se déroulent le 27 septembre, certains travaux de la Haute assemblée se poursuivent et on vous propose aujourd'hui la suite des auditions de la commission d'enquête sur les violences faites aux enfants dans le périscolaire. Rien qu'à Paris, plus de 200 enquêtes pénales sont en cours. Mais le scandale ne concerne pas que la capitale. Et pour faire la lumière sur les manquements dans le recrutement d'animateurs périscolaires, les sénateurs ont auditionné la journaliste de RTL, Hermine Leclesche. Elle a réalisé une enquête au mois de novembre en réussissant à être embauchée comme

animatrice dans une école de Créteille en 8 minutes sans vérification de son casier judiciaire. une pratique qui est illégale et qu'elle raconte au sénateurs. On regarde, nous sommes peu nombreux parce que le Sénat est dans une situation pour beaucoup de nos collègues de campagne électorale et pour les autres d'activité dans leur département puisqu'il n'y a pas d'activité au Sénat mais que nous avons pensé nécessaire que de tenir cette commission durant ce mois de septembre compte tenu de l'importance du sujet. Donc nous entamons aujourd'hui les auditions plinières de notre commission d'information doté des pouvoirs de commission d'enquête consacré à la prévention au traitement des violences dans le pays scolaire. Je dois excuser Laurent Lafan, le président de notre

commission qui est retenu par des engagements antérieurs, mais mais qui suit nos travaux, qui présidera de nombreuses auditions et nous sommes partagé un petit peu la tâche dans le cadre du calendrier dont je parlais tout à l'heure. D'après le 5e baromètre de la CNNAF publié en novembre 2025, 9 enfants sur 10 saau primaires fréquentent un accueil périscolaire, une proportion en hausse depuis 2019. Le pays scolaire est ainsi un service essentiel pour les enfants et leur famille. Toutefois, la confiance dans ce service public est très fortement ébranlée

depuis l'automne 2025. et la médiatisation de nombreuses affaires de violence commises sur des enfants par des animateurs. De très nombreux départements sont concernés. Nous recevons aujourd'hui madame Hermine Leclèche, journaliste RTL et M6. Madame, nous vous remercions de votre présence. Vous avez été recruté pour un reportage de RTL à l'automne 2025 comme animatrice périscolaire vacataire de la ville de Créteille. J'indique d'ailleurs que nous aurons l'occasion d'auditionner son maire dans quelques semaines lors d'une table ronde d'élus locaux. Dans ce reportage, vous expliquez avoir

été recruté très rapidement et facilement sans vérification de vos antécédents judiciaire avant votre premier contact avec des enfants. Nous souhaitons vous auditionner donc pour recueillir votre témoignage sur les conditions de votre embauche et de prise de poste. En effet, il permettra d'identifier des premières faiblesses dans la protection des enfants qui existent ou tout le moins exister il y a encore quelques mois dans de nombreux accueils périscolaires. Avant de donner la parole à Niè notre rapporteur, je dois vous poser quelques questions liminaires. Je vous rappelle qu'un faux témoignage devant notre commission d'information

doté des pouvoirs des commissions d'enquête est passible des peines prévues aux articles 434-13 14 et 15 du code pénal. Je vous invite à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité en levant la main droite et en disant je le jure. Je le jure. Merci. Je vous remercie par ailleurs de nous faire part de vos éventuels liens d'intérêt en relation avec l'objet de votre mission de notre mission d'information. Je n'ai pas de conflit d'intérêt particulier. Merci. Je vous rappelle que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat. Je donne la parole à rapporteur Annie Sévren.

Je vous remercie monsieur le président, madame Leclèche. D'abord, je vous remercie d'avoir accepté cette audition parce que votre témoignage nous est extrêmement précieux dans le casre de nos travaux sur les violences donc périscolaires au plan national. Je le précise, vous avez comme l'a dit le président postulé comme animatrice, vous avez été reçu, vous avez été recruté et vous vous êtes retrouvé le jour même ou le dites vous-même au contact des enfants. 8 minutes, c'est le temps qu'il vous a fallu en novembre 2025 pour devenir donc animatrice périscolaire avec un CV falsifié, sans diplôme et sans contrôle de votre casier judiciaire. Depuis plusieurs mois, je le redis, des faits graves de violences commises sur des enfants dans le temps

périscolaire ont été révélés par la presse. D'où l'importance de votre enquête, de votre reportage. Et il est vrai, c'est le cas en particulier à Paris. Mais si Paris est un cas exceptionnel, et je le redis par le nombre d'affaires et l'ampleur de l'OTA qui a régné depuis des années, Paris n'est malheureusement pas une exception. La multiplication des signalements dans de très nombreuses communes peut laisser craindre d'ailleurs un dysfonctionnement systémique. Selon SOS périscolaire, ça a été dit par mon collègue. 70 départements sont aujourd'hui concernés dans 16 régions différentes, y compris en outre mer. cet été encore, la presse s'est fait d'ailleurs l'éch de nouvelles

affaires. Bien évidemment, il y a urgence à agir. La protection des enfants doit être une priorité absolue pour tous et partout au-delà des clivages politiques, confessionnel et idéologique. Les enfants victimes sont traumatisés, leurs parents choqués et il faut le dire en plein désarrois face à la gravité des faits et au silence parfois très lourd des pouvoirs publics. Nous auditionnerons d'ailleurs cet après-midi et demain plusieurs collectifs de parents, d'enfants de victimes à la fois parisiens et régionaux. Enfin, c'est la confiance dans l'institution périscolaire mais aussi scolaire et la confiance placée dans la parole des élus qui est aujourd'hui, il faut le reconnaître, ébranlé. L'absence de

réponse des institutions nourrit cette peur. Comme je le répète souvent, ça n'est pas l'information qui crée la panique, c'est le silence qui crée la panique. À Paris, les inscriptions d'ailleurs pour le périscolaire en juillet et en août ont baissé de 16 %, soit 2000 enfants de moins et dans quelques semaines, nous disposerons des chiffres des inscriptions pour l'année scolaire 2026-2027. Alors, nos questions sont nombreuses et je commencerai donc par vous en poser quelques-unes de très contra vous en posent également. D'abord sur votre recrutement, vous indiquez dans votre reportage avoir présenté un faux CV pour les besoins de l'enquête. Qu'avez-vous mis en avant comme compétence ou expérience sur ce CV ? À votre avis, celles-ci ont-elles été prises en compte

? À quel moment les vérifications ont-elles été faites quant à vos antécédents judiciaires ? sur votre prise de poste, de quelle information disposiez-vous avant d'arriver sur l'âge ou le nombre d'élèves ? Par qui avez-vous été accueilli sur place ? Avez-vous eu par exemple une visite des lieux et une rencontre avec l'équipe avant le début donc du périscolaire et il y avait-il un planning d'activité d'ateliers prévus pour s'occuper des enfants où étiez-vous pour ainsi dire laisser livrer à vous-même ? De combien d'enfants deviez-vous vous occuper ? Y a-t-il eu une quelconque proposition de formation au moment de votre recrutement ou lors de vos échanges avec le responsable du périscolaire sur place ?

Et enfin, vous expliquiez dans ce reportage que ce centre préscolaire était situé dans une école avec un dispositif Ui, c'est-à-dire avec des enfants qui sont en situation de handicap, de trouble autistique, de difficultés scolaires, de retard scolaires. Comment donc la présence d'un nombre significatif d'enfants en situation de handicap était-elle prise en compte dans l'accueil périscolaire, que ce soit dans le nombre d'animateurs, leur formation ou encore les activités proposées ? Je vous laisse la parole pour 10 minutes et ensuite nous pourrons échanger. Je vous remercie beaucoup. Donc au mois de novembre 2025, suite à plusieurs publications de de fait dans des écoles dans des écoles à Paris mais aussi

ailleurs en France sur des accusations de violence sexuelle à l'encontre d'enfants dans le périscolaire. Nous avons voulu tester le recrutement des animateurs périscolaires. Savoir comment est-ce qu'on devient animateur périscolaire aujourd'hui ? quelles sont les vérifications qui sont faites. Euh et dans ce dans ce cadre là, avec ma rédaction en chef, nous avons décidé de le tester de la manière la plus concrète possible, c'est-à-dire que moi, journaliste, j'aille sur place et que je vois quelles sont les barrières à l'entrée. J'ai candidaté à plusieurs dizaines d'offres d'emploi en ligne dont des offres d'emploi à la mairie de Paris. La mairie de Paris a tout de suite remarqué que j'étais journaliste et m'a

contacté à ce sujet. Mais d'autres mairies n'ont pas remarqué que j'étais journaliste. J'ai notamment appelé la mairie de Créteille. Donc ce n'était pas une offre d'emploi qui était publique. C'est de mon propre fait. J'ai appelé cette mairie puisque j'avais vu sur leur site internet qu'ils organisaient des ateliers de recrutement d'animateurs périscolaires. Lorsque j'ai appelé la mairie de Créteille, euh on m'a expliqué qu'il n'y avait plus ces ateliers-là. mais que je pouvais me présenter quand je voulais avec un CV et une lettre de motivation. Je suis donc arrivée le lendemain ou le surlendemain avec un faux CV et une fausse lettre de motivation. J'ai candidaté sous ma vraie identité. Ça termine le clash. Je n'ai retiré de mon CV que mes expériences de journalistes. Donc j'ai

retiré mon école de journalisme et tous les toutes les rédactions par lesquelles j'étais passé. Pour le reste, ce sont mes vrais diplômes. Je augmenté des expériences que j'ai eu comme médiatrice culturelle, par exemple, où j'ai pu faire des visites de musées locaux avec des enfants et des adultes. Et j'ai augmenté dans le temps, en passant de quelques mois à 6 mois, une une expérience en éducation au médias avec des collégiens. Je n'avais pas ajouté de diplôme donc je n'avais pas mis que j'avais le BAFA. Je me suis ajouté aucun diplôme. Je n'ai aucun diplôme en matière d'éducation et de périscolaire.

Je suis désolée si je n'ai plus toutes les questions en tête. Donc je suis venue avec ce faux CV, cette fausse lettre de motivation et une photocopie de mon passeport. Euh je suis arrivée donc à direction de la jeunesse de Créteille euh un matin euh en me portant candidate et une personne qui ce jour-là était en charge du recrutement visiblement m'a accueilli et c'est elle qui s'est chargé de me recruter. L'entretien a été extrêmement rapide puisque entre le moment où je suis entrée dans le bureau et le moment où je suis sortie du bureau s'est déroulé 8 minutes.

La personne avec qui j'étais en contact m'a tout de suite demandé mes mes papiers d'identité, mes photocopies de passeport, m'a demandé si j'avais des expériences avec des enfants. J'ai dit oui dans le cadre que je vous exposais. m'a demandé si j'avais des diplômes. J'ai dit que je n'en avais pas. Puis il m'a me demandé si j'étais disponible aujourd'hui pour travailler. Ce à quoi j'ai répondu ? Oui. Plus tard dans l'échange, la personne m'a demandé si j'avais eu des ennuis avec la justice. J'ai répondu non. Puis elle a formulé euh le fait que normalement elle est dans le devoir de vérifier mes antécédents judiciaires avant de me mettre en contact des enfants, mais que ce jour-là, elle ne

peut pas car elle a trop de besoin. Euh donc, elle m'a demandé si je pouvais partir tout de suite, m'a donné le le nom de l'école en question qui est une école élémentaire primaire. Euh et 30 minutes plus tard, je suis allée travailler comme animatrice périscolaire pour la pause méridienne dans cette école. Je connaissais l'école mais je ne suis partie à l'oral du moins. Il m'a jamais été communiqué mes horaires de travail. Je sais que c'est la pause méridienne donc je me suis douté des horaires. Euh on m'a expliqué que ça disait de surveiller les enfants, mais je ne connaissais pas mon salaire et je n'ai pas signé de contrat de travail. Euh donc 30 minutes plus tard, je je me suis rendue dans dans l'école en

question où j'ai été accueilli par la une personne qui était je pense responsable du périscolaire mais je n'en suis pas sûre euh qui qui m'a qui m'a accueilli et m'a demandé de signer une feuille où je devais mettre mon nom et mon prénom et la date. Et cette feuille avait plusieurs noms je pense de vacataires qui venaient qui venaient travailler sur la pause méridienne. Et c'est à ce moment-là que j'ai que la personne m'a demandé si je savais ce qui était une école Uliss car c'était une école Ulisse. Donc une une école qui accueille en partie des des élèves en situation de handicap. Euh donc elle m'a formé très rapidement, en tout cas elle m'a expliqué très rapidement quel allait

être mon rôle, c'est-à-dire veiller sur les élèves à la pause méridienne pendant la cantine, m'assurer que que le repas se déroule bien, puis ensuite dans la cours de récréation. Et le reste, je l'ai appris je l'ai appris en faisant. J'ai tout de suite parlé avec mes collègues euh et je leur ai fait part de ma surprise de la rapidité de mon embauche en leur disant que moi je n'avais pas l'habitude de m'occuper d'enfant et mes collègues m'ont notifié que c'était régulier que je cite "Ça tourne beaucoup en parlant des animateurs périscolaires." Euh au total, j'ai travaillé j'ai

travaillé 2 heures sur place. Euh je ne peux pas vous dire quel était le taux d'encadrement puisque je n'ai pas vu tous les animateurs périscolaires qui étaient présents et je n'ai pas vu tous les enfants mais je me suis concentrée sur la cantine et la cours de récréation. J'ai j'ai vu des collègues qui ont essayé de m'aider, qui ont essayé de faire en sorte que tout se passe bien. Et à la fin de ces 2 heures, je suis repartie. Euh à la rédaction, j'ai été rappelée de jours plus tard pour revenir travailler. C'était aussi un matin pour le midi même. Et lorsque j'ai demandé si mon casier judiciaire avait été vérifié, la personne que j'ai eu au bout du film a expliqué qu'elle n'avait pas pu. Pourquoi ?

Je ne sais pas pourquoi. Et ensuite, nous avons publié notre enquête. Donc forcément, nous avons contacté la mairie de Créteil pour euh pour leur demander comment ça se fait que les choses se soient déroulé de cette manière. Et jusqu'ici, la mairie de Créteille n'a pas répondu à nos sollicitations. Je suis ouverte à vos questions.

Tu veux dire un nom Max ? Oui. Merci beaucoup. Écoutez, votre témoignage et j'ai particulièrement stupéfiant. Moi, je voudrais d'abord savoir pourquoi est-ce que particulièrement vous avez choisi, vous l'avez dit dans votre introduction, tester en fait le recrutement. Pourquoi ? Est-ce que vous aviez pressenti que l'une des des défaillances en fait qui se répètent d'ailleurs au plan national est dans l'embauche et dans le recrutement ? Pourquoi le recrutement ? C'était une époque où il commençait à avoir beaucoup de témoignages, plusieurs témoignages euh d'enfants qui se disaient victimes de violence dans le périolaire. Euh de fait, la question qu'on peut se poser et qui ne vient pas forcément de moi, qui vient aussi de ma rédaction en chef,

c'est comment ça se fait ? et surtout comment parfois des personnes mal intentionnées ou en tout cas qui commettent ces faits là arriva dans des écoles aujourd'hui. D'où le recrutement et c'est pour ça qu'on s'est focalisé sur le recrutement pour savoir s'il y avait les vérifications nécessaires dans le recrutement à minima la vérification du casser judiciaire. Dites que vous avez été accueilli donc par une personne qui vous a fait passer un entretien. Qui est cette personne ? Quelle était sa fonction ? quel était son titre, quel était son niveau de compétence et par ailleurs, qu'est-ce qu'elle vous a dit précisément quand elle vous dit c'est régulier, en gros

c'est habituel parce que visiblement on gère la pénurie en fait d'animateur et ce que attention la protection de l'enfance ne peut pas être la variable d'ajustement en fait de la pénurie d'animateur et ça c'est un vrai sujet. Donc comment est-ce qu'elle justifie le fait qu'elle n'a pas eu le temps tout simplement d'exercer ce contrôle d'honorabilité qui est qui est une obligation légale ? H au vu du secret des sources, je ne peux pas vous donner ni l'identité de cette personne ni sa fonction exacte puisque je compromettrais son anonymat. C'est un un reportage qui a été fait sous micro et caméra cachée. Il est important que l'anonymat de la personne reste tel qu'il est. Donc c'est un agent de la municipalité de Créteil.

Mais de quel service ces services ? C'est la direction de la jeunesse. Direction de la jeunesse, c'est je sais ce que en effet j'ai dit dans le reportage, je ne peux pas aller plus loin. Euh cette personne là m'a dit cette phrase : "Je ne je devrais vérifier votre casier judiciaire, mais je ne peux pas, j'ai des besoins. Je ne suis pas allée à ce moment-là, les choses sont allées tellement vite que je ne lui ai pas demandé pourquoi." C'est une animatrice périscolaire qui une fois dans l'école m'a dit "Ça tourne, ça arrive souvent." Pareil, elle ne m'a pas expliqué pourquoi. Elle m'a juste fait ce constat que les équipes changeaient régulièrement dans le périscolaire.

Et sur quoi portait l'entretien ? Parce que j'ai l'impression qu'on vous a pas posé beaucoup de questions sur votre expérience, votre formation. C'est quand même pas évident d'être au contact d'enfant notamment en situation de handicap. Est-ce que vous aviez ? Est-ce que très rapidement au moins, ils vous ont un peu formé. Mon mon entretien a duré 8 minutes. Il portait sur et portait sur "Est-ce que j'ai déjà eu des expériences avec des enfants ?" J'ai répondu très rapidement. "Est-ce que j'ai eu des ennuis avec la justice ? Est-ce que j'étais disponible aujourd'hui ? Est-ce que j'avais un diplôme dans l'animation ? C'est toutes les questions qui m'ont été posées. Quand je suis partie de cet entretien, je ne savais pas que j'allais travailler dans une école Ulisse. Oui,

je l'ai découvert en arrivant sur place. Donc et l'entretien comme je vous le dis, il a duré 8 minutes au total mais il y a 8 minutes entre le bonjour et le revoir. La première fois qu'on m'a demandé si j'étais disponible pour travailler aujourd'hui est arrivé de un petit peu moins de 3 minutes après mon entrée dans le bureau. Donc il n'y a pas eu d'entretien poussé d'ambiance de de d'entretien de de d'embauche en ce temps aussi rapide. Et en arrivant sur place, on m'a expliqué que c'était une école Ulisse. On m'a globalement dit que si j'avais des difficultés, il fallait que je me retourne vers un autre éducateur périscolaire et que je m'appuie sur mes collègues, mais que c'était des enfants qui en effet étaient

en difficulté. On me les a montré notamment en me disant un tel, un tel un tel sont des enfants qui sont situation de handicap. Il faut être particulièrement vigilant avec eux. pas eu en fait de contrôle de votre identité finalement parce qu'il suffisait de taper votre nom et on voit que vous êtes journaliste. Donc en fait, il y a même pas eu de vérification même préalable sur votre propre identité. Non, il y a eu on a pris une photocopie de mon passeport qui a été gardé je pense par lors de l'embauche. Lors de l'embauche, mais il n'y a pas eu d'autres vérification sur mon identité, sur mon parcours de vie. Et en effet, il suffit de noter mon nom sur internet pour vite se rendre compte de ma véritable identité, celle de journaliste. Avez-vous signé un contrat ? Non, vous

n'avez pas signé de contrat ? N' pas signé de contrat. Et vous avez été payé combien de temps après ? Quel a été le délai ? Je n'ai jamais été payé de ce de ce passage intercolaire. Euh mais il me semble que les qu'une semaine après la publication de l'enquête, j'ai été recontactée par la mairie de Créteille pour euh ce qui me semble être le service de de paiement. [raclement de gorge] Je n'ai pas donné suite puisque j'étais là dans le cadre de mon de mon travail de journaliste et donc je je n'ai je n'ai pas donné suite à un paiement pour pour TR. Si vous n'étiez pas journaliste mais une personne mal intentionnée, d'après vous, à quel moment est-ce que la chaîne de protection aurait dû vous arrêter ?

Il me semble qu'il est obligatoire de vérifier les antécédents judiciaires d'une personne avant d'être mise en en relation avec des enfants, des mineurs. Mais pensez-vous que c'est suffisant à l'embauche ? C'est une première barrière. C'est une première barrière. D'accord. À mon sens. Alors, depuis novembre 2025, la mairie de Créteille a dit ensuite qu'elle avait renforcé les procédures. Est-ce que vous avez vérifié en terme de d'évaluation, de recrutement, de contrôle, vous n'avez pas vérifié ? Non. Et je pense honnêtement que si je revenais à la direction de la jeunesse avec un CV, mon identité, on me reconnaîtrait rapidement. Non, non, mais pas vous, mais dans l'absolu en tant que journaliste, vous auriez pu mener l'enquête entre guillemets jusqu'au bout et voir quelles

ont été les évolutions depuis cette ce micro caché. Non. On n pas fait ça. On avait pas fait ça parce que visiblement ça a été renforcé. Voilà. Mais si euh bien sûr je t' merci beaucoup pour votre Merci président. Euh très rapidement, trois petites questions. La première c'est combien de temps exactement êtes-vous resté dans dans le Je pose mes questions après je vous laisse répondre. Combien on va rester ? Est-ce qu'un moment dans le casre de cette expérience, on vous a intégré dans un collectif de travail, présenté de manière un peu professionnelle à vos futurs collègues, à vos encadrants ? Je crois que vous l'avez dit en creux, vous n'avez pas eu de feuille de route, pas de formation avérée, pas de consignes spécifiques. C'est ça que je voudrais un peu un peu

savoir. Et enfin, est-ce que vous avez réitéré cette expérience dans le cadre de cette enquête que vous mnieiez dans d'autres communes, dans d'autres villes ? Et comment ça a pu se passer ? Est-ce que je crois vous l'avez dit en [raclement de gorge] début de de d'intervention, mais est-ce que vous l'avez fait dans le cadre de cette enquête dans d'autres communes ? Euh et si effectivement le cas de Créteille est est un exemple assez flagrant de de difficultés, voire de manque de de de vigilance sur ces et de de en matière de recrutement, est-ce que dans villes ça s'est fait ? Rappelez-moi votre première question. Ma première question, c'est combien de temps combien de temps êtes-vous resté ? Voilà. Et euh est-ce que vous avez eu des recommandations, formation, une

présentation des collègues, du cadre du collectif et dans d'autres villes ? Est-ce que ça s'est reproduit ? Je suis restée en tout et pour tout 2h. J'ai travaillé de 11h30 à 13h30. Euh donc, je suis restée 2h en au contact des enfants. Je n'ai pas eu de formation à proprement dit. Euh une feuille m'a été glissée juste avant de partir par la personne qui m'a recruté euh avec quelques consignes quelques consignes très classiques me présenter à l'heure au travail en tenue correcte. Euh et honnêtement, c'est allé tellement vite que je n'ai pas eu le temps de prendre connaissance de cette feuille et de la lire totalement avant de prendre mon poste. Quand je suis arrivée sur place, je suis tombée sur des personnes qui étaient bien attentionnées,

qui ne semblaient pas surprise de me voir arriver comme ça et qui clairement m'ont dit qu'ils avaient l'habitude. Donc ils m'ont pas formé, ils m'ont dit de de de m'occuper des enfants, m'ont donné quelques conseils, m'ont pointié en effet les enfants qui avaient des difficultés particulières et il fallait que je sois particulièrement vigilante. Il n'y a pas eu de formation à proprement dit euh sur est-ce que j'ai réitéré l'expérience sur d'autres communes ? Non. Soit avant, soit après, soit avant, soit après. Alors, j'ai candidaté à une dizaine d'offres d'emplois donc forcément même en revenant de cette enquête à Créteil, j'ai eu des retours d'autres communes. Euh, j'ai été refusée par certaines. Beaucoup m'ont proposé des entretiens

d'embauche, mais nous n'avons pas donné suite. Euh, et j'ai été refusé. cas une seule commune, c'est la ville de Paris, a compris que j'étais journaliste et m'a contacté en comprenant que j'étais journaliste.

C'est juste pour affiner dans les revues que vous avez pu recevoir de la part d'autres villes, c'est parce que lorsque vous envoyez votre CV, il vous répondait que ce n'était pas en adéquation avec les besoins. C'est sans Oui, voilà, c'était un peu ça. Oui. En tout cas, ce n'était pas lié à mon métier. Je n'ai pas le sentiment. c'était euh euh nous n'avons pas retenu votre candidature, nous en sommes profondément isolés, c'était assez générique. Dans votre Donc, vous avez fait un travail de journaliste qui ne s'est pas résumé à votre infiltration à Créteil. Est-ce que vous pensez que ce que vous avez vécu à Créteil est exceptionnel et conjoncturel ou est-ce que cela détermine quelque chose de plus structurel ?

Je ne peux pas sur la base de cette seule enquête porter une constatation au niveau national. Après cette enquête, j'ai été interviewé des syndicats et ces syndicats m'ont expliqué que cette situation était extrêmement courante. J'ai parlé aussi avec d'autres animateurs périscolaires qui m'ont expliqué qu'il n'était pas surpris de ce qui s'était passé. Maintenant, je ne peux pas faire de ce cas une généralité et c'est plutôt à ces acteursl qui sont les premiers concernés de répondre à cette question. Rapporteur, combien d'enfants avez-vous encadrés ce jour-là ? C'est une bonne question. Euh, il y

avait plusieurs dizaines d'enfants, mais je ne je ne les ai pas compté. C'était un réflectoire qui était plein. Il y avait plus d'une trentaine d'enfants. Mais plus d'une trentaine d'enfants. Mais je ne peux pas vous dire exactement. Vous étiez seul ? Non, je n'ai jamais été laissé seule avec les enfants. Alors ça c'est parfaitement ce que vous avez dit mais est-ce qu'il y avait des règles, une supervision qui aurait pu vous en empêcher d'être seul d'après vous ? On avait quand même beaucoup de j'avais beaucoup de collègues autour de moi. Je pense que si je m'étais isolé avec un enfant, on m'aurait vu. Maintenant, je ne l'ai pas fait donc je ne sais pas. Dans la cours de récréation, j'ai compté

au moins trois autres animateurs périscolaires. Et moi, cours de récréation, c'est grand. Donc, ils étaient à plusieurs dizaines de mètres de moi. Je ne sais pas s'il m'auraient arrêté. Mais en tout cas, je n'ai jamais été seule et ça, je pense que c'est un point important aussi à souligner. Très très important. Autre question, est-ce que sur place quelqu'un particulièrement était informé de votre venue, de votre nom, de votre prénom ou vous avez débarqué comme ça ? Parce qu'en fait, c'est vous qui dites "J'ai répondu à une annonce et je me suis rendu directement." Le le recruteur a a passé un coup de

fil. à qui je pense la responsable du périscolaire dans cette école en question qui m'a donc accueilli en connaissant mon nom et mon prénom. Voilà pour le reste des animateurs péascolaires. Je pense qu'ils n'étaient pas au courant mais quand ils m'ont vu, ils n'ont ils n'ont pas n'ont pas eu leur surpris. Vous avez eu le temps de discuter avec vos collègues durant ces de heures d'activités sur leur situation, le leurs activités, la manière dont ils avaient été recrutés. Euh oui, je leur ai fait plein de ma surprise tout de suite en leur disant que j'étais très surprise de voir à quelle rapidité j'avais été mise devant

les enfants. Mes collègues m'ont dit que eux n'étaient pas surpris, que il y avait régulièrement des nouvelles personnes qui venaient, que ça tournait beaucoup avec cette phrase. Encore une fois, eux ne m'ont pas dit dans mon recrutement ça s'est passé comme ça ou comme ça. d'ailleurs la collègue avec qui j'ai plus parlé avec un peu d'expérience en la matière. Euh j'ai aussi fait part de ma surprise de ne pas avoir signé de contrat de travail ou qu'on m'est pas indiqué mes horaires ni mon salaire. De même, elle m'a expliqué que c'était courant et elle m'a donné euh à ce moment-là mes horaires précises et mon salaire. Donc voilà, tout ça oralement. Tout ça oralement. Euh et elle m'a aussi expliqué un point qui me semble

important, que c'était pas évident de toujours d'avoir des personnes stables puisque les horaires du périscolaire par nature sont des horaires qui sont découpées dans la journée et que c'est difficile que des gens tiennent dans ce métier longtemps puisque ils sont payés par des créneaux de 2h par 2h et entre-temps ils ne font rien.

Alors, au vu de votre expérience et vous êtes journaliste, quelles sont d'après vous les trois mesures nous en tant que responsable politique, j'allais dire, on devrait prendre pour mettre fin à toutes ces zones grises, ces zones d'ombre qui fait qu'aujourd'hui, il y a en effet des prédateurs qui passent à l'acte à cause de ces zones Justement, est-ce que selon vous l'absence de contrôle d'honorabilité est vraiment liée à la gestion d'une pénurie ou plus une culture d'absence, de protection de l'enfance commune, de banalisation ? Voilà à quoi est-ce quelles serait-ce selon vous les mesures à prendre immédiates ?

Sur la base d'une seule enquête et d'un seul cas, je ne peux pas vous dire quelles sont les décisions à prendre et les mesures à adopter. Par contre, je peux faire un constat. Le constat, c'est que mon casier judiciaire n'a pas été vérifié et que la personne a conscientisé qu'elle faisait une faute puisqu'elle l'a vocalisé. Oui, mais pardon, vous dites que vous avez été rappelé 24 heures après. Est-ce que 24 heures après le contrôle a été fait ? Oui ou non ? Parce que c'est pas ce que j'ai entendu dire de la part du maire qui dit que le contrôle a été fait ensuite. J'ai été rappelé 48 heures après. Oui. Entre- temps, il y a eu un weekend. Oui. Lorsque j'ai été rappelé le lundi matin, j'ai demandé à la personne si le contrôle de mon casier judiciaire avait

été fait. La personne m'a répondu non. Elle a bien répondu non. Vous le confirmez. Répondu non. Je le confirme. Donc il n'y a jamais eu de contrôle d'honorabilité. Ni avant ni après. Pas jusqu'à la publication de l'enquête. Mais la publication de l'enquête, elle a eu lieu combien de temps après votre prise de poste ? Elle a eu lieu, il me semble, si je me trompe pas, 4 jours après. Oui. Donc très vite après. D'accord. Euh donc à ma connaissance et c'est les informations qu'on m'a transmises que je n'ai ça n'a pas été vérifié. Euh et pour ce qui est de la personne, elle m'a quand même conscientisé le fait qu'elle ne contrôlait pas mon casier judiciaire au moment de l'embauche et elle a quand même dit ses termes car j'ai trop de besoins.

Donc elle a justifié le fait de ne pas vérifier mon casier judiciaire par un manque d'effectif puisque c'était pour le midi même, c'était 30 minutes après l'entretien. Donc ça veut dire qu'il n'avait pas le nombre d'animateurs périscolaires disponible pour le midi même sans mois il y aurait eu un animateur périscolaire de moi de fait. Donc c'est qu'en effet il doit y avoir un un manque de vacataire. Ça c'est le constat que je peux dresser. Et le comprenez que pour les parents ça peut être choquant que on recrute pour boucher des trous dans des plannings. Bien sûr, c'est ce qu'on a de plus fragile sont les enfants. Donc c'est vrai quand on vous écoute, encore une fois, je trouve ça stupéfiant mais je suis la première surprise par ce qui s'est passé. Et donc

sur les mesures, vous disiez, vous n'êtes pas politique mais tout de même vous avez une idée de comment on peut renforcer la chaîne de protection pour qu'elle soit plus solide et plus sûre pour mettre fin à toutes ces zones grises. Pour moi, le un contrôle du casier judiciaire me semble primordial. Pour que ce soit possible et pour que les agents aient le temps de contrôler le casser judiciaire, faut aussi qu'ils aient les effectifs suffisant. Oui. Ce qui s'est passé là, c'est qu'il n'avait pas les effectifs suffisants et qui cherchaient dans une urgence d'une heure à 2h. Donc dans l'urgence, il s'est précipité. Maintenant, je je peux pas tirer de généralité sur la France entière, mais en tout cas ce que je peux vous dire, c'est qu'il y avait un manque de

personnel qui était là et que c'est ça a poussé une personne à la faute. Et qu'est-ce qui explique l'absence d'attractivité de la de cette fonction ? C'est le salaire, les horaires, le le temps le temps partiel. Je vous le disais en creux, mais ça encore une fois, c'est au aux animateurs périscolaires de le dire eux-mêmes, eux qui ont l'habitude de faire ce métier, qui ont l'expérience. Moi, je suis journaliste, j'ai fait ça 2h dans ma vie. Euh mais en parlant avec ces animateurs périscolaires, puis en parlant avec des syndicats à la suite de cette enquête. En effet, je pense que les horaires fractionnés n'aident pas les personnes à s'engager à long terme dans le métier euh puisque elles sont payées à l'heure et que on

parle de 2h le matin, 2h le midi, 2h le soir qui sont des des horaires très factionnés. Mais encore une fois, moi je ne suis que journaliste et ce sont les animateurs périscolaires qui pourront vous en dire plus. et on va bien entendu les recevoir. Et c'est vrai qu'il y a une précarité endémique et comme vous le dites, c'est c'est des horaires totalement disloqués. Parfois de 7h30 à 8h30, puis de 11h30 à 13h30, puis éventuellement payer 800 €. C'est vrai que c'est pas très attractif. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Est-ce qu'il y a des sujets que vous souhaiteriez ajouter devant cette commission d'enquête que vous n'auriez pas dit dans vos reportages ? Euh non euh mise à part euh mais je pense que je je voulais expliquer ce ce j'ai pas eu le sentiment

de face à des personnes qui étaient mal intentionnées, que ce soit dans le recrutement et que ce soit à l'école. J'ai eu le sentiment d'être face et c'est un sentiment qui est le mien euh d'être face à des personnes qui essayent de de faire face à un manque, à une pénurie et donc ils font face comme ils peuvent jusqu'à commettre une faute qui est grave, qui est extrêmement grave. Euh mais encore une fois euh quand je suis arrivée dans cette école, je voilà, je n'ai pas vu de en tout cas je n'ai pas vu chez les animateurs périscolaires de de mauvaises actions. J'ai j'ai vu des gens qui ont essayé de m'aider, qui ont bien vu que j'étais perdu avec les enfants et qu' qui avaient envie de m'aider mais qui faisait comme il pouvait et comme il pouvait. C'était un

recrutement qui a été à mon sens très rapide. Je n'ai pas honnêtement je n'ai pas vu votre reportage, je n'ai pas lu votre article. Quelle est la ligne éditoriale que vous avez que vous avez qu'il a porté qu'il a construite quelle a été votre démonstration ? Le l'enquête s'appelle comment une journaliste de RTL a été recrutée en moins de 8 minutes en tant qu'animatrice pércolaire. Donc ce reportage montre que dans une mairie en France, donc c'est une seule démonstration à un endroit précis à l'instant, il a été possible pour une personne d'être embauchée en moins de 8 minutes et d'être mise en contact avec des enfants qui plusaient des enfants en situation

de handicap, moins d'une heure avant son arrivée à la direction de la jeunesse. Donc une personne mal intentionnée avec un peu de d'astuces aurait pu connaître le même succès que vous en dans le recrutement. Ça aurait pu. Après euh qu'est-ce qui fait qu'une qu'une que le recruteur ne s'est pas méfié de moi ? Euh il y a plein de facteurs qui ont pu jouer aussi. Peut-être que je lui ai inspiré confiance mais je pense que la manière je suis une femme aussi une jeune femme euh peut-être que voilà la manière dont j'ai présenté lui a inspiré confiance. qui ne sait pas douter. Maintenant, et ça je vous le dis à titre personnel, je pense que ça ça ne veut pas dire que je mon casier judiciaire ne

doit pas être vérifié, même si j'inspire confiance. Il faut quand même vérifier pour toutes les personnes parce que parfois les ces faits-l sont commis par des personnes qui inspirent confiance. Si votre commission d'enquête s'est saisie de ce sujet de ce sujet pardon, c'est qu'il l'exigeit et que ce que vous entreprenez d'établir, nous le documentons. Donc comme vous disiez, famille après famille depuis 5 ans. Nous ne venons donc pas vous alerter, vous l'êtes déjà. Nous venons vous transmettre ce que le terrain nous a appris de l'angle mort, de la protection de l'enfance, non pas à l'école, mais de tout ce qui entoure la journée de l'enfant quand ses parents le déposent à l'école. ce que monsieur Édouard Jeffrey, ministre de l'éducation nationale, appelle de la porte à la

porte. Euh ça concerne donc le les garderie du matin et du soir, la cantine, les activités et le mercredi, centre loisir du mercredi et des vacances scolaires. C'est donc 3 à 4 millions d'enfants chaque jour au regard hors du regard de l'éducation nationale et bien souvent hors de tout regard. Nous avons créé SOS scolaire en 2021 avec Anne à Paris à la suite de violences perpétrées dans les écoles respectives de nos enfants et du refus de l'institution d'y répondre. de quelques familles isolées. Nous sommes devenus un collectif qui connaît aujourd'hui ce système mieux que certains qui l'administrent, ses textes, ses circuits et surtout ses failles. Nous y travaillons notamment avec une avocate, maître Lisbourne et puis de nombreux professionnels de terrain, y

compris des syndicats, des animateurs, des responsables d'animation et un certain nombre de communes. aussi nous ne venons pas devant vous avec des impressions mais bien avec des constats documentés et avec des dossiers judiciarisés puisque nous accompagnons aujourd'hui avec notre avocat plus de 75 familles d'un point de vue judiciaire. Donc au départ, nous étions des lanceuses d'alerte venus dire que le que la problématique était systémique, cette problématique de violence et malheureusement, il nous a fallu devenir tout autre chose, un dispositif d'accompagnement pour ces familles dont la parole de l'enfant n'était pas entendue ou alors elle se perdait en chemin et surtout pour faire cesser des violences encore en cours. faute d'une procédure de signalement national, faute

d'un accompagnement et devant des formes de périolaire déroutantes pour les familles et devant la dissolution des responsabilités, nous avons fini par prendre en quelque sorte la place de l'État. Un mot sur la nature des chiffres que nous allons vous donner, car ils ne sont pas ceux d'une étude. Ce sont des signalements spontanés que nous avons reçu sans le moindre dispositif public car celui-ci n'existe tout simplement pas. Euh il ils ne disent pas tout, ils disent un plancher, jamais un plafond. Donc à ce jour, plus de 530 familles nous ont écrit, donc c'est les chiffres relevés hier, de plus de 70 départements et de 16 régions de métropole comme d'outre mer. Donc en effet, ce que vous disiez tout à l'heure, ça n'est pas une

affaire parisienne évidemment, c'est une défaillance nationale. Un même signalement fait souvent état de plusieurs types de violence. Euh les proportions se lisent donc en toute mention. Aujourd'hui, on a près de six signalements sur 10 qui font des qui font état de violence psychologique, près d'un sur tr de violence physique et plus d'un sur C de violence sexuelle. Euh celle dont on parle bien sûr, les violences sexuelles dont on parle le plus dans les médias surtout, mais qui ne sont que la part visible d'un mal plus vaste. Derrière ces fractions, il y a des enfants euh des 75 familles que notre avocate accompagne devant la justice, la plupart pour viol et agression sexuelle sur des enfants de 3 à 6 ans, car les autres, malheureusement, les autres

violences sont rarement judiciarisés. Euh derrière le mot périscolaire, il y a deux mondes qui se cachent, de mondes juridiques, on va dire. Le premier, c'est le périscolaire déclaré, donc la collectivité qui déclare à l'État, aux services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports. Euh cette déclaration, elle ouvre un contrôle a priori qui fonctionne par un logiciel qui est mis en place. Euh et donc ce contrôle, il comporte un des qualifications pour les animateur euh des la vérification d'un bulletin judiciaire, le le bulletin numéro 2, le fichier des infractions sexuelles et

depuis très récemment également le fichier des cadres interdits puisque c'est passé début juin cette voilà, ça a été généralisé début juin via le logiciel qui s'appelle le TAM. Euh on a également des taux d'encadrement qui sont imposés donc aux communes qui déclarent aux services départementaux de la jeunesse et des sports. Et le second périscolaire qu'on appelle communément garderie. Alors là, il y a aucune déclaration donc au niveau de l'État. Pas de cadre obligatoire. Un animateur peut garder 150 enfants si c'est le souhait de la commune. Euh et les vérifications casiers judiciaires ne sont à priori pas complètement obligatoire. Normalement, la loi taqué impose le volet B2 mais en fait on se rend compte que dans les faits, ça n'est

pas vraiment pas toujours appliqué et que souvent même quand c'est fait, il y a un grand delta, un grand délai en fait entre l'embauche de l'animateur et la réelle vérification du volet B2 du casier judiciaire. Euh alors, il y a une nuance qui est importante pour nous. Euh c'est les les violences dont on parle en fait, elles ne frappent pas seulement les accueils qui sont moins encadrés par l'État. Euh on en recueille autant dans les garderies que dans les structures qui sont déclarées. Euh ce qui sépare donc les demandes, c'est pas le risque, c'est le contrôle. Contrôle qui est bien sûr essentiel. Donc l'honorabilité, on en parle beaucoup hein, ce volet B2, ce ficha, ce fichier des cadres interdits. Euh mais le généraliser, généraliser euh ce contrôle là à l'entrée ne suffirait

pas. Euh ça réduit le risque mais ça ne l'efface pas. Euh et ça on a pour preuve criant tout ce qui s'est passé à Paris puisque Paris est un pays scolaire déclaré à jeunesse et sport. Ils font depuis longtemps ces vérifications. Euh néanmoins, on a quand même plus de 100 écoles qui sont concernées par ces affaires. C'est donc toute une chaîne de mesure qu'il faut reconstruire pour un système qui a été laissé à l'abando, on peut le dire depuis plus de 10 ans. Et bien sûr, le privé, c'est pas mieux du tout. Vous en parliez tout à l'heure et on reçoit aussi régulièrement des signalements du privé. euh c'est encore moins contrôlé puisque il y a une grande difficulté pour pouvoir consulter ne serait-ce que le volet B2 casier judiciaire qui passe par une demande

auprès du rectorat et la réponse se fait sous 2 mois euh et ils n'ont le droit de le faire qu'une seule fois au moment de l'embauche euh et jamais de manière récurrente comme dans le public. Euh on a euh ce que ce que ce qu'on observe nous en tout cas dans ce qui nous est remonté, c'est une même mécanique qui est un peu réglée comme une horloge. C'est la famille qui alerte quand il y a un cas. c'est l'institution qui bien souvent minimise ou alors ce Tai ne donne plus de nouvelles et l'agent qui reste en poste bien souvent euh ou alors qui change d'école pour continuer ailleurs, soit dans une autre ville, soit même juste dans l'école privée d'à côté, c'est pas un problème aujourd'hui. et la

famille qui insiste et qui subit des pressions soit par l'institution, soit par la mairie, soit par l'école et c'est l'enfant bien sûr toujours qui qui trinque. Lorsque la famille cherche un responsable, elle se heurte à un renvoi de balles sans fin. L'éducation nationale qui répond que à cette heure-là, bah l'enfant, il n'était plus sous sa garde. Donc c'est pas de sa responsabilité, mais c'est celle de la commune et la commune elle qui renvoie à la justice. Ils ne peuvent rien faire puisqu'il y a une plainte. Donc ils ne peuvent rien dire non plus. Euh ou alors tout simplement elle se tait, elle cache les faits et voilà et personne ne se déclare responsable et l'enfant bah il tombe dans l'intervalle. Cette répétition d'un bout à l'autre du pays, c'est pas une marque d'accident isolé.

C'est bien la signature de ce système là. Et ce système, il tient par un seul ressort, c'est le silence, le fameux pas de vague qui fait traiter de menteur l'enfant qui parle à chaque étage de l'animateur qui reçoit les premiers signalements jusqu'au commissariat où on dit que l'enfant exagère, que c'est un enfant, qu'il invente, qu'il a beaucoup d'imagination et parfois jusqu'au tribunal et on le voit encore malheureusement dans des affaires assez récentes et ça va jusque dans certaines communes jusqu jusqu'à menacer de plainte en diffamation et même à Paris le parent ou le collègue qui ose alerter. Ce silence, il protège pas l'enfant, c'est une évidence. Il protège l'adulte qui est mis en cause et il

referme surtout la porte de la justice. Et si rien ne s'arrête aujourd'hui, bah c'est que chaque maillon de la chaîne du système a cédé. Euh et quand un fait survient, normalement l'article 40 de procédure pénale imposerait même au maire, même à à tout fonctionnaire, même aux enseignants, même aux directeurs de l'école euh de signaler sans délai au procureurs. Mais en fait, c'est pas du tout ce qui se passe et on le remarque, certains maires qu'on a parfois au téléphone ne connaissent même pas l'article 40. Euh et puis bah même à Paris jusqu'à très récemment, ça n'était absolument pas appliqué. Euh en pratique, ce qui ce qui se passe

en région c'est que ou même ce qui se passait jusqu'à il y a pas très longtemps à Paris, il suffisait de ne pas renouveler un contrat précaire. Donc si la si l'animateur était vacataire, il posait problème et ben juste on ne le reprenait pas et en fait ça ne laissait aucune trace nulle part. et c'est pareil pour d'autres types de contrats. Donc en fait ça n'était consigné dans aucun fichier et sachant que de toute façon comme il n'y a pas de fichier national ça n'aurait abouti même nulle part en réalité. Et la sanction lorsqu'elle existe, elle reste bah purement locale du coup [grognement] d'autant plus quand c'est un péri scolaire qui n'est pas déclaré. Du coup, bah écarté ici, la personne, elle est réembauchée juste à côté le lendemain dans la commune voisine. Le

contrôle de l'État nuit, il ne s'exerce presque jamais. Dans la plupart des dossiers queon accompagne, même sur les péries scolaires déclarés, aucune famille n'a jamais vu ces services hein. Services départementaux de la jeunesse et des sports sont vraiment en sous-effectif criant et ils ont pas la possibilité ni d'effectuer des contrôles réguliers dans les périscolaires, ni même de recevoir et de et de d'instruire toutes les toutes les tous les dossiers et tous les signalements. On remarque également que le périscolaire est compté nulle part. ni la sécurité scolaire, ni l'observatoire de la protection de l'enfance, ni même l'UNICEF ne le tiennent pour une catégorie à part à part entière. Euh on le corrige pas, on budgette pas ce qu'on peut pas compter. Il n'y a absolument

pas de statistique aujourd'hui nationale pour savoir combien il y a de périscolaires euh sur le territoire national, combien d'accueil de mineurs et encore moins bah combien il y a de problématiques de violence. Donc on n'est pas du tout venu accuser les animateurs. C'est important de pour nous de le dire parce que beaucoup tiennent ce système à bout de bras et nous on en a très souvent au téléphone. Ils sont dans des dans des états parfois de désespoir profond. Il beaucoup n'ont pas de formation, pas de formation suffisante. Ils sont dans dans la précarité. On a des animateurs qui dorment dans leur voiture qui n'ont pas les moyens de ne serait-ce que de se payer un logement. Euh ce queon ce qu'on met en cause aujourd'hui, c'est l'organisation qui les recrute, les forme, les contrôles et

nos demandes euh du coup, on les organise selon un peu selon le parcours de l'enfant avant, pendant et après euh avec des demandes de prévention forcément étendre le contrôle d'honorabilité à tous les agents, y compris agents périscolaires territoriaux qui en sont aujourd'hui exclus, exiger des qualifications qui soient à la hauteur de l'enjeu jeu de s'occuper des enfants. Aujourd'hui, c'est le BAFA. Le BAFA n'est absolument pas suffisant. Euh des formations à la détection des violences pour les métiers de l'animation de la petite enfance. euh soumettre à la déclaration tout accueil collectif de miseur qui y échappe pour que plus aucune garderie ne reste hors de contrôle et parce que aucun texte ne l'inscrit encore expressément pour le

périscolaire posé dans la loi l'interdiction expresse de toute violence dans les accueils de mineurs. En 2019, on l'a fait pour la famille. Le 1er juin, l'Assemblée l'a fait pour l'école dans un texte qui est aujourd'hui en attente au Sénat. Il ne reste que le périscolaire et euh pendant le périscolaire, une obligation claire de signalement, une chaîne de signalement national unique et traçable pour que ça ne soit plus nous qui soyons en charge justement de de d'accompagner ces familles. Un fichier national unique des personnes écartées consulté avant tout embauche, dans le public comme dans le privé. l'information systématique des familles sur ce circuit et la possibilité de suspendre un agent mis en cause assez longtemps pour qu'une

enquête aboutisse. La civis recommande de porter ce délai de 4 à 8 mois notamment puisqu'on se rend compte que les enquêtes, que ça soit les enquêtes administratives ou les enquêtes judiciaires, elles prennent beaucoup de temps et qu'en fait comme la suspension aujourd'hui légale, elle est de 4 mois, c'est beaucoup trop court. Et ensuite après pour l'après recueillir accompagner surtout garantir que la que la parole de l'enfant soit recueillie dans des conditions qui sont prévues par la loi par des enquêteurs formés selon le protocole et en salle Mélanie dans des délais raisonnables et dans des lieux adaptés qui sécurisent l'enfant et facilite la libération de sa parole. Aujourd'hui, c'est pas le cas. Et on a des cas dont vous par dont vous parleront tout à l'heure qui sont

vraiment très emblématiques, des dysfonctionnements majeurs de l'audition des enfants. Euh et une parole qui est pas recueillie à temps et dans les règles, c'est une preuve qui disparaît, qui retraumatise l'enfant et c'est très important que la loi soit respectée puisqu'elle existe et qu'elle soit appliquée. Enfin, ben nous donner les moyens de vous donner nous donner et vous donner les moyens de savoir et d'agir avec des statistiques nationales. car aujourd'hui bah tout le monde avance à l'aveugle et c'est très important de pouvoir mettre des indicateurs partout sur le territoire national. Et enfin, un dernier mot qui est très important. Trop souvent, les familles ne savent même pas qu'un adulte mis en cause a eu leur enfant en charge. Euh et on leur

demande, on dit au nom de l'enquête, du secret de l'enquête, on leur telle l'essentiel et l'enfant bah faute d'être entendu à temps, voit sa parole s'effacer. Et ce qu'on remarque aussi, c'est que les enfants quand ils ne sont pas pris en charge, donc souvent quand les familles ne sont pas au courant, ils commettent des violences entre eux sur eux-mêmes les petits. Et donc ça donne d'autres agressions sexuelles qui se passent à l'intérieur des écoles et qui pourraient être évité si l'information était faite aux familles. Nous, on conteste pas la présomption d'innocence bien entendu, mais elle ne peut se payer du silence fait aux familles. C'est pas possible. Euh, il faut trouver un moyen de d'informer les familles sans sans entacher cette présomption d'innocence. Le défaut

d'information, il protège pas l'enfant, il détruit la preuve comme ce que je vous disais et en plus la violence s'ajoute à une double peine financière et sociale que ces familles portent seules. Les frais de justice, les soins, les soins qui ne sont pas remboursés, ça coûte très cher aux familles. Le psychotrauma est très lourd et la prise en charge psychologique, elle dure des années. C'est très dur à porter. Euh et euh parfois ils doivent aussi quitter les écoles, changer de travail, arrêter de travailler pour pouvoir garder leur enfant et c'est vraiment des parents qui se sentent et des familles qui se sentent complètement abandonnés. Enfin, pour finir, on vous demande pas là aujourd'hui dans cette commission de désigner des coupables, on sait bien que

c'est pas le c'est pas l'objet. Euh ça c'est le travail de la justice. Euh néanmoins, on veut bien sûr pouvoir dégager des responsabilités, comprendre ce qui s'est passé, pourquoi est-ce que le périscolaire a été euh abandonné et euh que ce système cesse de faire des victimes surtout et cesse ensuite de les abandonner. Merci. Je vous remercie beaucoup. Je vais donner la parole à Innocence en danger, madame Buquet. Merci madame le rapporteur, madame la sénatrice. Merci de de nous avoir convié à cette table ronde. Je vais d'abord en présenter rapidement Innocence en danger et brosser un petit peu ce que le constat que nous avons aujourd'hui dans nos bureaux du comité juridique et les propositions que nous souhaiterions formuler. Mais je vais être assez rapide

parce que j'imagine qu'ensuite on rentrera davantage dans le détail et dans les échanges. Donc juste pour pour le rappeler donc Innocence en danger est un mouvement international de protection des enfants qui les protège donc de toutes les formes de violence qui sont faites et particulièrement les violences sexuelles. C'est une association, une ONG donc qui a été créée en 2000 par madame Homéra Se et aujourd'hui cette association est présente dans cinq pays avec une activité très importante en France, en Suisse. Aujourd'hui, notre action, elle repose sur trois piliers qui sont complémentaires, à savoir la prévention, c'est-à-dire la sensibilisation des enfants, des familles et des professionnels au risque de violence

sexuelle, mais aussi et surtout le soutien judiciaire avec une permanence juridique gratuite pour les familles d'enfants victimes et un accompagnement au terme de constitution de partie civile. et également ce qu'il fait l'une des particularités de l'association Innocence en danger, c'est l'organisation de séjours de résilience depuis les années 2002. Ses jours au cours duquel nous recevons plusieurs enfants victimes, reconnus ou encore en cours de processus judiciaire qui va donc être reçu dans un cadre destiné à libérer leurs paroles et puis aussi entamer leur travail de reconstruction. Voilà. Donc ça c'est

pour la présentation rapide euh d'innocence en danger euh sur l'état des lieux, sur les la cartographie aujourd'hui les chiffres que je peux vous donner qui ont été donc euh qui ont été établis par nos bureaux euh il ils sont ils se comptabilisent depuis janvier 2005 donc jusqu'à ce jour à savoir donc le 1er juillet 2000 2026. Nous avons reçu à ce jour 650 demandes d'aide sur ces donc ces 18 mois. Il y en a à peu près une soixantaine qui concerne le péris scolaire. Donc on est environ 10 %. À date, nous sommes constitués partie civile. L'association seulement pas nécessairement les avocats qui accompagnent les familles. Ça, j'y reviendrai. C'est c'est un peu différent. Nous avons aujourd'hui une

quinzaine de constitutions de partie civil et je vois que certaines qui sont à mon cabinet ne sont pas encore comptabilisées parce que nous en avons beaucoup et en ce moment qui sont qui se qui se multiplient. Et donc nous avons dans le cadre de ces dossiers environ une soixantaine d'enfants qui sont qui sont concernés. Alors euh c'est vrai que au sein de l'association Innocence en danger, on a deux particularités. C'est-à-dire qu'on enfin deux particularités, on travaille de manière un petit peu différente. Soit on propose un une assistance juridique de manière individuelle aux familles qui nous contactent et pour lesquels vous avez donc des avocats du comité juridique qui se qui se proposent de les accompagner. Et ensuite, nous avons une dimension, on

va dire un petit peu plus institutionnelle qui consiste à pour l'association à se constituer partie civile dans le cadre de ces de ces affaires. Donc souvent donc quand elles sont à l'instruction pour lesquelles euh l'avocat n'a pas nécessairement toujours euh de personnes physiques euh à titre individuel, enfin de de client, enfin de partie civile partent physique. On essaie de plus en plus d'avoir justement cette double casquette à savoir représenter les des enfants et leurs familles et puis aussi représenter l'association. C'est un travail qui est très différent parce que dans nos cabinets lorsque on représente une famille, on doit représenter cette famille et donc notamment sur nos démarches auprès du des juges d'instruction. Euh notre

démarche n'est pas la même lorsque nous représentons l'association où nous nous avons vocation à ce que la majorité des victimes puisse être connu et donc nous allons faire des demandes d'actes en ce sens. Des demandes d'actes donc qui vont qui sont censées élargir le champ des investigations et pas seulement se contenter de euh d'investiguer sur les victimes qui auraient été déjà identifiées et notamment on le voit dans la plupart des dossiers. Ce sont d'ailleurs les auteurs qui vont donner euh une fois qu'ils sont confondus le nom de certaines victimes pensant peut-être que euh les investigations s'arrêteront là. C'est là que il y a un travail important à mener parce que euh selon la charge euh des parquets, selon la charge des doyens des juges d'instruction, vous n'avez absolument

pas les mêmes moyens qui sont déployés. Vous avez certaines instructions qui sont particulièrement bien faites avec des moyens très importants où vous allez avoir des enquêteurs qui vont se déplacer au sein des écoles qui vont procéder à des dizaines voire des centaines d'auditions. Et puis vous avez des départements, des zones où c'est on manque de moyens notamment aujourd'hui à Paris. C'est-à-dire que c'est pas une mauvaise volonté hein je pense de la part du parquet de Paris. C'est juste que aujourd'hui les moyens qui sont donnés à savoir à ceux de la brigade de protection des mineurs ne sont pas suffisants pour faire face aujourd'hui à la déflagration que nous connaissons. Dès lors, ce qu'on peut observer nous sur sur cette cartographie un petit peu

de ce qui se passe au sein de ces de ces affaires judiciaires, et bien c'est que nous avons des investigations qui ne sont pas nécessairement euh poussées jusqu'où elles devraient être. Voilà. Donc on a, si vous voulez un petit peu dans le cadre de l'association, on a on a pu traiter de dossier, on va dire témoin, c'est-à-dire vraiment le dossier dans lequel on a pu mettre tous les moyens d'enquête de manière à ce que quand on referme ce dossier, quand les les la personne mise en cause se retrouve devant une cour d'assise ou devant une cour criminelle départementale, maintenant nous avons nous avions pour certaines la quasi certitude que l'ensemble des enfants euh qui avaient été victimes des personnes mises en cause étaient étaient euh les enfants était est tous

identifiés. Aujourd'hui, je pense que nous n'en son nous en sommes loin parce que euh vous avez effectivement un manque de moyens, notamment sur Paris, un manque de moyens humain pour pouvoir traiter correctement euh ces affaires. Alors, je je veux pas être très longue parce que je je sais que on va pouvoir échanger. Je voudrais revenir sur deux points. Euh la premier point c'est le point de départ si vous voulez de la connaissance de ces de ce phénomène entre guillemets de violence sexuelle systémique. enfin de de ce qu'on peut ce qu'on peut identifier comme étant systémique, c'est-à-dire plus des cas individuels qui sont portés à notre connaissance. Nous, on le se situe environ dans les années 2018 où nous avons les premières affaires

du périolaire parisien au sein des écoles de Paris Centre. Voilà. Euh, il se trouve que à ce moment-là, quand les familles contactent l'association, c'est un c'est un cri d'alerte, c'est un cri de détresse de ces familles pour lequel on elles comprennent très rapidement au regard de la manière dont les investigations vont être menées, du discours qui leur est tenu, c'est que on va très rapidement s'orienter vers un classement sans suite. Donc, vous avez un collectif de parents qui évidemment se retrouve totalement désemparé, se demande comment c'est possible. et donc se tourne vers les associations pensant qu'on nous aurons et que les ou que les avocats de ces associations auront peut-être une force de frappe un peu plus importante parce qu'il est vrai.

Pour autant, on peut l'observer parce que on a cette casquette d'avocat, d'association et aussi dans nos cabinets individuels. Je je sais je sais pas si mon confrère pourra le confirmer, mais c'est effectivement à un moment donné de se retrouver de manière très isolée quand on représente chaque parent parce que vous avez la détresse de ses parents, de ce dossier sur lequel pour l'enfant en question, il peut y avoir un manque de d'éléments matériels. Voilà. Donc ça c'est pour ça que aujourd'hui c'est nous sommes très contents de pouvoir être convi à cette table ronde mais c'est surtout de dire que voilà ça fait presque 10 ans maintenant que nous sommes au courant de ce qui s'y passe. Cette affaire avait déjà été révélée par la presse. Très vite on en a plus

entendu parler. Voilà donc aujourd'hui et on parle je vous parle de ça dans les années 2018. Euh rapidement sur ce que ce qu'attend Innocence en danger. Euh c'est euh évidemment d'avoir euh de pouvoir établir une responsabilité partagée, une réponse coordonnée. Je vais pas détailler ce qu'on ce qu'on attend parce que j'imagine que c'est quelque chose sur lequel on va échanger mais vraiment si je dois si je devais retenir deux choses qui tient particulièrement à cœur de la présidente qui entend beaucoup de famille et qui qui est sollicitée de manière quotidienne par ses familles, la première chose c'est vraiment qu'on se penche de manière très efficace sur la question des fichiers. D'accord ? Donc je pense qu'on y reviendra tous plus en détail. Je vais pas le je vais pas le

détailler tout de suite mais vraiment cette question des fichiers qui est je crois fondamental pour être dans un outil et de prévention et aussi de réponse et d'identification du danger. Donc ça vraiment c'est un élément sur lequel nous souhaiterions vraiment pouvoir échanger et également sur la nécessité d'avoir une vraie coordination territoriale sur sur cette stratégie he départementale de protection des de la des enfants au sein du périscolaire avec cette double casquette éducation nationale et cetera avec une coordination qui pourrait être menée et par le préfet et par et par le parquet si c'est une proposition qui vous intéresse. Je le développerai mais voilà, je je laisse la parole à à au

membres du collectif MITou école pour ne pas me perdre dans les détails. Merci madame Mitou école madame Zerwali. Oui, bonjour. Alors madame la rapporteur, mesdames les sénatrices, merci de nous recevoir aujourd'hui. Mou école est née d'un choc, d'un vide, d'une urgence. Le choc, c'est le 11 avril 2025. Des parents de la maternelle Alphonse Baudin à Paris 11e arrondissement découvrent que l'impensable peut arriver dans un lieu que nous considérons tous comme l'un des plus sûrs. L'école. Le vide, c'est ce qui arrive ensuite. Quand une famille cherche à comprendre ce qui est arrivé,

quand elle cherche à savoir qui alerter, quand elle cherche à savoir comment protéger son enfant, personne ne lui répond. Quand les familles demandent qui pilote, qui centralise, qui informe, qui protège, la réponse n'existe pas. Nous avons compris alors que nous étions pas face à un cas isolé, nous étions face à un angle mort national. C'est de cette faille-là que Mito école est né. On sait tous que la majorité des violences faites aux enfants se font dans le cadre familial. C'est vrai, mais il existe de plus en plus de structures et d'associations qui peuvent aider les familles désemparées, même si elles manquent encore cruellement de moyens. Sur les violences physiques, morales ou sexuelles faites aux enfants dans le cadre scolaire et périscolaire, il n'existait presque rien pour les

familles. Pas d'interlocuteur évident, pas de parcours clair, pas d'appui médical ou juridique facilité. C'est ce vide que Mou école, c'est de ce vide, pardon, excusez-moi, que MOU école est officiellement né le 20 novembre 2025, journée internationale des droits de l'enfant. Dès lors, d'autres familles victimes ou non, des professionnels de l'enfance, des experts médicaux et juridiques nous ont rejoint, notamment l'alliance des avocats pour les droits de l'homme représentés aujourd'hui par maître de la carte. C'est de cette urgence de protéger les enfants au sein de l'école que Mito école est né d'abord en collectif et maintenant en tant qu'association loi

1901. Et parce qu'un problème systémique appelle une réponse nationale, nous avons décidé de médiatiser ces faits graves pour que les médias et les politiques s'empare du sujet avant les élections municipales et présidentielles. Le 24 novembre, notre première tribune publiée dans la grande enquête sur le péril scolaire dans le magazine L permet de faire entrer ce sujet dans le débat public et tout s'accélère avec la publication dans la tribune du dimanche d'un extrait de nos lettres notre lettre pardon envoyée au président de la République le 5 décembre. Aujourd'hui, notre association est un interlocuteur reconnu par tous les acteurs publics. Notre action repose sur trois piliers : révéler les faits, accompagner les familles et porter des

propositions concrètes auprès des pouvoirs publics. Aujourd'hui, MIT Écolle, c'est une association de 20 de 20 bénévoles organisé en Tals Force. Une première d'entre elles, c'est notre cellule d'écoute. Il y avait urgence. Nous recevons environ 15 appels par semaine de la France entière et un appel, ce n'est pas 5 minutes, pas 1 heure, c'est parfois 1h30 voire 2h. Ce sont des parents désemparés, des grands-parents inquiets, des enseignants ou des animateurs lanceurs d'alerte, parfois lâchés, mis à l'écart ou eux-mêmes confrontés à l'omerta institutionnel. Ce que nous entendons semaine après semaine, ce ne sont pas seulement des récits de violence, ce sont des récits de solitude institutionnelle.

Sur l'état des lieux, il faut être clair. Il n'existe pas aujourd'hui une cartographie officielle nationale et indépendante des violences commises dans le cadre périscolaire. Cette absence de données est déjà un constat politique. Elle empêche de mesurer, de piloter, donc de protéger. Et vous le savez, en France, ce sont 1600 enfants victimes de violence sexuelle chaque année. Un enfant sur trois, un enfant toutes les 3 minutes. 40 % de ces violences se passent à l'école ou dans des institutions périscolaires. Or, cette partie est mal mesurée et tant qu'elle ne sera pas mesurée par une autorité indépendante, elle restera sous-évaluée. Une preuve s'il en faut une, la situation du périscolaire à Paris où les

chiffres donnent déjà la mesure du basculement. En novembre 2025, selon les chiffres de la mairie de Paris, 88 agents avaient été suspendus sur 3 ans, dont 53 pour des faits à caractère sexuel. On nous a répété qu'il s'agissait d'une moyenne nationale et qu'il ne fallait pas s'affoler. Depuis janvier 2026, ce sont 132 animateurs suspendus, dont 52 pour suspicion de violence sexuelle. La procureur de Paris a elle-même reconnu ce problème avec l'annonce en mai dernier de 84 écoles maternelles, une vingtaine d'élémentaires et une dizaine de crèches faisait en disant qu'elle que ça faisait l'objet d'une enquête et que tous les arrondissements de Paris

étaient concernés. Donc non, ce que nous révélons depuis novembre 2025, ce n'est pas un bruit militant, c'est un signal d'alerte, c'est un scandale d'état. Dans les dossiers que nous accompagnons, nous retrouvons toujours les mêmes barrières qui qui faillissent. La prévention, le recrutement, le contrôle, le signalement, la protection immédiate et le retour d'expérience. C'est cela que nous appelons un système un problème systémique, pardon, pas une faute isolée, mais une chaîne de protection qui ne tient pas. L'immense majorité travaille avec engagement, souvent dans des conditions difficiles. Mais un système de protection ne peut pas reposer uniquement sur la bonne volonté individuelle. Il doit reposer sur des règles, des contrôles, une

formation, une traçabilité, des protocoles connus de tous et une vraie culture de prévention du risque. Ce que nous demandons aujourd'hui est très concret. Un enfant ne devrait jamais avoir peur d'aller à l'école. Un enfant ne devrait jamais avoir à prouver qu'il a été en danger pour être protégé. La société civile se réveille enfin mais elle se réveille à un prix. Il a fallu un mitou école pour accompagner des centaines de parents plongés dans une détresse absolue, pour alerter la presse à la hauteur de l'enjeu, pour mettre l'État, les collectivités et les institutions face à leur responsabilités. Aujourd'hui, les choses bougent. La ville de Paris ouvre une mission d'évaluation. L'Assemblée nationale

s'est saisie du sujet et le Sénat nous auditionne aujourd'hui parce qu'un enfant ne doit et né ni de droite ni de gauche. Un enfant doit être protégé partout et par tous. Merci. Merci beaucoup. Je remercie mes collègues Paulette Matray et Marie-Pierre Mounier qui sont à mes côtés membres de la commission éducation et culture et qui naturellement poseront des questions. Je vais commencer par vous poser une question qui me semble absolument essentielle sur la circulation de l'information en fait au sein des familles dans l'institution scolaire parce que très souvent on dit on en fait on informe les parents d'élèves délégués représentants et pas

les autres. Donc concrètement, quelles sont vos propositions là-dessus ? Et très souvent, on s'enferme un peu dans le déniant attention, ça va affoler les autres parents d'élèv et vous l'avez perforement bien dit madame, il y a des écoles où en fait des animateurs étaient il y a quelques années mais dont on a appris en fait qu'ils étaient au contact des enfants seulement maintenant. Donc, il y a une forme d'omerta et ce qu'elle est organisée. Enfin, je je ce qui est troublant, c'est d'apprendre quelques années après que cet animateur dont l'un qui a été d'ailleurs incarcéré à Paris a été au contact d'enfant et on ne le sait que maintenant malgré euh les mails de demande et de précision qui avaient été envoyé par des élus locaux. Ça c'est la

première question. La deuxième euh c'est comment est-ce qu'il faut mieux écouter la parole de l'enfant ? Est-ce que et vous l'avez dit, est-ce que c'est dans l'enceinte de l'école, est-ce que quand les enquêteurs se déplacent en fait, quel est pour vous justement le plus efficace ? Et puis par ailleurs, quelles sont vos recommandations concrètes ? On a vu et ça a beaucoup ébranlé des parents euh des enquêtes judiciaires qui ont abouti à des relaxes. Est-ce qu'il y a selon vous des évolutions législatives et pénales à envisager ? Voilà les premières questions. Et

vous aviez dit qu'on commençait par par la fin. Oui, comme vous voulez. Voilà. Bonjour madame, Bonjour madame la rapporteur. Maxime de la carte, avocat à Paris. Juste avant de répondre à ces question, je voudrais situer qui je suis exactement pour que ce soit bien clair. Je suis comment dire la personne en charge du collectif d'avocats désignée par l'Alliance des avocats pour les droits de l'homme pour aider l'association Mou École. On est donc plusieurs derrière ce micro en réalité à aider à la fois l'association et les familles qui sont victimes. Voilà. Euh l'alliance des avocats pour les droits de l'homme étant une association qui vient elle-même en aide aux associations. Voilà. Je voudrais répondre juste à une partie de de votre de votre question madame

madame le rapporteur concernant le caractère systémique. Alors je crois qu'on est tous d'accord ici pour qu'il sur ce constat mais je voudrais vous faire part d'un élément qui m qui est arrivé sur mon bureau hier soir qui est arrivé à Agnière sur scène et qui est symptomatique de ce que ce caractère systémique perdure malgré la situation on va dire matricielle qui a eu lieu à Paris en avril 2026. Un courel a été envoyé aux parents d'élèves de de Daniè Surcène mentionnant le fait que au regard de la situation parisienne, le l'adjoint à l'enfance avait pris toutes les mesures nécessaires et des informations étaient données aux parents. Rien n'était donné comme information aux parents. 1 sur le nombre de signalement sur la commune, de sur la procédure de signalement et 3 évidemment

sur les suites qui avaient été données par la mairie et par et par les par les institutions de façon plus générale au sein de Donc vous pouvez rappeler la commune dont il s'agit sur scène. D'accord. Ania sur scène. Un mail a été envoyé. som a fait l'objet d'un certain nombre de réponses de la part de parents mentionnant qu'il était parfaitement insuffisant comme réponse à apporter à la situation qui est existée à Paris mais qui existe, on vient de le voir dans toute la France voire même de à l'étranger puisque un certain nombre de finalement nous viennent de l'étranger. Et bien, il se trouve madame le rapporteur que hier, j'ai été informé de ce que une procédure de suspension avait eu lieu euh dans l'une des écoles, l'école Concorde à Agniè sur scène et de

la même manière que dans plein d'autres situations et malgré tous les retours qu'on a pu avoir de ce que la réponse n'était pas suffisante et bien la mairie fait le blackout. On a aucune information donnée ni aux parents ni évidemment aux personnes concernées, ce qui est absolument dramatique. Ça ça prend quelle forme ? Ça prend l'informe qu'il n'y a pas de réunion publique. Il n'y a aucune information sur la nature des faits qui a été qui ont été reprochés à la personne mise en cause. Aucune information sur la période non plus des faits qui sont reprochés à cette personne. On ne demande évidemment pas que son nom soit jeté en pâure au public et que la présomption de licence soit foulée au pied. C'est pas ça. Mais des informations essentielles qui permettent quoi madame madame le

rapporteur ? Qui permettent simplement non pas simplement d'écouter la parole de l'enfant mais au moins que l'information remonte. Aujourd'hui, on a des parents qui sont en panique dans toute la commune d'Anière sur scène parce qu'ils n'ont pas de réelles informations par les services de l'enfance. Donc c'est c'est absolument ahurissant. Ça veut dire que aujourd'hui la mairie assume en réalité de ne pas faire de remonter l'information basique pour qu'on puisse prendre des mesures préventives vis-à-vis de des enfants de la commune. Pourquoi pas les interroger ? Pourquoi pas les faire voir des personnes spécialisées ? Après, on reviendra évidemment sur le recueil de la parole, mais aujourd'hui, je peux vous le dire d'un de ce petit cas particulier. Malheureusement, le

caractère systémique perdure peut-être par défaut de formation des décideurs publics sur la commune, je n'en ai aucune idée ou paré propre, je ne l'espère pas et je ne l'envisage pas, mais aujourd'hui, c'est assez inquiétant de ce point de vue-là. Finément, ces propos sont très éclairants et à la fois très inquiétants. Vous vouliez prendre la parole sur la circulation de l'information ? Effectivement, je vais je vais rejoindre ce que vient de vous dire mon confrère. Malheureusement, même sur des affaires du coup récentes qui remontent dans les cabinets individuels ou même au sein de l'association, vous avez donc du coup tous ces parents qui dénonce encore une fois cette absence d'information. C'est-à-dire que à un moment donné, on a connaissance de qu'il se serait passé

quelque chose, un animateur qui est suspendu. Pour autant, vous avez absolument aucune information. Et d'ailleurs, je vais même plus loin, même au sein des même au sein de l'école aujourd'hui, vous avez ce personnel périscolaire qui le regrette. C'est-à-dire que ils vous disent bah nous on sait pas ce qui se passe. Je vais vous donner l'exemple de qui concerne un dossier que j'ai suivi très récemment d'une petite fille qui a subi des violences pour lequel la remontée d'information s'est fait extrêmement rapidement. Une plainte a été déposée. L'agent a été mise à pied tout de suite par la mairie de Paris. Euh cette affaire a fait l'objet d'un classement sans suite pour lequel les parents ont été informés euh parce qu'ils ont fait eux la démarche de se demander où en

était cette procédure. Donc évidemment, ils se sont ensuite tournés vers l'école pour savoir s'il y avait eu des informations. La réponse était non. Toute la question étant maintenant de savoir quid de la suspension de cet agent puisque il y a eu un classement sans les parents n'ont absolument aucune information. Donc c'est vrai que on en revient sur cette cette question de la circulation, de l'information, de la nécessité de trouver des outils et aujourd'hui, je pense que c'est quand même à l'air du numérique parce que là euh notamment euh l'intelligence artificielle va pouvoir nous aider et peut-être nous faire gagner du temps pour regrouper ces informations parce que dans tous les drames que nous connaissons de la protection de l'enfance, qu'il s'agit des violences

sexuelles au sein des écoles ou même de manière générale tous les drames que nous connaissons on se rend compte de manière systématique que s'il y avait eu des recoupements d'informations, des remontées d'informations, nous n'aurions pas ces drame. Donc c'est pour ça que là je pense que nous sommes tous d'accord et c'est des des propositions que nous formulons mais que vraiment nous c'est un cri que nous que nous que nous avons, c'est de dire il faut pouvoir avoir un contrôle pas seulement à l'entrée hein, pas seulement au moment du recrutement. on doit avoir un contrôle permanent quasi annuel et puis on doit pouvoir aussi contrôler les personnes qui vont rentrer dans nos écoles. Vous savez ce qui est quand même assez hallucinant, c'est que lorsque vous avez une personne

qui veut qui veut exercer des une fonction dans le cadre de la sécurité, alors même qu'elle va apparaître sur ce fameux tâ qu'elle n'a jamais été condamnée, cette personne va devoir justifier, va devoir demander à être désinscrite de ses fichiers pour ne pouvoir exercer euh une mission de de juste de sécurité. Je ne je aujourd'hui la société la société la mère que je suis l'avocate que je suis ne peut pas comprendre que lorsqu'il s'agit d'enfant nous puissions recruter des personnes sur lequelles nous n'avons absolument aucune information. Alors voilà c'est c'est ça me paraît euh cette cette question hein du recrutement et de du partage d'information. Aujourd'hui, on parle de cette consultation du fameux fig, mais ça encore une fois, c'est

l'arbre qui cache la forêt parce que euh ce fichier, je vais pas revenir en détail, mais il ne concerne que la condamnation pour certaines infractions avec certaines condamnations, quand on sait que 90 % des affaires concernant justement sont classées sans suite, vous imaginez donc que dans ce fichier, ce fichier est totalement désué. Donc, il faut qu'on l'idée c'est ne surtout pas de s'attaquer à l'état de droit. Bien évidemment, nous sommes tous attachés ici à la présomption d'innocence. Pour autant, la présomption d'innocence ne doit pas être euh pour pour cacher pour ne pas protéger nos enfants. Le principe de précaution, notamment en matière sanitaire, on l'applique systématiquement. Je ne vois pas pourquoi concernant la protection des enfants, on ne l'appliquerait pas. À

partir du moment où une personne est impliquée dans une procédure où on a considéré parce que quand même quand on est mise en examen, c'est pour une affaire sur une affaire de vé d'agression sexuelle sans présager de la culpabilité, mais c'est quand même que vous avez un magistrat à un moment donné instructeur qui a quand même considéré qu'il y avait des indices suffisamment graves et concordants pour le faire les mettre en examen. Dès lors, à partir de ce moment-là, il doit pouvoir y avoir une consultation. Alors, est-ce qu'il faut l'encadrer ? C'est-à-dire que j'entendais he les propos de Marine Le Pen qui venait nous dire qu'on était dans une américanisation. Alors là, je dois je dois quand même reconnaître que heureusement que j'étais assise parce

que sinon je serais tombé de ma chaise. Mais ce de dire quand même non, on doit pouvoir avoir la circulation de cette information. On doit pouvoir porter à la connaissance des personnes qui vont recruter de savoir si une personne a déjà été mise en cause, si une personne est mise en examen, si une personne a été condamnée, si une personne fait l'objet d'un appel. Alors, est-ce qu'il faut encadrer de savoir ? Est-ce que il faut transmettre du coup à une autorité administrative, par exemple, au préfet et cetera, ces demandes pour que eux consultent et puis ensuite fassent un retour peut-être, je ne sais pas, pour si on veut encadrer pour pas avoir cette espèce un petit peu d'idée qu'on viendrait mettre tous sur nos téléphones, il a l'air d'avoir un pédophile à côté de nous. Peut-être

qu'on y arrivera, pour l'instant, on n'y est pas et je l'espère qu'on n'y arrivera pas, qu'on arrivera quand même à avoir des des processs. Voilà. Donc ça et sur cette c'est parce que ça c'est dénoncé de manière régulière, le le contrôle au moment de la de l'embauche ne suffit pas. ne suffit pas parce que quand on sait le délai que peuvent avoir ces affaires de traitement avant qu'elles soit avant entre le moment où un enfant a parlé, le moment où la personne va être entendu et le moment où on espère qu'elle sera au moins condamnée, il va se passer plusieurs années. Il faut qu'on puisse de manière régulière tous les ans savoir euh si les personnes qui sont au contact de ces enfants sont concernées de près de loin par une affaire. Ça ça me paraît ça me

paraît essentiel de la même manière que vous avez la dans la majorité le nom des des personnes qui s'occupent de nos enfants pareil devrait être public. Aujourd'hui, quand vous demandez euh qui s'occupe de vos enfants, personne ne sait qui s'occupe de personne ne connaît le nom des animateurs. Il doit y avoir et juste dernière chose, il y a aucune information transparente des familles dans le cas de dans les écoles parce que on veut pas de vague, parce que on a peur de la panique parce que c'est l'omerta, ça c'est quelque chose qu'on et ça les parents, je vous le dis pardon, je vais être très trivial mais ça les rend fou, ça les rend fou. Et aujourd'hui, vous avez des parents qui comme ils se sentent isolés, vous avez des familles qui quittent ces écoles. Ce sont les enfants qui partent.

Ce sont pas les animateurs. Et ça vous avez des gens qui ont changé complètement de vie qu'on pu changer alors là je parle pas de Paris mais qui ont pu changer de département. J'en ai plein dans mon cabinet. Ce n'est pas normal. Voilà. Normal d'ailleurs que moi des parents m'ont dit dans notre malheur notre enfant a enfin le statut de victime là où d'autres parents ne savent pas encore si l'enfant est victime ou non. Et ça c'est c'est c'est inacceptable en fait de l'entendre. Et deuxièmement, vous dites il y a les contrôles. Évidemment les contrôles, mais les contrôles sans un recrutement adapté à l'enfant. Est-ce que vous avez eu connaissance de cas d'animateurs qui ont été recrutés sans avoir cette vocation ? C'est une vocation d'être frê

des enfants, on ne peut pas. C'est le b et pourtant c'est du bon sens ce que je dis. C'est exactement ce qu'on vit à Baudin. Enfin, je veux dire le le l'animateur de de l'animateur de de d'Alphonse Baudin dont le résultat doit tomber le 7 juillet, je crois. Donc on l'attend avec impatience. Euh il a été embauché, il avait même pas le baf. Et lors de lors de lors de lors du du procès, il a il a comm Oui, pardon. lors du procès, il a quand même accusé la la mairie de de Paris de l'avoir mal formé. Donc ce ce cet individu là, ce pédocriminel a bien été embauché à un moment donné. Donc je sais qu'il était euh voilà, c'était pas sa vocation d'aller garder des enfants. Apparemment, c'était pour se faire de l'argent de

poche et arrondir ses fins de mois. Donc déjà là, il y a un problème et je suis complètement d'accord avec ce que vient de dire euh Nathalie. Et je me dis et je dis même que avant de faire tout ça, il faut aussi aller scanner toutes nos écoles puisque comme on a recruté n'importe comment depuis depuis 2013, euh il s'avère que des prédateurs sont dans nos écoles dans sur tout le territoire et c'est ce qui fait qu'on en est qu'au début de cette liste noire. les les appels nous le montrent bien encore deux encore deux ce matin de la semaine dernière et encore dans le 11e. Je veux dire, il y a un moment donné, on marche sur la tête à quel moment on va se dire qu'on va dans les écoles, on va aller checker tous les animateurs, tous ceux qui sont en contact de nos enfants,

qui soient extérieur, agent d'entretien ou que sais-je ou même des directeurs d'école puisque le cas du petit Arthur à Bordeaux, c'est dans une école privée violée et sodomisé pendant 3 mois hein par le directeur de l'école. Le directeur de l'école, il a été écouté par la BPM à trois reprises et et malgré ça euh l'individu n'est pas jugé. Il est toujours pas jugé. La famille attend. Et ça c'est on a des cas comme ça tous les jours. C'est du scolaire ça. La parole et ensuite les sénatrices vous poseront des questions. Merci. Rep c'était rouge pourtant. Pour reprendre donc votre première question sur la circulation de l'information aux familles.

Effectivement, on l'a vu et on le sait maintenant. Les familles bizarrement peuvent accepter d'une certaine manière ce qui se passe à leurs enfants sur leurs enfants parce que en fait c'est pas de chance, ça arrive et on n'y peut rien et elles vont devoir gérer et c'est un parcours du combattant qui s'ouvre à elle. En revanche, je vous rejoins. Elle ne supporte pas qu'un mail, un simple mail ne leur soit pas envoyé. Ça paraît vraiment très disproportionné mais c'est en fait dans un cas on a l'accident de la vie qui va faire plonger une famille dans dans dans le chaos et l'enfer et de l'autre on a la volonté ou non de faire ce qu'il faut. Donc la circulation de de l'information aux familles, c'est une

question qui est centrale en fait effectivement dans toutes les affaires qu'on a. Euh nous on remarque euh donc sur tout le territoire que euh les problématiques sont concentrées au niveau des mairies puisque il n'y a absolument à part euh l'article 40 mais il n'y a pas d'obligation euh factuelle faite aux mairies de communiquer. Donc dans le meilleur des cas, euh les mairies ne sont pas euh malveillantes. Elles juste, elles hésitent, elles savent pas. et la BPM arrive par-dessus en disant "Ouh là là, pour le secret de l'enquête, pour que ça se déroule bien, ne dites rien." Et là, bah en fait, face à l'espèce d'autorité judiciaire, elles vont se plier à ce qui n'est absolument pas et ce qui n'est absolument pas une une demande légale. Enfin, ça n'existe

pas. On ne peut pas demander à quelqu'un de ne pas communiquer. Euh, il est évidemment tout à fait possible de communiquer aux familles sans parler des détails qui pourraient justement nuire à l'enquête. C'est ce que fait d'ailleurs ce que font certaines mairies et ce que fait la mairie de Paris, hein. Les bailes, ils sont très simples. Tel jour à telle date, tel animateur euh a été euh a été visé par des faits à caractère physique, psychologique, de violence sexuelle. Voilà, on dit pas qui évidemment. Et voilà pour la communication. Nous par exemple, on a un exemple qui date d'hier et on a une une personne, c'est la différence entre le privé, le et le public. C'est-à-dire que on a des évidemment des familles du privé qui fréquentent le périscolaire du public.

Alors là, l'information, elle est encore moins libéré puisque même à Paris et on peut vous dire puisqueon les a tous rencontré que tous les gens qui ont qui sont de près ou de loin concernés par le périscolaire savent très bien en fait que les écoles privées ne reçoivent pas leurs emails alors que les fichiers existent he puisque quand on inscrit son enfant au centre de loisir euh et bien on l'inscrit via facile famille. Donc c'est pas c'est pas très dur de faire un listing et d'envoyer un ce mail. Ce n'est toujours pas fait. Donc bah encore hier, on a une maman qui a découvert que que sa fille est victime de viol plus dans une école privée pour des faits a devenu opériscolaire d'une école publique alors que un mail avait été envoyé en novembre. Nous sommes fin

juin. Donc tous les parents de l'école publique en question avaient été informés en novembre et cette maman n'avait pas fait le lien, n'était pas au courant et donc voilà, sa fille a parlé. Ensuite, comment mieux écouter entendre la parole des enfants ? C'était votre deuxième question. Euh nous sur les auditions Mélanie, on insiste parce queon se rend compte dans la pratique qu'elles ne sont pas du tout automatiques. Voilà pour cette audition Dermine Lecllèche, journaliste à RTL qui a réalisé une enquête sur euh les failles dans le recrutement d'animateurs péri scolaires. Des échanges qui vont nourrir les travaux des sénateurs de la commission d'enquête sur les violences faites aux enfants dans le périscolaire. Les auditions vont se poursuivre toute la semaine et demain vous pourrez

retrouver sur Public Sénat celle de l'Orbo, procureur de Paris. 100 % Sénat, c'est fini pour aujourd'hui. Merci de votre fidélité. Très bonne journée sur les chaînes parlementaires.