Cédric Chevalier : Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

monsieur le Président Madame la Ministre madame la Présidente de commission madame la rapporteur chers collègues le texte que nous examinons aujourd'hui se place dans la continuité de celui sur le bâti ancien et je remercie Amel gaaker pour ce texte qui fait d'ailleurs suite aux travaux menés par la commission d'enquête sur la popérisation des copropriétés immobilières depuis le 1er janvier 2025 l'interdiction de mise en location des classes des logements classé g son le Diagnostic de performance énergétique est devenu une réalité cette avancée issue de la loi climat et résidence du 22 août 2021 s'inscrit dans un impératif de rénovation énergétique de notre parc immobilier toutefois son application suscite des interrogations légitimes tant pour les locataires que pour les propriétair bailleur il est essentiel donc d'accompagner cette transition avec discernement et pragmatisme nous devons nous fixer des objectifs ambitieux pour réduire notre impact environnemental sachant que le secteur du bâtiment représente près de 25 % des émissions de CO2 en France cependant certains cas de figure n'ont pas été prévus et il est indispensable de les appréhender pour garantir une application juste et efficace de la loi sans remettre en cause l'objectif de rénovation énergétique ni le calendrier de dessessence énergétique cette proposition de loi vient clarifier l'application des dispositions concernant les logements en copropriété et les relations entre locataires et bailleurs elle introduit la souplesse nécessaire pour s'adapter aux réalités du terrain actuellement comment accepter qu'un propriétaire ne puisse plus louer son bien alors même qu'il a entrepris toutes les démarche pour répondre aux exigences de décence énergétique mais qu'une décision de l'assemblée générale de copropriété l'empêche d'effectuer les travaux nécessaires de même peut-on lui reprocher qu'un logement ne respecte plus les critères en cours de bail alors qu'il était conforme lors de la signature du contrat ce texte répond donc à des situations concrètes en préservant l'équilibre entre les imp écologique et l'accès au logement nous ne pouvons pas nous permettre un retrait brutal de 600000 logements du marché locatif ce qui ce qui aggraverait la crise du logement il est impératif donc de consiller cette transition énergétique et maintien de l'offre locative par ailleurs cette loi prévoit des mesures adaptées aux contraintes rencontrées par les propriétaires en cours de chantier il est fondamental que ceux qui ont engagé toutes les démarches nécessaires puissent bénéficier d'une adaptation des règles notamment lorsque des obstacles techniques ou juridique rendre les travaux impossibles dans la Marne mon département 6 % du parc est classé F et 19 % classé e dans le parc social un logement sur 3 a été construit avant 1974 et 25 % des logements ils sont classés E F ou G la nécessité d'accélérer la rénovation énergétique est donc évidante cependant elle doit être menée de manière réaliste nous sommes en 2025 le calendrier est fixé les logements classés F sonont interdit à la loocation en 2028 et ce classer e en 2034 l'anticipation des travaux est possible et doit être encouragé peut-être faudrait-il pousser un peu plus les campagnes de sensibilisation madame la ministre en effet il faut que les propriétaires soient au rendez-vous par rapport à ces dates s'il anticipe pas un engorgement risque de se produire à l'approche des délai nentraînant une forte demande auprès des artisans et une possible hausse des prix il est donc crucial de planifier ces rénovations en amont afin d'éviter ces complications néanmoins des mesures ont été prévues pour encadrer les situations où les travaux sont déjà engagés toutefois si un propriétaire a signé un contrat pour les rénovations permettant d'atteindre un niveau de performance minimale son logement doit être considéré comme descend pendant toute la durée des travaux il ne faut Cendant pas que cela repousse indéfiniment le calendrier pour les copropriétés où les décisions ne dépendent pas unique des propriétaires occupants ou bailleur la suspension de l'interdiction de location limitée à 5 ans est une mesure de bon sens mais pour les maisons individuelles des limites doivent être posées est-ce que le propriétaire d'une maison individuelle peut légitimement se considérer comme prix de cours pour réaliser les travaux demandés l'anticipation semble possible enfin la réflexion sur l'évolution du calcul du DPE notamment en intégrant le confort des T est une avancée nécessaire pour adapter notre réglementation Ré thermique notre groupe donc favorable à une rénovation énergétique ambitieuse mais elle doit s'adapter à certaines réalités ces mesures de clarification et de simplification sont indispensables pour garantir une transition juste progressive et efficace et pourquoi nous soutiendrons plement cette initiative je vous remercie