Vos méthodes détruisent la République à petit feu ! - Catherine Couturier

merci madame la Présidente Monsieur le Ministre monsieur les rapporteurs collègues alors que l'artificialisation des sols empêche tout infiltration d'eau alors qu'elle tue la biodiversité alors qu'elle augmente la pollution dans les sols alors qu'elle réduit nos capacités agricoles et renforcent les îlots de chaleur en zone urbaine sénateur et gouvernement se sont accordés sur un texte en CMP qui revient sur les objectifs d'usane et qui étaient déjà peu ambitieux vos engagements monsieur Béchu sont passés à la trappe de la CMP pourtant après plus de 15 heures de débat serein et argumenté entre vous et cette assemblée représentant le peuple vos députés se sont littéralement couchés devant quelques sénateurs et devant celle qui se voient passer du fauteuil de présidente de région de France à celui de présidente macronistes en 2027 vos méthodes vos méthodes tuent à petit feu la République pour m'expliquer je citerai deux phrases de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et des citoyens de 1789 la loi et l'expression de la volonté générale tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leur Représentants à sa formation la CMP aurait dû durer 15 minutes et être non conclusive monsieur kasbarian vous avez fait le choix de protéger l'économie en négociant plutôt que préserver le vivant et garantir que notre terre reste habitable et oui les élections sénatoriales arrivent à grands pas les sénateurs ont donc fait le choix de protéger leur mandat plutôt que nos territoires par électoralisme politique le Sénat préfère laisser libre cours à la main mise des industriels et des promoteurs immobiliers sur les terres agricoles et forestières quel étrange manière de défendre la ruralité d'autant plus que le Sénat a eu gain de cause sur la tutelle des mégas région en matière de grands projets à la solde de région de France et de sa présidente Carole Delga le préfet de région a même été démis de ses fonctions de co-président de la conférence du zan alors que les régions capitalistes déjà la tutelle de nombreuses compétences décentralisées les sénateurs creusent la hiérarchie entre collectivités aux dépens de nos petites communes mais les sénateurs ne sont pas les seuls coupables de ce guet-apens démocratique le ministre de l'Économie Monsieur le Maire souhaitait depuis le début de ce texte revoir les objectifs d'usane à la baisse pour développer de nouveaux entrepôts géants dans le cadre de son projet de loi Industri verte Monsieur Bruno Le Maire par l'intermédiaire du président de la commission économique c'est assuré de la sortie de 2500 hectares de grand projet nationaux de tout enveloppe d'artificialisation pour plaire au Sénat et cela encore une fois dans le mépris le plus total de votre propre majorité laissant le rapporteur de ce texte pour la commission développement durable à attendre le résultat des tractations cet événement illustre bien la prédominance de la commission des affaires économiques sur la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire c'est assez représentatif de la conception de l'environnement en macronie un texte vide d'ambition un article premier les délais de mise en oeuvre des objectifs zan dans tous les documents d'urbanisme repoussés de 9 mois alors que la loi climat est résilience donnée déjà six ans pour adapter adopter les plu à l'article 3 vous avez choisi de remettre en cause la parole des associations environnementales et des agences de la santé de l'eau et de protection des espaces naturels dans la conférence du zan comme toujours la parole des experts ne vous intéresse pas tout comme ceux du GIEC ou de lances alors que de très nombreuses communes jouent le jeu de la sobriété foncière votre gouvernement s'autorise à l'article 4 une liste interminable de grands projets ecocides qui sont contraires à l'intérêt général cette liste inclut tout projet d'utilité publique fixé par décret et non par la loi la sobriété environnementale ne peut pas être à géométrie variable seul maigre est reconsolation de septième P la restauration du sursis à statué des autorisations d'urbanisme à l'article 12 collègues ce collègue ce texte n'est donc clairement plus à la hauteur des ambitions environnementales que nous devons nous fixer nous devons bâtir une politique d'aménagement du territoire résiliente et construire un véritable plan Marshall pour le bâti vacant et cela avec des moyens financiers des outils pour les mers ruraux un nouveau titre de ce texte ne suffira pas avec plus de 170 000 hectares de friches industrielle et 900 000 logements vacants en ruralité notre priorité doit être de réhabiliter le bâti existant c'est pourquoi notre groupe votre rencontre ce texte merci madame la députée [Applaudissements]