Marine Le Pen : "Nous voterons le dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie !"

[applaudissements]

Merci madame la présidente, monsieur le premier ministre, chers collègues, le texte que nous examinons ce jour est une nouvelle fois l'occasion d'exprimer la position de principe que nous défendons depuis de longues années. Le droit de participer pleinement à l'exercice démocratique constitue une élection est une aspiration légitime de tous les Français, ceux de France hexagonale comme ceux de Calédonie. et on ne saurait concevoir une démocratie avancée qui laisserait dans les limbes le droit à voter de milliers de ses compatriotes.

J'ai également la conviction que le gel prolongé des listes électorales, s'il peut s'expliquer au regard de l'histoire calédonienne, fragilise la légitimité démocratique des institutions du territoire, tout comme les différents décalages des élections provinciales. C'est pourquoi nous nous réjouissons que ces élections puissent enfin se dérouler le 28 juin prochain et nous considérons que la proposition de loi organique visant à intégrer les natifs au corps électoral spécial provincial qui nous est soumise aujourd'hui va dans le bon sens.

Si refusé me paraît parfaitement incohérent alors que ces 10500 électeurs nés sur le territoire depuis 1998 ont déjà pu voter lors des trois référendums prévus par l'accord de Numéa et me paraît contraire à l'objectif même que nous poursuivons à savoir l'accroissement durable de la participation à la vie politique du territoire. Notre groupe se réjouit par conséquent que le congrès de Nouvelle-Calédonie est rendu le 18 mai un avis favorable à cette proposition de loi organique. Je suis bien consciente que certains envisageaient le dégel que dans le cadre d'un accord global et que d'autres souhaitaient un dégel beaucoup plus large.

Ce texte doit donc être considéré pour ce qu'il est un compromis parlementaire visant à permettre la tenue de ces élections dans les meilleures conditions possibles. Même si je ne suis pas naïve, je vois bien planer dessus une honce d'électoralisme. Le gouvernement a donc fait le choix d'abandonner la voie constitutionnelle pour ce dégel partiel et de passer par la loi organique. Il fait également le choix de proposer à notre assemblée d'aller un cran de plus que le texte du sénateur naturel. Permettez-moi de noter qu'il n'existe aucun précédent connu en France d'organisation d'un scrutin destiné à élire une assemblée qui s'accompagne d'une modification aussi substantielle du cœur électoral.

à quelques jours seulement de la date de l'élection, ce qui reste pour le moins maladroit. Nous avons tous ici le risque constitutionnel qui existe, en particulier si notre assemblée adopte l'amendement gouvernemental concernant les conjoints. Cependant, je ne vais pas me cacher derrière ce risque pour ne pas assumer mes choix politiques maines et main de fois exposés. Nous voterons cet amendement et il appartiendra au Conseil constitutionnel puisqueautomatiquement s'agit de ce texte de se prononcer sur la constitutionnalité ou non de la mesure. Monsieur le premier ministre, ce texte est également l'occasion de rappeler que nous défendons depuis toujours la Nouvelle-Calédonie française.

Mais comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans cet hémicycle, je crois que le chemin de l'unité passe avant tout par un projet économique et social avant de passer par une réforme institutionnelle. Et je suis convaincu que dans les assemblées élues, le 28 juin prochain, nous trouverons en nombre au-delà des couleurs politiques des interlocuteurs pour tracer ensemble le chemin du redressement de ce morceau de France au-delà des mers.

Je veux ici parler du contenu, de l'ampleur et de la dynamique d'un grand plan rassembleur de relance et de développement économique et social tel que je l'ai proposé et en particulier la question cruciale et fondamentale du nickel, question sur laquelle je me suis récemment exprimé. Mes chers collègues, notre groupe votera ce texte animé par un esprit de justice afin d'ouvrir la voie à des évolutions futures solidement ancré dans le droit et étayé par un consensus avec l'ensemble des forces politiques et de la société calédonienne dès lors que les vrais sujets seront enfin posés sur la table après les élections présidentielles de l'an prochain.

Mais d'ici là, monsieur le Premier ministre, l'organisation des élections à la fin du mois de juin ne doit pas faire oublier que l'urgence est dans la survie des entreprises et de tous les nombreux Calédoniens en proie à un grand dénument qui souhaite retrouver une Calédonie prospère et apaisée. [applaudissements] Merci beaucoup madame