Rénovation énergétique : présentation du rapport de la commission d'enquête

à toutes et à tous donc je vais rapidement vous adresser quelques mots d'abord pour vous remercier les uns et les autres que vous soyez présent physiquement dans cette salle de la conférence de presse du Sénat ou que vous soyez présent via une vision à distance pour que nous puissions vous donner le rendu des conclusions de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique il m'appartient de vous rappeler avant que je ne cède la parole aux rapporteur Guillaume Gontard que cette commission d'enquête a été formée mi-janvier à la demande du groupe écologiste solidarité territoire dans le cadre de son droit de tirage au Sénat et au Sénat chaque année chaque groupe politique à la possibilité de demander l'examen une question particulière la direction de l'instance est alors partagée entre la majorité et l'opposition ce qui explique aujourd'hui que je suis j'ai été donc que la présidente de cette commission d'enquête et que le groupe qui a demandé donc la commission d'enquête à travers Guillaume gantard qui en est le rapporteur alors depuis cette date puisque la commission d'enquête a été formée à la fin du mois de janvier nous avons tenu 21 séances plénières nous avons réalisé trois déplacements en Isère dans les Alpes-Maritimes et à Bruxelles auprès des institutions européennes nous aurons auditionné pendant ces cinq mois de création de la commission d'enquête 174 personnes que ce soit en audition individuelle ou à travers un certain nombre de tables rondes soit un très large panel du secteur et du spectre de la rénovation énergétique des logements parce que je le rappelle bien notre commission d'enquête a voulu se centrer uniquement sur donc la rénovation énergique du logement bien sûr que le spectre pouvait être beaucoup plus large à travers ne serait-ce que les bâtiments publics mais nous avons voulu donc concentrer tous nos travaux sur la rénovation énergétique des logements nous aurons donc siéger pendant plus de 66 heures nous avons également demandé une éthique de législation comparée et au final notre rapport fait un peu plus de 200 pages et il formule environ une vingtaine de propositions que le rapporteur va vous présenter dans quelques instants ce que nous avons voulu faire c'est d'abord nous avons voulu comprendre véritablement pourquoi notre pays ne parvenait pas depuis de très nombreuses années à atteindre les objectifs qu'il s'était fixés en matière de rénovation énergétique des logements et puis d'autre part nous avons cherché à véritablement imaginer des solutions à formuler un certain nombre de propositions et ces propositions nous avons voulu plutôt que de retenir de nouveaux à la fois des objectifs qui pouvaient encore être être plus vertueux que ceux qui ont été fixés à travers l'atteinte de la stratégie nationale bas carbone en 2050 des objectifs qui auraient été encore des objectifs plutôt déclaratoires voire incantatoire que véritablement réaliste nous avons cherché dans les propositions et dans les solutions à donner des réponses qui soient des réponses pragmatiques réalistes au plus près des territoires et à l'écoute de ces territoires mais aussi à l'écoute des professionnels des collectivités locales et territoriales et bien sûr de nos concitoyens que nous souhaitons voir embarquer encore plus dans ce parcours de rénovation énergétique de leur logement nous pensons que ce n'est plus maintenant le moment de nouveau de fixer des objectifs ni même de remettre en cause ceux qui ont été mis dans le cadre de la loi climat et résilience et qu'il n'est pas non plus besoin de justifier aujourd'hui le besoin impératif de rénovation énergétique des logements mais nous sommes pour nous convaincus qu'il nous faut maintenant passer et dans la mise en oeuvre de cette politique de rénovation énergétique des logements c'est en tout cas l'une des forces de notre travail et l'un des grands défis de la politique que nous avons souhaité relever en la matière en nous appuyant je le répète encore une fois sur les acteurs de terrain en déployant une véritable chaîne de confiance et en développant une filière industrielle française qui permettent de réussir justement l'accélération du rythme des rénovations et principalement des rénovations globales performantes puisque aujourd'hui ces rénovations globales performantes elles ne sont pas loin de là à la hauteur de ce qu'elle devrait être mais donc c'est aussi le bien fondé d'un certain nombre de propositions pour que nous puissions embarquer le plus grand nombre dans ce type de rénovation et passer de la massification des rénovations par gestes à des rénovations qui soient efficaces qui s'inscrivent dans un parcours qui soit quand même pas trop long et qui conduisent véritablement à des rénovations globales performantes parce que c'est à ce prix là que nous pourrons essayer d'atteindre les objectifs que nous sommes fixés soit d'ici 2030 soit un peu plus loin d'ici 2050 voilà ce que je souhaitais vous dire en préambule de cette ouverture cette conférence de presse et je laisse sans plus tarder la parole à notre rapporteur Guillaume Cantard merci merci madame la Présidente chers collègues qui sont qui sont présents et qui nous ont également accompagné pour ces pour ces travaux merci à vous tous pour votre présence et puis également à ceux qui sont du coup qui nous qui nous regardent en visio je crois que madame la Présidente a bien introduit en tout cas le sujet peut-être effectivement revenir sur pourquoi effectivement le groupe écologiste solidarité et territoires est décidé de mettre en place cette commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique c'était à la fois de se dire que quand on regarde ce qui se passe déjà sur l'ambition qu'on peut avoir et puis sur peut-être replacer la place du bâtiment et de la rénovation énergétique le bâtiment c'est 48% de la consommation consommation d'énergie donc on voit que c'est un gros un gros bloc en tout cas quand on veut travailler tracer cette route sur la neutralité carbone et c'est 28% des gaz à effet de serre et donc on voit que c'est en tout cas un des secteurs sur lequel il faut agir sur lequel on peut agir et sur lequel on peut agir je dirais de manière massive pour faire baisser cette réduction des gaz à effet de serre et de se mettre justement dans cette orientation de cette prévision d'une neutralité carbone à 2050 et donc il nous a paru important je dirais même primordial de se dire voilà on a une politique publique qui qui est mise en place qui fonctionne en tout cas avec avec certaines mesures depuis plus d'une dizaine d'années les de Paris avec des accords toujours avec des objectifs toujours très ambitieux ça a été rappelé les accords de Paris c'était d'atteindre 500 000 logements rénovés type BBC par an et on voit bien qu'on est très très loin du compte et que ces objectifs on les a augmenté année après année on est passé à 700000 700 000 logements cet objectif de 700 000 logements rénovés mais on voit que le résultat qu'on a pu mettre en oeuvre n'est pas tout à fait à la hauteur que si on regarde suivant les différentes enquêtes on doit être aller entre sur les dernières années entre 20 à 50000 logements qui ont été rénovés type BBC donc il y avait déjà de se poser les questions à la fois sur on a des objectifs ambitieux on a et ça a été rappelé aussi un consensus politique ce qui est pas fréquent on va dire dans différents domaines mais là je dirais que politiquement on est tous d'accord pour dire que oui il faut agir je l'ai rappelé avec avec les chiffres sur l'importance de de l'action sur les gaz à effet de serre et tout le monde est d'accord pour dire il faut avancer très fortement sur ces politiques de rénovation thermique donc à consensus positif mine de rien de l'argent public on peut pas dire qu'il n'y a pas eu d'argent public qui ont été mis pour cette pour cette politique de rénovation énergétique alors on peut toujours discuter du plus et d'ailleurs on aura des propositions effectivement sur cette question énergétique mais en tout cas on a eu au cours des 10 dernières années de l'argent qui a été mis sur cette politique et donc c'est se poser réellement la question justement de l'efficacité de cette des politiques qui sont mises en place et de l'argent public et utilisé pour arriver justement à atteindre ses objectifs et puis ben c'est vrai que malgré ce consensus malgré cette ambition on voit bien et je l'ai dit qu'il y avait des résultats qui étaient peus un peu peu satisfaisant et j'ai un peu l'impression un petit peu comme si on était au d'une montagne que la montagne elle était assez importante à gravir mais qu'on n'avait pas encore trouvé le bon chemin et qu'on était un petit peu dans des sentiers au bas de la montagne qu'on essayait de trouver une direction que parfois on se perdait parfois on revenait en revenait en arrière mais du coup un manque un manque de clarté et qu'on est encore en recherche justement du chemin pour arriver justement en haut de cette montagne donc on a un cap on sait où faut aller on sait justement où est le où est le sommet maintenant il faut trouver il faut trouver le bon chemin moi qui suis plutôt un montagnard c'est voilà on a des des cairns c'est des des petits signaux qu'on met le long du chemin et ben c'est c'est ce qu'on essaye de faire et par à travers les propositions que je vous que je vous présenterai c'est voilà tracer ce cap là étape après étape sur comment on peut atteindre ces objectifs pour arriver justement au sommet de au sommet de la montagne donc c'est évidemment vraiment le but de ce rapport c'est à la fois un bilan et je pense qu'on a un bilan très complet sur ces politiques publiques et puis de tracer cette itinéraire qui soit assez clair ça a été rappelé c'est un travail collectif transpartisans puisque l'ensemble des des représentations politiques sont dans cette commission d'enquête c'est un rapport qui a été voté à l'unanimité donc mais c'est vrai que je voudrais assister sur le fait que c'est vraiment un travail collectif avec l'ensemble des des collègues ici au Sénat qui ont participé à ce travail je vais pas redire les chiffres que madame la Présidente a pu dire mais c'est vrai qu'on a siéger 66 heures qu'on a auditionné plus de 74 personnes donc c'est un travail particulièrement important mais qui nous a permis d'avoir je dirais dans un premier temps déjà une photographie assez exacte de à la fois là où on est comment ces politiques sont mises en place et qu'est-ce qu'il faudrait évidemment modifier le premier le premier constat c'est d'abord une politique qui est en chantier je l'ai dit on voit qu'on a des tentatives on a des choses qui sont en train de se mettre en place on a des choses qui se structurent on commence à voir justement ce chemin qui se trace mais c'est encore en chantier on a encore 5,2 millions de passoires de passoire thermique 5,5,6 ménages qui sont en précarité énergétique on voit le nombre et l'impact que ça peut avoir sur l'ensemble des Françaises et des Français et il y a un chiffre peut-être important enfin sur ce sur ce rapport en fait entre où est utilisé l'argent public notamment sur le bouclier énergétique sur la dernière année ce bouclier énergétique qui permet de de deux on va dire de permettre de tempérer en tout cas le coût de la hausse de l'énergie qu'on a pu connaître ces derniers temps et donc cet argent public a été mis à disposition des particuliers des collectivités des entreprises pour faire baisser pour atténuer leur facture leur facture énergétique ce coût du bouclier énergétique c'est 64 milliards d'euros sur la dernière année un petit peu enfin un peu plus d'un an c'est des sommes qui sont colossales et donc on voit bien que cet argent là il a servi juste à essayer de faire en sorte qu'on passe le cap en tout cas qu'on puisse encore permettre de se de se chauffer à des tarifs qui puissent être encore acceptables mais surtout cet argent public on le sait aussi bah servi à financer en fait la spéculation autour du marché de l'électricité mais face à ça si on regarde l'ensemble des aides à la rénovation qui ont été mis sur le même temps et donc ils permettent justement de faire baisser ses dépenses ses dépenses énergétiques on a mis si on met tout à bout l'ensemble de des politiques qui ont été mis en place que ça soit ma prime rénov que ça soit prêt à taux zéro que ça soit les C2 et cetera quand on additionne tout ça on a mis vite 8,6 milliards d'euros ce qui n'est pas rien mais on voit le décalage qui peut y avoir entre d'un côté 64 milliards d'euros qui ont été mis pour je dirais atténuer l'effet de la hausse de l'énergie et puis ce qu'on a pu mettre en terme d'argent public pour au contraire aller vers la sobriété faire en sorte justement que les ménages subissent moins justement cette cette précarité énergétique donc on voit que voilà ce décalage qu'on peut aussi avoir dans la mise en place de ces politiques publiques mais je l'ai dit je l'ai dit aussi ce n'est pas qu'une question financière une question d'argent on y reviendra ce qu'on a pu voir en tout cas dans ce premier constat et dans cette politique qui est en chantier c'est peut-être ce risque de découragement et ça c'est peut-être un point un point important sur le fait que on entend un petit peu parfois de se dire bon les politiques la rénovation thermique c'est très sympathique ça coûte très cher mais en fait on n'atteint pas nos objectifs donc en fait c'est pas très c'est pas très viable c'est pas très performant et ça c'est vrai que c'est un discours qu'on peut qu'on peut entendre qui n'est pas qui n'est pas une réalité mais en tout cas on pourrait avoir cette tendance et on l'a vu d'ailleurs dans les politiques dans des politiques publiques qui ont été mises en place aussi récemment et dans ces annonces du gouvernement c'est d'aller uniquement vers une décarbonation et c'est donc d'aller vers changement de chaudière et de se dire bah en gros il y a quelque chose d'assez simple si on passe tous nos équipements de production de chaleur en fait en chauffage électrique bah oui on décarbonne et on va avoir quelque chose d'assez efficace pour décarboner c'est vrai on va dire sur le papier mais c'est un vrai danger puisque si on va sur cette orientation là et qu'on passe tout sur d'électrique on va avoir de vrai et ça l'ensemble des acteurs qu'on a pu auditionner nous l'ont dit et nous ont mis en garde sur le fait que on allait vers un vrai problématique de fournitures d'électricité de capacité à fournir cette électricité et donc là il y avait un véritable un véritable risque et donc on a besoin justement de réfléchir autrement et évidemment d'aller vers cette sobriété et donc d'agir sur les deux niveaux à la fois agir sur la baisse des émissions de gaz à de gaz à effet de serre mais aussi sur la sobriété parce que quand on agit sur la rénovation la rénovation thermique on agit son confort du bâtiment soit la sobriété donc sur -2 consommation on agit aussi sur la santé des personnes qui vivent dans des passoires thermiques on sait l'impact que ça peut avoir sur la santé et donc on agit aussi sur cette question de santé de prévention sur sur de long terme donc cette question de la rénovation thermique en fait elle est beaucoup plus large que le simple biais de la bicarbonation et donc de ce de ce risque qu'on pourrait avoir à un moment donné de se dire bon bah il y a une solution assez simple peut-être un peu moins coûteuse là on a été tous unanime en tout cas sur la commission pour se dire non il faut vraiment avoir cette vision cette vision globale ce qu'on a pu voir aussi c'est un changement permanent des politiques des politiques publiques au cours des différentes années alors en fonction des différents ministères en fonction des différents ministres et des différentes orientations mais aussi on le voit avec ma prime rénove certains nous disaient sur les orientations de ma prime rénov parfois c'est des changements plus que plusieurs changements par mois en termes d'orientation et donc ça c'est vraiment quelque chose qui est particulièrement dommageable en fait sur la la visibilité en tout cas de ces politiques publiques parce que ça amène à la fois de la tantisme de la confusion ça amène un effet aussi de Stop and Go puisque en fait comme on change à chaque fois certains hésitent ou en tout cas ne se lancent pas dans ces programmes de rénovation en se disant je vais attendre il va y avoir d'autres d'autres mesures et donc ce changement permanent est aussi dommageable et puis sur les objectifs qu'on a pu qu'on a pu regarder enfin tout ce qui ont été mis en place si on regarde en 2021 2022 et si on regarde les chiffres en tout cas du gouvernement et sur ma prime rénov c'est vrai qu'on a eu 700 000 à peu près prime rénov qui ont été déclenchés donc on pourrait se dire oui on a atteint ces objectifs on a atteint justement ces 700 000 rénovations sauf que si on regarde de plus près l'ensemble de ces chiffres et c'est 700 000 gestes on va dire de rénovation bah justement ce ne sont que des gestes et à 72%, c'est du changement de chaudière et donc on est à très faible niveau de rénovation globale de rénovation performante et je l'ai dit tout à l'heure ça doit être aller entre 20 et 50000 logements qui ont été rénovés sur ces 700 000 gestes qui ont été faits en termes de de rénovation thermique et de lien avec ma prime rénov donc on voit que ça c'est une vraie problématique en tout cas et c'est vraiment un axe et un enjeu sur lequel il faut qu'on puisse puisse travailler et puis il y a aussi sur ces politiques publiques un vrai problème de confiance on a cette nécessité de redonner de redonner confiance à toutes ces personnes qui souhaitent justement aller s'engager dans ce processus de rénovation thermique et évidemment le sujet des fraudes dont on a beaucoup parlé dont on a beaucoup entendu parler qui sont une réalité la question des fraudes alors qu'ils sont à différents à différents niveaux et sur différents différents aspects à la fois sur des réalisations de travaux qui ne sont pas satisfaisants et qui ne portent pas satisfaction à la fin mais aussi sur l'accompagnement c'est-à-dire des gens qui peuvent se faire abuser sur le type de rénovation qu'il doit faire à qui on va proposer une chaudière alors que ça serait absolument pas ce qu'il devrait faire en premier lieu il y a tous ces aspects de fraude et donc on a besoin aussi de retrouver cette confiance de mieux encadrer et de mieux encadrer ce parcours de rénovation le le les enjeux les enjeux majeurs qu'on peut qu'on peut voir en tout cas sur cette sur cette question de la rénovation thermique c'est peut-être sur la question du je dirais du défi de l'accélération de la rénovation je l'ai dit un petit peu un petit peu au début si on veut atteindre cette neutralité c'est 370000 logements en rénovation globale qu'il faudrait qu'il faudrait réaliser jusqu'à 2030 et ensuite c'est 700 000 au-delà donc on voit le cap qui a passé par rapport au 50000 que j'ai pu que j'ai pu annoncer donc il y a vraiment un défi d'accélérer cette rénovation et donc c'est les propositions qu'on fait en s'appuyant justement sur ce qui existe ce qui a dit madame la Présidente le but de la commission absolument pas été de renverser la table au contraire c'était de dire allons vers des des choses et des propositions qui soient à la fois réalistes réalise financièrement réaliste pour pour la filière mais réaliste aussi pour atteindre ses objectifs indispensables et donc on a ce défi de l'accélération de la rénovation et je dirais qu'il y a quatre principes qui sont ressortis c'est à la fois on a besoin de visibilité on a besoin de simplicité on a besoin d'efficacité et on a besoin de Constance cette question de Constance elle est particulièrement importante dans cette politique publique ça va avec aussi cette cette visibilité et donc je l'ai dit c'est à la fois redonner conscience favoriser une rénovation à la fois et fiscale efficace intégré dans des parcours c'est intégré aussi cette rénovation dans un cadre social et solidaire pour permettre au plus faible au plus défavorisé qui sont en plus grand nombre justement à habiter dans des passoires thermiques de pouvoir accéder justement à cette rénovation thermique avec un reste à charge qui soit le plus bas possible qui soit au minimum et avec un accompagnement lié à des prêts à taux zéro etc pour que l'impact sur leur porte-monnaie soit le plus faible et qui puisse s'engager dans ces dans ces travaux et puis la stabilité avec un programme budgétaire qui paraît indispensable sur sur plusieurs sur plusieurs années donc la Commission a fait 23 propositions je dirais blog de proposition parce que c'est pas je vais pas les détailler complètement parce qu'on en aurait pour un certain temps et puis vous avez eu l'ensemble des documents et puis je serai on met tout à fait tout à fait prêt évidemment à répondre à l'ensemble à l'ensemble des questions mais c'est plutôt des blocs de proposition sur des orientations on a un premier un premier axe qui est plutôt fixé justement une stratégie à la fois stable ambitieuse et solidaire et il y a un premier un premier un premier aspect dans nos recommandations qui est sur le mix énergétique qui doit être à la fois équilibré et résilient en appui beaucoup là-dessus parce que je l'ai dit si on va sur une toute électrique on voit les problématiques qu'on peut avoir et qu'on a cette orientation et cette et cette et ce risque là et qu'on a et que notamment on a des alertes sur la réduction du sur l'interdiction plutôt des des chaudières à gaz notamment dont on dit attention la nécessité d'aller doucement de ne pas interdire en tout cas immédiatement les chaudières à gaz de ne pas forcément les subventionner mais en tout cas de les garder dans ce mix énergétique parce que on peut en avoir besoin on peut en avoir besoin en lien avec les pompes à chaleur on peut en avoir besoin en lien avec la méthanisation donc on a besoin de l'ensemble de ce mix énergétique comme on a besoin des réseaux de chaleur et donc ne pas se lancer uniquement sur du tout électrique et d'avoir vraiment cette cette vision sur la sur la production de d'énergie et sur l'énergie qu'on va utiliser aussi avec ce regard qui peut être local on a besoin aussi d'avoir des rénovations je les dis plus efficaces et qui s'intègre dans des parcours cours de rénovation globale et qu'on est cet accompagnement complet des personnes qui se lancent pour que même si on a des rénovations par gestes on ne n'interdit pas on dit pas qu'il faut pas qu'il y ait de rénovation par geste mais elle doit s'intégrer dans une dans un parcours de dans un parcours de rénovation pour que l'ordre de ces rénovations puisse se faire justement dans un ordre dans un ordre efficace on a aussi de garantir et je l'ai dit la stabilité des aides et leur financement à travers une loi de programmation ça ça nous paraît indispensable et je pense que c'est quelque chose je pense que tous les ministres peut-être un mais sinon tous à l'unanimité nous dit qu'on a besoin de cette visibilité sur du long terme justement pour éviter ce système de Stop and Go et d'avoir une loi de une loi de programmation d'avoir une trajectoire financière sur sur plusieurs années on a besoin aussi d'assurer un pilotage de la rénovation énergétique au niveau du Premier ministre pour avoir cette cette visibilité et une cohérence entre l'ensemble des différents ministères qui sont en charge de la rénovation donc ça aussi c'est quelque chose qui nous paraît important ensuite on a besoin de retrouver la confiance et il y a un aspect qui paraît qui paraît important c'est la question du DPE ce DPE c'est devenu un outil central je dirais primordial dans la rénovation dans la rénovation thermique il a beaucoup fait parler de lui sur sa première version les versions la version actuelle mais n'empêche que c'est un outil central sur lequel s'appuie l'ensemble des politiques publiques à l'échelle européenne et donc on sait qu'on ne reviendra pas on ne reviendra pas dessus et en plus on pense que c'est un outil qui peut être particulièrement intéressant et pour qu'il soit intéressant il faut qu'il soit à la fois beaucoup plus fiable beaucoup plus robuste et on fait un certain nombre de propositions pour intégrer dans ce DPE un certain nombre de à la fois qu'il soit justement plus cohérent qui rentre en compte beaucoup plus de choses que ça soit sur la question des matériaux biosourcés que ça soit sur la question des bêtes du bâti ancien et de pouvoir intégrer cette notion de bâti ancien dans les dans la question gestion des DPE d'avoir voilà ce DPE qui soit beaucoup plus beaucoup plus robustes et qui prennent en compte l'ensemble et donc on demande à ce qu'on puisse avoir et on fait des propositions pour qu'on puisse renforcer ce DPE et puis de rendre ce DPE obligatoire pour l'ensemble en fait des aides à chaque fois qu'il y a une demande d'aide de se dire il faut qu'il y a un DPE ce qui n'est pas tout le temps le cas quelqu'un qui va changer sa actuellement sa chaudière va avoir des subventions mais n'aura pas forcément fait de DPE et on pense que ce passage par le DPE permet à la fois de sécuriser justement ce parcours puisque la personne qui va avoir son DPE on va lui donner une trajectoire sur les éléments qu'elle devra faire déjà de savoir où elle en est où elle doit aller et puis ensuite la succession de de gestes qu'elle devra qu'elle devra réaliser et dans le bon ordre et donc c'est aussi un élément qui permettra d'éviter ses fraudes puisque on aura cette sécurité à travers à travers le DPE et ça évitera d'être de pouvoir être abusé par la suite et donc cette place elle est particulièrement importante on a aussi la question de replacer les collectivités locales au cœur ça c'est quelque chose on est au Sénat évidemment mais je pense que c'est vraiment quelque chose d'important on a des initiatives on a eu des innovations au niveau local sur des plateformes de rénovation sur des agences locales de l'énergie qui fonctionnent qui marchent des accompagnements qui ont été mis en place et on dit attention aussi au gouvernement est-ce que ce qui est mis en place ne vienne pas gommer ne viennent pas remplacer ce qui existe sur les territoires mais au contraire qui viennent s'appuyer sur ce qui existe et qui viennent les amplifier et notamment d'avoir ces plateformes de rénovation c'est c'est guichet unique qui soit répartis sur l'ensemble du territoire notamment avec au minimum un guichet unique par par intercommunalité mais ça peut être beaucoup plus pour avoir justement cette cette orientation mais en n'ayant pas une politique qui qui oublie ce qui existe ce qui existe déjà il y a la question de la compagnateur Renov qui est un accompagnement d'accompagnateur Renov qui est effectivement un élément important justement dans ce parcours et cet accompagnement à condition qu'on puisse alternerment à la fois de confiance et donc la question de la compétence et de sa neutralité donc on fait aussi un certain nombre on a eu on n'a pas encore le total visibilité sur ce que sera réellement l'accompagnateur Renov notamment aussi sur sa mission mais nous en tout cas on propose de faire très attention sur la question de la confiance ça peut être aussi un agent territorial mais en tout cas faire en sorte que tout au long et que si on veut que cet accompagnement fonctionne il faut qu'il y ait cette confiance absolue quand on fait appel à lui et puis il y a toute la question j'en ai parlé sur comment mieux lutter contre la fraude d'abord on propose de redonner des moyens humains à la DGCCRF puisque c'est déjà voilà pour à la fois le le contrôle c'est aussi pouvoir mieux croiser l'ensemble des contrôles puisque ce qu'on a vu entre les contrôles qui peuvent être faits par la NAS sur les deux œufs etc on puisse avoir un croisement des fichiers puisse mieux détecter ces contrôles d'alourdir un certain nombre un certain nombre de peine aussi puisqu'on voit qu'on a des peines qui sont trop faibles et en tout cas qui ne sont pas assez qui n'empêchent pas en tout cas c'est l'ensemble de ces fraudes et puis sur la question de tout ce qui peut être numérique puisqu'on voit qu'on a un gros billet sur tous les sites internet de la personne qui veut faire sa rénovation va taper va taper que rénovation sur sur Internet va aller directement sur des sites et qui vont vendre directement pompe à chaleur en général et donc sortir en fait du réel parcours dans lequel elle devrait aller et donc ce qu'on propose c'est qui est une une obligation d'avoir un lien et d'avoir un renvoi vers la plateforme France rénov qui elle réoriente correctement et qui du coup proposent justement puisque maintenant ce qu'on dans ce qu'on propose le DPE sera obligatoire et donc permettra justement cette à la fois cette cette prise en charge et d'aller vers le vers le bon parcours ensuite on a tout un volet sur le financement de la rénovation on l'a dit il faut aller vers de la rénovation globale il faut vraiment prioriser la rénovation globale et également sur une rénovation qui soit à la fois sociale et solidaire donc ce qu'on propose c'est de porter les crédits de ma prime rénov de 4,5 milliards de les porter à 4,5 milliards pardon et ce qui si les augmentent de 1,6 milliards et de tripler les aides pour les plus modestes et c'est-à-dire dans une rénovation globale de pouvoir avoir des aides qui a jusqu'à 45000 euros la moyenne d'une rénovation globale pour un pour un logement c'est entre les 50 et 60 000 euros donc on propose de porter ses aides jusqu'à 45000 euros il faut savoir qu'actuellement le total de ces aides au maximum est à 17500 euros et puis d'associer notamment les coupes et TZ de le de l'augmenter de le porter de 50 à 70 000 euros aussi pour les rénovations globales [Musique] dispositifs mais je vous laisserai poser les questions peut-être un point sur la question du collectif et notamment des copropriétés sur la question des copropriétés on sait que c'est là où on peut massifier les aides mais c'est là aussi où on a le plus de mal à la fois sur la prise de décision donc on a un certain nombre de propositions sur la prise des décisions dans les copropriétés pour faire en sorte que cette prise de cession soit à la fois plus simple plus facile sur aussi la question du financement et des prêts aussi auprès des copropriétés et puis un élément important sur encore une fois la question du DPE on propose de rendre le DPE ADPE collectif pour les copropriétés actuellement on a un DPE individuel ça veut dire par logement ce qui pose un certain nombre de problèmes puisque dans un bâtiment global on peut avoir des logements très différents le logement qui est au dernier étage qui est mal isolé en toiture etc va être par exemple classé Angers les logements qui sont au cœur du bâtiment eux vont être de meilleurs de meilleurs qualités et donc ça ça favorise pas le fait qu'on est une décision solidaire en fait sur l'ensemble du bâtiment et donc de rendre opposable un DPE objectifs pour les copropriétés qui permet justement d'avoir cette cette vision globale cette prise de décision plutôt solidaire sur l'ensemble du bâtiment on garde évidemment le DPE pour les logements individuels mais qui seront plus opposables mais qui permet quand même pour le locataire de savoir la qualité réelle de son de son logement et ça on pense que c'est vraiment quelque chose qui peut permettre de booster justement ces rénovations thermiques sur sur les copropriétés et puis un autre aspect important c'est sur le collectif le collectif social et sur les bailleurs sociaux là on voit qu'on a un vrai levier et une vraie possibilité de pouvoir aller très vite et de pouvoir intervenir très fortement sur la rénovation thermique les bailleurs sociaux s'affaires ils ont l'habitude ils ont d'ailleurs un parc plutôt souvent de meilleures de meilleure qualité ils ont envie d'y aller ils nous l'ont dit ils veulent tenir les objectifs il leur manque une seule chose c'est du financement c'est en gros de l'argent pour pouvoir mettre en place ces de rénovation donc là on a un vrai billet et donc on propose de porter de redonner 1,5 milliards d'aide de l'État au bailleur sociaux dès 2024 pour justement booster très fortement ses travaux sur sur le logement sur le logement social qui permettra d'aller relativement vite justement dans ces dans ces rénovations et puis il y a tout l'aspect pour terminer sur la structuration de la filière industrielle puisque ce qui est quand même important aussi à souligner c'est que 1 euro qui est mis dans la rénovation thermique il est loin d'être perdu puisque il y a toute l'action qui va être fait sur les économies qu'on va faire sur l'énergie mais il y a aussi tout ce que ça va développer en termes économique à la fois lié aux entreprises mises en place de structure on sait qu'on va avoir besoin de matériaux on va avoir besoin de matériaux biosourcés et donc là il y a toute une opportunité pour développer une filière locale de de matériaux d'entreprises de réalisation de l'ensemble de ces de ces travaux et donc on a besoin de former très fortement l'ensemble de ces entreprises on propose de former plus de 200 000 professionnels d'ici 2030 et de mettre des dispositifs en place pour pouvoir former ces professionnels parce que sinon on dirait qu'on y arrivera pas en fait et c'est toute la et je dirais la cohérence qu'on doit avoir si on mettait beaucoup plus d'argent il faut encore avoir les capacités sur le terrain en termes d'entreprise de pouvoir réaliser l'ensemble des travaux donc la nécessité effectivement de monter en charge très fortement sur la promotion professionnelle là le soutenir fortement je l'ai dit aussi la relocalisation de la filière française de de matériaux et d'équipements on sait notamment que les packs actuellement sont sont fabriqués pour une très grande partie voir la quasi majeure partie en Chine et donc on a besoin de relocaliser et de réfléchir justement à la manière de réaliser la fabrication de ces de ces matériels sur notre sur notre sol mais également sur l'ensemble des matériaux biosourcés que ce soit la filière chanvre la filière Paï tous les matériaux qu'on peut réaliser à l'échelle à l'échelle locale également sur le développement de la géothermie qui paraît aussi quelque chose d'important et qui est souvent oublié c'est écho avec les premières mesures que je disais c'est de vraiment se replacer dans un mixte dans un mix énergétique et puis à la question du fond chaleur qui est où on propose de doubler ce fond chaleur et de le passer à un milliard d'euros qui se font chaleur qui permet de faire des réseaux de chaleur et des réseaux de froid également et qui est vraiment quelque chose qui peut être particulièrement particulièrement adapté à la fois sur les baisses de les baisses de consommation et l'efficacité énergétique qu'on peut avoir notamment sur le collectif et sur les copropriétés et puis ma collègue est là et qui a beaucoup suivi sur la question de la rénovation du bâti ancien et patrimonial on a aussi fait un certain nombre de propositions j'en ai parlé à travers les DPE mais pas que sur comment on prend en compte le bâti le bâti patrimonial qui est pas forcément le bâti classé qui est tout le bâti qui est avant 1948 des bâtiments avec des matériaux notamment souvent que ça soit du pisé que ce soit de la pierre etc qui sont mal pris en compte à la fois dans le DPE mais aussi sur lequel on peut avoir des risques en termes de rénovation de dégradation de rénovation qui ne soit pas adapté à ce à ce type de bâtiment et donc là on fait un certain nombre de propositions à la fois en termes de de formation en termes d'alerte aussi via le DPE pour alerter aussi les propriétaires de ces bâtiments pour dire attention ne faites pas n'importe quoi il y a des solutions mais par contre il faut que ces solutions soient adaptées et ça ça nous aussi paraît intéressant et puis pour terminer parce que c'est quelque chose pour le coup d'actualité sur la question du confort thermique d'été où on fait un certain nombre de propositions c'est vrai que sur le DPE tel qu'il est fait actuellement c'est quelque chose qui est totalement totalement oublié ou en tout cas qui est juste partiellement partiellement abordé et on a besoin d'avoir une vraie réflexion sur la question du confort thermique d'été donc on propose d'associer justement des PE tout un volet sur le confort thermique d'été et puis également dans les aides ma prime rénov que soit intégré un certain nombre de dispositifs liés au confort thermique d'été puisqu'on sait qu'il y a des choses assez faciles la mise en place de voler la mise en place de persienne de store de peindre en blanc des toitures d'immeubles c'est des choses qui coûtent peu d'argent et qui ont des efficacités très fortes en confort thermique en terre confort thermique d'été et donc il faut qu'elle puisse être au même titre que les chaudières que l'isolation etc prise en charge dans la dans le cadre de ma prime de ma prime rénove on sait que c'est un enjeu particulièrement particulièrement important on sait qu'on a des pics de chaleur qui vont parfois dépasser les 50 degrés et c'est aussi néfaste de ville dans un appartement on a eu des mesures qui ont été faits sur l'été dernier avec des appartements à plus de 38 degrés et donc on voit bien que c'est totalement totalement invivable et donc on a vraiment nécessité aussi d'avoir cette réflexion globale quand on intervient sur de la rénovation parce que sinon on risque aussi de faire des bêtises et ce qui a déjà été fait c'est des rénovations qui soient tournées uniquement sur le confort d'été sur le confort d'hiver et puis en fait qui sont qui n'apportent rien en tout cas en terme de confort de confort d'été qui reste d'être un enjeu aussi important et un enjeu aussi énergétique puisque sinon bah c'est de la climatisation et donc de la dépense énergétique et donc de la dépense électrique voilà rapidement le balayage un petit peu de l'ensemble de ces propositions même si voilà c'est difficile de de vous faire l'exhaustivité de tout ce qu'on a pu proposer on a un rapport de plus de 200 pages donc je vous laisserai le le consulter mais je suis nous sommes évidemment prêt à répondre à l'ensemble à l'ensemble de vos questions oui bonjour Adrien Vicente pour l'Agence France Presse j'ai deux questions la première sur le chiffrage des propositions proposition qui propose de de dépenser davantage ce qui a un chiffrage global et ensuite est-ce que vous en avez parlé avec l'exécutif on a eu récemment le CNR logement qui a couché de mesure assez décevantes donc qu'est-ce qui vous fait penser que que cette fois ça sera ça sera pris en compte et qu'il y aura de l'écoute du côté de l'exécutif c'est une bonne question mais non je pense que la position dans lequel on sait on s'est mis c'est justement à la fois ça a été dit réaliste mais pragmatisme et on n'est pas on n'est pas passé à dire qu'il fallait à la fois doublé triplés on n'est pas parti sur des montants qui soient complètement déconnecté et et à chaque fois qu'il soit vraiment lié et notamment enfin à la fois lié à des demandes et à des analyses qu'on a pu avoir à travers les différentes auditions et notamment d'anciens ministres et d'ancien ministre qui nous ont quand on leur a posé directement la question qui nous ont dit que voilà sur certains secteurs oui il manquait il manquait de l'argent et qu'il fallait et qui avait cette nécessité là et donc à chaque fois on a plutôt chiffré quand on dit que il faut rajouter 1,6 milliards sur ma prime rénov bah tout simplement en fait si on fait le calcul si on veut vraiment favoriser la rénovation globale si on veut l'accès sur plutôt les foyers modestes ou très modestes bah oui on voit que on propose il faut qu'on augmente justement cette prime pour ces foyers modestes et donc ça génère effectivement de l'argent de l'argent supplémentaire mais c'est aussi la condition pour qu'on puisse tenir ses objectifs et c'est bien le but c'est de passer de 20 à 50000 logements en rénovation globale à l'objectif de 350 et ensuite 700 000 donc on est plutôt sur une trajectoire financière qui paraît plutôt cohérente alors je sais que les annonces effectivement pour le coup oui il y a pas eu d'argent supplémentaire donc dit qu'il en faudra quand même de toute façon sur la question du logement social et le fait qu'on propose un virgule 5 milliards ça ne vient pas de nulle part c'est des demandes qui sont récurrentes et qui correspondent réellement à quelque chose et encore une fois qui permettront d'avoir un impact très fort et très est très direct donc voilà après c'est sûr que il y a un choix politique à faire mais c'est pour ça aussi qu'on le propose et qu'on l'intègre dans une trajectoire globale et ce qu'on dit c'est de faire attention et c'est ce qu'on a pu voir à travers différentes auditions c'est attention à avoir un montant très important une année et puis l'année d'après on va avoir beaucoup moins et puis du coup on va devoir changer notre type de politique ou nos orientations on doit intégrer en fait l'ensemble de ces augmentations sur une trajectoire financière sur une loi de programmation pour avoir cette visibilité là et cette cette constance dont tout le monde appelle de ses vœux juste rajouter par rapport à ce que disait monsieur le rapporteur bien évidemment c'est un coût si on veut véritablement atteindre des objectifs et surtout passer à des rénovations globales performantes mais il y a aussi en contrepartie des économies si j'ose dire quand on va quand on veut renforcer le contrôle des fraudes à travers plus de sanctions alors des sanctions pénales mais aussi des amendes qui soient proportionnelles aux chiffres d'affaires des entreprises c'est aussi ça génère aussi des recettes si j'ose dire pour pour l'État et puis il faut voir aussi que tous ces travaux et cette politique de rénovation énergétique dans les territoires elle crée de l'emploi elle permet aussi à un grand nombre d'entreprises de pouvoir avoir plus de marché plus d'interventions et donc forcément plus de richesses qui remontent dans dans l'économie de notre pays après je laisserai peut-être le rapporteur parce qu'il n'a pas répondu à votre deuxième partie à notre parler avec l'exécutif non pas encore directement si ce n'est effectivement dans les auditions maintenant que le rapport est véritablement public on espère que l'exécutif va pouvoir non seulement en prendre connaissance dans sa totalité mais aussi potentiellement s'en inspirer à charge à lui de le faire peut-être à travers un certain nombre de véhicules législatifs à venir on a cité directement la loi de programmation plus réelle de l'énergie parce qu'on pense que c'est un véhicule législatif dans lequel une partie des propositions que nous faisons peuvent être intégrés il y a le projet de loi de finance 2024 qui va arriver à l'automne là aussi très certainement il y aura peut-être des propositions que nous pourrons porter par par voie d'amendement puis après on s'interdit pas de faire un véhicule législatif qui soit propre à cette commission d'enquête en tant à travers une proposition de loi France alors j'ai quelques questions une sur le rapport avec l'Union européenne une autre sur le chauffage et une dernière sur la digitalisation la première sur l'Union européenne alors vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a une directive en cours de révision qu'est-ce que vous attendez de cette directive des objectifs des Caps financiers voilà savoir un petit peu votre sentiment là-dessus et si ça fait part de votre travail une deuxième question sur le débat pompe à chaleur chaudière à gaz qui a déjà été assez Houlé en Allemagne les écologistes ont proposé d'aller plus loin les libéraux et les conservateurs hors de la coalition ont mené une forme de fronde est-ce que vous craignez que ce soit quelque chose qui puisse détendre sur le débat français je vous pose la question à tous les deux dans le même dans le même chapeau sur le chauffage j'ai eu récemment un article sur le chauffage à bois et qui pose apparemment problème est-ce que vous avez des réactions à ce sujet là et une dernière question pardon sur la digitalisation Schneider Electric par exemple propose voilà pour les passements la demande tout ça de digitaliser à fond le domestique c'est à dire voilà les objets connectés tout ça est-ce que c'est quelque chose que vous avez pris en compte avec des propositions dans votre rapport merci beaucoup oui je vais je vais commencer par la fin du coup puisque sur la digitalisation on a on a effectivement auditionné notamment un représentant de Schneider Electric et surtout cette question de à la fois digitalisation à la fois de défassement enfin tout cas tous les dispositifs qui permettent de faire des économies de dispositifs qui vont éteindre le chauffage quand on est pas là etc ça c'est des éléments qui sont importants on a des propositions aussi justement dans le dans le rapport à ce à ce sujet là qui sont absolument pas à négliger au contraire qu'on est qui sont souvent très efficaces en fait à la fois souvent peu coûteuse et qui ont une efficacité directe très importante après ce qu'on dit c'est encore une fois c'est de faire attention de ne pas dire voilà c'est la solution miracle et on va mettre ça et tout sera réglé parce que on a beau avoir des systèmes d'évitement de régulation du chauffage si on est dans une passoire thermique si on est dans un logement dans lequel on a des courants d'air dans lequel on a des difficultés à chauffer on voit bien que ça ne réglera pas la question on aura peut-être une petite réduction de notre consommation donc voilà c'est vraiment quelque chose qu'il faut voir dans sa globalité et ça fait partie des solutions qui peuvent être apportées et qui sont plutôt intéressants et notamment dans le collectif je pense que dans les copropriétés d'avoir cette réflexion globale sur une copropriété dans le collectif ça c'est intéressant on a encore un certain nombre de copropriétés ou il y a absolument pas de régulation du chauffage on a encore des copropriétés on sait où l'hiver les gens voulaient fenêtres parce qu'il fait trop chaud mais parce qu'ils peuvent pas réguler leur leur chauffage individuellement donc oui il y a effectivement vraiment à progresser sur cette sur cet aspect là sur la question européenne donc on est allé à Bruxelles et on a on a fait on a fait cette un certain nombre d'auditions sur alors effectivement au niveau européen c'est en discussion les orientations dans discussion ce qu'on a plutôt vu c'est que c'était plutôt ça allait plutôt dans le sens de ce que déjà on avait pu un petit peu imaginer avec quand même des objectifs qui sont en hausse avec des objectifs encore plus ambitieux donc c'est pour ça qu'on dit que d'autant plus on va avoir besoin vraiment de de s'adapter c'est ce que je disais aussi dans le cadre du DPE on voit vraiment que le DPE devient un élément central alors on aura pas le même forcément le même DPE face c'est difficile d'harmoniser les DPE à l'échelle européenne parce que c'est une des questions qu'on a pu qu'on a pu poser pour plein de raisons et parce que chaque pays voilà mais par contre on va avoir des seuils à atteindre qui pourront être harmonisés par enfin sur l'ensemble au niveau au niveau européen donc des seuils ça veut dire qu'on n'aura pas forcément ça correspondra pas forcément à la même lettre dans certains pays mais en tout cas on pourrait avoir des c'est en tout cas c'est vers ça qu'on s'oriente plutôt et donc c'est pour ça aussi que dans les propositions qu'on a pu faire on s'est évidemment orienté dans les discussions qu'on peut avoir et dans ce qu'on pouvait présager pour aller justement dans cette dans cette direction dans les autres questions oui génial des types de des types de chauffage encore une fois et c'est pour ça aussi qu'on appuie beaucoup sur le sur l'aspect local et de s'appuyer aussi sur la question des collectivités locales sur d'avoir de l'ingénierie locale parce que c'est vrai que le type de chauffage en fonction de là où on peut être va dépendre si on a un réseau de chaleur évidemment c'est mieux et c'est toujours mieux de se mettre et de se raccorder un réseau de chaleur et je dirais quel que soit le type de production de chaleur même si c'est une production qui n'est pas bonne on sait qu'on pourra de toute façon la modifier la remplacer mais en tout cas voilà on sera sur du sur deux collectif et on voit encore aujourd'hui liés justement à ce système d'aide même dans des copropriétés où on va remplacer et mettre des pompes à chaleur individuels alors qu'on avait un réseau de chaleur qui passe très pas loin donc je pense qu'il faut avoir ce raisonnement là sur la question sur la question du chauffage au bois il y a eu un certain le nombre d'études et encore une fois avec avec des choses localement qui sont qui ont été faites de manière assez précise moi je vois sur mon sur mon territoire en Isère c'est vrai que l'impact notamment du chauffage bois cancer du chauffage foyers ouverts ou peu adapté qui il y a un impact effectivement sur la pollution de l'air qui est très importante donc ça c'est des choses et là ça rentre aussi dans le cadre de l'azde aussi des aides et des primes sur le changement du type de chauffage on peut rester sur le bois mais avec des systèmes de chauffage qui soit justement beaucoup plus à la fois plus performant et moins émissif en tout cas sur sur la fois sur les particules et sur la et sur la pollution de l'air mais on a aussi des réseaux de des réseaux de chaleur avec avec du bois qui sont plutôt aussi intéressants donc en fait c'est c'est vraiment d'avoir un raisonnement sur un mix énergétique et de ne pas aller je dirais de manière un peu simpliste sur un type un type de chauffage mais de vraiment s'adapter c'est pour ça aussi qu'on a remis au coeur la question de la géothermie parce que c'est vrai que c'est aussi des éléments qui peuvent être particulièrement intéressants on a d'ailleurs appris que le bâtiment dans lequel on est entièrement chauffé avec de la géothermie depuis je crois deux ans deux ou trois ans donc voilà c'est aussi des aspects sur lequel il faut il faut il faut essayer de réfléchir et moi je crois vraiment justement à cette expertise locale sur ces questions là le rapporteur l'a dit on a voulu montrer aussi que cette politique de rénovation énergétique des logements elle avait bien deux piliers c'était bien la décarbonation à travers le changement des systèmes de chauffage mais ce n'était pas que ça bien évidemment il y avait tout ce qui touchait à la fois à la sobriété énergétique et à la rénovation profonde et réelle des logements et quand vous parliez des nouvelles technologies en particulier tout ce qui touche à des bâtiments connectés ça rentre pleinement dans une politique de sobriété énergétique mais là aussi ça rejoint le dernier point qui a évoqué devant vous le rapporteur ça fait partie aujourd'hui de cette nécessité de former un certain nombre de professionnels et dans tes professionnels qu'il nous faut former c'est toute la chaîne qui doit être concernée aussi bien de l'ouvrier jusqu'à l'architecte mais aussi jusqu'à des professionnels qui s'approprient ces nouvelles technologies pour pouvoir ensuite effectivement faire en sorte que ces bâtiments puissent devenir connecté et puisse apporter des réponses en matière de de sobriété énergétique il s'agissant des chaudières à gaz je pense que bon là il y a une consultation qui a été lancée par le gouvernement on va voir ce que ça donne mais on nous a dit aussi dans les auditions donc on est effectivement dire une interdiction des chaudière à gaz rapide immédiate tout de suite dit 26 c'est véritablement signe que ça peut amener encore comme on a connu au moment des gilets jaunes un certain nombre de nos concitoyens à dire mais on y arrivera pas et puis toute façon on nous a soit encouragé à mettre des chaudières à gaz maintenant il faut plus en mettre et on nous a dit aussi que dans certains endroits il n'était pas possible de changer les chaudières à gaz certes on peut peut-être trouver des chaudière à gaz qui soient plus performantes mais il y a des endroits où techniquement ce n'est pas possible que de dire on interdit purement et simplement la chaudière à gaz oui oui vous pouvez du coup j'ai pas entendu le nom mais si vous pouvez poser votre question vous écoute oui bonjour vous avez parlé beaucoup du DPE qui avait une place centrale dans cette fameuse rénovation énergétique vous voulez le rendre plus robuste plus de sécurité autour de ça vous avez parlé beaucoup de la filière du bâtiment et très peu de la filière de la profession du diagnostic immobilier est-ce qu'il est question d'une carte professionnelle est-ce qui va être question de restructurer ce métier de revoir justement cette formation parce que vous avez parlé tout à l'heure de beaucoup d'abus autour de tout ça donc je voulais savoir si la Commission avait travaillé sur cette question et quels étaient les résultats oui complètement ce sujet nous a pas nous a pas échappé sur ce que je disais sur la sur la question du DPE [Musique] comme il est central bah oui il faut qu'il soit le plus incontestable possible et donc il faut effectivement que la question des diagnostiqueurs ça soit oui à la fois un vrai métier d'aller vers une vraie professionnalisation de ces diagnostiqueurs et effectivement on propose de créer une carte une carte professionnelle et également d'avoir aussi des contrôles beaucoup plus beaucoup plus réguliers sur sur l'ensemble de ces de ces diagnostics qui peuvent être qui peuvent être faits parce que oui ils sont ils sont importants et c'est vrai que on a rendu le DPE opposable donc il faut que voilà quand on quand on propose de plus pouvoir louer un louer un logement parce que il est classé en g par exemple il faut que ça correspond à quelque chose et puis surtout que ça correspondent aussi à quelque chose quand on fait les travaux et qu'on fasse évoluer justement ce bâtiment donc il y a cette nécessité justement de faire de professionnaliser et puis évidemment d'avoir tout un aspect de contrôle sur ces sur ces diagnostiqueurs c'est vrai qu'on a vu que pour l'instant c'était pas encore totalement le cas en tout cas qui avait vraiment nécessité à la fois en termes de formation et puis c'est vrai que on va avoir besoin de plus en plus de diagnostiqueurs donc il faut vraiment qu'on ait un système de formation et de contrôle important pour que on puisse voilà qu'on puisse avoir total totalement confiance dans cette dans cet outil il y avait Christine le joue oui bonjour vous m'entendez oui bonjour Merci beaucoup excusez-moi je pense que ma question va être un petit peu redondante avec la précédente mais je n'ai pas complètement entendu tout à l'heure vous avez dit justement que le DPE il fallait le rendre beaucoup plus fiable beaucoup plus robuste or le ministre du Logement assure depuis plusieurs mois que depuis le nouveau nouveau DPE de l'automne 2021 il est fiable que là où il y a un problème c'est dans comment dire l'homogénéité pardon de sa réalisation par les diagnostiqueurs du coup est-ce que vous partagez cet avis ou est-ce que vous c'est plutôt il faut encore soulever le capot du DPE pour aller regarder dans le moteur s'il vous plaît en tout cas c'est sûr que entre la phase 1 du DPE et puis la nouvelle phase il y a eu des progrès on a on a un outil qui devient en tout cas en tout cas intéressant on a encore puisque on a on a tous eu des retours avec des diagnostics qu'on peut être fait sur un même bâtiment avec des résultats qui peuvent être souvent souvent différents alors là derrière il y a aussi souvent plusieurs problématiques puisque c'est vrai que un diagnostiqueur il va faire son diagnostic en fonction des éléments qui lui sont fournis et des éléments qui peut avoir donc c'est vrai que entre et c'est ce qui se peut se passer aussi souvent c'est que des gens qui font leur diagnostic pour louer leur logement souvent sans préoccupe pas trop le diagnostiqué revient il a très peu d'éléments sur la qualité des menuiseries la facture etc sur le type d'isolation qui a été mis dans les combles enfin j'en passe et puis ben on arrive à un résultat qui est qui peut ne pas être très satisfaisant et là en général la personne se dit ah bah oui tiens faut peut-être quand même que je regarde et en donnant en fait l'ensemble de ces éléments on arrive effectivement à un résultat qui peut être différent donc il y a cet aspect là et donc ça ça passe par un aspect en termes de de communication d'explication en fait de l'après de ceux qui vont faire un DPE pour se dire il y a une la base effectivement de récolter l'ensemble des éléments du maximum d'éléments qu'on peut avoir il y a des possibilités aussi puisque moi j'ai fait le test puisque j'ai fait faire un TPE chez moi pour voir en fait et pour suivre directement et voir comment ça se passait c'est sûr que ça demande aussi une vraie professionnalisation puisque on peut demander à ce que des tests puissent être fait avec des petites caméras pour voir exactement ce qui peut se trouver dans les murs dans les combles etc donc on peut pousser en tout cas le diagnostiqueur elle est assez loin dans ce qui peut être fait maintenant il faut que ça soit beaucoup plus harmonisé et puis on a détecté un certain nombre nous de d'éléments en tout cas soit qu'il fallait intégrer j'ai parlé du confort thermique d'été c'est des éléments qu'il faut qu'on puisse intégrer dans le dans le DPE on a parlé du bâti du bâti existant et de la prise en compte de ce bâti existant et également des matériaux biosourcés puisque c'est matériaux biosourcés et l'effet en fait c'est matériaux sourcés notamment sur le confort d'été sont pas pris en compte suffisamment dans le dans le DPE donc là on a aussi des propositions pour prendre en compte de de meilleure manière c'est ces matériaux là dans le dans le DPE donc on fait c'est on fait ces propositions pour avancer on a aussi des effets de seuil parfois qui sont trop importants et donc qu'on a aucune signaler par exemple sur l'altitude si vous avez un bâtiment qui est à 800 1 m bah vous pouvez passer de catégorie entre 800 1 et ici il est à 799 mètres ce qui est pas anodin quoi c'est à dire qu'on peut passer d'un logement qui ne soit plus qu'il ne soit plus louable ou louable à 3 mètres d'altitude de différence donc on voit qu'on a besoin aussi de lisser en fait en tout cas de gommer ses effets de seuil donc voilà il y a un certain nombre d'éléments qui sont encore à faire progresser mais ça passait loin d'être à surmontable et puis en ayant aussi auditionné les diagnostiqueurs on voit que c'est tout à fait possible pas tout à fait possible de les intégrer et moi je suis persuadé qu'on peut arriver en tout cas un dispositif qui soit sur lequel on puisse se baser en tout cas et qui a en plus un rôle assez pédagogique quoi c'est-à-dire que le fait de savoir que on a un bâtiment qui est classé de telle manière on peut le faire évoluer et qu'on nous dit en plus et qu'on nous explique comment le faire évoluer je trouve que c'est plus important et c'est pour ça aussi que ce DPE nous l'associe au carnet de santé du bâtiment au passeport du bâtiment donc il va être qui est mis en place avec qui était dans le cadre de la loi climat et résilience mais du coup de se dire que chaque bâtiment devra avoir en fait un passeport avec justement le DPE et ce passeport qui suivra en fonction des propriétaires et qui permettra de poursuivre ce parcours de rénovation merci beaucoup filière des diagnostiqueurs on a auditionné bien sûr un ensemble des défédérations nationales de diagnostiqueur donc ils ont bien conscience aujourd'hui que leur profession est une profession qui a besoin d'une formation renforcée qu'elle soit continue ou initiales et qu'elle a besoin d'une professionnalisation qui va au-delà aujourd'hui de la simple certification de l'agrément qui est donné c'est la raison pour laquelle nous faisons la proposition que puisse être attribué au diagnostiqueur une carte professionnelle bien évidemment sous réserve de contrôle qui soit réalisé et donc c'est même fédérations nationales de diagnostiqueurs nous ont dit aussi que c'était un métier aujourd'hui qui était un métier de reconversion pour leur dire qui a pratiquement 80% des diagnostiqueurs qui décident de devenir diagnostiquaire en cours de leur carrière et donc ça ça montre aussi le besoin qu'il y a de cette formation quand une personne décide de se reconvertir pour embrasser ce métier qui va forcément être de plus en plus important donc je crois que là tout le monde en a bien conscience bien sûr je sais que le ministre du Logement les a réunis a annoncé que des propositions seraient faites dans le courant de l'été au mois d'août mais nous nous informerons déjà un certain nombre et je sais que aussi les fédérations nationales des diagnostiqueurs ont bien conscience aujourd'hui qu'il faut que ils améliorent parce qu'il y a des écarts de DPE entre diagnostiqueurs pour un même logement qui peuvent être extrêmement énorme de d'un DPE à un autre et qui cause et qui a des conséquences non des moindres sur ensuite le parcours de rénovation énergétique des logements merci alors oui nous avons constaté aussi que le DPE prenait mal en compte les spécificités du bâti ancien le bâti patrimonial d'avant 1810 et en fait nous avons demandé une des préconisations que nous avons faites et de revenir enfin de créer un DPE qui aurait qui prendrait mieux en compte ces spécificités donc un DPE patrimonial et en attendant en fait qu'il soit qu'ils puissent être mis en oeuvre si possible avant les premières interdictions de location en 2025 de revenir sur un calcul du DPE sur facture qui prendrait mieux en compte en fait les usages particuliers et les matériaux spécifiques à ce type de bâti en fait nous avons constaté que pour le premier trimestre 2023 60% du bâti d'avant 1948 a été classé F ou G donc ça ça peut s'avérer vraiment problématique et même accentuer la crise du logement puisqu'à terme on sait que c'est logement ne pourront plus être loués et un logement de ce type qui n'est plus loué va se dégrader très vite et condamné à plus ou moins long terme une question de Claire année oui claire année c'est à vous sur le DPE collectif pour les copropriétés vous proposez que si ce DPE collectif est bon il supplante le DPE individuel donc cela rendrait louable les pires passoires thermiques dansaient déjà interdite à la location point d'interrogation deuxième question proposez-vous aussi une évolution des DPE pour les petites surfaces pour l'instant plus à risque d'être mal classé alors juste la dernière la fin c'était proposez-vous aussi une évolution des DPE pour les petites surfaces pour l'instant plus à risque d'être mal classé le monde sur le sur le DPE sur le DPE collectif donc on propose effectivement de de passer d'un DPE cholécrin de rendre opposable des PE le DPE collectif plutôt que le DPE individuel ça veut pas dire que en passant des PE collectif on va au contraire permettre que des passoires thermiques puissent être soit pas rénové et puisse être puisse être mis à la location un c'est que si on a un bâtiment collectif qui n'est pas isolé sur lequel il y a eu aucun travaux de réaliser il aura de toute façon une note qui risque d'être très négative en tout cas plutôt proche de de FG et donc au contraire d'avoir plutôt l'ensemble des logements qui sont dans cette copropriété d'avoir cette nécessité de ce de se mettre en conformité en tout cas de travailler sur cette rénovation thermique et justement plutôt de dire globalement collectivement il y a cette nécessité de pouvoir y aller après par contre c'est vrai que ça permet quand même d'éviter des effets où on sait qu'on peut avoir des logements qui sont très défavorisés sur certaines copropriétés ça peut être des logements par exemple du dernier étage sur lequel il y a il y a pas eu où il y a des difficultés de faire l'isolation en toiture et donc du coup il y a des difficultés puisque ça va concerner quelques logements par exemple du dernier niveau et les autres logements qui sont en dessous ne vont pas enfin vont être elles vont être classés plutôt favorablement on voit bien que la prise de décision va être très compliquée et donc là ça permet d'avoir cet aspect cet aspect collectif ce qui ne veut pas dire qu'on enlève le DPE pour les logements pour les logements individuels mais il sera plus opposable mais ça permettra quand même aussi de dire que s'il reste un logement qui est classé g dans l'ensemble d'une copropriété qui elle serait classée que c'est pas d on a quand même l'indication et notamment sur la location on sait que ça va dévaloriser effectivement ce logement puisque ben on sait que les le coût et le coût énergétique et le coût des dépenses énergétiques sera beaucoup plus sera beaucoup plus élevé mais le but ici on regarde globalement en faisant un DPE collectif en général c'est pas forcément favorable en fait donc c'est c'est plutôt et je trouve c'est plutôt logique en fait et de favoriser justement l'isolation de l'enveloppe du bâtiment et pour pas plutôt avoir des des rénovations qui soient individuelles et souvent qui vont à même à l'encontre de ce qu'il faudrait faire en fait collectivement quoi et puis donc mais peut-être sur les sur les petites surfaces ça fait partie effectivement de ce que l'on préconise c'est-à-dire qu'ils vont revoir le mode de calcul du DPE ça concerne principalement le biais aujourd'hui effectivement des petites surfaces ça concerne le bâti ancien dans sa Bible dragster vous a pas parce que le bâti ancien aujourd'hui est complètement un impensé de la politique de rénovation énergétique des logements et ça concerne aussi sur ce mode de calcul du DPE ce que vous êtes ce dont vous a parlé de rapporteur c'est à dire le confort d'été dont nous préconisons qu'il soit vraiment intégré à la note enfin sur les copropriétés ce qu'on peut constater aujourd'hui c'est que ma prime rénov copropriété ne marche pas bien ou en tout cas n'est pas à la hauteur du défi qu'il y a à relever en matière de copropriété qu'il faudra rénover et aujourd'hui bien évidemment il y a un tas de règles qui sont de nature à être plutôt des freins par rapport à s'embarquer dans une rénovation énergétique d'une copropriété parce je sais que tous les copropriétaires ne sont pas si j'ose dire loger à la même enseigne qui ne sont pas tous solidaires et qu'à travers un DPE collectif et bien on rend aussi solidaire et qu'à partir de ce moment-là aussi on peut dans un deuxième temps assouplir certaines règles qui régissent le droit de copropriété passer par exemple après à des décisions qui peuvent être prises à la majorité simple parce que l'un des défis quand même la maison individuelle c'est une chose il y en a beaucoup à rénover mais dans un certain nombre de nos grandes villes le défi sur la rénovation énergétique des logements c'est celui des copropriétés qui va véritablement se poser il y a un autre intérêt aussi sur le DPE collectif c'est que ça permet d'avoir une vraie visibilité aussi sur l'ensemble des copropriétés puisque du coup on va avancer sur ces sur l'ensemble de ces DPE collectifs ça permettra de voir réellement où on est chaque propriété copropriété et d'avoir aussi une démarche d'aller vers c'est ce qu'on a pu voir d'ailleurs sur Annie station comité urbaine de Nice qui peut être aussi intéressant puisque des collectivités en lien avec les agences locales de l'énergie de pouvoir vraiment se dire bah voilà on a un certain nombre de collectifs de copropriétés sur lequel on a oui soit des passoires thermiques en tout cas qui ont des résultats qui sont très très mauvais et donc de pouvoir aller vers expliquer les démarches pour pour aller vers cette rénovation mettre en place tout l'accompagnement qui peuvent qui peut se qui peut se faire et donc c'est aussi une manière d'avoir cette cette visibilité cette connaissance en fait du du parc bâti dernière question en salle et ensuite de deux questions en ligne bonjour les empirer pour la Gifi actif trois petites questions en fait la première c'est par rapport les deux premières sont par rapport à l'exécutif est-ce que Olivier Klein était auditionné l'enquête de votre commission qu'est ce que l'on a ressorti ensuite comment votre travail s'inscrit dans le scénario logement en fait qui s'est présenté à quelques semaines est-ce que vous avez participé est-ce que vous avez été consulté ou pas et sur la suite au rapport alors c'est un peu retournant à ce que vous avec ce que vous disiez la scène triste tout à l'heure j'ai bien compris vous pourriez intégrer certaines des propositions à différents véhicules législatifs mais est-ce qu'il est prévu une présentation ne sera pas exécutif de manière automatique au-delà de ce que de la tension que pourrait donner l'exécutif à l'inverse à votre rapport alors sur sur Olivier Klein évidemment il a été auditionné je crois que même c'est le dernier qui était auditionné puisqu'on a fini par les ministres qui sont qui sont en poste donc son audition est visible dans le dans le dans le rapport sur son sur son audition parce que je pourrais dire c'est que il y a il y a enfin je trouve qu'il y avait une peut-être une difficulté à vraiment voir une auto-satisfaction on va dire des choses qui sont mises en place et de se dire bah voilà on est on est sur un parcours ce qu'on est en ce qu'on met en place effectivement peut commencer à prendre de la cohérence va fonctionner et en gros ben il ne faut rien changer il faut qu'on continue comme ça et un petit peu tout ira bien nous on dit on a des éléments qui sont intéressants maintenant il faut redonner à la fois de la cohérence il faut aussi aller plus vite et c'est pour ça qu'on propose aussi des des montants et notamment sur la question du logement social et qui concerne d'ailleurs directement Olivier Klein pour lui dire là on a vraiment les moyens de pouvoir aller très vite de pouvoir donner les moyens de réaliser justement l'ensemble de ces travaux et d'avoir un impact très fort donc allons-y quoi et comme ça a été dit en plus le fait de cet argent qu'on met c'est pas l'argent à fond perdu c'est de l'argent qui est retourne sur les sur les territoires qui met en place des filières donc là c'est vrai que j'avoue qu'on n'a pas eu de réponse très très clair sur sur ces propositions en tout cas pour pour pouvoir bosser notamment sur le sur le logement social après sur alors le CNR c'est vrai qu'on n'a pas forcément enfin on a vu un petit peu les propositions plutôt l'absence proposition liée liée au CNR moi je pense que l'objectif en tout cas du rapport c'est justement nous on s'est ciblé vraiment sur cette question de la rénovation thermique et de la rénovation thermique des logements on a fait ses propositions là évidemment qu'après voilà là on est sur le rendu du rapport on a voté le rapport maintenant il existe il est là on a cette cet outil maintenant il va falloir faire vivre donc il va y avoir effectivement le lien avec les différents ministères et voilà moi effectivement d'avoir à la fois une présentation et en tout cas d'une portée à connaissance à l'ensemble des ministères des propositions qu'on peut faire et puis des rencontres pour voir effectivement quels sont les propositions qui pourraient être retenues et puis après on a tout le cadre législatif ça a été dit on va avoir la loi de finances on va voir la loi de programmation de l'énergie sur lequel on va pouvoir venir insérer justement un certain nombre de propositions forcément aussi en discussion avec avec le gouvernement mais je pense que voilà donc tout ce qu'on a pu balayer je pense que c'est un outil plutôt et d'ailleurs c'est comme ça que j'avais pris l'ensemble l'ont pris l'ensemble des ministres et Olivier Klein en disant ça va leur servir et c'est un outil qui peut être plutôt intéressant pour faire évoluer les politiques publiques donc c'est vraiment le but de ce de ce rapport c'est sûr que si le rapport dès ce soir on le range dans un placard et puis que et puis qui sert plus à rien voilà il aura pas eu voilà on aura appris beaucoup de choses mais en tout cas donc là ce qu'on ce qu'on souhaite c'est qu'au contraire il poursuivre sa vie ensuite on a aussi la possibilité via des propositions de loi etc de reprendre aussi un des éléments donc ça pour l'instant c'est peut-être encore un peu tôt pour le dire je pense qu'on a des biais législatifs en tout cas pour vraiment faire nos propositions et puis faire en sorte de les voilà les pousser Fanny Guibert pour 60 millions de consommateurs avez-vous des propositions sur l'audit énergétique pourquoi ne pas imposer un audit et supprimer le DPE alors pourquoi ne pas en fait en tout cas il y a des on a des propositions en termes de peut-être de simplification c'est à dire que entre DPE audit énergétique en c'est le la vente d'une maison c'est vrai qu'il y a une lisibilité qui est un peu complexe l'intérêt de l'audit c'est vrai que c'est quelque chose de beaucoup plus beaucoup plus précis qui va beaucoup plus loin qui permet d'aller jusqu'à un chiffrage de travaux qu'il faudrait réaliser de véritables déperditions énergétiques donc oui c'est un outil qui serait le je dirais le plus performant possible son inconvénient quand même c'est qu'il a un coût qui est plus important et donc on peut difficilement généraliser l'autre aspect c'est que je l'ai dit le DPE et maintenant qu'on le veuille ou pas c'est devenu un élément central et au niveau européen donc c'est un peu ça serait un peu difficile toute façon de sortir de cet outil donc on a préféré plutôt dire rendons ce DPE là beaucoup plus performants faisant un outil plutôt voilà efficace qui permet quand même moi je trouve qu'il a quand même des éléments qui sont vraiment intéressants pour placer une trajectoire de rénovation de rénovation énergétique dans une dans une vraie dans une vraie logique de performance et puis après effectivement mais toute façon l'audit il le sera pour l'ensemble des copropriétés dès qu'on est dans le collectif donc voilà mais je pense que pour l'individuel je pense déjà le fait puisque ce qu'on regarde sur ma prime rénov 700 000 gestes si on regarde sur les chaussettes 100000 gestes si c'est 70 ou 72 % je crois de changement de chaudière pour ces 72% la plupart du temps il n'y a eu aucune étude c'est à dire qu'on est allé directement chez choix soit chez l'entreprise directement soit via des sites internet on a changé la chaudière il y a eu aucune étude globale nous on propose au moins maintenant qui est à minima justement ce DPE qui permet de d'avoir une vis ibilité là le l'audit serait meilleur mais c'est vrai que c'est pour le coup un peu plus compliqué et un peu plus plus coûteux ils ont toujours de Fanny Guibert pour 60 millions de consommateurs que proposez-vous précisément pour les chaudières à gaz alors on en a un petit peu parlé tout à l'heure sur les sur les chaudières à gaz nous on propose tout simplement c'est un de pas aller trop vite en fait dans la dans la réduction en tout cas de ces chaudières et surtout de ne pas les interdire en tout cas immédiatement parce que un on a encore besoin de ce type de chauffage et que le gaz reste quand même une énergie de transition qu'on a des dispositifs que ça soit sur sur l'utilisation de de la biomasse et donc de du gaz du gaz vert donc voilà il faut qu'on puisse encore avoir des outils puisqu'on a des unités de méthanisation dans certains territoires même si c'est une toute petite partie ça serait dommage que du coup on puisse pas se chauffer avec ce gaz qui est produit donc on dit qu'il faut voilà avoir encore une fois cette vision plutôt plutôt locale intégré dans un mixte dans un mix énergétique après c'est sûr que il faut qu'on décarbonne donc il faut qu'on privilégie plutôt votre type d'énergie et surtout qu'on privilégie la rénovation la rénovation globale et donc la sobriété pour limiter justement les déperditions c'est évidemment cette priorité là mais on se dit que la chaudière gaz peut avoir des intérêts ça peut avoir des intérêts aussi en complément avec les pompes à chaleur dans les territoires plutôt de montagne ou d'altitude on sait que les pompes à chaleur ont des rendements qui sont très très faibles et donc couplé avec des chaudières gaz et des choses qui peuvent qui peuvent fonctionner donc voilà nous on dit tout simplement que il faut plutôt être prudent sur sur ces interdictions ça ne veut pas dire qu'il faut les favoriser et donc il faut les subventionner mais en tout cas de laisser la possibilité dans certains cas quand c'est voilà quand ça a du sens oui il faut il faut pouvoir le permettre question de Rachida bouh grillé pour actu environnement les 300 millions d'euros à louer à partir de 2024 grâce au CE pour financer les prestations des accompagnateurs rénovs sont-ils suffisants et cuites de la contribution des collectivités alors en fait c'est toute une série de questions sur lequel on n'a pas eu spécifiquement de réponse encore puisque sur mon accompagnateur rénove à la fois c'est ce que je disais de tout à l'heure le dans le la précision de ce qu'est l'accompagnateur rénove et qu'elle va être réellement sa mission globale c'est vrai que la ministre nous a répondu plutôt que ça allait être une mission assez complète d'une accompagnement assez assez forte quasi jusque pas de la maîtrise d'oeuvre mais en tout cas qui s'en qui s'en rapproche et donc avec une prestation qui peut coûter jusqu'à 1500 2000 euros en tout cas c'était ce qui a pu être annoncé on attend d'avoir un petit peu des précisions là-dessus pour l'instant c'est ce que la ministre a annoncé donc c'est vrai que ça va poser la question de la prise en charge de cet accompagnateur nous ce qu'on dit c'est qu'il faut absolument que cette incomérateur toute façon sa prise en charge soit totale pour en tout cas les modestes les foyers les plus modestes ça c'est c'est une évidence après si on fait le calcul sur les 300 justement les 300 millions qui sont affectés ça va dépendre effectivement de la prestation parce que c'est pas la même chose si c'est une prestation à 200-300 euros ou si c'est une prestation à 1000 ou 1500 euros donc il faudra voir effectivement la cohérence entre les budgets qui sont affectés et la prise en charge justement de ce de cet accompagnateur Renov encore une fois nous on pense que l'accompagnateur est neuve il est important il est intéressant dans l'ensemble du dans l'ensemble du parcours mais à condition aussi que on est justement cet élément de confiance encore une fois qu'on va avoir on va dire un nouveau métier donc il y a encore une question aussi de de formation de contrôle de ce métier là qui est aussi important parce que si on n'arrive pas à voir cet élément de confiance je dirais qu'on a on aura on aura perdu en tout cas sur sur ce rôle primordial que peut avoir l'accompagnateur rénove donc il va se mettre en place après du à partir du 1er septembre c'est vrai que on n'est pas contre la mission pour l'instant le rapporteur l'a dit elle demeure floue est-ce que c'est de l'assistance administrative est-ce que c'est du Conseil est-ce que c'est véritablement la maîtrise d'oeuvre qui prendrait l'intégralité de de la chaîne et ce que j'avais déjà soulevé dans la loi climat et résilience j'avais déjà alerté sur la nécessité de la neutralité et de l'indépendance de mon accompagnement acteur et neuf et surtout de pas opposer mon accompagnateur rénov avec aujourd'hui les les agences qui sont sur place dans les territoires Ajax d'information et d'accompagnement qui pour nous doivent continuer à être le lieu ressource la porte d'entrée parce que d'abord bon nombre de nos concitoyens ils ont complètement identifié sur le territoire parce qu'aujourd'hui il y a des donc des dispositifs qui marchent très très bien d'un territoire à un autre et donc ça serait dommageable que ça puisse plus et il faudra qu'il y ait cette cohérence et cette coordination entre accompagnateur rénov et les structures existantes déjà sur le territoire qui doivent continuer à jouer ce rôle central pour ensuite embarquer nos concitoyens dans un parcours de d'accompagnement et de rénovation et puis aussi on sera vigilant qu'il y ait pas des risques de fraude ou des faits pervers ou de Ben à travers un accompagnateur rénov qui pourrait voilà être alors je dis c'est peut-être mot pour être en accord avec ensuite l'entreprise qui irait contrôler les travaux donc il faudra quand même être vigilant aussi sur cet aspect de neutralité [Musique] alors vous m'entendez oui très bien donc on a beaucoup parlé les deux rôles central du besoin de l'adapter on sait que pour l'adapter il y a des délais de mise en oeuvre la dernière fois il a fallu deux ans à peu près pour réformer ma question est toute simple est-ce que ça se télescope pas avec le calendrier de climat et résilience et de façon pragmatique est-ce que vous avez pas aussi des recommandations pour peut-être alors non pas décalé mais prévoir des dérogations à ce calendrier pour éviter justement une sortie massive de passoire énergétique de une atrophie de l'offre locative par exemple alors sur le sur le DPE c'est vrai qu'on n'est pas on n'est pas sur une réforme du DPE on a un certain nombre de on a dès que tu étais détecté un certain nombre de d'éléments qui pourraient venir conforter donner un peu plus de robustesse au DPE et je pense pas que ça demande un temps exceptionnel enfin en tout cas pensez nécessite de cibler un peu quelques quelques éléments ce qu'on dit aussi sur la formation etc oui ça c'est quelque chose qui peut prendre tu peux prendre du temps mais on peut dire quand même qu'on a un outil le DPE avec sa nouvelle formule qui pour moi reste quand même un élément plutôt intéressant et qui permet quand même parce que même si on peut toujours discuter entre j'ai ouf entre telle ou tel diagnostiqueur on est quand même face à permet quand même d'avoir une visibilité sur là où on est le bâtiment et là où il faut il faudrait il faudrait aller donc je pense que on n'est pas pour pour comment dire mais mettre un temps d'arrêt en tout cas sur sur cette sur la rénovation sur la rénovation thermique les exonérations en fait ce qu'on a plutôt proposé c'est notamment avec le avec le DPE collectif sur les sur les copropriétés de permettre justement de répondre à ces problématiques là qui pouvaient y avoir pour certains logements sur la question des des logements de petite surface aussi de pouvoir intégrer ça je pense que c'est des choses qui peuvent venir justement ce s'intégrer plutôt assez assez rapidement et qui est effectivement lèveront un certain nombre de de dérogations en tout cas d'impossibilité qui pourrait y avoir sur certains sur certains logements sachant quand même qu'il existe déjà dans le cadre de la loi des dérogations possibles donc on n'est pas totalement voilà alors on sait que c'est le TPE voilà reste à une certaine imperfection qui va évoluer dans le temps mais je pense qu'il faut surtout pas qu'on ralentisse la trajectoire bien au contraire vous la rappelez sur le bâti ancien là effectivement on propose de moratoire jusqu'en 2025 de 2 ans pour justement parce qu'aujourd'hui rien n'est prévu à travers le DPE sur cette cette question du bâti ancien et donc revenir comme Sabine l'a indiqué à l'ancien DPE avec un contrôle sur facture et enfin une dernière question d'AEF Christine Lejeau qui va prendre la parole oui Christine le joue Christine le jour voulait poser une question