Sénat 360 - Fillon mobilise les parlementaires / Juppé hausse le ton / Actualité (22/11/2016)

Bonjour

à tous, ravis de vous retrouver pour cette nouvelle édition de Sénat 360. Voici les titres. François Fillon fait le plein chez les parlementaires. De nombreux députés et sénateurs ont annoncé leur ralliement. La plupart des sarkozistes l'ont rejoint, tout comme Jean-Frédéric Poisson, au nom, je cite, de la politique familiale et de l'accueil de la vie. Reportage à suivre. C'est justement sur ces questions de société, droit à l'avortement et mariage pour tous. Lorsque le ton monte entre François Fillon et Alain Juppé, le maire de Bordeaux, lui demande de clarifier sa position. Réaction de François Fillon, qui n'aurait jamais pu penser que Juppé tombe aussi bas.

Et

vous entendrez les réactions également de Laurence Rossignol, ministre des Droits des Femmes, au micro de Mickaël Zamès, à l'occasion des questions d'actualité au gouvernement, dans moins d'un quart d'heure maintenant, en direct sur notre antenne. Et je vous rappelle que vous pouvez réagir à tous nos débats sur Twitter, hashtag Sénat 360. Pour m'accompagner cet après-midi, jusqu'à 18h30, Saveria Rojek et Mickaël Zamès, en direct du Sénat. Le multiplex politique et parlementaire, c'est tout de suite.

On

ouvre ce multiplex avec Mickaël Zamès, qui nous attend en direct de la salle des conférences. Vous êtes avec le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Folle. C'est à vous, Mickaël.

Quelques questions autour de la primaire de la droite, quand même, Stéphane Le Folle. On a vu qu'il y avait une tension qui était en train de monter entre Alain Juppé et François Fillon. Est-ce que vous diriez, vous,

que

la France, vue de François Fillon, c'est une France réactionnaire

?

Écoutez, pas ce mot-là. Je dirais simplement que François Fillon

a

affirmé un projet

qui est un projet

de droite, à la fois sur la partie sociétale

et puis extrêmement libéral sur la partie économique et modèle social. Ça, c'est sa caractéristique. Il faisait partie de ceux

qui

avaient posé sur la table un livre qui s'appelait « Faire » très tôt, dans lequel il disait à peu près tout ce qui est aujourd'hui le programme qui est en débat. Donc on a affaire

à

un projet de droite réellement affirmé, affiché et depuis longtemps. —

Manuel Valls emploie le mot « dur » et réactionnaire pour les deux, que ce soit Alain Juppé comme François Fillon. — Oui, parce qu'il ne

faut

pas oublier qu'en fait,

entre Alain Juppé et François Fillon, il y a une différence de degré sur le nombre de suppressions de fonctionnaires. 250 ou 300 d'un côté, 500, 600 de l'autre, ça, je ne vais pas rentrer dans les détails. 1000 suppressions de fonctionnaires.

Il

y a tous les deux des points de TVA,

tous

les deux la suppression de l'ISF. Je rappelle simplement que la suppression de l'ISF, c'est 4,5

milliards

pour 400 000 foyers de suppression de l'ISF. Et le point de TVA, c'est 14 milliards pour la totalité des Français.

—

Donc est-ce que vous imaginez-vous qu'il y a deux Frances qui sont en train de s'affronter aujourd'hui à l'intérieur de cette primaire de droite

? —

Si on regarde les deux faits que je viens d'évoquer, que ce soit sur la fiscalité ou sur la suppression des fonctionnaires... Alors après,

c

'est vrai que François Fillon va encore beaucoup plus loin, entre 500 et 600 000 suppressions. Alain Juppé le dira sûrement 250 000, 300 000, c'est crédible. 500 ou 600 000, c

'est

pas crédible. Voilà. Bon. La différence, c'est le double. Ça a des conséquences dans le service

public, c'est certain. Enfin, on est quand même sur des projets de droite. — Veillez-vous que ce qui s

'est

passé dimanche, ça permet de remobiliser votre camp aujourd'hui

? — En

tout cas, ça redonne un clivage gauche-droite

qui

est assez sain dans la démocratie, en fait.

On voit bien que l'électorat de droite s'est mobilisé pour avoir un candidat de droite, qui est en l'occurrence François Fillon, et avec un projet qui s'affirme et qui s'affiche comme étant... Un projet d'ailleurs assez traditionnel à droite. Suppression de

l

'ISF, remise en cause des 35 heures, — Il

faut

que quelque chose a changé également pour François Hollande depuis dimanche

? —

Mais non,

c

'est globalement... C'est ce que ça peut avoir... —

La

question, c'est sur François Hollande. — Oui. Mais ce que ça peut avoir comme

impact, c'est que par rapport au bilan qui a toujours été critiqué, et longtemps, en particulier par une partie de la gauche, de manière systématique, on s'aperçoit aujourd'hui qu'avec la droite, eh bien on pourra faire la comparaison. Et donc ça remet en valeur ce qui a été fait, les avancées qui sont celles que nous avons réalisées avec le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et de Manuel Valls, et sous ce quinquennat de François Hollande. Donc ça, c'est un enjeu important.

— Merci beaucoup, Stéphane Lefeul. Et nous accueillons... Voilà, Laurence Rossignol, la ministre des Familles, qui accepte de nous répondre quelques secondes. Nous sommes en direct à Mme la ministre.

Si

vous voulez bien répondre à quelques questions, je vois notamment aujourd'hui ce badge qui s'affiche, un sexisme, il y a cette lutte contre les violences qui sont faites aux femmes, avec une grande journée vendredi, et un plan que vous allez annoncer dès demain.

Qu'est

-ce qu'on peut dire de ce plan ? Quelle est la philosophie ? Qu'est

-ce

que vous pouvez nous annoncer ?

— Ce

plan, à la fois, il part de l'évaluation du plan précédent. Et au cours des dernières années, nous avons ouvert 1 600 places d'hébergement supplémentaires et nous avons réussi à former 300 000 professionnels au repérage des violences faites aux femmes. Le bilan du plan

précédent

est bon. Cependant, nous observons que les violences faites aux femmes ne diminuent pas et que la culture de la violence reste et demeure. C'est pour ça que le plan que je présenterai demain s'inscrit par ailleurs dans une campagne globale contre le sexisme, puisque les violences, c

'est

le paroxysme de la brutalité, de la discrimination, de la misogynie, du sexisme. Et donc, demain, j'annoncerai en effet que le plan s'élargit à l'égard d'autres publics qui vont entrer dans le champ du repérage, de l'accompagnement et de la mise à l'abri.

Et

que, par ailleurs, les violences faites aux femmes concernent 200 000 femmes chaque année. Donc, forcément, nous en connaissons tous et toutes au moins une, soit dans notre environnement de travail, soit dans notre immeuble. Et que c'est la société aussi qui doit se mobiliser pour aider ces femmes à s'exprimer et à s'extraire de la violence.

Il y a eu une campagne d'affichage gouvernemental pour la lutte contre le SIDA qui a créé une grande polémique dans certaines régions, dans certaines villes. Qu'est-ce que peut faire le gouvernement contre les arrêtés municipaux qui ont été pris dans cette ville pour supprimer ces affiches de publicité ?

Je crois que Marisol Touraine vient d'introduire une action en justice. D'une part, d'autre part, je voudrais faire une remarque. En fait, ces affiches, elles ne sont pas choquantes en soi. Elles sont choquantes parce que, pour ceux qui demandent le retrait, parce que ces deux hommes, les mêmes affiches avec un homme et une femme, n'auraient probablement pas suscité la même réaction. Donc, en fait, ce qui choque, c'est toujours l'homosexualité et le fait que les homosexuels, en fin de compte, sont privés de campagnes de prévention contre le SIDA.

Qu'est

-ce que vous pouvez dire aux élus, notamment à des Républicains, qui ont boycotté un petit peu ces affiches

? Je

dis à ces élus que, sans prendre à la prévention en matière de santé, c'est laisser la maladie gagner contre notre société. Et que le choix qui est fait par l'Institut de la Santé publique, par le ministère des Affaires Sociales, c'est le choix de la prévention la plus large et de s'adresser justement à ceux qui en ont le plus besoin. Et c'est pour ça que cette campagne évoque aussi les relations de courte durée qui sont infiniment dangereuses. Et on ne peut pas construire une politique de santé sur le déni. Je vais vous donner un exemple.

Quand on a un paquet de cigarettes entre les mains, on tombe sur des photos qui sont extrêmement brutales, qui sont choquantes pour que les gens ne fument pas. Donc là, on est d'accord pour recourir à des messages forts. Mais en matière de lutte contre le sida, il ne faudrait pas dire les choses clairement. Il faudrait s'exprimer de manière édulcorée, ne pas appeler les choses par leur nom. C'est ce que fait cette campagne. Et ceux qui s'y opposent font preuve d'un conservatisme dangereux.

En 30 secondes, on a une dernière question. Vous avez vu que ça se tend dans la campagne, notamment des Républicains, sur la question de l'avortement. Est-ce que vous diriez, vous, que François Fillon a un rôle ambigu, des ambiguïtés dans son programme sur cette question

? Non,

je dirais simplement que François Fillon est le porte-parole d'un courant conservateur qu'on a souvent vu au Parlement et qui, effectivement, était hostile au mariage pour tous. Mais que dans 8 jours à l'Assemblée nationale, tous les Républicains auront l'occasion de montrer quelle est leur position. Nous examinerons une proposition de loi sur l'extension du délit d'entrave à l'IVG. Et là, nous verrons ceux et celles qui, réellement, sont pour que les femmes puissent accéder dans les plus justes conditions au droit à

l

'avortement.

Merci

beaucoup, Laurence Rossignol, d'avoir répondu en direct. Deux autres invités vont nous attendre, Delphine, en quelques secondes.

Merci

beaucoup, Mickaël. Et justement, vous en parliez avec la ministre Laurence Rossignol de cette polémique sur les maires d'Aulnay-sous-bois et d'Angers qui ont décidé d'interdire la campagne de prévention contre le virus du SIDA lancée par le gouvernement. De nombreuses voix s'étaient élevées, notamment dans les rangs de la Manif pour tous et leurs proches contre cette campagne. Marisol Touraine, la ministre de la Santé, entend saisir la justice. Flora Sauvage.

Ça,

ce sont les affiches

officielles.

Et

ça, c'est l'arrêté

que

j'ai pris, l'arrêté d

'interdiction.

Ce

maire Les Républicains est vent debout contre la campagne de prévention du VIH destinée aux homosexuels à l'initiative du gouvernement. Les affiches sont apparues dès vendredi sur les arrêts de bus de plusieurs villes en France, dont Oldé-sous-bois en Seine-Saint-Denis.

Depuis ce week-end, j'ai de nombreux parents qui sont venus me voir en me disant choqués par cette campagne d'affichage, tout public, grand public, sur des arrêts de bus qui choquent les papas et les mamans qui

ont

tenu le message. Selon l'arrêté municipal pris par le maire d'Oldé-sous-bois, ces affichages sont contraires aux bonnes mœurs et à la moralité. Face à la polémique, le gouvernement défend sa campagne d'affichage public. Sur son compte Twitter, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, annonce qu'elle saisit la justice.

Pour la santé publique et contre l'homophobie, je saisis la justice après la censure par certains maires de la campagne de prévention du VIH.

Dans

les rues d'Oldé

-sous

-bois, pourtant, les affiches sont peu présentes, alors même que l'arrêté municipal n'est pas encore entré en vigueur. On retrouve tout de suite Mickaël Zamès. Vous êtes avec le sénateur maire d'Angers, Christophe Béchut. Lui aussi a décidé d'interdire ces affiches.

Mais Christophe Béchut, pourquoi avez-vous interdit

cette affiche publicitaire

? Je

n

'ai

pas interdit cette affiche publicitaire. J'ai très clairement exprimé auprès de la société Decaux,

qui

exploite du matériel et du mobilier municipal, le fait que je lui demandais instamment de retirer l'ensemble des affiches qui étaient situées à proximité des écoles, compte tenu du caractère, choquant des messages qui étaient passés. Moi,

dans

cette histoire, je crois qu'il faut

bien

expliquer ce dont il s'agit. Le sujet, contrairement à ce qu'un certain nombre de gens bien pensants aimeraient laisser penser, ça n'est pas la question de la prévention, et en particulier pas la question de la prévention contre le sida.

Le

sujet,

c

'est qu'un message

très

ciblé, il a vocation à être diffusé sur des supports qui sont ciblés. Quand on utilise l'espace public pour faire passer des messages, il faut que ces messages soient grands publics. Les affiches parlant d'un coup d'un soir, d'un moment avec un inconnu, d'une nuit, etc. Ça ne relève pas

d

'une logique qui est une logique de prévention au sens classique, et ça participe

notamment

pour les enfants,

et

en particulier pour eux, puisque c'est ce qui a fondé et ce qui a motivé ma décision à une forme de trouble sur l'espace public. Donc, de manière très simple, j'ai demandé à la société Decaux de retirer l'ensemble des affiches situées à proximité des écoles. On

vient d'en parler avec la ministre des Familles, Laurence Rossignol. Il y

a

une action en justice qui a été lancée par Marisol Touraine. Vous leur demandez, vous, au ministre, de supprimer cette

campagne gouvernementale

?

J'ai écrit à Marisol Touraine. Alors, une campagne d'affichage, ça ne dure que quelques jours. Donc, entre le moment, nous, on s'en est rendu compte. La décision qu'on a prise, qui a été effective hier, je crois, la fin de la campagne, qui, du coup, doit être programmée pour demain soir. On voit bien que le temps qui reste pour le gouvernement va être relativement court. Je ne

vais

pas demander à un gouvernement qui a cautionné une campagne d'affichage qui me semble relever d'une forme de provocation, de revenir sur cette provocation. En revanche, qui pousse le bouchon jusqu'à vouloir saisir la justice en expliquant que ce serait une forme d'homophobie, que de poser les limites

à

une campagne qui, je le redis, relève de la provocation et qui a bien des égards, a provoqué une indignation auprès de centaines de familles enjevines pour celles que je connais, puisque c'est une décision que

j

'ai prise pour ma ville. Pour le coup, ça relève de l'instrumentalisation politique. Il nous reste

une

minute pour parler quand même de la campagne, des primaires.

Vous

soutenez Alain Juppé, c'est la dernière ligne droite. Est-ce que vous pensez que 16 points à rattraper, en tout cas pour un deuxième tour ? Est-ce que c'est encore possible ?

On

sent que la campagne est montée d'un

cran. Très clairement, ce premier tour a été marqué par une grande surprise. Ce qui nous reste à espérer, c'est que le deuxième tour soit lui aussi marqué d'une surprise, puisque les pronostics aujourd'hui vont plutôt en faveur de celui qui est arrivé en tête au premier tour. Je pense qu'il y a un moment dans cette semaine qui va résumer la possibilité d'une transformation. Il est très important, c'est le débat, parce que ce sera le premier débat où les candidats n'auront pas que 15 minutes pour s'exprimer. Et ce sera en plus la première occasion d'entrer dans le fond des programmes des deux candidats pour qu'ils puissent les comparer.

Ce que j'appelle, ce que je souhaite, c'est qu'on garde la dignité qui a caractérisé le premier tour, qu'on évite les attaques à dominément, n'oubliant pas que le vrai sujet, ce n

'est

pas seulement de savoir qui termine en tête dimanche, c'est de savoir comment,

dans

quelques mois, on fait en sorte de provoquer l'alternance dont on a besoin dans ce pays.

Merci beaucoup, Christophe Béchiot. On se retrouve, Delphine, dans quelques secondes.

Oui, Mickaël, et je vous le disais, en titre démonstration de force dans le camp filloniste, l'ancien Premier ministre a réussi à réunir 150 parlementaires à la Maison de la Chimie à Paris. La plupart des sénateurs sarkozistes se sont rangés derrière François Fillon, qui a également reçu le soutien de Jean-Frédéric Poisson. Reportage de Sandra Serquera.

Les

soutiens de la première heure, ceux qui se sont ralliés dimanche, comme Bruno Le Maire et bon nombre de sarkozistes, tous sont venus apporter leur soutien à François Fillon.

Je suis Fillon compatible, c'est ça ?

Un seul mot d'ordre, le rassemblement, au moment où la campagne de l'entre-deux-tours se tend.

C

'était bien le message envoyé par François Fillon. Son discours sonne comme un rappel à l'ordre. Dans cette primaire, les candidats sont en compétition, ils ne sont pas en guerre. Je vois bien que les attaques pleuvent et les caricatures aussi. Après m'avoir traité d'ultra-libéral,

on

me peint sous les traits d'un réactionnaire moyenâgeux. Tout ça est ultra-grotesque et ultra-ridicule.

C

'est bien sûr le camp Juppé qui est visé. Les soutiens de François Fillon se méfient du tour fratricide que pourrait prendre la compétition. On a eu un très beau

combat du premier tour,

c

'est-à-dire qu'on a eu de bons débats, avec de vrais échanges, mais on est toujours resté dans l'unité de la famille. Il ne faudrait pas que des mots qui sont prononcés aujourd'hui fassent le jeu de la gauche. Moi, quand j'entends certains de mes amis utiliser le langage de Manuel Valls, je m'inquiète.

Je vois les uns ou les autres dire qu

'il

n

'y

a plus rien à perdre et qu'on peut tout se permettre. Non, c'est faux. Il fera se retrouver ensuite dimanche et ne nous trompons pas de camp. Chez les fillonistes, on se dit confiant. Des soutiens de personnalités centristes sont attendus dans les prochaines heures, alors que François Bayrou vient de juger le programme de François Fillon dangereux. On retrouve à présent Saveria Rogec en direct de la tribune de presse de l'hémicycle. Saveria, dans quelques secondes, début des questions d'actualité au gouvernement. Quel est l'ordre du jour, s'il vous plaît

?

Elphine, au menu de ces questions d'actualité, la menace terroriste, avec une question de Gilbert Rogec pour le groupe socialiste sur les arrestations, les récentes arrestations à Strasbourg, avec une question, bien sûr, à Bernard Cazeneuve. Une autre question sur le budget 2017, avec la question de Michel André. Michel André qui commence tout juste à s'exprimer derrière moi. Je vous propose tout de suite de l'écouter, d'ailleurs.

Saveria, effectivement, en direction de la séance, et on se retrouve après.

Pour

plusieurs semaines, jusqu'au 13 décembre. Dans ce budget, des choix essentiels ont été faits, je citerai entre autres, une nouvelle baisse de l'impôt sur le revenu de 1 milliard d'euros, ciblée sur les classes moyennes, qui touchera 5 millions de foyers fiscaux, et prévue dans le quantum global. La réforme du prélèvement à la source, qui bénéficiera à tous les Français, leur permettant de mieux faire face aux différents événements de la vie. La poursuite de la diminution des dépenses de l'Etat, alliée au financement de nos priorités, au premier rang desquelles l'emploi, l'éducation et la protection des Français, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de nos frontières.

La

Commission des finances a fait un travail de qualité. Notons que sur la quasi-totalité des missions budgétaires examinées, la plupart ont été adoptées. Toutefois, sur un certain nombre d'entre elles, qui ont été rejetées, il nous a semblé que la majorité ne savait pas s'il y avait trop de crédits ou pas assez.

La

droite déposera donc une question préalable. De ce fait, et pour la première fois depuis 24 ans, il n'y aura aucun examen du budget du Sénat.

Et

je m'étonne, lorsque l'on prétend incarner l'alternance, que l'on ne soit pas en mesure de présenter un budget alternatif.

Hasard

du calendrier, sans doute, la Commission européenne vient justement de faire savoir à la France qu'elle valide son projet budgétaire et qu'elle considère que l'objectif d'un déficit sous les 3% de PIB sera tenu l'année prochaine, n'en déplaise à certains. Monsieur le Premier ministre, puisque la majorité sénatoriale a choisi de ne pas examiner le budget 2017, pourriez-vous présenter dans cet hémicycle les grandes mesures concrètes qui contribueront à améliorer la vie des Français l'année prochaine et dont la majorité sénatoriale ne veut pas débattre.

Pour

répondre, la parole est à

monsieur

le Premier ministre. Monsieur le Président, mesdames et messieurs les sénateurs, Madame la Présidente Michèle André,

vous

l'avez dit, je le constate, la majorité sénatoriale a annoncé sa décision de rejeter le budget de la France pour 2017 sans vraiment l'examiner, sans vraiment le discuter, même si vous avez

droit

à madame la Présidente Michèle André, qui m'invite d'ailleurs à vous donner un certain nombre d'informations. Je regrette bien sûr profondément ce choix, celui de la droite sénatoriale, je le regrette d'ailleurs pour l'institution sénatoriale, et ceci est d'autant plus surprenant que le Président du Sénat, que je respecte évidemment profondément, avait souhaité à la fin du mois de septembre l'examen du budget, et vous affirmiez même, j'imagine que c'était partagé par un grand nombre, que cela serait l'occasion pour le Sénat, en tout cas sa majorité, de construire un budget d'alternance, donc c'est une occasion manquée, notamment devant les Français.

Et

cette décision, je la regrette également pour la qualité, Madame la Présidente, du débat public, examiner le budget de la nation est l'un des temps forts, sinon le temps essentiel d'une session parlementaire, l'une des missions même essentielles des parlementaires, députés ou sénateurs, et c'est par ailleurs un moment de confrontation politique utile, et surtout ici au Sénat, où les débats sont courtois, où chacun peut avancer ses idées pour le pays, projet contre projet. Et, je le sais, ce débat aura lieu, enfin j'ai l'impression qu'il a d'abord lieu cette semaine, et qu

'il

va avoir lieu après, et c'est d'autant plus essentiel, d'autant plus important, que nous sommes à un moment décisif pour l'avenir du pays, la nation va choisir son destin. Alors, pourquoi refuser le débat ? Pourquoi ne pas dire quel est clairement le projet ?

En

réalité, ce choix s'explique, je crois, très simplement, Madame la Présidente, la majorité sénatoriale refuse de présenter un budget alternatif, car aujourd'hui, je ne la crois pas capable, véritablement, de le faire. Et vous avez pris sans doute une décision, un moment clé, pour masquer, oui, capable, sur le plan politique, vous en êtes tout à fait capable, je n'en doute pas, à un seul instant, sur le plan technique, pour masquer les divisions qui existent. Vous refusez le débat,

vous

allez refuser le débat, alors que les Français veulent savoir comment sera réalisé le plan d'économie de 100 à 150 milliards d'euros. Et il faudrait nous dire clairement, il faut dire clairement au pays, comment vous comptez faire pour supprimer de 300 000 à 500 000 emplois publics ? Alors, assumez, mesdames et messieurs, les sénateurs de la majorité sénatoriale, votre programme devant les Français, augmenter la TVA, baisser l'impôt sur les sociétés, supprimer l'ISF, mettre fin aux 35 heures, faites-le, votez-le, vous en avez le pouvoir ici au Sénat.

Et surtout, assumez, puisque j'ai entendu souvent parler de sérieux budgétaires, le fait que, notamment l'un de vos candidats aujourd'hui, me semble-t-il, favori, même s'il faut respecter, bien sûr, le vote des électeurs pour dimanche prochain, dites-nous comment vous allez assumer le fait de faire passer le déficit à 4,7%, comme le propose François Fillon en 2018, c'est-à-dire à la fois en proposant des mesures particulièrement injustes pour les classes moyennes et les couches populaires de ce pays, et en même temps, en ne permettant pas de préparer l'avenir, et en faisant peser cet avenir précisément sur notre jeunesse.

Alors, Madame la Présidente, et j'en termine, le budget que nous présentons est un budget sérieux,

qui

remplit, bien sûr, nos engagements européens. Nous serons à moins de 3% en 2017. C'est important pour l'indépendance et pour la souveraineté de la France. C'est important pour la parole. C'est important, évidemment, pour la relation que nous avons avec nos principaux

partenaires.

Et enfin, nous finançons et nous l'assumons, bien sûr, nos priorités, la sécurité des Français. Il y en a qui assument moins de policiers et moins de gendarmes pour protéger nos compatriotes. C'est bien sûr notre priorité en faveur de l'éducation et de la jeunesse, et nous assumons, bien sûr, cette priorité. Et c'est bien sûr aussi la volonté de sauvegarder notre modèle de protection sociale. Voilà, Madame la Présidente, ce qui sera au cœur d'un débat, projet contre projet, un débat qui est essentiel pour l'avenir de la nation. J'aurais souhaité qu'il ait lieu ici au Sénat. Il aura bien sûr lieu devant nos compatriotes.

Merci.

Bon,

je

ne

demande pas.

La

parole est maintenant. Madame Lana Tétouani pour le groupe Union des démocrates et indépendants. Union centriste.

Pour

deux minutes.

Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les ministres, chers collègues. Monsieur le Premier ministre,

Le

gouvernement de la Polynésie française sollicite une réforme de son statut depuis début 2015.

Les

principales orientations ont été exposées fin février 2015 au Président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, puis le 9 mars 2015 à Madame Georges-Paul-Angevin, ancienne ministre des Outre-mer. Ces modifications statutaires ont été examinées par les représentants du pays et du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française.

En

février 2016, le Président de la République a solennellement reconnu dans son discours de papeter la contribution de la Polynésie française à la constitution de la force nucléaire française et les impacts des essais nucléaires sur la vie des Polynésiens dans les domaines sanitaires, environnementaux, économiques et sociaux.

Il

avait été convenu en mai 2016 entre Paris et la Polynésie d'inscrire la reconnaissance du fait nucléaire et les principaux engagements de l'État dans le statut de la Polynésie française complété par les accords de papeter.

Cette

réforme statutaire devait être intégrée à un projet de loi organique

dont

la discussion devait débuter au Sénat au mois d'octobre.

Or,

à ce jour, force est de constater que ce projet de loi organique n'a toujours pas été soumis à la consultation du Conseil d'État ni à celle de l'Assemblée de Polynésie française. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer la volonté du gouvernement de faire adopter cette loi organique

tant

attendue par les Polynésiens ? Je vous remercie.

Merci, mes chers collègues. La parole est

à

madame la ministre des Outre-mer, madame Erika Barrech.

Merci, monsieur le Président. Madame la Sénatrice, je vous remercie pour cette question. Comme vous l'a indiqué, un très important travail a été réalisé au niveau local au cours de l'année 2015. Le haut-commissaire de la République en Polynésie française et les services de la Présidence ont identifié conjointement des pistes d'amélioration du statut. Trois rapports ont été remis par le pays à mon ministère exposant les modifications nécessaires. Tout au long des semaines qui ont suivi, le ministère des Outre-mer et la présidence de la Polynésie française ont mené un important travail de concertation pour mieux cibler les priorités.

Certaines modifications nécessitaient une expertise particulière, plus fine, qui a mobilisé d'autres ministères et donc des réunions interministérielles. Les avancées qui figurent aujourd'hui dans le projet de loi organique sont majeures et reprennent, Madame la Sénatrice, les engagements du Président de la République énoncés à Papette en février 2016, que ce soit au sujet de la dotation globale d'autonomie ou de la reconnaissance du fait nucléaire en Polynésie française. Le texte, préparé conjointement avec la Polynésie, est fidèle à ce qui a été réalisé en concertation étroite et quasi quotidienne entre l'État et la Polynésie française à ce sujet.

Nous avons franchi chaque étable ensemble du début et à la fin. Ce projet de loi organique a été mûri

aux

constructions. D'ultimes ajustements sont encore nécessaires, Madame la Sénatrice, avant que le projet puisse être soumis à la consultation du pays et du Conseil d'État. Je vous l'annonce, notre ambition est de présenter le texte au Conseil des ministres

de

janvier 2017.

Vous

le voyez, Madame la Sénatrice, le gouvernement, comme il s'y est engagé, met tout en œuvre pour que ce projet de loi organique puisse aboutir dans les meilleurs délais.

Madame

Tétouani, pour 10

secondes. Merci, Madame la Ministre.

Mais

franchement, me dire que ça va être inscrit au Conseil des ministres en janvier 2017, ça veut dire que ceux qui vont initier l'année prochaine, ça sera d'autres qui vont finir quand même un travail qui a été commencé

comme

on ne s'est pas certain. Merci.

Merci. La parole est à notre collègue

Pierre

Charon pour le groupe Les Républicains et pour deux minutes. Monsieur le Président, merci. Ma question sera laissée à M. le ministre de l'Intérieur que je salue.

Puis

ensuite, pendant le déjeuner, je trahi un secret, on m'a téléphoné, c'est Mme Ségolène Royal. Puis ensuite, M. Vidalis. Et finalement, ça sera Mme Pompili.

Le

9 septembre dernier, Anne Hidalgo a décidé de fermer les voies sur berge de la rive droite de la Seine. Au mépris de la concertation, malgré le refus des riverains, malgré l'avis défavorable de la commission d'enquête, la maire de Paris a passé outre

trôle

de conception de la démocratie.

Le

comité régional de suivi d'évaluation des impacts de la piétonnisation des voies sur berge rive droite a rendu un deuxième rapport d'étape. Ses conclusions sont cinglantes. La fermeture des voies sur berge vise à diminuer le trafic automobile, mais elle renforce sur les quais et les rues situées aux alentours.

Sur

Paris, un tramurose.

On

constatait une baisse régulière du trafic depuis 15 ans. Aujourd'hui, il augmente à nouveau, entraînant des embouteillages supplémentaires. Sous prétexte de libérer les berges, on encombre la voirie.

L

'environnement n'est pas indemne.

On

constate une hausse significative du niveau du bruit que vous faites allègrement. Sachant qu'un véhicule à l'arrêt c'est davantage de pollution, les reports de circulation consécutifs aux fermetures des voies augmentent le taux de dioxyde d'azote. Cette opération de communication se transforme en enfer pour tout le monde, pour les riverains, pour les automobilistes, pour l'environnement et non seulement pour les parisiens mais pour les franciliens. Même le préfet de police a prudemment demandé une expérimentation de six mois et cette mesure doit être réversible M. Cazeneuve. Or, Mme Hidalgo encourage des constructions qui ne font que présager un aménagement définitif des voies sur berge.

On

veut imposer par la force une mesure qui pénalise Paris et toute l'Ile-de-France.

Je

demande au ministre de l'Intérieur par la voix de Mme Pompili ce qu'il envisage de faire dans un dossier géré du début à la fin de manière irresponsable de manière sectaire.

Pour

répondre

ce

sera M. Vidalis M. Charon le secrétaire d'Etat en charge des transports. Merci M. le Président.

Je

conçois M. Charon mais celle-ci est petite que c'est une semaine de grandes surprises et donc c'est moi qui vais vous répondre.

La

question que vous évoquez c'est une question qui au fond se pose dans toutes les grandes métropoles dans le monde.

la

congestion de ces métropoles par les véhicules automobiles et les conséquences sur la santé publique. Personne ne peut s'exonérer de répondre à cette question des milliers de morts chaque année. Il y a des réponses qui sont différentes. Certaines sont beaucoup plus abruptes que celles que vous évoquez avec des péages urbains d'autres avec des interdictions et puis notre responsabilité collective c'est évidemment en face de développer le transport collectif parce que c'est une réponse qui était nécessaire.

C

'est un débat qui appartient à l'affrontement démocratique. Madame Hidalgo et la liste qui a eu la confiance des parisiens n'a pris personne par surprise puisque vous le savez cette proposition était dans les propositions que les parisiens que la majorité des parisiens ont accepté. Et Madame Hidalgo et la majorité n'a fait que mettre en oeuvre ce à quoi ils s'étaient engagés je crois que ça mérite qu'on le rappelle. Alors depuis il se déroule je dirais un départ chacun veut désigner ses propres experts prendre des initiatives qui sont parfois singulières car je veux quand même pour que le dossier soit complet rappeler qu'il y

a

un amendement qui a tout simplement prévu pour répondre à cette situation de transférer la compétence voirie à la présidence de la région. Je pense qu'on pourrait dire expliquer au maire de Bordeaux que c

'est

le président Rousset qui va exercer cette compétence ou alors au maire de Toulouse que c'est la présidente de la région. Tout ça n'est pas sérieux.

que

le sérieux c'est la garantie que l'État doit amener. Il y a pendant six mois une observation il y a une expertise qui doit être une expertise non pas partisane mais qui soit partagée et ce que je veux vous dire et répéter c'est que tous les éléments d'information que le préfet a seront communiqués à tout le monde et à l'issue de ça sera pris une décision mais je crois que l'inertie n'était pas une option et que la démocratie est aussi au rendez-vous de ce qui a été fait.

La

parole est maintenant à notre collègue Michel Aviel pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Vous avez la parole mon cher collègue.

Monsieur

le Président Mesdames et Messieurs les Ministres Mes chers collègues Ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Intérieur

Elle

concerne la gestion des effectifs de police et des horaires d'ouverture des commissariats en particulier dans mon département. Monsieur le Ministre je tenais tout d'abord à saluer votre action ainsi que celle de la police en général dans le contexte actuel particulièrement difficile. Comme l'on dit la critique est aisée mais l'arrêt difficile.

Au

moment où la grogne des policiers ces derniers mois a interpellé l'ensemble de nos concitoyens sur les difficultés de nos forces de l'ordre je ne vous cache pas mon inquiétude face à des informations révélées par le journal La Provence faisant part de la restructuration de l'ensemble du département 13 sans concertation avec les élus ni même les syndicats.

Deux

secteurs en particulier seraient concernés pour Marseille des commissariats fonctionnant en H24 avec des brigades de roulement risquent de se voir transformés en simple guichet fermé à 19h.

Pour

Vitrolles-Marignanes il s'agit d'un jumelage qui regroupe en fait 6 communes environ 100 000 personnes en une selle circo sans parler même de la zone de plan de campagne.

Si

je ne peux que saluer vos annonces sur la généralisation des patrouilles à Troyes et me réjouir de la mise en place d'une réforme des cycles horaires visant à améliorer le confort de travail des policiers notamment leur garantissant de plus longues périodes de repos de 11h

je

crains que toute réorganisation soi-disant sur l'ouverture nocturne des commissariats ne mène lentement mais sûrement à la fermeture définitive de ces commissariats qui sont pourtant des éléments essentiels pour la sécurité et la vie de nos territoires même si nous sommes d'accord sur la nécessité de voir des policiers sur le terrain. Aussi monsieur le ministre je me dois de vous demander quelle est au-delà de la posture au convenu d'appel au dialogue votre position sur cette réflexion qui dépasse largement l'inquiétude de mon département et s'étend de manière plus générale au maillage territorial des forces de l'ordre y compris des gendarmeries en zone rurale. Merci.

Pour vous répondre la parole est à monsieur le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. Monsieur le sénateur nous nous avons échangé ce week-end sur ce sujet donc vous savez très exactement quelle est ma position mais je vais la réexprimer devant le Sénat de façon extrêmement claire. D'abord il y a une volonté du gouvernement de mettre plus de policiers là où il y a des quartiers qui justifient que l'intervention de la police soit plus forte

et

ça vaut également au milieu rural avec la gendarmerie pour cela il faut qu'il y ait des policiers qui sortent des écoles de police et que l'on puisse déployer partout sur le territoire national. Il faut plus d'effectifs il faut que ces effectifs soient répartis là où la délinquance est la plus forte

et

il faut que nous puissions organiser ces effectifs là où la délinquance est la plus forte de telle sorte d'obtenir les meilleurs résultats. Il y avait 450 élèves qui sortaient des écoles de police il y a 5 ans je viens d'achever la tournée des écoles de police c'est 4600 élèves c'est-à-dire 10 fois plus qui sortiront cette année ça me permettra au Paix de Mirabeau comme à Marseille de poursuivre l'augmentation des effectifs c'est là l'essentiel pour continuer à obtenir parce que vous savez que nous les obtenons de bons résultats en matière de lutte contre la drogue de lutte contre les atteintes au bien de lutte contre les organisations criminelles.

Il

y a une volonté de la préfecture de police de Marseille d'optimiser encore ses résultats d'avoir des résultats meilleurs en mettant plus de policiers sur la voie publique jour et nuit et j'ai demandé au préfet de police que cette réforme ne soit pas mise en oeuvre aussi longtemps que la discussion avec les élus n'aura pas eu lieu aussi longtemps que nous n'aurons pas trouvé un accord avec eux parce que les maires notamment sont des acteurs déterminants de la lutte contre la délinquance et qu'on ne peut pas faire une bonne réforme qui ne les associe pas et qui ne fasse pas d'autres bons acteurs de la lutte contre la délinquance.

Donc ce que je vous confirme c'est qu'à Marseille il y a des propositions il n'y a pas de réforme qui se mettra en oeuvre sans l'accord des élus si au terme de la discussion l'accord n'est pas trouvé ou d'autres propositions émergent nous ferons en sorte d'en tenir compte parce que l'objectif il est simple à Marseille comme ailleurs plus de policiers dans la rue c'est pour ça que nous sortons plus de policiers des écoles pour lutter contre la délinquance et faire en sorte que le crime organisé recule en France et que la République affirme partout ses prérogues.

Monsieur le ministre la parole est maintenant à notre collègue Renan Dantèque pour le groupe écologiste et pour deux minutes vous avez la parole. Merci Monsieur le Président chers collègues et donc la question s'adresse cette fois-ci à Barbara Pompili la tenue de la COP 22 à Marrakech a clos la présidence française de la COP 21 accord universel sur le climat à Paris en décembre entrée en vigueur inespérée de cet accord dès le 4 novembre dernier grâce à sa ratification rapide et massive le bilan diplomatique de la France sur le front de la lutte contre le changement climatique est, disons-le, impressionnant.

Après

la COP 22 de l'action portée par le gouvernement marocain la France doit maintenant tenir son rang dans la réalité de ses propres politiques de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Malheureusement les résultats sont ici moins flamboyants ainsi après une baisse moyenne de 0,7% par an depuis 10 ans les émissions de CO2 liées au transport en France ont remonté de près de 1% en 2015 annihilant ainsi les efforts menés dans d'autres domaines.

Il y a quelques jours aussi la Cour des comptes a publié un rapport sévère sur, je cite, l'incohérence et l'inefficacité de la fiscalité verte en soulignant notamment les nombreuses exonérations dont bénéficient les transports routiers et aériens très émetteurs de CO2. La question est donc simple Madame la Secrétaire d'Etat quelles mesures votre gouvernement compte prendre ou renforcer dans les prochaines semaines pour que dès 2017 l'évolution des émissions de CO2 du transport français devienne compatible avec les objectifs de cet accord de Paris que la France a elle-même tant porté.

La

parole est à Madame Barbara Pompili secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité.

Merci Monsieur le Président, Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Sénateur Dantec, la COP 22 qui est la première COP après l'entrée en vigueur de l'accord de Paris bien que malheureusement marquée par l'ombre portée par l'élection américaine a confirmé

que

tous les pays continuent à s'engager avec la même dynamique que celle de la COP 21. Et cette dynamique comme l

'a

dit le Président de la République elle est irréversible en droit dans les faits et dans les consciences. La COP 22 vous l'avez dit a été la COP de l'action et nous sommes effectivement désormais entrés dans une phase de mise en oeuvre avec des solutions concrètes et nous avons déjà obtenu au niveau international un certain nombre de satisfactions avec notamment la feuille de route pour la mobilisation de 100 milliards de dollars par les pays développés. La transparence sur les financements permet de renforcer la confiance et de penser désormais à l'ensemble des flux financiers publics et privés que nous devons orienter vers l'économie bas carbone.

En ce qui concerne la France vous avez raison évidemment nous devons continuer à être exemplaires et nous continuons à nous impliquer dans le processus.

Nous

le ferons en appliquant les objectifs en appliquant les objectifs de la loi de transition énergétique pour la croissance verte au travers des territoires à énergie positive et zéro déchet déjà 400 en France sont engagés des territoires hydrogènes qui développent la mobilité propre des aides à la mobilité électrique voitures et deux roues l'an prochain et au vélo des villes respirables qui luttent contre la pollution de l'air en pesant sur les négociations sur le transport aérien et le transport maritime international en apportant un concours financier de la France aux initiatives de la société civile elle s'impliquera également dans les suites de la loi sur la reconquête de la biodiversité qui est liée étroitement au climat et je vous annonce aussi que le gouvernement lance un programme de végétalisation en ville pour lutter contre les îlots de chaleur comme vous le voyez il y a encore beaucoup à faire et notamment dans les domaines dont vous avez parlé mais nous sommes en marche

Monsieur Ronan Dantek une réplique rapide rapide

la

mobilité piétonne est un enjeu en soi mais je voudrais juste revenir sur un point regretter comme l'a fait le Premier ministre qu'on n

'ait

pas pu discuter loi de finances au Sénat puisque nous avions notamment des amendements sur l'amortissement des véhicules utilitaires au gaz qui est un vrai enjeu de filière industrielle pour la France et avec un impact CO2 très important c'est un exemple parmi d'autres cette COP n'est irréversible dans ses résultats que si nous donnons l'exemple y compris aux Américains

La

parole est à notre collègue Michel LeScore-Neck pour le groupe communiste républicain et citoyen Merci Monsieur le Président Madame la Ministre mes chers collègues

ma

question s'adresse à Madame la Ministre du logement

la

loi Allure a pour but de lutter contre la consommation excessive de fonciers agricoles

mais

dans nos territoires ruraux c'est tout le contraire qui se passe

nul

ne conteste le bien fondé des lois SRU Allure et Littoral mais pourquoi au nom de la loi Allure interdire de construire dans les dents creuses des hameaux terrain en friche isolé entre des maisons existantes

lors

d'une réunion avec la DREAL de Bretagne j'ai pu mesurer le fossé entre les attentes de mesures concrètes des élus et des propriétaires de terrain et le discours des représentants des services de l'Etat bien loin de la réalité Madame la Ministre il s'agit de milliers de personnes concernées

par cette dévalorisation de la propriété à Carvignac commune du Morbihan environ 200 terrains sont concernés je ne cite qu'un seul exemple avec une moyenne de 500 mètres carrés par

lot cela fait plus de 10 hectares qui pourraient être déduit de l'étalement urbain et donc rester en terre agricole les stécales ne sont pas la solution globale

tout

concourt en faveur de l'abandon de cette mesure qui pose tant de difficultés aux élus pour

leur PLU et qui heurte tant de petits propriétaires loin d'être des spéculateurs écoutez-les c'est urgent et cela nous concerne tous construire d'Aidan Creuse est une exigence de justice et l'espoir pour un monde rural insuffisamment

pris en considération nous réclamons ainsi la reconnaissance de ce que porte la ruralité

en

termes de potentiel humain et économique

au

-delà du nécessaire accompagnement des collectivités et de nos concitoyens quelles véritables mesures envisagez-vous pour aménager la législation en cohérence avec la réalité des territoires

la

parole est à madame Emmanuelle Cosse ministre du logement et de l'habitat durable

merci

monsieur le président monsieur le député Lesquaneg vous m'interrogez sur un sujet sénateur mes excuses mesdames messieurs les sénateurs mais monsieur le sénateur Lesquaneg m'interroge sur un sujet que je discute

avec lui et nombre de ses collègues députés

bretons

depuis plusieurs mois ce qui nous a conduit à organiser vous l'avez dit un atelier de travail avec la direction régionale de l'équipement et de l'aménagement sur l'application cumulée de la loi

littorale de la loi Lure et des stécales les secteurs à aménagement limité il y a en effet aujourd'hui des difficultés et notamment je tiens à vous le dire dans la compréhension par les élus locaux de ces mesures et aussi par la compréhension avec les juridictions et c'est pour cette raison que nous avons fait un atelier législatif et juridique la semaine le 3 novembre dernier où vous étiez où nous avons pu notamment confronter les positions de la cour d'appel administratif les positions du tribunal administratif qui nous ont aussi montré qu'un certain nombre de dispositions législatives n'étaient aujourd'hui pas appliquées par les élus locaux pour utiliser notamment ces dents creuses l'objectif est lequel d'une part de limiter et vous l'avez dit l'étalement urbain qui est une réalité de cette région et en même temps avoir des dispositions législatives compréhensibles explicables et qui permettent en même temps de répondre aux besoins de logement dans ce département c'est pour cette raison et comme je m'y étais engagée auprès de vous en juillet dernier et que nous allons continuer à le faire que d'une part après cet atelier régional nous allons en faire dans chaque département

de la Bretagne pour regarder avec des études de cas particuliers réels les difficultés législatives et surtout conseiller les élus locaux dans l'élaboration de leurs plans locaux d'urbanisme et enfin évidemment avec l'appui de mon ministère animer ce réseau urbanisme et littoral pour répondre à vos difficultés actuelles

Monsieur Michel Skouarnek vous avez une réplique rapide

Madame

la ministre je vous ai bien entendu je sais que vous nous écoutez un peu mais j'ai l'impression qu'on n'avance pas suffisamment et que l'heure n'est ni aux mesurés ni aux russines pour l'instant donc vous savez que dans le Morbihan plus de 50% ou environ 50% des communes du Morbihan ont pris un vœu en ce sens la demande est forte sachez répondre positivement à toutes ces attentes si justifiées si vous ne le faites pas maintenant d'autres le feront plus tard mais ce serait dommage de rater

une belle occasion parce que ça fait quand même un an que j'interroge Madame Pinel d'abord vous après mais les gens attendent ils ne savent pas très bien la règle n

'est

pas claire je souhaite qu'on puisse éclairer les élus et la population dans les prochains mois voire prochaine semaine

Nous

passons à une question de notre collègue M. Gilbert Roger pour le groupe socialiste et républicain

M.

le Président ma question s'adresse à M. Bernard Cazeneuve ministre de l'Intérieur M. le ministre lundi le Président de la République annonçait que 7 personnes impliquées dans la préparation d'un attentat terroriste sur le sol français avaient été arrêtées à Marseille et à Strasbourg

je

souhaite tout d'abord adresser nos félicitations à la Direction Générale des Services de la Sécurité Intérieure qui a réalisé un travail remarquable au terme d'une enquête de plus de 8 mois mobilisant des moyens exceptionnels

Les

interpellations de ce dimanche portent à 418 le nombre des interpellations d'individus en lien avec des réseaux terroristes réalisés depuis le début de l'année 2016

Je

sais la détermination du gouvernement pour combattre le terrorisme et total et que tous les moyens sont mis en oeuvre pour lutter contre cette menace protéiforme Depuis 2013 trois lois ont été adoptées par le Parlement permettant d'adapter le cadre législatif de la France aux nouvelles formes de menaces en aggravant les mesures répressives en étendant l'application du code pénal aux infractions de nature terroriste commises à l'étranger par des ressortissants français ou par des étrangers résidant habituellement en France en introduisant dans le droit français des mesures de police administrative novatrices en matière d'accès ou de sortie du territoire ou sur les contenus illicites de sites internet

ce

sont aussi les moyens de la police de la justice de l'armée des services de renseignement qui ont été renforcés c'est enfin l'état d'urgence qui a été prorogé à la suite des terribles attentats qui ont ensanglanté la France le 14 juillet dernier Monsieur le ministre

pourriez

-vous m'indiquer dès lors à présent quelles mesures le gouvernement compte prendre continuer de prendre pour protéger les sites sensibles de notre territoire ou des manifestations d'envergure je pense notamment au marché de Noël à Strasbourg qui accueille chaque année plus de 2 millions de personnes alors que semble-t-il aucune cible précise n'a pu à ce stade de l'enquête être mise à jour je vous remercie

La

parole est à Monsieur Bernard Cazeneuve ministre de l'Intérieur Monsieur le sénateur Auger je voudrais d'abord m'associer à l'hommage que vous venez de rendre à la Direction Générale de la Sécurité Intérieure et à travers elle à l'ensemble des services de renseignement qui par leur action dans un contexte de menace terroriste extrêmement élevé plus élevé qu'il ne l'a jamais été concours à la protection des français contre le risque de crimes de masse l'enquête à laquelle vous venez de faire référence c'est une enquête qui a engagé ces services de renseignement depuis plus de 8 mois c'est une enquête longue c'est une enquête méticuleuse qui a mobilisé beaucoup de moyens

et

qui a permis d'aboutir à un excellent résultat puisque ces 7 arrestations correspondent aux ariétations d'individus qui voulaient frapper le territoire national à travers des attentats vraisemblablement de grande ampleur et que nous avons démantelé en tous les cas je l'espère l'enquête le révélera de façon très significative

bien

entendu nous sommes dans une action constante 418 arrestations depuis le début de l'année ce sont des attentats évités déjoués il y a eu un attentat d'éviter en 2013 il y en a eu 4 en 2014 7 en 2015 et à travers ce que nous avons déjoué depuis le début de l'année 2016 ce sont 17 attentats qui ont été déjoués depuis maintenant 3 ans comment faisons-nous pour atteindre ces objectifs même si nous voyons que le risque zéro n'existe pas puisque notre pays a été très durement frappé premièrement nous augmentons les moyens des services de renseignement 2000 emplois créés deuxièmement nous augmentons les crédits des services de renseignement pour leur permettre de se moderniser par-delà les personnels 263 millions d'euros dans le cadre du plan de lutte antiterroriste troisièmement nous réorganisons les services de renseignement nous avons redonné beaucoup de moyens au renseignement territorial nous avons recréé le renseignement territorial nous avons recréé des emplois dans le renseignement territorial et créé la direction générale de la sécurité intérieure et enfin nous avons créé davantage de transversalicité entre les services pour que l'échange d'informations entre les services français et entre les services européens et autres services de renseignement permettent d'avoir de bons résultats comme ceux que nous avons eus il y a deux jours et qui permettront de protéger les français par ailleurs pour ce qui concerne les grands événements à la fois à travers la mobilisation de Sentinelle et des patrouilles dynamiques nous assurons la protection de ces grands événements

La

parole est à notre collègue M. Daniel Chassin pour le groupe Les Républicains

M.

le Président M. le Ministre chers collègues ma question c'est M.

le Ministre Stéphane Le Folle la crise agricole nécessite des réformes structurelles pour redonner de la compétitivité à notre agriculture d'une part la filière élevage de viande lait est dans un état désespéré vente du lait toujours au-dessous du prix de revient entraînant de nombreuses faillites difficultés de plus en plus importantes dans la vente des vaches grasses ou broutards à des prix très bas d'autre part projet de diminution du périmètre des zones défavorisées ces dernières avec des handicaps naturels doivent être absolument conservées sinon nous nous orientons vers une désertification de certains territoires dernier point de nombreux agriculteurs n'ont pas reçu le solde de la PAC 2015 et la CONTE 2016 pourtant prévue initialement en octobre ils ne pourront pas honorer leurs échéances en décembre c'est quand même incroyable d'en arriver là

quelle

est votre position monsieur le ministre sur la création d'un outil de gestion des risques au niveau de la PAC notamment lors de la fluctuation des prix pour assurer un revenu minimum à nos agriculteurs quel est votre avis sur la demande de l'Europe visant à réviser les zonages des zones défavorisées enfin qu'envisagez-vous pour solder les versements PAC à échéance fixe pour sortir les agriculteurs durablement du flou dans lequel ils sont constamment

la

parole est à monsieur le ministre c'est pas de le folle ministre de l'agriculture

monsieur

le président monsieur le sénateur vous avez évoqué plusieurs sujets d'ailleurs mais le premier porte sur le paiement des aides PAC

ce

matin j'ai reçu la fédération nationale des éleveurs et des exploitants agricoles et les JA jeunes agriculteurs pour discuter justement des conditions dans lesquelles on devait terminer ces versements et voir les problèmes techniques qui sont posés pour certains vous avez évoqué les soldes de 2015 99,7% des exploitations ont touché leurs aides il reste donc

à

peine moins d'un millier de problèmes à régler nous allons les régler avec la profession agricole et la mobilisation des services de l'état nous avons aussi versé près de 89% de l'ICHN l'indemnité compensatrice de handicap que vous connaissez en particulier dans votre département 89% il reste 4000 dossiers

ce

matin la discussion a porté sur l'objectif de clore tous ces dossiers ISCHN d'ici la fin de l'année et faire en sorte que ce que nous avons mis en place c'est à dire plus d'un milliard

d

'euros pour l'ICHN soit effectivement rendu dans les sur les comptes des agriculteurs d'ici la fin de l'année ce qui est un vrai transfert pour l'élevage ensuite vous avez évoqué deux sujets celui sur la crise des marchés oui et sur le lait je vous l'indique monsieur le sénateur après les mesures de maîtrise de la production que nous avons obtenues à l'échelle européenne et sur lesquelles il a fallu six mois pour les obtenir on a retiré près de un million de tonnes de poudre de lait sur le marché et les prix commencent à remonter et il faut maintenant que les négociations commerciales qui vont avoir lieu intègrent cette hausse nouvelle modeste mais qui est réelle du prix du lait pour les producteurs c'est un enjeu et ça se fait et ça se met en place sur la question des broutards nous avons pris une décision pour éviter qu'il y ait trop de viande sur un marché où la consommation baisse et où nous exportons plus de vifs d'avoir une mesure spécifique là aussi de maîtrise en permettant aux éleveurs qui font l'engraissement de broutards de baisser et d'avoir une aide de 150 euros pour stopper le niveau des carcasses à 360 kg et éviter d'avoir trop de viande sur le marché là aussi objectif faire remonter les prix de la viande

Monsieur

Chassin réplique rapide 35 secondes plusieurs systèmes efficaces sont possibles pour assurer le revenu des agriculteurs d'abord un système assurantiel abondé à 65% par l'Europe jamais appliqué mais possible avec complément de l'Etat qui pourrait intervenir au cours des 3 mois s'il y avait une chute du prix de revient système de stockage européen en cas de surproduction baisse des charges permanentes pour maintenir la compétitivité et baisse des normes versement de la PAC à échéance fixe indispensable Monsieur le ministre notre agriculteur avec ses exploitations familiales et la condition de l'aménagement de nos territoires ruraux des solutions efficaces doivent être mises en place pour la maintenir et enfin permettre à nos agriculteurs d'avoir un revenu pour faire vivre leur famille

Nous

passons à une question de votre collègue Madame Jacquie de Romédi pour le groupe Les Républicains

Monsieur

le Président Mesdames et Messieurs les Ministres Mes chers collègues Ma question s'adresse à Monsieur le Premier Ministre qui est parti Les nouveaux chiffres du chômage sont repartis à la hausse 10% de la population active est sans emploi Le bilan de l'emploi sur le quinquennat qui s'achèvera bientôt est gravissime

600

000 chômeurs de plus depuis 2012 pour la catégorie A 1 200 000 toutes catégories confondues

Que

de souffrances sociales personnelles et familiales

derrière ces chiffres La jeunesse érigée en priorité du quinquennat est la principale victime d'une hausse quasi continue durant toutes ces années

Au

niveau

européen le constat est tout autre Les taux de chômage ont baissé dans 25 états européens

Dans

la zone euro ils sont au niveau les plus bas depuis 2011 L'Allemagne est à 4,2% L'Angleterre connaît avec 4,8% le taux le plus bas depuis 11 ans Il n'y a donc pas de fatalité

La

France malheureusement arrive en queue de peloton et est passée du 14ème rang en 2012 au 22ème rang aujourd'hui Voilà le vrai et triste bilan chiffré de 5 ans de mandat du président de la République Monsieur le Premier ministre L'écart avec nos voisins se creuse et ce sont les français qui en sont les victimes Jusqu'à quel écart avec les autres pays européens faudra-t-il aller pour vous convaincre que c'est la politique menée depuis 5 ans qui est en cause directement que c'est l'absence de réforme d'envergure qui a conduit la France dans cette situation dramatique pour les français et plus particulièrement pour les jeunes

La

parole est à Madame Clotide Walter secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Merci

Monsieur le Président Mesdames et Messieurs les sénatrices et les sénateurs Madame la sénatrice

D

'après les données de l'INSEE publiées la semaine dernière le taux de chômage aurait effectivement légèrement progressé au troisième trimestre de 0,1 point pour atteindre 9,7% de la population Ce résultat est encore provisoire Madame la sénatrice

et

il est inutile d'en tirer des conclusions trop hâtives et ce d'autant plus que cette légère augmentation intervient après une baisse

de 0,3 points enregistrée au deuxième trimestre et cette baisse étant elle Madame la sénatrice ferme et définitive

Ce

résultat trimestriest provisoire n'efface pas la tendance que nous constatons sur la durée et sur un an je vous rappelle que nous enregistrons la baisse la plus forte depuis 8 ans

depuis

8 ans Madame la sénatrice cette tendance est cohérente avec les bons résultats en matière de création nette d'emplois plus de 145 000 emplois salariés marchands créés en un an qui sont la preuve que les dispositifs engagés par le gouvernement pacte de responsabilité CICE aide embauche PME donne des résultats elle est également cohérente Madame la sénatrice avec la baisse du nombre de demandeurs d'emploi sans activité constaté depuis le début de l'année moins 90 000 inscrits

en

catégorie A ou depuis un an moins 60 000 ces résultats sont encourageants Madame la sénatrice nous avons réussi à relancer la création d'emplois et à initier une baisse du chômage mais pour autant ces résultats ne sont pas suffisants ces résultats nous devons les consolider les amplifier et c'est pour cette raison que le gouvernement a donné la priorité au crédit concernant la lutte

contre

le chômage et pour l'emploi dans le budget 2017 que vous avez refusé d'examiner

Madame Jacquie de Romy réplique rapide Les chiffres du chômage sont un échec patent pour votre politique ces chiffres sont incontestables les grands pays notamment sociaux-démocrates ont tous conduit des réformes ambitieuses qui ont eu des résultats redonnant espoir et confiance à leur peuple combien de jeunes et de moins jeunes devront s'expatrier pour nourrir leurs familles puisque nous ne sommes pas capables de les garder chez eux en France

ces chiffres qui désespèrent les français sont tout ce qui restera de ce quinquennat

La parole est à notre collègue M. Jacques Bernard Manier pour le groupe socialiste et républicain Merci M. le Président M. le Premier ministre Mesdames et Messieurs les ministres mes chers collègues

ma

question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale

Mme

la ministre tout d'abord je souhaite exprimer ici publiquement mes profonds regrets suite au refus de la majorité sénatoriale de discuter le budget de l'éducation nationale

le

budget de l'éducation nationale pour 2017 ainsi d'ailleurs que tous les autres budgets

et

pourtant l'éducation nationale c'est un budget de 93 milliards d'euros dont près de 69 milliards pour l'enseignement scolaire en augmentation de 4,5% par rapport à 2016 après une progression de 12,7% sur les 5 dernières années

l

'école c'est le premier budget de la nation

c

'est notre priorité absolue

il

a fallu à la fois rattraper les années de casse du gouvernement précédent vous le savez

je

vous rappelle les 80 000 postes supprimés et il a fallu aussi refonder l'école de la République Madame la Ministre de grands chantiers ont déjà été entrepris durant ces 5 dernières années j'en cite quelques-uns la création de 60 000 postes d'enseignants la construction d'une vraie formation des enseignants la mise en place d'une nouvelle organisation du temps scolaire la lutte contre le décrochement le décrochage des élèves et le décrochage scolaire qui permet aujourd'hui de passer sous la barre des 100 000 décrocheurs

l

'école inclusive avec les moyens qui s'y rapportent la lutte contre les violences et les inégalités dans le milieu scolaire le développement de l'éducation artistique et culturelle à l'école alors

aujourd

'hui Madame la Ministre vous mettez l'accent sur un autre chantier tout aussi important à nos yeux il s'agit de l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes

à

ce sujet vous venez de prendre plusieurs initiatives dans le cadre de la semaine école entreprise qui se déroule actuellement dans notre pays Madame la Ministre pouvez-vous nous en préciser le contenu je vous en remercie

la

parole est à Madame Nadia Vallaud-Belkacet ministre de l'éducation nationale Merci Monsieur le Président ah voilà vous êtes là pardon je vous cherchais des yeux Mesdames et Messieurs les Sénateurs Monsieur le Sénateur Jean-Bernard Manier merci pour votre question

moi

j'estime que l'école si elle doit préparer les élèves à beaucoup de choses et notamment à avoir des connaissances des compétences et une culture commune doit aussi toujours veiller à les préparer à leur insertion professionnelle future que l'on ne peut pas se dédouaner de cette mission là qui d'ailleurs je le rappelle est inscrite au code de l'éducation et que cela nécessite pour l'école d'avoir des liens étroits avec le monde de l'entreprise avec le monde économique avec le monde professionnel donc pour vous répondre

en

cette semaine école-entreprise en réalité ce ne sont pas de nouveaux chantiers que j'annonce mais c'est plutôt un point sur tout ce qui a été fait depuis le début de ce quinquennat ça n'a jamais fait les gros titres des journaux et pourtant c'est absolument essentiel je vous en donne simplement 4 exemples le premier c'est que alors que jusqu'à présent les élèves devaient attendre la classe de 3ème pour faire leur première expérience du monde professionnel sous la forme du stage d'observation que tout le monde connaît

depuis

l'année dernière nous avons mis en place ce que nous appelons le parcours à venir qui amène tous les élèves depuis la classe de 6ème et en continu sur leur scolarité à avoir chaque année et systématiquement des visites d'entreprise des réceptions de professionnels au sein de leur classe des créations de mini-entreprises par les élèves eux-mêmes pour faire cette expérience et enfin le stage évidemment qui continue à avoir lieu en classe de 3ème deuxième exemple sur ce stage de 3ème on connaissait tous la situation de ces jeunes qui n'arrivaient pas à en trouver insupportable première expérience de la discrimination depuis cette année partout sur le territoire existe à ma demande 330 pôles de stage qui sont des brigades constituées au niveau des bassins d'emploi et qui ont pour mission de trouver des stages à ceux qui n'en ont pas trouvé par eux-mêmes troisième exemple l'orientation l'orientation pour qu'elle soit bien vécue il faut qu'elle soit choisie par les élèves donc mieux éclairer pendant toute leur scolarité au collège les élèves choisissent leur orientation en troisième et bien la nouveauté de cette année c'est que lorsqu'ils arrivent en seconde professionnelle ils ont la possibilité jusqu'aux vacances de la Toussaint s'ils le souhaitent de changer d'orientation s'ils estiment qu'elle ne leur convient pas voilà quelques exemples de ce que nous faisons de nouveau qui je crois améliorent notre relation avec le monde professionnel et l'orientation

mes

chers collègues nous avons terminé les questions d'actualité je vais suspendre la séance elle sera reprise à 17h45 la séance est suspendue

voilà

pour cette séance de questions d'actualité que vous avez pu suivre en direct et en exclusivité sur Public Sénat avant d'en débattre avec mes invités sur ce plateau on retrouve tout de suite Saveria Roger qui a suivi pour nous les débats depuis la tribune de presse de l'hémicycle du Sénat qu'avez-vous retenu des échanges de cet après-midi ?

et

bien tout d'abord Delphine le budget 2017 alors que la droite sénatoriale la majorité sénatoriale s'apprête à déposer une question préalable et donc à rejeter le budget sans même l'examiner pour la première fois depuis 24 ans il n'y aura pas d'examen au Sénat je m'étonne quand on veut incarner l'alternance qu'on ne présente pas un budget alternatif à interroger Michel André la présidente socialiste de la commission des finances pourquoi refuser le débat à surenchéri Emmanuel Valls et la majorité sénatoriale refusent pour masquer les divisions qui existent comment comptez-vous supprimer 300 000 à 500 000 emplois publics à interroger le Premier ministre en s'attaquant clairement au programme de François Fillon et puis autre question Delphine autre polémique la fermeture d'une partie des voies sur berge à Paris avec une question du sénateur les républicains de Paris Pierre Charon personne ne peut s'exonérer des milliers de morts causées chaque année par la pollution Madame Hidalgo ne fait qu'appliquer le programme pour lequel elle a été élue lui a répondu le secrétaire d'Etat chargé des transports Alain Vidalis et puis enfin la question du socialiste Gilbert Roger sur la lutte contre le terrorisme après les arrestations de dimanche dernier à Strasbourg pour lui répondre Bernard Cazeneuve a tout d'abord rendu hommage au service de renseignement 17 attentats ont été déjoués depuis le début de

l

'année à rappeler le ministre de l'Intérieur voilà donc Delphine pour cette séance de questions d'actualité

Saveria et mon rejoint sur ce plateau Eric Doligier bonjour vous êtes sénateur les républicains du Loire et vous soutenez François Fillon dans cette campagne de la droite pour la primaire de la droite et du centre face à vous André Richard bonjour sénateur les républicains du Barin alors vous vous soutenez Alain Juppé on va en parler dans un instant de cette campagne de l'entre-deux-tours mais avant cela on retrouve Mickaël Zamès vous êtes avec la sénatrice Caroline Cailleux elle soutient également François Fillon

absolument soutien de François Fillon parce qu'il y a une campagne qui se tend et il y a eu des explications assez fortes de la part d'Alain Juppé notamment sur toutes les questions concernant l'avortement des propos qui auraient été tenus par François Fillon est-ce que vous sentez cette campagne qui prend un autre ton une autre tournure

?

alors écoutez malheureusement je trouve qu'en effet les choses se durcissent alors que la primaire jusqu'ici s'était remarquablement passée avait été très bien organisée par Thierry Solaire et je trouve qu'il faut absolument que ce respect des candidats entre eux perdure parce que sinon le rassemblement sera compliqué après et sur l'histoire de l'IVG pour moi c'est vraiment incroyable qu'Alain Juppé puisse se lancer dans ce genre de diatribe ça m'étonne beaucoup de sa part parce que la loi a été votée en 1974 et jamais au grand jamais François Fillon n'a émis la moindre idée de revenir sur quoi que ce soit

il

y

a

des propos qui ont été tenus peut-être qui mériteront des explications lors du débat par contre quand on entend Jean-Frédéric Poisson qui rejoint aujourd'hui François Fillon il dit François Fillon est clair sur la politique familiale et sur l'accueil de la vie est-ce que ça ne prête pas un peu ambiguïté tout ça

écoutez je crois que si Frédéric Poisson rejoint François Fillon il faut le remercier je pense que en tant que rapporteur sur le dossier famille dans le cadre du PLFSS nous avons été clairs et François Fillon c'est à dire je suis sur la ligne de François Fillon en disant que nous allons remettre l'universalité des allocations familiales nous allons augmenter le barème du quotient familial à 3 000 remonter à 3 000 euros vous parlez de l'accueil de la vie vous comprenez cette phrase l'accueil de la vie c'est parce que François Fillon a dit qu'il ne réécrirait pas la loi Taubira mais qu'il réécrirait le chapitre sur la filiation et donc je crois que c'est là à quel Jean-Frédéric Poisson fait allusion ça me paraît normal de pouvoir réécrire le chapitre sur essentiellement la GPA et l'adoption plénière

vous disiez tout à l'heure que ce n'est pas à la hauteur du débat finalement toutes ces polémiques il y

a

une autre

le

sujet famille est un sujet important mais les polémiques sont stériles

il

y

a

une autre personne qui s'est fait entendre aujourd'hui c'est François Bayrou qui a dit si on comprend bien qu'il pourrait lui aussi préparer un programme au cas où François Fillon gagne il pourrait être éventuellement candidat ça serait une surprise pour vous

?

ça serait non seulement une surprise mais ça serait une déception parce que je crois que François Fillon s'il gagne cette primaire et nous ne sommes que mardi donc je pense qu'il faut respecter les deux candidatures il y a un deuxième tour et je pense que s'il la gagne je n'imagine pas qu'il puisse y avoir de candidatures dissidentes qui pourraient éviter l'alternance et j'ose imaginer que François Bayrou souhaite comme nous l'alternance à l

'issue de ce quinquennat catastrophique

Merci beaucoup Caroline qui a eu envie d'avoir répondu à nos questions à tout à l'heure Delphine

Merci

beaucoup Michael On vient d'entendre Eric Doliger cette campagne qui se tend autour des questions de société Est-ce que vous en voulez au clan jupéiste qui est représenté ici par André Richard finalement ? Est-ce qu'il faut se rassembler en vue de la présidentielle ou est-ce que c'est normal aussi quand on a 16 points de retard de hausser le ton sur certaines questions ?

D'abord pourquoi voulez-vous que j'en veuille à mon collègue que j'apprécie beaucoup et puis on s'entend tous très bien à l'intérieur du groupe des Républicains bon on peut avoir des divergences sur un certain nombre de sujets quand vous regardez la politique dans son ensemble que souhaitent l'un ou l'autre des candidats au niveau national s'ils sont élus il

n

'y

a

pas des divergences énormes il y a quelques divergences bien évidemment alors on appuie sur ces divergences mais j'allais dire elles sont à la marge c'est sur les mêmes sujets par exemple la diminution du nombre de fonctionnaires bon on sait qu'il faut le faire après bien évidemment il y a un écart entre ce que souhaite faire Alain Juppé et

ce

que souhaite faire François Fillon bon alors c'est sur l'écart qu'il y a une discussion mais sur bien des sujets c'est la même chose donc moi je pense que l'important c'est d'aller vite vers le week-end prochain de faire cette élection du deuxième tour et puis ensuite tout le monde saura se réaligner travailler ensemble et gagner la présidentielle c'est ça qui est important pour les français c'est d'avoir véritablement une évolution un changement de politique pour la France André Richard sur ces questions de droit à l'avortement est-ce qu'il a eu raison Alain Juppé de demander une clarification à François Fillon ce matin

? Alors

moi je ne sais pas du tout ce qu'il a demandé ce matin désolé j'avais une autre casquette ce matin

je n

'étais pas là je n'ai même pas entendu alors

c'est sur Europe

il a demandé Alain Juppé justement de clarifier la

position de

François Fillon sur l'avortement écoutez dans l'état actuel les choses la réponse qui a été fournie tout à l'heure par votre collègue journaliste me paraît essentielle on est dans une discussion projet contre projet et je m'empresse moi aussi de dire d'ailleurs comme Eric que

chez

les républicains nous n'avons pas d'ennemis dans ces primaires de la droite et du centre nous n'avons pas d'ennemis

nous avons des concurrents nous

avons deux concurrents

et un perdant

certainement pas des adversaires dans ce cadre là je crois que le deuxième tour aura ce plus de clarification des projets puisqu'on voit bien qu'au premier tour parce qu'il y avait sept candidats les électeurs de la droite et du centre n'ont pas été chercher véritablement au fond des projets respectifs et ont essentiellement voté par intérêt pour l'un ou l'autre candidat en fonction de sa personnalité en fonction de son charisme etc.

on

voit bien aussi que les motivations qui ont amené les uns et les autres sur les 4 millions à voter plus particulièrement Fillon moins Juppé vraiment moins Sarkozy n'ont strictement rien à voir avec les projets bien moi je crois que c'est important que maintenant on se mette à parler projet je répète je ne sais pas ce qui a été dit ce matin par Alain Juppé sur l'avortement mais nul doute que les journalistes jeudi soir auront matière à

déroger les

deux candidats

je

voudrais qu'on voit ce reportage de Quentin Calmet puisque si François Fillon a réuni 150 parlementaires à la maison de la Chimier et bien Alain Juppé a aussi engagé certains soutiens il les recevait ce matin à son siège de campagne

il

voit ce reportage de Quentin Calmet semaine cruciale il ne reste que quelques jours pour inverser la tendance

le

récombat

commence

c'est parti ils étaient une soixantaine de parlementaires réunis à huit clous autour d'Alain Juppé cette réunion a lieu tous les mardis depuis des mois aujourd'hui elle prend un tour beaucoup plus stratégique l'intérêt c'est de se fixer la ligne et de déterminer toutes nos actions dans ces quelques jours qui sont décisifs avant le deuxième tour

c

'est la comparaison des programmes c'est la comparaison de la vision de la société aussi et je forme le vœu que ce soit un débat de qualité pendant toute cette semaine

pour

faire la différence les Juppéistes misent sur leur programme sur les questions de société sur la sécurité ou encore sur le sérieux du projet leur champion est le plus crédible nous avons le sentiment que sur un certain nombre de propositions de François Fillon il y a des choses dont on est à peu près convaincu qu'il ne pourra pas les faire qu'il ne les fera pas et qu'on est peut-être dans la surpromesse plutôt que dans l'engagement qui sera tenu

une

réunion en présence des derniers ralliés au camp Juppé selon NKM un événement cette semaine peut faire la différence

le

débat forcément

les

débats c'est important moi j'ai ce cas j'ai senti dans la campagne de la primaire je pense que les débats ne déplacent pas de voix c'est pas vrai les débats c'est des moments de révélation

le

camp Juppé qui se retrouvera ce soir à Toulouse en présence des dernières recrues pour un des deux grands meetings de l'entre-deux-tours Eric Deligier on a entendu Benoît Paris qui lui parlait de surpromesse que lui répondez-vous ? je réponds à Benoît Paris moi je le connais bien je l'ai connu en tant que ministre et avant je dois dire qu

'il

m'avait fait beaucoup de promesses qu'il n

'a

pas pu tenir quand il était ministre donc vous savez mais

c

'est

des

surpromesses dans le programme de François

Pignon pour

moi il n

'y a

pas de surpromesses on parle des 500 000 fonctionnaires alors bien sûr on dit c'est une surpromesse on parle des 100 milliards d'économies qu'on doit faire on dit que c'est une surpromesse non enfin moi j'ai été dans l'entreprise toute une partie de ma carrière je peux vous dire que quand on veut faire des économies et quand on s'en donne les moyens on est en capacité de le faire alors c'est plus dur dans le milieu des collectivités de l'état parce qu'il

y a

des résistances beaucoup plus fortes parce qu'il n'y a pas au bout les mêmes enjeux de la survie de l'entreprise

on

ne parlait pas de la survie de l'état français avant mais maintenant il s'agit de la survie du pays et je pense que pour la survie du pays on est en capacité de faire les efforts qui ont été annoncés alors on n

'a

pas le temps de rentrer dans le détail mais 500 000 ça se démontre assez facilement et c'est relativement facile à faire mais il faudra bien évidemment enclencher des efforts sérieux André Richard c'est la différence justement avec Alain Juppé sur cette question des 500 000 fonctionnaires on sait qu'il y

a

eu débat notamment lors du dernier débat télévisé entre les deux candidats que pouvez-vous répondre à Auric Deliger ? Moi je pense que le bon terme n'est pas sur promesse en fait c'est plus la capacité de les réaliser je m'explique on ne fera pas le bonheur des français contre eux ça n'existe pas ça on ne fait jamais le bonheur des gens contre eux ou qu'ils soient dans n'importe quel pays il faut une adhésion une certaine adhésion au moins une adhésion majoritaire ma préoccupation elle est plus là

est

-ce que compte tenu de l'importance de ces promesses on va pouvoir rassembler voilà moi je pense que encore une fois il faut rassembler les français pour mettre en oeuvre une politique les

français doivent être des grandes grèves

de 95 Alain Juppé

donc il veut peut-être dans

son

programme c'est ça mon

inquiétude Alain Juppé est passé par là et il sait qu'on ne fait pas encore une fois le bonheur des gens contre eux et donc comment réaliser une saignée aussi forte aussi douloureuse encore une fois si on y arrive pourquoi pas moi je serai derrière le candidat qui aura gagné dimanche soir à n'en pas douter mon parcours a toujours été dans ce sens donc je serai c'est pas le problème et je souhaite si c'est vous avez compris qu'à l'heure actuelle je préférerais que ce soit Alain Juppé et je me bats pour ça mais si c'est Alain

François

Fillon il va de soi que je serai derrière lui je souhaite qu'il puisse réaliser ce qu'il promet mais aura-t-il la rue avec lui derrière lui s'il ne l'a pas il ne pourra pas le faire voilà c'est tout et je répète à mon avis c'est Alain Juppé qui peut le plus rassembler dans l'état actuel des choses c

'est vrai que le programme de

François Fillon décrit comme très libéral ne peut inquiéter on a encore vu aujourd'hui la ligne de libération avec cette photo de François Fillon sous les traits de Margaret Thatcher des mesures brutales c'est d'ailleurs ce que dit François Bayrou lorsqu'il a qualifié le programme économique du candidat François Fillon

non

mais c'est pas c'est pas de la brutalité c'est du réalisme et du pragmatique vous savez quand je vois dans les départements dans les conseils départementaux ce qui est en train de se passer c'est que tout le monde est conscient qu'on ne peut pas continuer comme avant il y a des charges nouvelles qui arrivent il

y a

des restrictions budgétaires et la masse salariale est quelque chose d'important et bien la plupart des conseils généraux ont déjà au conseil départementaux entrepris de faire passer de 35 à 37 heures parfois ils étaient à moins de 35 heures et ça se fait et ça se passe c'est à dire qu'il y a eu des réductions de 3 à 4% du nombre de fonctionnaires à l'intérieur des départements donc ça peut se faire moi j'ai des exemples hier j'étais avec un président du conseil départemental qui m'a dit je passe de 35 à 37 heures je gagne 60 emplois c'est en gros 3% du nombre d'emplois en un an donc c'est tout à fait réaliste parce que tout le monde est conscient qu'il faut le faire donc il faut être pragmatique il faut être réaliste et moi je pense qu

'il

y a capacité à le faire alors on verra bien qui sera élu on se battra derrière lui pour arriver à obtenir ses objectifs quant à la rue bien évidemment c'est un risque mais vous savez François Fillon a pris un certain nombre de dispositions sur les retraites et autres avec du monde dans la rue il a tenu et finalement aujourd'hui on est ravi que les choses se soient passées ainsi même la ministre de la santé est ravie que son budget se trouve mieux grâce à François Fillon André Rechart on a vu aussi le ralliement de nombreux sarkozistes finalement à François Fillon notamment ici chez les sénateurs il y avait eu ce tweet du maire de Roubaix Guillaume Delbar dimanche soir est-ce qu'on a besoin vraiment d'un second tour après une telle mobilisation

oui

oui moi je pense que c'est indispensable c'est pas plié il peut encore rattraper ces 16 points ce sera difficile il faut le dire très clairement ce sera difficile 16 points c'est beaucoup encore faut-il je l'ai dit tout à l'heure encore faut-il de se souvenir que voilà au sein de ces électeurs de dimanche dernier il y avait le moins que l'on puisse dire des personnes venant d'horizons divers et je suis très pudique en disant ça donc est-ce que compte tenu de la volatilité de l'électeur est-ce que ce n'est pas possible moi je suis de ceux qui pensent qu'en tout état de cause il faut passer par ce stade de confrontation des deux projets voilà il faut effectivement c'est pas tout à fait la même chose encore une fois voilà moi ce qui m'étonne quand même très fortement c'est comment François Fillon a-t-il pu passer aussi rapidement de 10% où il était encore il y a quelques semaines à 20% juste la dernière semaine à 44% il s'est passé quelque chose là donc moi je n

'ai

pas l'explication est-ce que voilà est

-ce

que c'est un feu de paille est-ce que derrière il y avait vraiment cette dynamique dont parle François Fillon et naturellement ses amis où est-ce qu'il s'est passé autre chose et dans ce cas là encore une fois on sait bien qu'un grand nombre des électeurs ont voulu faire barrage à Nicolas Sarkozy il n'est plus là maintenant comment ça va se passer donc moi je crois qu'indépendamment du résultat indépendamment du résultat je prie de croire que je suis sincère tout en souhaitant naturellement que ce soit Alain Juppé qui l'emporte je crois que c'est bien c'est sain que l'on puisse se confronter de programmes qui sont quand même singulièrement différents Eric Deligier justement on a vu aussi Alain Juppé parler de la reconstitution de ce tandem Nicolas Sarkozy François Fillon en rayant un petit peu cette nouvelle équipe c'est un point sur lequel Alain Juppé appuie d'ailleurs sur finalement le fait que François Fillon est tout comptable également du bilan du quinquennat de Nicolas Sarkozy Oui François Fillon a eu des responsabilités mais moi je me souviens avoir vu sur les écrans de télévision Alain Juppé plus François Fillon plus Nicolas Sarkozy donc pour moi c'était un trio à la limite parce qu'Alain Juppé c'est pas n'importe quelle personnalité il a une personnalité forte la preuve il le démonte actuellement et puis il a de l'autorité et il a été ministre des affaires étrangères et avant premier ministre donc il a participé au gouvernement et il a approuvé les mesures qui ont été prises ou alors s'il ne

les

a pas approuvées c'est que il

n'est pas allé au bout Il paraît s'est longtemps

ministre des affaires étrangères il s'en défend d'ailleurs il

ne veut pas être associé à cette image On fait partie d'une équipe on fait

partie d'une équipe et puis on joue le jeu de l'équipe ceci étant il n'y

a

pas de reconstitution bon Nicolas Sarkozy a bien dit qu'il a prouvé la personnalité d'Alain Juppé je crois que c'est général il n

'y

a aucune critique à ce sujet là mais que par contre il pensait que le programme de François Fillon était le meilleur pour la République alors maintenant effectivement les résultats ont été un peu bouleversés au fil du temps moi j'ai toujours considéré alors que j'aime beaucoup Nicolas Sarkozy que j'ai été un de ses soutiens fidèles mais là je n

'ai

pas été son soutien parce que je considérais qu'il ne fallait pas qu'il y aille bon c'est tout et y allant bien évidemment ça a beaucoup bouleversé les résultats parce qu'il y a eu énormément de votants qui sont allés voter contre lui qui sont venus de l'extérieur voter contre lui donc ce qui a changé les résultats au deuxième tour est-ce que ces personnes reviendront

il

y

a

quand même pas mal de gens de gauche aussi qui sont venus on estime qu'il

y a

15% de gens de gauche qui sont venus est-ce qu

'ils

viendront re-voter au deuxième tour est-ce qu

'ils

sont venus voter pour Alain Juppé est

-ce

qu

'ils

sont venus voter contre Nicolas Sarkozy on va le savoir dimanche soir alors on va également parler de l'actualité au Sénat si vous voulez bien André Richard puisque la droite sénatoriale a décidé de ne pas examiner le projet de loi de finances prélab qui sera adopté il y aura seulement une discussion générale les articles ne seront pas examinés la présidente de la commission des finances la socialiste Michel André interpellé cet après-midi Manuel Valls sur ce point on écoute la réponse du premier ministre

vous

refusez le débat

vous

allez refuser le débat alors que les français veulent savoir comment sera réalisé le plan d'économie de 100 à 150 milliards d'euros et il faudrait nous dire clairement il faut dire clairement au pays comment vous comptez faire pour supprimer de 300 000 à 500 000 emplois publics alors assumez mesdames et messieurs les sénateurs de la majorité sénatoriale votre programme devant les français augmenter la TVA baisser l'impôt sur les sociétés supprimer l'ISF mettre fin aux 35 heures faites-le votez-le vous en avez le pouvoir ici au Sénat et surtout assumez puisque j'ai entendu souvent parler de sérieux budgétaires le fait que notamment l'un de vos candidats aujourd'hui me semble-t-il favoris même s'il faut respecter bien sûr le vote des électeurs pour dimanche prochain dites-nous comment vous allez assumer le fait de faire passer le déficit à 4,7% comme le propose François Fillon en 2018 c'est-à-dire à la fois en proposant des mesures particulièrement injustes pour les classes moyennes et les couches populaires de ce pays et en même temps en ne permettant pas de préparer l'avenir et en faisant peser cet avenir précisément sur notre jeunesse Peut-être la réponse Eric Deliger on voit bien il n

'y a

pas de proposition crédible sur le budget c'est pour ça que vous refusez d'examiner Déjà je pourrais vous dire que j'ai applaudi le Premier ministre parce qu

'en

matière de mauvaise foi il était vraiment là donc j'ai applaudi sa mauvaise foi et puis je dois dire également que la question était bien téléguidée par la présidente de la commission des finances mais enfin bon je rappellerai quand même que le président de la haute autorité et la haute autorité des finances publiques a été mise en place par la gauche et que le président de la haute autorité qui est aussi président de la cour des comptes a quand même dit que c'était un budget dont la sincérité n'était pas évidente donc ça veut dire qu'il est insincère je ne

vois

pas très bien comment on peut étudier un budget insincère alors quand il dit qu'on n'étudie pas de budget c'est faux les commissions que ce

soit

mon collègue moi-même et tous les sénateurs nous passons notre temps en commission depuis des semaines à étudier toutes les missions du budget mais on se rend compte que c'est insincère que les recettes sont surévaluées et que les dépenses sont sous-évaluées donc c'est impossible de rebâtir un budget par rapport à une base qui est totalement fausse on sait qu'il y a des dépenses qui sont lancées actuellement comme par exemple l'abaissement de l'impôt sur les sociétés etc qui vont entrer en vigueur en 2018 en 2019 etc et que c'est la future majorité qui aura à prendre en charge tous les déficits c'est la raison pour laquelle on parle de 4,7% de déficit parce que le budget qu'on annonce à 3,1 petit quelque chose de déficit en réalité c'est 4,7% le déficit du budget donc on ne peut pas rebâtir un budget par rapport à des bases fausses et je pense que vous allez suivre les débats avec beaucoup d'attention il va y avoir des débats très longs où tout le monde va s'exprimer la droite comme la gauche sur le budget mais on ne

va

pas rentrer dans les missions spécifiques mais on va discuter exceptionnellement et longuement puisqu'on a des horaires allongées qui nous ont été proposées pour débattre de ce sujet vous

aurez toutes

les

réponses et

monsieur

Valls

dès jeudi en séance ici au Sénat un mot sur cette question de la réduction des déficits budgétaires est-ce qu'il y a des différences entre les propositions d'Alain Juppé et celles de François Fillon notamment vis-à-vis des exigences de Bruxelles je me permets d'insister avant de vous répondre sur ce que vient de dire Éric Deliger non seulement ce budget est insincère mais il est démagogique vraiment électoraliste c'est Noël avant l'heure vraiment on donne à tout le monde et puis on dit ne vous inquiétez pas tout ça sera mis en oeuvre après notre départ enfin voilà ce qui est comme a dit Éric le pire du pire c'est certaines actions mises en oeuvre en 2018 alors c'est encore meilleur dans ce cas là à quoi ça sert que l'on parle de choses qui par définition ne seront pas mises en oeuvre puisque nous le souhaitons et je pense qu'on en prend un peu le chemin quand même cette alternance qui amènera des gens un peu plus sérieux que cela à gouverner notre pays voilà alors sur les les programmes des deux candidats en cours il est évident que vous avez compris qu'on doit absolument inverser la tendance Éric l'a dit tout à l'heure c'est pas possible de continuer sur cette tendance désastreuse que connaît notre pays et donc les budgets qui mettent en oeuvre des orientations nationales on peut même plus comparer tellement ce que l

'on

va faire tellement c'est différent de ce qui se met en place à l'heure actuelle il y a tout à reprendre dans la mesure où encore une fois qu'il s'agisse des perspectives de croissance qui sont qui sont véritablement tu l'as dit le président du Haut Conseil de Finances Publique a mis l'accent dessus le FMI l'a dit l'OCDE l'a dit les perspectives de croissance ne sont pas celles qui peuvent figurer dans ce budget d'où l'incincérité et à partir de la croissance vous avez compris que les recettes sont fausses c'est évident par définition si les recettes sont fausses vous allez avoir des dépenses qui sont fausses aussi etc etc donc il faut vraiment tout reprendre alors je dois dire très franchement que la saignée parce qu'il s'agit bien de saigner 100 milliards de réduction de dépenses publiques elle est naturellement indispensable alors ça peut être 110 ça peut être 90 mais elles devront être faites sur la période de 5 ans merci André Richard je

suis sur l'Europe permettez-moi de dire que vous avez dit bon il y a les 3

% à

atteindre etc

il me semble que monsieur Moscovici il y a quelques jours a dit qu'il levait ses barrières pour les pays européens donc

on

voit quand même qu'ils ne vont pas atteindre les chiffres qu'ils avaient annoncés merci Eric Doliger merci André Richard et bien sachez aussi que le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale mais après l'avoir entièrement détricoté on voit tout de suite les modifications apportées avec Stéphane Amalian

la

principale modification porte sur une mesure phare du quinquennat le tiers payant généralisé

supprimé

par les sénateurs contre l'avis de la commission il bénéficie pourtant déjà à plus d

'un tiers des assurés sociaux

le tiers payant pour les soins courants est un des moyens qui facilite l'accès aux soins ne pas mettre en place progressivement ce tiers payant pour l'ensemble dont le dépassait en France est une erreur certainement historique pour la droite et la majorité du Sénat

autre mesure souhaitée par le gouvernement un fonds pour absorber les prix des médicaments innovants 800 millions d'euros devaient y être affectés également supprimés par les sénateurs qui jugent ces dépenses superflux nous sommes pour un fonds d'innovation pour un compte plus précisément qui soit affecté à l'innovation thérapeutique mais on a d'autres solutions que d'aller chercher l'argent dans un compte déjà en déficit pour alimenter un fonds d'innovation

je

crois que tout ça est très artificiel du côté des buralistes le gouvernement souhaitait taxer les chiffres d'affaires sur les cigarettes à rouler une mesure supprimée par le Sénat les députés et les sénateurs devront donc se mettre d'accord sur le budget 2017 pour la sécurité sociale une commission mixte paritaire se réunit aujourd'hui pour trouver un consensus lancement aujourd'hui de la 32e campagne des restos du coeur comme l'an passé elle devrait toucher au moins 926 000 bénéficiaires alors que plusieurs associations s'inquiètent de voir la question de la pauvreté absente des débats politiques avant les échéances électorales de 2017 on s'arrête un instant sur les propositions des candidats pour lutter contre les inégalités avec Cécile Cixot

deux

candidats mais un même constat pour lutter contre la pauvreté il faut redonner de l'emploi aux français

le

meilleur moyen de lutter contre l'inégalité des chances et de lutter contre la pauvreté c'est la croissance économique et pour cela il faut des réformes structurelles radicales je le dis ce soir mon ennemi à moi c'est le chômage

car

il est la source des inégalités de la pauvreté de l'exclusion de la vie sociale le chômage c'est la désespérance

baisse

des charges des entreprises réforme du droit du travail statut des auto-entrepreneurs les deux finalistes avancent des réformes économiques similaires pour faire repartir l'emploi Alain Juppé propose lui des mesures destinées aux populations précaires pour les femmes isolées le candidat prévoit la création d'un dossier unique afin de les accompagner dans leur démarche mais aussi la création d'un centre d'accueil pour faciliter leurs besoins juridiques ou de santé pour les chômeurs de longue durée il veut mettre en place un pacte de retour à l'emploi enfin en repoussant l'âge de la retraite à 65

ans il souhaite créer une aide pour les petites retraites grâce aux économies générées par cette mesure

je

recyclerai une partie de cette économie pour une mesure de justice qui s'impose aujourd'hui c'est à dire pour la revalorisation des petites retraites qui sont trop faibles il faudra augmenter le minimum vieillesse d'au moins 10% pendant le quinquennat côté François Fillon le programme est plus abouti parmi les mesures phares la mise en place d'une allocation unique personnalisée et dont le montant sera plafonné autre instrument de lutte contre la précarité la mise en place d'un plan pluriannuel je demanderai au parlement d'adopter un plan d'action pluriannuel de lutte contre la pauvreté et contre l'exclusion

c

'est à dire un texte législatif qui sera la charte de l'engagement de toute la nation sur les différents fronts de la pauvreté en France sur tous les fronts de la pauvreté mais en proposant une augmentation de 1 à 2 points de la TVA les deux candidats toucheront aussi au porte-monnaie des plus pauvres

et

on ouvre le débat de Sénat 360 avec mes invités sur ce plateau Claire Hédon bonsoir vous êtes présidente d'ATD Carmont de France merci d'être avec nous face à vous Jean-Charles Simon bonsoir vous êtes économiste et entrepreneur merci d'être sur ce plateau Marie-Nathalie est également avec nous bonsoir vous êtes la présidence de Terra Nova Sciences Po première question pour vous Claire Hédon on a vu aujourd'hui le secours à

l

'aristat du cœur qui lance leur campagne la semaine dernière c'était le secours catholique aussi qui tirait la sonnette d'alarme sur l'absence de débat autour de la lutte contre la pauvreté comment expliquez-vous alors qu'elle ne cesse d'augmenter cette pauvreté que cette question soit quasiment absente dans les débats politiques

d'abord une

réaction qu'on soit encore obligé dans un pays aussi riche que le nôtre de distribuer des repas alimentaires je trouve que c'est absolument scandaleux en tout cas moi ça me choque pas ce que

font les restos du cœur mais qu'on en soit obligé à faire ça je pense que c'est quand même un vrai problème la question de la lutte contre la pauvreté n'est pas du tout au cœur des débats le sentiment que j'ai c'est plutôt que les pauvres sont pris comme boucs émissaires j'ai entendu vos intervenants dans la demi-heure précédente disant il faut rassembler les français je suis bien d'accord avec ça mais rassemblons les français avec les plus pauvres et pas contre eux et pas en les stigmatisant en disant qu'ils profitent du système qu'ils fraudent qu'ils en abusent parce que c'est exactement l'inverse les gens ont envie de s'en sortir

Jean-Charles Simon on va très vite rentrer dans le cœur du sujet on a pu regarder peut-être dans les propositions à la fois de François Fillon et d'Alain Juppé est-ce qu'il y a des mesures qui pourraient selon vous accroître les inégalités chez les plus pauvres au lieu de les réduire ? On a parlé notamment de la question de la TVA

Oui

la TVA c'est clair que c'est quelque chose qui n

'est

pas particulièrement juste comme fiscalité puisque ça touche

la consommation de tout un chacun et que naturellement ça vient frapper proportionnellement plus ceux qui ont le moins maintenant il faut voir pourquoi c'est fait dans les deux programmes il y a l'idée de faire un peu plus de TVA

pour faire moins de cotisations sociales sur le travail donc faire en sorte qu'il y ait plus d'emplois puisque c'est quand même la première des choses qui permet de sortir de la pauvreté c'est d'avoir plus d'emplois on a un pays pas loin de nous le Danemark qui a la TVA au plus haut à

25% et qui a un taux de chômage assez modeste beaucoup plus faible qu'en France et qui a me semble-t-il et en matière d'inégalité et en matière de pauvreté une situation qui est plutôt assez favorable donc vouloir qu'il y

ait

plus d'emplois moins de chômage en facilitant à la fois à la création d'emplois en assouplissant un

peu

le droit du travail sur certains points en retirant un peu de cotisations sociales parce qu'elles sont particulièrement élevées en France ça, ça me semble des mesures qui peuvent faire sens et si une hausse de TVA sert à financer ça ça peut avoir du sens Marine Athané est

-ce

que vous êtes d'accord avec le constat de Claire Edon sur cet aspect-ci de stigmatisation des plus pauvres de bouc émissaire on a parlé de pauvrophobie c'est le terme que vous avez employé

c'est vrai qu'il y a une critique de la Cistana que moi à titre personnel je trouve absolument indécente aujourd'hui les gens qui sont dans une extrême précarité veulent s'en sortir pour avoir travaillé cet été au service social de Saint-Denis donc qui est une des villes les plus précaires de France on se rend compte que les plus précaires cumulent une série de problématiques que ça soit le mal logement que ça soit l'isolement que ça soit la difficulté d'accès à l'embauche qui font que pour se sortir de cette situation-là c'est extrêmement compliqué et au cœur de cette problématique il y

a

l'accès au droit et c'est vrai que dans des situations de précarité extrême accéder au droit faire les procédures administratives remplir les dossiers etc c'est extrêmement difficile alors

peut-être

que la

raison je veux bien

réagir

là-dessus

33% de non-recours sur le RSA c'est

-à

-dire 33% des personnes qui ont droit au RSA ne le demandent pas tellement les démarches sont compliquées et tellement il y

a

de

stigmatisation alors justement peut-être

que vous avez pris connaissance de la proposition de François Fillon qui veut créer une allocation sociale unique elle regrouperait justement le RSA les allocations logements et la nouvelle prime d'activité est-ce que ça c'est une mesure qui pourrait aller

dans le bon sens ? Oui si ça

va dans la simplification des démarches ça peut tout à fait être une bonne chose et après quel montant ? parce que ça c'est aussi l'autre question à quel montant on met cette aide ? je veux dire 520 euros par mois c'est le RSA on vit très très mal aujourd'hui essayez d'imaginer comment vous pourriez vivre avec 520 euros par mois on vit très mal donc oui une simplification ça on est absolument pour mais à quel montant c'est aussi la question et je trouve quand même je reviens sur ça je trouve qu'il n

'y

a pas eu de débat sur

cette lutte contre la pauvreté qui doit être globale vous l'avez évoqué si on ne prend pas en même temps la question du logement de l'accès à la santé de l'accès au travail parce que oui les gens veulent travailler il faut prendre ça dans son ensemble Jean-Charles Simon parmi les autres mesures proposées ça c'est chez les deux candidats finalistes de cette primaire de la droite c'est le durcissement de conditions pour bénéficier des allocations au chômage et aussi la dégressivité de l'indemnisation ça ça pourrait renforcer la précarité selon vous ?

Absolument et en plus c'est inefficace ça

ne marche pas la

dégressivité

dans beaucoup de pays on l

'a

regardé en France avant 2001 j'étais dans les négociations où on a supprimé la dégressivité en 2001 pourquoi on l'a fait ? par générosité extrême des partenaires sociaux qui négociaient l'assurance chômage à l'époque parce qu'on se rendait compte que ça touchait finalement les plus faibles sans éviter les comportements d'optimisation qui sont en général plutôt de personnes un peu plus qualifiées et qui n'ont pas du tout problème de ressources mais qui savent jouer avec l'assurance chômage donc s'il

y a

des

économies

à faire sur l'assurance chômage ça me semble les plus mauvaises affaires mieux vaut réduire un peu le montant maximal d'indemnisation qui est très élevé en France regarder un petit peu d'autres conditions et d'autres questions il

y a

notamment la question de

l

'intermittence qui est un sujet à régler différemment de la question de l'assurance chômage et

vraiment les mesures proposées me semblent pas les bonnes je crois qu'il faut regarder à faire en sorte que justement les plus en difficulté

soient mieux prises en charge mieux s'assister et de ce point de vue là réduire de manière mécanique les emplois publics c'est une mauvaise idée il faut dans certains domaines on parle de l'accès au droit c'est le cas de la justice il faut au contraire plus d'emplois publics donc il y a vraiment des mesures me semble-t-il qui ne sont pas

bien conçues pour faire en sorte de sortir les plus modestes de leur situation ça vous inquiète Claire Hédon c'est vrai qu'encore aujourd'hui on a vu François Fillon sous les traits de l'Anne de Fer de Margaret Thatcher on s'attend à des mesures très dures très brutales c'est ce qu'a on

parle toujours de l'exemple en Grande-Bretagne

où le taux de chômage est beaucoup plus faible mais enfin il y a des gens pour qui les contrats de travail c'est minimum c'est une heure donc je veux dire c'est d'une indécence enfin ne disons pas il y

a

une très forte pauvreté en Grande-Bretagne donc le système

n'a pas permis de lutter contre la pauvreté c'est quand même ça qui est intéressant ce qui est aussi dit et ce qui a été dit dans les intervenants avant dans ce que vous avez diffusé c'est que la croissance économique va permettre de lutter contre la pauvreté et on le voit bien c'est pas vrai on est dans un pays riche et on n'arrive pas à lutter contre la pauvreté depuis déjà plusieurs années donc la croissance ne suffit pas s'il

n'y a

pas une politique active de lutte contre la pauvreté Marie-Nathalie il

y

a un échec des politiques de droite comme de gauche sur cette question quand on

voit les

chiffres

oui

mais j'aimerais surtout revenir sur ce qui a été dit pour l'assurance chômage la grosse difficulté pour les jeunes en particulier c'est l'accès pour la première fois au marché du travail donc le problème de la déségressivité c'est que c'est particulièrement désincitatif et qu'il faut accompagner véritablement les jeunes pour la première fois à arriver sur le marché du travail parce qu'aujourd'hui avoir du travail c'est une question de dignité c'est sortir aussi de l'isolement social c'est vraiment permettre d'arriver dans la cohésion et donc c'est nécessaire l'intergressivité pour moi c'est une très mauvaise mesure dans cette optique là

c'est pour ça que je suis en désaccord madame avec ce que

vous disiez sur la situation du Royaume-Uni on pourrait dire la même chose sur l'Allemagne parce que je crois qu'il faut dissocier deux choses effectivement il

y

a la question de la lutte

contre

la pauvreté et on peut travailler au Royaume-Uni en Allemagne et être pauvre et d'ailleurs effectivement le taux de pauvreté est plutôt plus élevé qu'en France dans ces deux pays là mais il me semble qu'il faut quand même tout faire pour inciter au travail mieux vaut un peu de travail et rentrer sur le marché du travail quitte à effectivement avoir en complément un dispositif mieux pensé plus généreux que celui qui existe par exemple au Royaume-Uni pour accompagner ceux dont les revenus du travail sont insuffisants ça tout à fait je suis complètement d'accord mais en revanche vraiment en France on a des freins notamment le temps partiel qui démarque au-delà de 24 heures sauf des cas de dérogation par semaine c'est tout à fait problématique pour créer des emplois qui certes sont insuffisants pour vivre mais qui permettent d

'accéder au marché du travail Mais on a des travailleurs

pauvres vous reconnaissez ? On a des travailleurs

pauvres On a des travailleurs

pauvres mais il y

en

a effectivement encore plus ailleurs Il y en

a

encore

plus en

Bretagne Simplement il faut quand même mieux qu'il

y ait

des travailleurs que des chômeurs à

10-15% du marché du travail Là-dessus c

'est une vraie question parce qu'aujourd'hui ce dont on s'aperçoit sur l'emploi précaire c'est qu'il y a seulement 20% des personnes qui ont un emploi précaire qui arrivent à accéder ensuite à un emploi pérenne donc on les met dans une situation finalement de précarité de l'emploi qui ne leur permet pas à terme d'avoir un épanouissement professionnel réel C

'est mieux que d'être au chômage

C'est mieux que d'être inscrit Il y a des chômeurs vous vous rendez compte le nombre de gens qui sont au chômage de très longue durée dans cette crise plus de 3 ans inscrits à Pôle emploi c'est absolument terrible ça crée des situations de désespoir total par

le marché du travail Mais de la

même manière qu'enchaîner des petits boulots sans avoir de vraies perspectives sans pouvoir évoluer ça crée des situations d'isolement social très

fortes C

'est

évidemment insuffisant mais c'est un début et en tout cas c'est la meilleure des choses qu'on puisse offrir c'est offrir quand même une certaine souplesse sur le marché du travail espérant ensuite la transformer en situation

plus belle Mais pas jusqu

'à ces contrats zéro heure où les gens n

'ont

même pas sûr de savoir combien d'heures ils vont avoir dans le mois ça c'est quand même des conditions d'insécurité qui ne

vous

permettent pas de prévoir un budget tout simplement et qui compliquent la vie de tous les jours Dans ce que vous abordez il y

a

aussi la question c'est que quand on est au RSA et que par

hasard on peut faire quelques heures de travail c'est excessivement compliqué dans le calcul du RSA dans les mois qui suivent et c'est là où il y a des indues alors que les gens ne fraude pas du tout mais le temps que ce soit déclaré et là il faut absolument simplifier le système pour que les gens puissent quand ils ont l'opportunité oui travailler quelques heures et que ça puisse déjà

leur apporter Autre donnée

que je voudrais qu

'on

commente c'est aussi qu'il y

a

un changement très profond dans le profil des personnes qui bénéficient à la fois des minima sociaux ou des campagnes telles que le resto du cœur est-ce que ça c'est une donnée finalement qui a été intégrée par les candidats selon vous on voit de plus en plus d'étudiants de diplômés qui

vivent en dessous du

seuil de pauvreté

Absolument et malheureusement ça montre aussi les ravages de la crise qui dure depuis 2008-2009 et qui ont des effets je parlais du chômage de très longue durée qui ont des effets très lourds sur la société et qui

touchent

des publics différents surtout qu'il y a de plus en plus aujourd'hui de gens formés dans une génération donnée c'est-à-dire les jeunes générations par exemple il

y a

un taux de niveau de formation qui est beaucoup plus élevé que des générations plus âgées et il faut penser à tous ces métiers à tous ces niveaux de formation créer de l'emploi

et

là on a un vrai sujet de cotisation sociale parce qu'on a des niveaux de cotisation sociale particulièrement élevés à certains niveaux de travail et le travail en la matière ne se crée plus en France quand ces activités ne peuvent pas être assez complétenes du fait de ce niveau de protection sociale

il y a une expérimentation

qui va démarrer qui a été votée à l'unanimité et

à la Série

nationale

territoire zéro chômage territoire

zéro chômeur de longue durée les territoires ont été sélectionnés hier

il y

a 10 territoires sélectionnés donc ça y est ils peuvent démarrer ça quand même je pense que c'est une opportunité intéressante de comprendre à la fois quel est le coût du chômage comment l'état peut finalement redistribuer cet argent différemment à des entreprises à but d'emploi qui vont embaucher ces chômeurs de longue durée et on va observer sur ces 10 territoires d'abord est-ce que ça arrive à fonctionner est-ce qu'on arrive à ce qu'il

y ait

des travaux utiles à la société puis qu'est-ce que ça change dans un territoire quand il n

'y a

plus de chômeurs de longue durée qu'est-ce que ça change en termes de cohésion sociale du vivre ensemble et je pense que ça peut être intéressant à observer ça peut donner des idées dans la lutte contre le chômage Oui parce que

c'est une richesse et

une richesse de la population il faut voir qu'au-delà des considérations morales évidentes auxquelles on peut penser il

y a

une richesse de la population qui est perdue pour la collectivité il y a une capacité à se former à être apte au marché du travail qui se perd quand on est trop longtemps éloigné du marché du travail et donc s'il y a un risque de perte cumulative d'une trop grande pauvreté d'une trop grande exclusion ça c'est quelque chose à vraiment prendre en compte par les candidats Marie-Nathanie voilà des expérimentations sur

lesquelles il

ne faudrait pas revenir en cas d'alternance selon vous ?

Ah non non bien sûr que non et surtout je trouve que le gros intérêt de cette expérimentation là c'est qu'elle s'attache à la réalité territoriale des différents espaces on parle d'inégalités pour moi une des inégalités qui n

'a

pas été traitées dans la campagne c'est bien les inégalités des territoires c'est pas la même chose d'être au chômage à Paris que d'être au chômage au fin fond de la Picardie ou chez moi dans les Hautes-Pyrénées très clairement c'est pas pareil l'emploi n'est pas le même et je trouve que l'intérêt de toutes ces expérimentations là c'est de tenir compte du tissu local d'entreprise et de comment fonctionnent ces écosystèmes et je crois qu'on gagnerait à avoir des politiques beaucoup plus en lien avec les réalités territoriales Merci beaucoup Marine Attané merci Claire Edon

et merci Jean-Charles Simon Michel Grosso on va nous rejoindre tout de suite sur ce plateau bonsoir Michel dans un instant l'épreuve de vérité l'émission politique de la rédaction de Public Sénat et ce soir votre invité Didier Guillaume président du groupe socialiste ici à la Haute Assemblée

on lui demandera si François Fillon en fait est le meilleur adversaire de la gauche aujourd'hui puisqu'il n

'y

a pas qu'Alain Juppé à taper comme un

sourd

sur celui

qui

est sorti premier de la primaire de la droite dimanche dernier donc nous interrogerons le président des sénateurs socialistes sur cette question ensuite nous l'interrogerons sur aussi les conséquences de la primaire indirecte sur l'exécutif et sur la présidentielle pour la gauche qui selon lui de Manuel Valls ou de François Hollande est le mieux placé pour concourir l'an prochain voilà quelques-unes des questions que nous poserons tout à l'heure

à

Didier Guillaume on l'interrogerait également s'il voit le Sénat depuis quelque temps comme une espèce d'antichambre de laboratoire au fionisme puisque les sénateurs fionistes sont en masse ici en commençant par le président de l'Assemblée et le président du groupe des sénateurs Les Républicains qui était notre invité la semaine

dernière

Merci beaucoup Michel donc les preuves de vérité c'est à suivre en direct à partir de 18h30 alors en attendant retour sur les temps forts des questions d'actualité la sélection préparée aujourd'hui par Alexandre Poussard

Le 9

novembre le Sénat aurait dû entamer comme chaque année l'examen en séance plénière de la loi de finances pour plusieurs semaines jusqu'au 13 décembre dans ce budget des choix essentiels ont été faits je citerai entre autres une nouvelle baisse de l'impôt sur le revenu de 1 milliard d'euros ciblée sur les classes moyennes qui touchera 5 millions de foyers fiscaux et prévue dans le quantum global la réforme du prélèvement à la source qui bénéficiera à tous les français leur permettant de mieux faire face aux différents événements de la vie la poursuite de la diminution des dépenses de l'Etat alliée au financement de nos priorités au premier rang desquelles l'emploi, l'éducation et la protection des français aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de nos frontières

la

commission des finances a fait un travail de qualité notons que sur la quasi-totalité des missions budgétaires examinées la plupart ont été adoptées toutefois sur un certain nombre d'entre elles qui ont été rejetées il nous a semblé que la majorité ne savait pas s'il y avait trop de crédits ou pas assez

la

droite déposera donc une question préalable de ce fait et pour la première fois depuis 24 ans il n'y aura aucun examen du budget du Sénat

et

je m'étonne lorsque l'on prétend incarner l'alternance que l'on ne soit pas en mesure de présenter un budget alternatif

pourquoi

refuser le débat pourquoi ne pas dire quel est clairement le projet

en

réalité ce choix s'explique je crois très simplement madame la présidente la majorité sénatoriale refuse de présenter un budget alternatif car aujourd'hui je ne la crois pas capable véritablement de le faire

et

vous avez pris sans doute une décision à un moment clé pour masquer oui capable sur le plan politique vous en êtes tout à fait capable je n'en doute pas un seul instant sur le plan technique pour masquer les divisions qui existent vous refusez le débat

vous

allez refuser le débat alors que les français veulent savoir comment sera réalisé le plan d'économie de 100 à 150 milliards d'euros et il faudrait nous dire clairement il faut dire clairement au pays comment vous comptez faire pour supprimer de 300 000 à 500 000 emplois publics alors assumez mesdames et messieurs les sénateurs de la majorité sénatoriale votre programme devant les français augmenter la TVA baisser l'impôt sur les sociétés supprimer l'ISF mettre fin aux 35 heures faites-le votez-le lundi le président de la république annonçait que 7 personnes impliquées dans la préparation d'un attentat terroriste sur le sol français avaient été arrêtées à Marseille et à Strasbourg

je

souhaite tout d'abord adresser nos félicitations à la direction générale des services de la sécurité intérieure qui a réalisé un travail remarquable au terme d'une enquête de plus de 8 mois mobilisant des moyens exceptionnels

les

interpellations de ce dimanche portent à 418 le nombre des interpellations d'individus en lien avec des réseaux terroristes réalisés depuis le début de l'année 2016

je

sais la détermination du gouvernement pour combattre le terrorisme est total et que tous les moyens sont mis en oeuvre pour lutter contre cette menace protéiforme comment faisons-nous pour atteindre ces objectifs même si nous voyons que le risque zéro n'existe pas puisque notre pays a été très durement frappé premièrement nous augmentons les moyens des services de renseignement 2000 emplois créés deuxièmement nous augmentons les crédits des services de renseignement pour leur permettre de se moderniser par-delà les personnels 263 millions d'euros dans le cadre du plan de lutte antiterroriste troisièmement nous réorganisons les services de renseignement nous avons redonné beaucoup de moyens au renseignement territorial nous avons recréé le renseignement territorial nous avons recréé les emplois dans le renseignement territorial et créé la direction générale de la sécurité intérieure et enfin nous avons créé davantage de transversalicité entre les services pour que l'échange d'informations entre les services français et entre les services européens et autres services de renseignement permettent d'avoir de bons résultats comme ceux que nous avons eu il y a deux jours et qui permettront de protéger les français le 9 septembre dernier Anne Hidalgo a décidé de fermer les voies sur berge de la rive droite de la Seine au mépris de la concertation malgré le refus des riverains malgré l'avis défavorable de la commission d'enquête

la

maire de Paris a passé outre

trôle

de conception de la démocratie

le

comité régional de suivi d'évaluation des impacts de la piétonnisation des voies sur berge rive droite a rendu un deuxième rapport d'étape ses conclusions sont cinglantes

la

fermeture des voies sur berge vise à diminuer le trafic automobile mais

elle

renforce sur les quais

et

les rues situées aux alentours

sur

Paris un tramurose

on

constatait une baisse régulière du trafic depuis 15 ans aujourd'hui il augmente à nouveau entraînant des embouteillages supplémentaires sous prétexte de libérer les berges on encombre la voirie

l

'environnement n'est pas indemne

on

constate une hausse significative du niveau du bruit que vous faites allègrement sachant qu'un véhicule à l'arrêt c'est davantage de pollution les reports de circulation consécutifs au fermeture des voies augmentent le taux de dioxyde d'azote Madame Hidalgo et la liste qui a eu la confiance des parisiens n'a pris personne par surprise puisque vous le savez cette proposition était dans les propositions que les parisiens que la majorité des parisiens ont accepté et Madame Hidalgo et la majorité n'a fait que mettre en oeuvre ce à quoi ils s'étaient engagés je crois que ça mérite qu'on leur appelle alors depuis il se déroule je dirais un départ chacun veut désigner ses propres experts prendre des initiatives qui sont parfois singulières car je veux quand même pour que le dossier soit complet rappeler qu'il y a un amendement qui a tout simplement prévu pour répondre à cette situation de transférer la compétence voirie à la présidence de la région je pense qu'on pourrait dire expliquer au maire de Bordeaux que c'est le président ou c'est qu'il va exercer cette compétence ou alors au maire de Toulouse que c'est la présidente de la région tout ça n'est pas sérieux le sérieux c'est la garantie que l'état doit amener il y a pendant 6 mois une observation il y a une expertise qui doit être une expertise non pas partisane mais qui soit partagée et ce que je veux vous dire et répéter c'est que tous les éléments d'information que le préfet a seront communiqués à tout le monde et à l'issue de ça sera pris une décision mais je crois que l'inertie n'était pas une option et que la démocratie est aussi au rendez-vous de ce qui a été fait

C

'est la fin de cette édition de Sénat 360 tout de suite l'épreuve de vérité qui reçoit ce soir Didier Guillaume président du groupe socialiste au Sénat très bonne soirée à tous et à demain