Pierre Barros - PLRGAC - Suppression de l'article liminaire
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Chapitres
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« par cet amendement, nous proposons la suppression de l'article liminaire qui fixe le solde public pour 2024 à - 5,8 % du PIB »
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« Ce niveau marque indécge et préoccupant par rapport à la trajectoire votée en loi de finance initiale qui anticipait un déficit de 4,4 % »
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« les 10 milliards d'euros d'annulation de crédit ont été présentés comme un ajustement réglementaire conforme à la LOLF »
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« ces mesures étaient acté avant même le dépôt du projet de loi de finance »
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« Dès février, nous avions alerté sur le ralentissement de la croissance et le caractère irréaliste des hypothèses macroéconomiques retenues »
- 1:15Pierre BarrosFait
« Le gouvernement d'alors a siamment maintenu des chiffres insoutenables pour assurer Bruxelles et masquer les déséquilibres structurels de sa stratégie budgétaire »
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« Les ajustements opérés en gestion auraient à eux seuls justifié le recours à une loi de finance rectificative »
- 1:45Pierre BarrosFait
« Un débat parlementaire aura été la seule voie légitime pour discuter des choix aussi lourds de conséquences à ce stade »
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Vous en prie. Merci madame la présidente, madame la ministre. Chers collègues, par cet amendement, nous proposons la suppression de l'article liminaire qui fixe le solde public pour 2024 à - 5,8 % du PIB. Ce niveau marque indécge et préoccupant par rapport à la trajectoire votée en loi de finance initiale qui anticipait un déficit de 4,4 %. Certes, les 10 milliards d'euros d'annulation de crédit ont été présentés comme un ajustement réglementaire conforme à la LOLF, mais chacun ici c'est que ces mesures étaient acté avant même le dépôt du projet de loi de finance, ce qui interroge profondément la sincérité des prévisions transmises par le au Parlement.
Dès février, nous avions alerté sur le ralentissement de la croissance et le caractère irréaliste des hypothèses macroéconomiques retenues. Le gouvernement d'alors a siamment maintenu des chiffres insoutenables pour assurer Bruxelles et masquer les déséquilibres structurels de sa stratégie budgétaire. Mais au-delà du niveau du déficit, c'est la méthode qui inquiète. Les ajustements opérés en gestion auraient à eux seuls justifié le recours à une loi de finance rectificative comme ça a été évoqué par certains collègues tout à l'heure. Un débat parlementaire aura été la seule voie légitime pour discuter des choix aussi lourds de conséquences à ce stade.
Il ne s'agissait plus simplement d'un déficit qui dérapait mais bien d'un processus budgétaire qui s'affranchissait du cadre démocratique. Nous demandons donc la suppression de cet article liminaire car ce déficit est d'abord celui d'un exercice solitaire. le produit d'un aveuglement fiscal persistant et d'une impasse