Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur

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maintien sur leur moto. Voilà, il faut arrêter aussi de de toujours parler de ces voltigeurs qui son Non, ce ne sont pas les volers et si des membres de la brave M faisit du 21 de l'ordre en moto, vous comprendrez bien que ce ce serait une faute. Il y a que dans le cas de légitime défense, il y a que dans le cas de légitime défense où éventuellement ils peuvent engager la force parce qu'ils sont attaqués. Mais ça n'est pas le cas. La moto leur sert à se déplacer, à se projeter très vite d'un endroit à l'autre. Ce ne sont pas des voltigeurs. Voilà. Non, pardon, je vous avais dit que les Voltigeurs continuent à exister. opérer. C'est faux.

Oui, ça fa alors sur le pour pour répondre à à donc vous avez de nouveau évoqué cette ce ce le mot que j'ai prononcé de non retenu mais pour ça c'est un mot que j'ai prononcé dans un 20h dans un média et son synonyme c'est ce que je demande aux forces de l'ordre c'est de ne pas être passif c'est de ne pas être dans l'inaction c'est de ne pas être dans l'immobilisme quand il y a des violences on intervient voilà et donc et que les choses soient claires. Et en revanche, quand on intervient, quand on intervient, non mais c'est un reproche qui a pu être fait. Bon, c'est faux. Et quand on intervient, c'est toujours avec beaucoup de proportionnalité.

Monsieur Roger Vicot, vous avez évoqué avec d'autres l'affaire de Dquererk pour laquelle j'ai [raclement de gorge] vu ces images. Tout me remonte, hein. Tout me remonte. Donc, je je ces images, il y a une enquête disciplinaire qui est en cours. Il y a un rappel à l'ordre qui a été effectué. Considéré que c'est un fait exceptionnel comme beaucoup d'ailleurs d'images de véhicules qu'on a accusé de foncer sur la foule et cetera. Moi, j'ai regardé toutes ces affaires pour 3/4 d'entre elles aussi. Ce sont des équipages qui se dégagent de prise à partie. Donc, vous avez l'illusion d'un véhicule qui va sur la foule.

Non, c'est un véhicule qui qui se dégage pour éviter les incidents graves en réalité hein. Dans trois/4 des cas, c'est ça. D'unquer, je ne sais pas ce que c'est. Ce que je peux vous dire, c'est que ça m'est remonté, que le préfet s'en ait saisi, que le DPN a fait des rappels à l'ordre et qu'il y a une enquête disciplinaire. Nous verrons ce dont il s'agit. Euh donc sur la la proportionnalité, les périodes qui étaient différentes, j'ai du mal à vous suivre monsieur le député Vic sur ces sujet. Alors avant c'était différent. Moi j'ai eu la chance d'avoir été préfet depuis le longue date sur leur public.

Je me souviens de la façon dont sous le quinquena de monsieur François Hollande on gérit leur public. J'ai pas souvenir qu'on avait des techniques qui étaient très différentes dans la mise à distance, dans la proportionnalité. Je crois que vous vous souvenez vous souvenez sans doute de la fin des manifes pour tous qui parfois dégénérait du côté de l'Assemblée nationale, de ces groupes de ces groupes d'ultra qui venaient au contact. Non mais je mais c'est la même chose quand vous avez des violences, des attaques graves, c'est la même chose. La la réponse policière est toujours la même.

Et donc je suis un peu surpris des critiques qui nous sont adressées et je je voilà, il me semble quand j'étais au fonctionnaire que quand le ministre de l'intérieur de l'époque m'a donné des instructions, elle n'était pas si éloignée de celle que nous donnons. Et c'est des instructions qui visaient tout simplement à maintenir l'ordre républicain et l'ordre public dans la proportionnalité, dans l'intervention. La désescalade, je vous le redis, c'est ce qui ça résulte de la mise à distance. Je redis que nous pratiquons la mise à distance. Je vous le redis, nous pratiquons la mise à distance et il y a des interventions quantit voles à partie.

Sur l'encadrement du LBD, monsieur le député, ça existe hein depuis quelques années. Tous les tireurs de LBD ont un ont un binôme he qui les oriente et qui est avec eux au plus près. Et donc l'encadrement du LBD existe. Pour madame la députée Ellisabeth de Mestre sur la prévention des blocages le matin, c'est très compliqué à faire. C'est très compliqué d'installer des policiers devant chaque lycée. Il y a beaucoup d'établissements qui sont concernés. C'est très compliqué d'empêcher excenter un un blocage.

D'ailleurs, ça peut être un rassemblement pacifique et si on on se prépositionne devant chaque établissement dans ce pays, outre le fait qu'on va disperser la force et être moins efficace en terme de mobilité pour aller là où il y a réellement des incidents, ça paraît difficile. En revanche, ce que je peux vous dire, c'est qu'on intervient quand il y a quand il y a des incidents, on intervient effectivement. Et je vous confirme que il y a évidemment des interpellations qui sont réalisées de casseur sur le champ en flagrance et aussi dans le cadre d'investigation.

Ce matin encore, deux personnes ont été interpellées et avaient procédé à une mise à feu dans un établissement scolaire qui avait eu lieu il y a plusieurs jours et ça s'est passé à la suite d'investigations judiciaires qui ont été extrêmement poussé. Euh donc monsieur le député Pouria Mirhai non je suis pas syndicaliste policier, je peux pas vous laisser dire ça. Je ne suis pas j'ai beaucoup de respect pour la police nationale. J'ai voilà mais je ne suis pas un syndicaliste policier.

Voilà, il y a des syndicalistes policiers qui d'ailleurs parfois me font beaucoup de grief hein, me font beaucoup de grief et donc je ne suis pas un responsable policier et je suis pas directement responsable des violences. Moi, je suis directement responsable de l'ordre public. Oui, ça, j'assume la doctrine de République, j'assume les instructions que je donne. Ah, je suis politiquement responsable. Il y a aucune difficulté là-dessus, mais je ne suis pas responsable de de des violences. En revanche, en revanche, en revanche, non, non, ne dites pas que les policiers mettent des coups. C'est ce que vous vous sous-entendez.

En revanche, en revanche, non, vous avez non, non, vous avez vous avez des interventions, vous avez des interventions vous avez des interventions de police chaque fois qu'il y a des violences, chaque fois qu'il y a des dégradations, chaque fois qu'il y a des atteintes aux personnes. Là, vous avez des interventions de police.

Je je alors sur le contrôle sur le contrôle évidemment ce contrôle existe et ce contrôle il est mis en place on le va ou non par l' GPN encore une fois sous d'abord il y a le contrôle hiérarchique he il y a il y a un contrôle hiérarchique bon évidemment et puis vous avez le contrôle de l'IGPN qui est exercé sous le contrôle des magistrats et du parc euh madame madame Anne Bergans sur le les réseaux sociaux. Alors, vous avez raison de pointer les réseaux sociaux qui ont été au cœur de qui ont été au cœur de de du de la mobilisation et qui continuent à être au cœur de la mobilisation lycéenne.

On a vu beaucoup de tractes, d'appels à manifester qui étaient effectivement dans les termes que vous dites. Certains c'est venez avec votre mortier quand même si bah me regardez pas les étonnés c'était c'est vrai venez avec vos mortiers on va tout péter, on va tout casser. Et qui ont tourné de nourris un peu par Li qui ont été diffusés assez largement. Pour une partie d'entre eux, c'était des faux appels à rassemblement en réalité. Pour une autre partie, c'était la réalité.

Et euh en ce qu'on appelle en source ouverte, hein, les services de renseignement travaillent évidemment, suivent ces appels à manifester puisque ça permet de d'organiser les services d'ordre et nous travaillons effectivement sur ces réseaux sociaux qui ont joué un rôle extrêmement important. Monsieur le député Sylvain Berrios est parti mais je sur la poursuite des casseurs, je l'ai dit, sur les condamnations, j'en ai parlé. Euh monsieur monsieur le le député Paul Mol sur les services de renseignement.

Oui he les services de renseignement travaillent effectivement hein sur un sur le un certain nombre de de de membres des mouvantes ultra dont je le redis un certain nombre ont pu être vu participant à certaines manifestations notamment violentes. Hein évidemment bon ce sont des mouvements qui s'inscrivent dans une logique de subversion violente. Au cas d'espèce c'est l'ultra gauche. Dans d'autres circonstances, j'aurais parlé d'ultra droite hein. Je n'ai pas de c'est aussi une réalité. sont des mouvements qui s'inscrivent dans des dans la volonté, la recherche d'action dite de subversion violente qui ne s'inscrivent pas dans un processus démocratique, il faut le dire.

Et donc de ce fait font l'objet évidemment de suivi des services de renseignement euh sur le madame Elsa Faussillon sur la la grenade effectivement donc je vous confirme que j'ai fait suspendre l'usage pour le mouvement des lycéens pour le mouvement des lycéens de la grenade qui a utilisé à lance qui qui est une grenade assourdissante effectivement parce que j'ai besoin de comprendre exactement ce qui s'est passé.

Voilà, je donc elle a été euh j'ai j'ai demandé par un hier dès hier hein, dès hier TX est parti euh à ce garde sur les la confiance que je je voudrais vous répondre Alza Faussillon madame la députée sur le fait que je me positionnerais comme si nous étions dans des bagarres de rue mais pas du tout pas du tout pas du tout enfin je voilà nous sommes présents pour encadrer des manifestations et quand il y a des débordements il y a intervention sont pas des bagardes et je pense que Je je je vous [raclement de gorge] m'interpellez, vous me dites cette façon de faire peut mettre à mal la confiance que portent nos jeunes dans la police. Ça ça m'interpelle beaucoup.

Enfin, ça me ça me perturbe un peu même parce que je me dis mais vous croyez que ça donne quoi ? Mais c'est pas normal de dire ça. Je vous dis pas que c'est normal mais est-ce que vous croyez que c'est normal de dire à des jeunes que la police intervient parce qu'ils sont des jeunes des quartiers, parce qu'ils sont racisés ? Est-ce que vous croyez que ce type de propos ne nuit pas beaucoup plus à la confiance nécessaire qu'il doit y avoir entre la police et ses jeunes et entre la police et la population d'une manière générale ? Voilà. Mais c'est ce qui c'est ce qui a été dit, monsieur le député. C'est ce qui a été dit. C'est ce qui a été dit. Des jeunes racisés.

C'est pour ça qu'il y a des interventions et donc il y a ce forcément il y a voilà moi je bon euh sur les les l'intervention madame la députée vous pointez effectivement en matière de maintien de l'ordre vous avez plusieurs types d'effectifs qui interviennent pour maintenir l'or public vous avez les effectifs spécialisés et non obstance que vous avez dit sur la CRS8 c'est une unité de maintien d'ordre c'est la spécialisation comme tous les CRS comme tous les EGM comme la BRVEAM les polices municipales n'ont pas à faire de maintien de l'or Ça faur de ma part. Peuvent interpeller des délinquants mais elles n'ont pas être associé à dispositif de maintien de l'ordre.

Elles ne sont pas compétentes pour le maintien de l'ordre et s'il faut procéder au rappel nécessaire, je le ferai. Euh et par contre évidemment, elles peuvent interpeller un certain nombre d'auteurs d'exaction quand il y a évidemment des casseurs, quand il y a des pillages. Là la policier municipale peut aussi intervenir comme tout citoyen et procéder une interpellation. Là où je vous je vous confirme hein qu'un certain nombre d'effectifs dont c'est pas forcément le métier au quotidien sont conduits dans un certain nombre de circonstances à faire du maintien d'ordre. Vous avez cité par exemple les bacs, il y a d'autres unités mais elles sont formées pour se faire.

Elles sont formées pour se faire et elles viennent en renfort quand il y a des mouvements massifs comme c'est le cas actuellement. Euh et je donc pour dans la vidéo d'Inker que je vous ai répondu euh pour ma question que pose madame Sophie Ricour sur la suspension de de Bali Bakay poser une question très directe. Je crois que j'ai répondu à monsieur Valentin dans l'hémicycle qui me demandait si j'allais préparer des mesures de de ce type. Voilà, on parle d'une de de de quand il y a des accroches pénales, on saisit la justice. Un certain nombre de préfets qui l'ont fait, vous avez cité le préfet de police qui vous l'imaginez bien m'en a parlé un peu avant.

Donc quand il y a les accroches pénales, évidemment on saisit la justice mais ce que vous dites de révoquer un élu, je même entendu parler de dissoudre une formation politique qui a des des parlementaires, qui a une représentation nationale, je crois qu'il faut rester évidemment extrêmement prudent. Mais ça ne veut pas dire pour autant que ça ne veut ça ne veut pas dire pour autant euh que ça ne veut pas dire pour autant que nous ne devons pas saisir la justice quand il y a des propos qui nous semblent être euh d'inciter à la haine être apologique sur d'autres thématiques. On a pu avoir des propos qui flirtaient avec l'apologie du terrorisme. On a fait des articles 40. Voilà.

Après, je voilà, il y a pas de dossier de révocation du maire de Saint-Nis en cours. Voilà, je vous réponds clairement. Il y a pas de il y a pas de dossier de révocation du maire de Saint-Denis en cours. Je vous réponds très clairement. En revanche, nous sommes attentif aux propos qui peuvent être tenus et à tout ce qui incite. Euh madame Stella Dupont sur la la question sur le maintien non on va pas modifier le schéma national de maintien de l'ordre hein qui vise à encadrer des manifestations qui a prévu la formation pour les effectifs des équipements, l'encadrement des journalistes, un traitement judiciaire.

Voilà, il y a tout un tout un schéma qui a été adopté et on ne va pas le le modifier à la lumière de ce la au vu des événements récents. Ça n'est pas parce qu'on retire suspend pardon une seule arme intermédiaire, j'insiste hein, ça n'est qu'une arme intermédiaire la grenade assourdissante. Une seule qui est qui est qui est un un arme d'une arme bien précise. Je je attention, ça n'est que cela pour le mouvement des lycéens compte tenu de ce qui s'est passé à Lance. et ça me paraître une réponse appropriée. Ça ne justifie pas que nous modifions le schéma national du maintien de l'or.

Et je considère que les policiers, et je le redis, je je l'affirme et je l'assume, ont besoin de leur armement intermédiaire. C'est absolument indispensable pour exercer leur mission au même titre d'ailleurs que les gendarmes. Voilà pour cette première série, monsieur le président. Merci beaucoup monsieur le ministre. Nous engageons donc une seconde et dernière salve de questions qui permettra à tous les inscrits donc