Cédric Chevalier - PLF pour 2025 : mission "Relations avec les collectivités territoriales"

monsieur le Président Madame la Ministre mesdames Messieurs les rapporteurs mes chers collègues certes nous vivons une situation politique particulière mais il convient de poursuivre nos travaux avec sérieux responsabilité et sérénité qui est la véritable marque de fabrique du Sénat nous allons étudier à travers cette mission les financements accordés par l'État aux collectivités les différents crédits de cette mission sont destinés à soutenir l'investissement local à permettre aux collectivités d'assurer les nouvelles compétences transmises dans le cadre de la politique de décentralisation et regroupe également les subventions destinées à soutenir ponctuellement les collectivités confrontées à des circonstances exceptionnelles la stabilité des crédits de cette mission est largement souhaitable pour garantir la continuité et la qualité des services publics de proximité qui sont le socle du lien entre l'État et les citoyens en effet le soutien l'investissement des collectivités garantit la stabilité de l'action locale les communes qui réalise 70 % des investissements publics en France sont le moteur de cette dynamique ces investissements touchent à la fois tous les domaines écoles équipement sportifs infrastructure de transport projets culturels ou encore action environnementale il participe directement au dynamisme économique local en mobilisant les entreprises en créant des emplois et en stimulant l'innovation la dotation pour la valorisation des amnités rurales voit ses crédits 2025 maintenu au même niveau qu'en 2024 ce qui est une bonne chose ces crédits destinés aux communes rurales dont une grande partie du territoire est composé ou situé à proximité directe d'une air marine protégé et qui supporte ces charges de ruralité leur permettent de jouer un rôle essentiel dans la protection de l'environnement et le développement durable de ces territoires de son côté le programme 122 connaît une évolution en raison de l'ouverture des crédits de paiement afin de couvrir les restes à payer des collectivités touchées par la tempête quiarant mais également se lié au fond pour la reconstruction créé en réponse aux violences urbaines de juin 2023 ces événements tragiques pour les territoire concerné montre l'importance d'un accompagnement réactif et adapté nous allons ici le courage et la résilience des élus locaux en particulier des maires qui se trouvent en première ligne face à ces crises leurs engagements leur engagement quotidien méritent notre reconnaissance et notre soutien inconditionnel merci pour l'engagement pour faire vire la République au quotidien au cœur de nos territoires nous devons donc collectivement les protéger en retour et leur donner les moyens d'agir toutefois cont tenu des très fortes contraintes budgétaires qui pèent sur notre pays le groupe Les Indépendants considère qu'il est malgré tout urgent de réduire les dépenses de l'État s'il ne faut pas priver les collectivités de leur capacité d'investissement elles doivent comme l'état et l'ensemble de ses organismes contribuer à l'effort commun en modérant leurs dépenses et en mettant en place des mécanismes permettant de faire face aux difficultés prochaines l'article 64 du PLF prévoit ainsi la création d'un fond de réserve des collectivités territoriales il sera alimenté par des prélèvements effectués auprès des collectivités des EPCI à fiscalité propre dont les dépenses réelles de fonctionnement du budget principal excède 40 millions d'euros ces collectivité contribu à hauteur de 2 % de leur recette réelle de fonctionnement indépendamment de leur capacité contributive ce fond viendrait ensuite abander pendant les TR années suivantes trois fonds de péréquation si nous soutenons un effort partagé indisp de ce mécanisme doit être soutenable l'effort commun équitablement réparti et il ne doit en aucun cas pénaliser les communes vertueuses c'est pourquoi nous privilégions d'avantage un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités tel que proposé par les rapporteurs et dont les sommes ainsi mises en réserve seraient reversé aux collectivités contributrices toutefois le groupe ne souhaite pas qu'une part de péréquation soit conservée n'oublions pas que les collectifs territoriales sont des investisseurs publics incontournables s'il est nécessaire que chacun participe à l'effort collectif n'emputon pas pour autant leur capacité à investir enfin nous accueillons positivement les évolutions apportées aux modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement même si une réforme globale de adgf reste nécessaire pour ces raisons différentes pour ces différentes raisons le groupe Les Indépendants votera les crédits de de la mission relations avec les collectivités territoriales je vous remercie