Discours de Catherine Vautrin - Plénière d'ouverture de la 34e convention

bien Monsieur le Premier Ministre maire du Havre et président de cette très belle intercommunalité mesdames et messieurs les ministres chè agès chè Patrice j'ai plaisir évidemment à vous retrouver Monsieur le Préfet merci d'être à nos côtés Mesdames et Messieurs les parlementaires monsieur le président du Département Mesdames et Messieurs les Présidents d'intercommunalité Mesdames et Messieurs les maires Mesdames et Messieurs les élus je voudrais évid avoir un mot Mesdames et Messieurs les élus pour tous les territoires que vous représentez parce que c'est la diversité de notre pays que nous parlions de territoires ruraux urbains ultramarin insulaire montagnar maritime territoire de plaines je crois que nous portons les uns et les autres cette magnifique composition qui est celle de la France et à travers chacune et chacun d'entre vous j'ai une pensée évidemment pour ensemble des agents qui ne seraient pas ce que nous nous ne serions pas pardon ce que nous sommes sans l'accompagnement de nos agents qui avec efficacité loyauté et courage nous accompagne au quotidien alors merci vous avez raison évidemment mon cher htoir nous sommes ici au Havre dans une ville qui plus que tout autre sait ce que signifie faire face surmonter les épreuves on a tous en tête le Havre 1944 moi je vous parlerai de reins 1917 et nous sommes du bois de ces territoires qui ont reconstruit qui ont rebatti face à ce qui a été la barbarie des guerres du 20e siècle et ici au Havre ville portuaire je n'oublie pas évidemment le rôle qui est celui de cette ville et je pense bien évidemment à mes deux ministres délégués François du Rovray en charge des transports et Fabrice leer en charge de la mer c'est dire si l'activité des ports l'activité maritime est un des champs majeurs de l'activité qui est la mienne et je voudrais reprendre les enseignements de cet architecte Auguste perré il est possible de bâtir dans l'adversité il l' démontré et je crois que quelque part le travail qui est le aujourd'hui est incontestablement de vous proposer que nous soyons en capacité de nous inspirer collectivement de sa force de volonté Le Havre aujourd'hui est classé au patrimoine mondial de l'UNESCO cette volonté elle a été en partie basée sur l'utilisation tout à fait innovante du béton armé et bien croyez je vous le prie de savoir que incontestablement ma volonté n'en est pas dépourvue alors pour autant à la différence de Péré que l'on classe parmi les brutalistes j'aurais tendance à vous dire qu'en ce qui me concerne ma méthode sera plutôt celle du dialogue de la contractualisation du suivi concret des engagements dans un contexte que vous avez tous décrit merci d'avoir rappeler qu'effectivement je suis des vôtres je vais vous le dire en un mot l'intercommunalité c'est 10 ans de ma vie j'ai été présidente de la communauté urbaine du Grand reince que j'ai créé j'ai été toute présidente d'intercommunalité j'étais à la conférence des 143 maires la seule qui n''est jamais été maire c'est dire que oui l'intercommunalité ça compte c'est dire que oui l'intercommunalité j'y crois et j'y crois parce que je l'ai vécu et je l'ai vécu j'ai mesuré dans ce que j'appelle ma Petite France composée d'urbanité sans une ville avec 43 % de logements sociaux la ville de race mais également composé de ruralité 143 communes 111 de moins de habitants 12 de moins de 100 d'habitants et donc j'ai mesuré ce que nous décrivions tout à l'heure c'est-à-dire la force de cette communauté de projets la force de se rassembler au-delà de nos approches politiques avec une passion celle du territoire un projet celui pour le territoire et c'est peut-être en cela que l'expérience intercommunale pour aller plus loin cher Sébastien c'est peut-être le modèle dont on a besoin ailleurs en d'autres termes quand on parle aujourd'hui d'un gouvernement dont on s'est pas dit dire finalement il est pas majoritaire ça on l'a tous compris il est composé de gens assez divers est-ce que finalement on n'est pas dans une approche qui est un peu un modèle qui regarderait ce qu'est l'intercommunalité il y a parmi les membres de notre gouvernement cher agè des gens qui viennent d'horizons extrêmement différents horizons certes mais différents et bien je crois que quelque part nous avons là incontestablement un modèle peut-être à court terme mais en tout cas un modèle qui aura peut-être une capacité à embrasser différemment les sujets alors évidemment cher président cher Sébastien je vais pas dire que votre discours m'a étonné mais vous avez raison nous nous connaissons depuis plusieurs années chers Sébastien et nous avons toujours choisi la franchise parce que dans ce que tu mets en avant il y a évidemment cette volonté qui est celle de montrer combien l'interco est la collectivité qui a dans ses mains de nombreuses réponses concrètes pour la vie quotidienne de nos concitoyens et en disant cela je ne suis surtout pas en train d'opposer le maire et le président d'Interco parce que comme l'a dit Édouard tout à l'heure le maire pour moi est le patron dans sa commune et l'interco est au service de la commune c'est extrêmement clair pour moi je l'ai toujours vécu comme cela mais c'est de cette complémentarité que nous tirons les réponses dans le territoire a besoin alors je vous l'ai dit lorsque nous nous sommes vus la semaine dernière effectivement je souhaite que nous puissions travailler ensemble parce que je connais cette force de gouvernance et parce que je pense que c'est comme cela que nous serons en capacité de trouver des solutions alors je vais aller immédiatement sur le sujet qui est le sujet que vous souhaitez aborder qui est celui des finances publiques j'ai entendu monsieur le président du Département le plaédoyer qui est le vôtre et je comprends la situation je la connais mon président de département Jean-Marc rose m'a dit il y a 3 jours nous ne voulons pas être les mendiants de la République donc les choses sont claires et vous n'êtes pas des mendiants vous êtes des partenaires avec des exercices obligés qui sont extrêmement lourds vous l'avez cité vous-même quand on prend il suffit de regarder le RSA même si et Édouard le sait parce que ça a été un des sujets des précédents gouvernements il faut quand même se souvenir que l'emploi dans notre pays c'est considérablement amélioré regardez les préoccupations de nos concitoyens elles ne sont nont plus en premier lieu sur l'emploi il n'en reste pas moins que cet accompagnement a été un des éléments de la situation financière de notre pays comme nous ne pouvons pas non plus passer par par pertees et profits les choix qui ont été faits sur la période du covid où il a fallu accompagner et soutenir l'interrogation que nous pouvons avoir c'est la sortie du covid et le coût de la sortie du covid qui effectivement et je ne peux pas ne pas vous redonner les chiffres parce que vous êtes des élus responsables parce que et je commence par là vous êtes des élus qui votaient des budgets en équilibre vous êtes des élus dont les financements sont dont les investissements sont essentiellement financé par l'épargne et donc par votre capacité à gérer pour autant aujourd'hui la situation du pays vous la connaissez 3228 milliards de dettes le coût de la dette 55 milliards d'euros et la difficulté et probablement l'élément un peu nouveau y compris par rapport à à la période de chaor c'est qu'on ne s'arrache plus la dette française parce que la situation française est tellement dégradée en Europe aujourd'hui que notre première menace c'est une menace sur la trésorerie et c'est cela vous n'êtes en aucun cas responsable je le redis et je ne suis absolument pas solidaire de la fin d'un mandat compliqué d'un ministre qui a eu une parole que je ne soutiens aucunement et je le dis très clairement je l'ai dit partout ça n'est pas le sujet en revanche nous avons une approche française extrêmement compliquée à laquelle nous devons apporter des réponses et pour Chor mon cher éois j'ai vécu Chor j'ai hurlé pour Chor et pour autant je dois reconnaître qu'avec mes équipe nous avons relevé le défi et si tu ressors la photo je fais partie des collectivités qui furent invité à Matignon pour le résultat de chaor comme quoi après le choc quand on sait travailler il y a des réponses et c'est cela le sens de mon message ce matin c'est qu'effectivement nous sommes dans un contexte d'un texte d'un projet de loi je rappelle que nous sommes arrivés le 21 septembre date à laquelle normalement les textes arrivent au Parlement là le texte n'était pas écrit vous le savez et effectivement la brutalité de la situation calendaire est extrêmement difficile mon message ce matin et je prends évidemment la main tendue c'est que oui concrètement je suis à disposition pour que nous trouvion les voies et les moyens de réponse alternative maintenant je ne peux pas vous dire que je vais effacer les 5 milliards qui me sont demander je ne le peux pas et donc toute la question que nous devons travailler ensemble c'est effectivement comment nous reprenons l'ensemble des différents dossiers et j'ai entendu les exemples qui ont été mis en avant tout à l'heure par Sébastien Martin et effectivement je suis comme vous la première à dire que la norme doit être regardée par le cou et non pas par l'hypothétique avantage qu'elle pourrait générer et c'est la raison pour laquelle la première mesure concrète que j'ai prise ça a été de demander à Boris travignon qui est assis devant moi au premier rang dont le rapport a été souligné par beaucoup d'entre vous de faire de ce rapport une réalité en d'autres termes Boris est à mes côtés au ministère son job c'est de prendre ce rapport et d'en faire une réalité parce que ça c'est une voie d'économie comment est-ce qu'effectivement tivement nous avons capacité à réduire la dépense à chaque fois que nous réduisons une dépense c'est quelque part un prélèvement de moins puisque j'améliore ma feuille avec mes 5 milliards donc je ne suis pas exclusivement dans le tableur Excel de Bery je suis dans des solutions alternatives de maîtrise de la dépense parce que c'est cela que nous devons faire ensemble tu m'as dit que tu avais des proposition à nous faire Sébastien je les prends mais dans le quart d'heure à chaque fois que j'ai une dépense en moins je baisse la somme de ce que je dois faire c'est le premier élément que je voulais évoquer le deuxème sur cette histoire des 450 collectivités le sujet c'est effectivement celui des 3 milliards d'euros quelle a été la démarche la démarche a été de regarder les collectivités plutôt contributrices au pic ne recevant pas la dotation de solidarité urbaine le but étant évidemment de ne pas aller vers les collectivités qui ont les situations les plus dégradées l'autre point ce sont les départements puisque nous savons et pour avoir vu pas plus tard que la semaine dernière le président saovad avec le président Jean leson des prê c'est très concrètement le sujet de la situation de quasi cessation de paiement d'un certain nombre de départements et quand je dis ça vous remarquez que je ralentis le rythme pour bien préciser que je prends le rapport qui est celui de la Cour des comptes qui met en avant que sur l'exercice 2000 23 il y a 5 milliards d'euros qui sont liés à des injections gouvernementales l'augmentation de l'indice la prime pouvoir d'achat des catégories C et je pourrais continuer la liste l'ensemble représentant 5 milliards d'euros je dis ça siamment parce que dans mon propos je ne voudrais pas que qui que ce soit imagine que je suis en train d'expliquer que les départements sont dépensés les départements sont soumis à des dépenses contraintes sur lesquelles ils n'ont pas la main et qui est incontestableement un des éléments clés de la réflexion et donc bien évidemment dans la réflexion qui est la nôtre sur la participation à la réduction de la dépense par une baisse de ou une non utilisation des dotations clairement pas les communes en situation difficile pas les EP en situation difficile pas les départements donc vous voyez que derrière on arrive à un sujet qui est extrêmement compliqué et je mesure la difficulté qui est la vôtre sur ce finalement prê élèvement qui potentiellement ne permet pas de poursuivre le programme qui est le vôtre et surtout sur l'idée que 25 est clairement une sorte d'année gelée et que 26 est une année où potentiellement une partie des fonds peut-être utilisée sur des dotations ce qui veut dire que ça n'est pas le retour assuré pour chacune des collectivités je tiens ce discours de vérité parce que c'est le minimum de confiance entre nous et donc moi je suis prête à regarder comment nous pouvons avancer ensemble mais je vous le redis nous pouvons avancer uniquement en ayant en face de la baisse de dépenses l'autre élément sur lequel vraiment je veux trouver des solutions ce sont les 800 millions sur le sujet de la rétroactivité du FCTVA parce que comme vous je suis une élu que comme vous je sais que quand on fait un plan de financement sur certains territoires la situation financière peut-être tellement tendue qu'on est conduit peut-être quelquefois à prendre un prérelais et si on a pris un préelais faut le rembourser et si on vous pique la recette que vous attendez vous pouvez pas le faire et ça c'est juste pas possible c'est la raison pour laquelle là encore travaillons ensemble moi je pense qu'il faut regarder vraiment l'ensemble des éléments sur les exonérations l'article 64 du PLF le prévoit d'ors et déjà sur le reste continuer évidemment on va se revoir j'étais hier avec le Premier ministre avec région de France parce que il y a aussi des sujets qui doivent être regardés je pense au versement milité moi je fais partie de celles et ceux qui considèrent que le versement mobilité est un outil c'est un outil dès lors que l'on fait le choix d'investir pour des infrastructures pas le sujet de la gratuité est un sujet politique de chacune des communes en revanche le sujet de l'investissement sur l'infrastructure doit nous permettre de regarder potentiellement ce que nous pouvons faire en matière de versement mobilité je crois que ça fait partie des sujets sur lesquels nous devons travailler j'ai bien entendu la proposition que tu as fait Sébastien sur la fiscalité je crois que nous ne pouvons pas ne pas nous pencher sérieusement sur l'évolution de la fiscalité de nos collectivités parce que quelque part aujourd'hui nous sommes arrivés à une situation où finalement nous avons dans nos villes et dans nos territoires toute une partie de la population qui ne participe aucunement à l'effort global alors évidemment quand tout est gratuit c'est toujours beaucoup plus facile et donc il y a là incontestablement le àer la politique du toujours plus a un coup et celle-là elle doit incontestablement être regarder ce qui veut dire que quelque part travailler autour de ça c'est travailler cette idée de comment je suis en capacité de passer d'un état tutelle à un état partenaire chacun prend ses responsabilités et on travaille ensemble sur le sujet évidemment je ne vais pas vous dire que je ne vais pas parler de l'eau et je vais tout de suite vous dire quelque chose de d'extrêmement précis le 9 octobre le Premier ministre a répondu à une attente du Sénat les choses sont claires il visaient particulièrement les élus de montagne et le sujet de l'eau en montagne avec à priori certains élus ruraux qui dans leur compte ont un peu de revenus lié à la distribution de l'eau ce qui est clair c'est qu'il y a une opposition absolue sur la notion de rétroactivité je dis bien opposition absolue il y aura donc un avis défavorable sur l'amendement sur la rétroactivité c'est extrêmement important la mutualisation c'est le sens même de l'intercommunalité l'eau c'est un exemple majeur de ce que l'on peut faire moi je l'ai vécu sur mon territoire j'ai des souvenirs très précis en matière d'équipement quand on fait une communauté urbaine on mutualise et ça veut dire concrètement dans la vie des stations d'épuration en moins de l'efficacité et je pense que c'est vraiment important qu'on puisse le faire dans les élément que vous avez également évoqué il y a des sujets sur lesquels je pense on doit pouvoir continuer à travailler la simplification est incontestablement une boussole l'économie elle doit commencer dans les services de l'État et moi j'ai demandé et je le dis en regardant Stanislas Bouron qui dirige la NCT j'ai demandé que dans toutes les agences dont j'ai la responsabilité on fasse un inventaire des économie que l'on peut faire parce que l'économie elle doit commencer par nous quand on la demande aux autres c'est juste une s bien comprise c'est un des éléments de la confiance sur les marchés publics là aussi je pense que nous devons regarder comment nous pouvons avancer le marché public c'est un sujet concret dans chacune de vos collectivités et je pense que nous devons avancer le dernier élément c'est celui de la déconcentration Monsieur le Préfet je voudrais vous dire combien je sais que je peux compter sur les préfets intercommunalité de France a été d'ailleurs à l'origine de l'un des derniers documents de concenttion de contractualisation entre nous que je veux reprendre c'est celui du crte le crte c'est un contrat moi je veux comprendre pourquoi certains fonctionnent bien pourquoi d'autres sont plantés et comment entre nous avec une contractualisation bien organisée bien suivie bien comprise on a on a capacité à travailler ensemble parce que à ce moment-là on est vraiment partenaire chacun prend ses responsabilités chacun rend des compte et on avance au service de notre territoire donc vous le voyez ma logique c'est une une logique de faire ensemble le chemin est extrêmement difficile mais je crois que ce qui nous réunit c'est la passion de l'action publique c'est la passion pour nos territoires c'est la raison pour laquelle nous sommes tous là ce matin c'est la raison pour laquelle vous avez voulu échanger les uns avec les autres c'est aussi la raison pour laquelle je suis venu discuter avec vous c'est pas quand tout va bien qu'il faut se voir c'est au moment où il y a des challenges c'est au moment où on doit trouver des solutions je suis gourmande vos challeng parce que vos challenges ils sont pour nos concitoyens ils sont pour la France merci à chacune et chacun d'entre vous