Réponse de Anne-Marie Escoffier sur l'opportunité du texte

madame la ministre vous avez la parole merci monsieur le Président Monsieur le rapporteur mesdames et messieurs les députés vous voyez je viens avec d'abord beaucoup de plaisir et un grand sourire auprès de vous parce que je crois effectivement que je comprends les les les observations que vous avez faites je vais essayer quand même de de vous dire pourquoi le gouvernement tient effectivement à ce que ce texte puisse faire l'objet d'un examen particulier je crois que vous avez tous merci du courage que vous me proposez d'avoir mais je je le fais avec conviction et détermination conviction parce que tout le monde le sait et tout le monde l'a dit maintenant depuis une éternité le poids des normes est insupportable on en connaît tous la mesure à la fois financière dans les contraintes que ça impose à nos collectivités territoriales je vais pas revenir sur les montants 1 milliard et demi et plus aujourd'hui en en en quelques années nous avons eu enfin en 4 ans 5 ans plus de 1700 textes qui viennent imposer des contraintes aux collectivités territoriales le poids des normes et ça a été redit tout à l'heure par notre rapporteur est tel qu'effectivement le président de la République a pris des engagements des engagements qui ont conduit à cette proposition de loi gourau Sueur proposition de loi qui a déjà été examinée aménage amender améliorer et puis et puis il est vrai que à l'occasion de notre texte sur la métropolisation qui n'est d'ailleurs pas que la métropole on aura l'occasion d'en reparler aussi dans d'autres occasions quand je reviendrai vers vous dans ce texte là nous avons pensé qu'il pouvait être opportun de d'avoir au sein de ce Haut Conseil des territoires dont le Comité national d'évaluation des normes fera partie sera une instance dédiée nous avons pensé qu'il y avait une certaine logique simplement en même temps oui je voudrais juste appeler votre attention sur le en même temps en même temps le Premier ministre concluit vous le savez un pacte de confiance et de responsabilité pacte de confiance et de responsabilité qui est intervenu au au mois de juillet et dans le cadre de ce pacte de confiance et de responsabilité il était clairement un insrit un ensemble de mesures qui venaient réduire les dépenses de nos collectivités territoriales au regard des efforts qu'elles étaient par ailleurs financièrement amené à faire et c'est vrai que le poids des normes et les dépenses liés aux normes sont un des éléments qui a alourdissé le budget de nos collectivités donc trouver le moyen de les réduire en faisant en sorte que le plus vite possible le texte soit applicable c'est l'objectif donc l'objectif il est effectivement d'efficacité et de rapidité et si nous prenons en compte le texte que nous allons examiner ce matin qui était donc à partir de la proposition de loi mais sur lequel nous avons déjà travaillé dans le texte sur la métropolisation donc vous le verrez je suis à peu près sûr comme la exposé le rapporteur que nous trouverons très vite un consensus sur le texte que nous allons avoir à examiner dès lors voilà un texte qui peut très vite être examiné le 19 septembre prochain auprès de votre assemblée très vite ensuite auprès je pense du Sénat et si le texte est examiné au Sénat en texte avec en conforme à ce moment-là la loi en tant que telle peut prendre un effet immédiat immédiat et nous gagnerons du temps c'est clair par rapport à une attente très forte de nos collectivités locales voilà pourquoi tout simplement le gouvernement a choisi de revenir vers votre assemblée et de demander l'examen de la proposition de loi mais qui en soi aura déjà intégré les modifications que vous avez fait que vous avez fait entrer dans la loi métropolisation voilà les arguments que j'ai voulu développer avec devant vous avec conviction je le dis encore parce que je suis persuadé que nos collectivités locales ont une attente forte pour que demain dans la construction de leur budget elle puisse savoir que cette contrainte là financière au regard des de l'impact des des mesures de norme puisse se trouver àéger voilà Monsieur Merci beaucoup madame la ministre