Intervention de Didier MANDELLI, Sénateur de Vendée, Rapporteur de la LOM

favre a excusé le président hervé maurey qui avait demandé donc de tenir aujourd'hui un sujet qui est cher notre commission maison du territoire et du développement durable celui du transport ferroviaire dont les contours sont actuellement la pérennisation de le président il ya de l'exprimer et pour cause globale sur un lien depuis le projet de loi d'orientation des mobilités dit l'homme aux j'étais rapporteur et dont les grains si attachés au sénat avant-hier et se terminera à l'assemblée nationale dès à présent votre chambre en retrait de nouvelles perspectives au secteur que vous connaissez bien et on a mouillé avec l'ira sujet qui vaut à cette évolution le premier concerne le renforcement d'intermodalité de ce colloque auteur de l'album et je veux aider conduire à donner une place centrale aux transporteurs au clair en second lieu indispensable de maillage du territoire j'y reviendrai et pour finir l'ouverture à la concurrence du transport national ferroviaire de voyageurs qui devaient fermer c'est l'objectif d'accroître la part du genre en ce qui concerne la table qualité soirée commençait par un sujet d'actualité avec le projet doit dans la façon des mobilités une zone ont donc été finançant ce public il ya deux jours il s'agit du développement c'est intermodalité l'ambition portée par le serpent 16 info matérialité s'est ralliée quant aux cours de l'extérieur de la valeur par le renforcement de la coordination entre les autorités kényanes et de la mobilité visuel le texte commun si la région est chargé de l'organiser deux chefs de file et modalités de l'action commune des as well notamment en ce qui concerne les différentes formes de mobilité ou encore la création à lunel pour le fonctionnement des volets des choses utiles il est prévu que ces actions s'exerce à l'échelle des bassins de l'humidité et que la région définie d'élite laquelle concertation préalable serré à l'initiative du sénat les dispositions du même article précise que pour la mise dans la de s'auto chef de file là j'en conclus à l'échelle de chaque phase 1b beaucoup d'attentes intégrer un contrat opérationnel de mobilité avec les halles syndical il transporte les départements et les gestionnaires de guerre où nos pôles d'échangés multimodaux concernés concernent des actes at il ajouté ces dispositions s'inscrivent dans une position plus générale portée par le sénat davantage confiance à l'intelligence des territoires pour accélérer l'évolution des multi si le législateur a reposé les conditions du développement de l'intermodalité il appartiendra demain un autre a ouvert en association avec les apps les opérateurs de saisir cette opportunité faut lui donner une réalité concrète dans ce contexte de développement note américaine il revient collectivement ne les place centrale et ça pour plusieurs raisons 2 parce que ce transport est un outil indispensable et hd territoire avec l'anrt a perdu 28 mille kilomètres de lignes ferroviaires exploitante 2018 c'est plus de 2 800 à dégager regarder servi la france dispose du deuxième plus grand réseau ferroviaire de l'europe et qui fut élue deuxième réseau de lignes à grande vitesse d'europe il s'agira d'un véritable atout pour méditer dans l'ensemble des territoires auxquels nous sommes c'est normative est particulièrement attaché d'autre part le développement du transport ferroviaire novaes les joueurs que si marchandises constitue dans la fonction du fion environnementale actuelle est celle que vous êtes france croyez pas ce concerne l'uimm est de 30% des émissions de gaz à effet de serre en grand partie du effectivement au transport routier mais une fois de faire la part des choses de pop que ça après polluent davantage que d'autres dans la nuit faisant partie du réseau mais sur des bases à vérifier les solutions alternatives existent dans son parti culier allergènes déjà mis en oeuvre en allemagne grâce au logis un stop donc il ya aussi d'être utiles sur ce volet à ce titre je partage beaucoup mission de faire du transport ferroviaire la colonne vertébrale la défense comme au plan national nous revient donc aujourd'hui réfléchir à son articulation et que jour pour notre transport existants et ceux en cours de développement ce que j'ai dit à mes débuts à cet égard la commission aménagement du territoire et du développement durable du sénat remet à veiller lors de l'examen sur les possibilités à renforcer leur coronale depuis vers l'autre au coeur de nos réflexions ces dispositions dans ce sens dispositions afférentes aux missions qu'ils adaptation plus systématique placement sécurisé pour les vélos brière d'ici le 1er janvier 2004 avec pour objectif de favoriser l'intermodalité train vélo en un moment même article également un sérum commission certains répondent à la même ambition en précisant que les trains neufs et les deux volets prévoit des engagements destinés au transport de vos noms des monnaies en outre la commission a introduit la possibilité d'adhérer aux vins mobilité un schéma de desserte fluviale ou ferroviaires afin d'encourager au report modal vers ce type de transport deuxième point de mon intention lui et le déménagement réitéré peuple constitue le transport ferroviaire il faut conforter ce transport se fera bien des heureux de maillage gelé il évoqué et dans ce cadre le sinaï notamment la commission ont rappelé lors de l'examen de nouveaux mccafés revient la nécessité de veiller à préparer des desserts cuisine à l'aménagement du territoire nous avions en effet considéré que les lignes de desserte fine du territoire constitue un indispensable le biais des ménagements du terrain alors que de nombreux français sont confrontés les difficultés d'accès à l'eau militer et plus généralement de l'accès aux services publics à plus forte raison encore dans les zones rurales or cette petite ligne ont fait l'objet d'un entretien insuffisant et boucles mentale sont aujourd'hui dans un état critique à cet égard il est prévu le très attendu rapport l'isu que j'ai eu l'occasion de tissus et enfin la préparation du projet loi de finances est ok également hier soit avec 2 min 7 à 10 le rapport à l'état des lieux 7 utilise en effet ce que dit le préfet philizot de conduire une mission l'inventaire en lien avec les régions pour élaborer rapidement un plan d'action nous verrons de quelle façon les 7 milliards 400 millions d'euros prévisionnel de travaux seront pris en compte nous sommes moins des 200 vignerons part consacrée à cette rénovation aujourd'hui du monde y at il un dieu google entre elles sont aujourd'hui menacés d'ici et que si nécessaire d'évaluer la pertinence de conserver chacune d'entre elles bien sûr avec discernement une véritable stratégie pour céline aujourd'hui défaut j'espère que ce sera paul hus ionel dans les semaines et mois qui viennent ce point sera sans doute évoqué pour que les gens n'aient pesé avant tout à la national transport il convient par ailleurs la sinne allemands notamment ce le vrai qu'au lisent plus globalement la cour des comptes le président a déjà fait référence à ce rapport sur les thés verts de clinker rôles entre l'état les régions et gestionnaires d'infrastructures à ce titre une disposition introduite au sénat offre de l'homme glisse à permettre le transfert de gestion des lits d'intérêt local aux jeunes aveugles trafic du réseau ferré national des collectivités locales en ces régions qui attendait cette mesure importante pour celles qui n'en ferait la demande dernier point les perspectives liées à l'ouverture à la concurrence vous connaissez parfaitement cadalen et liliane d'adoption de la loire ne veut pas qu'à ferroviaire nous sommes toujours plus à la veille de l'ouverture secteur des transports comme vous le savez la loi prévoit ainsi l'ouverture à la concurrence des services non en national ainsi d'une commission et 19 en vue d'une exploitation à partir de décembre 2009 les services conventionnels font l'objet d'une ouverture progressive ambulances et des possibilités de dérogation à partir du programme de médecine a fait jusqu'au 24 décembre 2003 l'état et les régions ont donc ainsi à tous les contrats mirifiques après pu citer évidemment une mise en concurrence cette possibilité après cette année vous le savez parfaitement que saab était le mode horde apparation de cette réforme les cas notions en mars 2018 de la proposition de loi de nos collègues hervé maurey c'est drôle de louis qui l'est plus c'est la perliculture présente garde relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire c'est sur la base de cette proposition nous étions ensuite engagé on travaille beaucoup avec le gouvernement lors de l'examen du projet doit honorer ce reviennent de mise en oeuvre de cette réforme suscite aujourd'hui plusieurs craintes relatives notamment l'indépendance du gestionnaire d'infrastructure à revenir sur des résidents ou encore l'existence de l'arrière pour les nouveaux entrants s'agissant par exemple de la transmission de données dans la noble nous avons également intégré sont deux dispositions sur ce sujet ces inquiétudes ont ainsi été soulevée par là que vous entrez aussi dans le régulateur et la région de location des tables rondes que nous avons organisée sur le sujet sans la commission juillet dernier laquelle votre président a anticipé mais permet d'ailleurs de le faire revenir les mots de bernard roman président de l' affaire à l'époque il existe encore aujourd'hui des obstacles importants et de nombreux défis pour que cette le même jour soit effective et que le système du transport ferroviaire en recueille tous les bénéfices si ces craintes sont enrichis singh il faut néanmoins souligner se traitant des phrases imaginables y encore quelques années d'importants jalons ont d'ores et déjà été posée comme ya aujourd'hui de leekens a pensé à cette réforme en veillant à garantir les conditions de l'ouverture à la concurrence réussite il est en outre indispensable pour des considérations tant économique qu'écologique que l'arrivée de vos enfants du secteur du transport national devrait donc conduisent à renforcer la compétitivité du transport ferroviaire et donc la rentrée à charge tout en améliorant bien sûr la qualité service qui l'aurait doit faire en terme de régularité et de ponctualité notamment interne il à condition qu'elle s'accompagne d'un renforcement des niveaux sécurité du système sur vos terres une part et de la qualité du service de près par l'ouverture à la concurrence 2 réduire c'est dans le tout cas notre souhait tous par l'augmentation du nombre d'usagers du frein dans l'illusion tout est donc dans une augmentation de la part modale du transport ferroviaire voyageurs en france ainsi si le mode gervais elle qu en augmentation du 95 la tendance s'est inversée entre 2011 2016 avant de connaître un rebond en 2010 la part menacé le net alors à 9 8% si ce chiffre est supérieur à succès à l'heure d'autres pays comme euros contre l'allemagne final c'est des lions que les 300 heures par donald entre 2011 et 2015 alors celle de la france étaient conduits voilà les quelques points que je souhaitais aborder avec vous la demande du président maurel comme vous pouvez le constater les défis à relever sont nombreux il s'agit à la fois nationaux transport ferroviaire au coeur de projets l'intermodalité de veiller à la journée territoire ouverture à la concurrence les échanges que nous aurons aujourd'hui sur nos occasions je n'en ont pas de réfléchir collectivement transport ferroviaire de demain je vous remercie de votre avis